Déliberation - CR160414

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Déliberation - CR160414 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR160414)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LE MONETIER LES BAINS

SEANCE DU MERCREDI 16 AVRIL 2014 à 18 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 10 avril 2014

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI – Catherine REBATEL – Carole CISSE –

Christophe MARTIN, Adjoints

Edmond CADET – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD – Margot MERLE – Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT – Patrick LESPINASSE

Procurations :

Aurélie BERNARD à Margot MERLE

Charlotte LANDRE à Catherine REBATEL

Aurélien VINCENT à Anne-Marie FORGEOUX

Secrétaire de séance : Margot MERLE

****************************

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Madame Anne-Marie FORGEOUX, maire.

1°/ Délibération n°032/2014 – Office du Tourisme Serre Chevalier Vallée : subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l’office du tourisme dans le cadre de la victoire de Pierre VAULTIER aux jeux olympiques de Sotchi.

Approuvé par 12 voix POUR

3 ABSTENTIONS (Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT et Patrick LESPINASSE)

2°/ Délibération n°033/2014 – Coopérative Scolaire : subvention exceptionnelle Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 500 € à la coopérative scolaire pour l’organisation d’un voyage scolaire des classes de Cours Elémentaire et de Cours Moyen.

Approuvé à l’unanimité

3°/ Délibération n°034/2014 – SIGED/Communde : transfert de biens

Le Conseil Municipal rappelle que le SIGED a réalisé les aménagements ci-dessous : - Parking des Charmettes 136 209.22 €

- Accès aux espaces sportifs 294 806.94 €

Ces travaux étant achevés, la Commune accepte de les reprendre dans son actif et son passif pour leurs valeurs, et de continuer à en assumer le fonctionnement et l’entretien. Approuvé à l’unanimité

4°/ Délibération n°035/2014 – Acquisition de la parcelle AD 477

Le Conseil Municipal, dans le cadre du désenclavement de la zone AU «des Conchiers», accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AD 477, 51 m², pour la réalisation d’une voirie conforme, au prix de 14.90 €/m², soit un montant total de 759.90 €. Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°036/2014 – Aquisition des parcelles AD 577 et 579

Le Conseil Municipal, dans le cadre du désenclavement de la zone AU «des Conchiers», accepte l’acquisition des parcelles cadastrées AD 577 et 579, pour la réalisation d’une voirie conforme, d’une superficie totale de 661 m² au prix de

14.90 €/m², soit un montant total de 9 848.90 €.

Approuvé à l’unanimité

6°/ Délibération n°037/2014 – Pratique sportive dans les écoles primaires 2013 : demande de subvention

Le Conseil Municipal informe que la participation communale au transport des enfants depuis l’école vers les lieux d’activités s’élève à 1 534.36 €, et demande la participation du Conseil Général des Hautes-Alpes à hauteur de 780.60 €.

Approuvé à l’unanimité

7°/ Délibération n°038/2014 – Reconduction de la convention de partenariat avec le Conseil Général pour la pratique sportive dans les écoles primaires

Le Conseil Municipal approuve la reconduction de la convention de partenariat avec le Conseil Général pour une participation financière à la pratique sportive scolaire. Approuvé à l’unanimité

8°/ Délibération n°039/2014 – ONF (Office National des Forêts) : renouvellement de deux concessions en forêt domaniale

Le Conseil Municipal valide les projets de renouvellement de deux concessions en forêt domaniale :

- Guisane 8 : passage de canalisation d’eau 142.50 €/an

- Guisane 1 : passage canal d’irrigation 120.00 €/an

Approuvé à l’unanimité

9°/ Délibération n°040/2014 – Voirie Communale 2014 : demande de subvention Le Conseil Municipal sollicite la participation financière du Conseil Général des Hautes-Alpes, au titre de la dotation de voirie communale 2014, pour un montant de 14 575 €. Approuvé à l’unanimité

10°/ Délibération n°041/2014 – Désignation des représentants au SyME 05 Le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Roger GUGLIELMETTI, titulaire

- Monsieur Patrick LESPINASSE, suppléant

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes. Approuvé à l’unanimité

11°/ Délibération n°042/2014 – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, suite aux changements ci-dessous :

- changement de filière d’un agent (de la filière technique à la filière sociale) - recrutement d’un agent stagiaire pour le Musée et la Bibliothèque

- départs à la retraite et réorganisations de service

décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- création d’un poste d’Agent Social de 2ème classe,

- création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe

- création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe

- regroupement du poste d’emploi fonctionnel de DGS et d’attaché principal - suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe – 18,5 h/hebdo - suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe – 17,5h/hebdo - suppression 2 postes Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Approuvé par 12 voix POUR

3 ABSTENTIONS (Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT et Patrick LESPINASSE)

La séance est levée à 19 h 20.