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Déliberation - DEL20240404 09 CIG Mission d interim
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 09 CIG Mission d interim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : PERSONNEL
9) Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite
Couronne
Mission d'intérim territorial - Adhésion
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 9
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 9
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 PERSONNEL
9) Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mission d'intérim territorial - Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L452-44,
vu la délibération n° 2023-75 du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France du 29 novembre 2023, portant actualisation du forfait journalier de la mission d’intérim territorial,
considérant que la mission d’intérim territorial du CIG permet aux collectivités et établissements publics de pallier l'absence de fonctionnaires momentanément indisponibles et d’assurer la continuité des services des employeurs publics de la petite couronne et faciliter leurs recrutements,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1: APPROUVE la convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial entre la Ville et le centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024