Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 22.01.20
Conseil Municipal - CM 13.01.20
Déliberation - CR170914
Conseil Municipal - CM 05.10.20
Conseil Municipal - CM 18.12.19
Déliberation - CR160414
Procès Verbal - Procès verbal CM020823
Conseil Municipal - CM 28.02.19
Déliberation - CR110716
Conseil Municipal - CM 21.12.17
Déliberation - CR201216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CR201216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
LE
MONETIER
LES
BAINS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
20
DECEMBRE
2016
à
18
heures
30
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 15
décembre
2016
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
-—
Catherine
REBATEL
—
Carole
CISSE
—
Christophe
MARTIN,
adjoints
Edmond
CADET
—
Alain
BOITTE
- Bruno
BOUCHARD
—
Margot
MERLE
—
Aurélien
VINCENT
—
Bernadette
TELMON
-—
Gilles
du
CHAFFAUT
-
Patrick
LESPINASSE Procurations
:
Aurélie
BERNARD
à Catherine
REBATEL
Charlotte
LANDRE
à Carole
CISSE
Secrétaire
de
séance
: Margot
MERLE
La
séance
est
ouverte
à 18
h 30,
sous
la présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
rajouter
une
délibération
l’ordre
du
jour
:
-_
Classement
«Station
de
Tourisme»
engagement
dépôt
de
dossier
-
Lotissement
mixte
Les
Sables
IT
: garantie
d’achèvement
des
travaux
Approuvé
à l’unanimité
1°/
Délibération
n°099/2016
— Lotissement
Les
Sables
IL:
modification
du
cahier
des
charges
Le
Conseil
Municipal
rappelle
la
délibération
n°52/2015
du
9
septembre
2015
approuvant
le
dossier
de
permis
d’aménager
de
la
zone
artisanale
Les
Sables
II.
L’avancement
de
ce
dossier
a fait
apparaître
la nécessité
de
modifier
le cahier
des
charges
afin
de
l’adapter
aux
besoins,
et de
supprimer
une
partie
du
paragraphe
III
«Dispositions
afférentes
aux
travaux
de
construction»
-
article
11.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.
du
Chaffaut
et P.
Lespinasse)
2°/
Délibération
n°100/2016
— Décision
Modificative
n°1
: Budget
de
la Pico
centrale
du
Tabuc
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
627
—
Services
bancaires
et
assimilés
pour
1000€
afin
de
prendre
en
compte
les
frais
relatifs
à
l’emprunt
contracté
-
Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
758
—
Produits
divers
de
gestion
courante
pour
1000€
afin
de
prendre
en
compte
la
redevance
hydro
électrique
versée
par
ENEDIS
Approuvé
à l’unanimité 3°/
Délibération
n°101/2016
— Décision
Modificative
n°2
: Budget
du
service
de
l’Eau
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6371
— Redevance
au
titre
des
prélèvements
d’eau
pour
45
000€
afin
de
prendre
en
compte
l’augmentation
de
cette
taxe
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
70621
— Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
pour
45
000€
afin
de
prendre
en
compte
le
remboursement
de
cette
taxe
par
la SEERC
(la
SEERC
perçoit
cette
redevance
auprès
des
usagers
via
la facturation
d'assainissement
et la
reverse
ensuite
à la
commune
qui
la règle
à l'Agence
de
l'Eau).
Approuvé
à l’unanimité
491
Délibération
n°102/2016
— Tarification
de
l’eau
2017
Le
Conseil
Municipal
fait
part
de
la nécessité
d’augmenter
la tarification
de
l’eau
potable.
Il rappelle
que
ces
tarifs
n’avaient
pas
été
augmentés
depuis
2012
;
aujourd’hui
la commune
doit
faire
face
au
coût
de
travaux
d’installation
des
compteurs
individuels.
Une
augmentation
de
7.5%
de
l’abonnement
annuel
est
adoptée
soit
15
000
€ de
recettes
supplémentaires
pour
2017.
Approuvé
à l’unanimité
#
5°
Délibération
n°103/2016
— Classement
«Station
de
Tourisme»
: engagement
de
la
Commune
à déposer
le dossier
avant
le 1°
janvier
2018
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à déposer
le dossier
le classement
de
la
commune
en
«Station
de
Tourisme»
avant
le 1”
janvier
2018,
la commune
répondant
aux
critères
exigés.
Approuvé
à l'unanimité
6°/
Délibération
n°104/2016
— Maintien
de
l’office
de
tourisme
et de
la
compétence
«promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme»
Le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver,
au-delà
du
1%
janvier
2017,
par
dérogation
au
2°
du
I de
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’exercice
de
la compétence
«promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme».
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.
du
Chafjaut
et P.
Lespinasse)
7°
Délibération
n°105/2016
— Opposition
au
transfert
de
la taxe
de
séjour
Le
Conseil
Municipal
refuse
le transfert
de
la taxe
de
séjour
à la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
afin
d’assurer
le financement
de
la compétence
tourisme
conservée
par
notre
commune.
Approuvé
à l’unanimité
8°/
Délibération
n°106/2016
— MJC
:
subvention
Action
Jeunesse
Le
Conseil
Municipal
décide
le versement
d’une
subvention
de
5 000
€ en
faveur
de
la politique
Jeunesse
à la
MJC,
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
du
Briançonnais. Approuvé
à l’unanimité 9°/
Délibération
n°107/2016
— Lotissement
Les
Sables
IT : garantie
d'achèvement
des
travaux
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
Garantie
d’Achèvement
des
Travaux
pour
le lotissement
Les
Sables
Il pour
un
montant
de
204
840
€ proposé
par
Le Crédit
Agricole.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Chancel
interpelle
Mme
le Maire
sur
son
mandat
de
Présidente
de
l’Office
de
Tourisme
afin
qu’elle
précise
les
modalités
d’instruction
des
demandes
de
subvention
aux
associations,
notamment
au
regard
du
festival
des
Offenbachiades.
Mme
le Maire
indique
que
depuis
l’an
passé
la Commission
exécutive
de
l’Office
de
Tourisme
composée
des
financeurs
(SIVM,
SCV,
communes)
et de
socio-professionnels
instruit
ces
demandes
en
fonction
du
caractère
événementiel
ou
d'animation
du
projet
proposé
(critères
de
notoriété,
de
nombre
de
personnes
touchées....).
Les
Offenbachiades
restent
concentrées
sur
Briançon
ne
constituent
pas
un
événement
mais
une
animation
de
la ville.
M.
Troussier
indique
que
les
tarifs
de
rachat
d'électricité
feront
l’objet
d’un
arrêté
avant
fin
2016
mais
que
le prix
est
d’ores
et déjà
connu,
autour
de
120
€ par
mégawatt.
M.
GUGLIELMETTI
rappelle
que
cette
indication
n’est
toujours
pas
officialisée
et que
la
commune
reste
dans
l’attente
d’un
prix
définitif.
La
séance
est
levée
à 19
heures
55
Roger
GUGLIELMETTI
...
ler
Adjoint
Pour
le Maire
empêché