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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 1
Conseil Municipal du mardi 1er mars 2022
Présents : Mmes BICHET, DECOODT, DELAY, MARC, REBOURS, SOARES, VAUGON MM BAYLE, BICHET, BRETONNIER, DARTY, DRAGHI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,
Absents excusés : Mmes FINCK (procuration à E. MARC) ; MORIN ; M DESFLACHES et HUMBERT
Secrétaire de séance : J DARTY
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 22 février 2022 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h
Adoption à l’unanimité du dernier compte-rendu de la séance du 20 décembre 2021
Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
Décision de non préemption pour les parcelles AK 600, AK 603 et AK 604 Décision de non préemption pour les parcelles AI 706, AI 708, AI 713 Décision de non préemption pour la parcelle AI 457
Décision de non préemption pour les parcelles AI 580, AI 584 et ½ de AI 583 Décision de non préemption pour la parcelle AK 341
Décision de non préemption pour les parcelles AK 250 et AK 50 Décision de non préemption pour la parcelle AL 588
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation du remboursement de l’acompte versé par un habitant suite à l’annulation de la location de la petite cantine pour cause de crise sanitaire
Délibération 2022/01
Monsieur le Maire expose :
La salle de la petite cantine a été louée par des habitants le samedi 22 janvier 2022. Avec le durcissement de la crise sanitaire durant le mois de janvier 2022, la commune a annulé toutes les manifestations et locations dans les bâtiments communaux.
Un acompte de réservation a été versé au Trésor Public pour un montant de 140€. Aujourd’hui, la collectivité doit rembourser les habitants qui n’ont pas pu profiter de cette réservation.
VU
La délibération N° 2018 /044 en date du 25 septembre 2022 portant acceptation du règlement des salles communales
CONSIDERANT,
La situation sanitaire à la date de la location,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: ACCEPTER le remboursement des habitants concernés,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document pertinent relatif à cette opération
comptable. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 2
Approbation de l’émission d’un titre à l’encontre d’un habitant pour les dégâts occasionnés sur un panneau de signalisation à l’entrée du village
Délibération 2022/02
Monsieur le Maire expose :
Début janvier, le panneau de signalisation, permettant de dévier la circulation face à un obstacle, a été endommagé par un véhicule à la sortie ouest du village.
Une tierce personne a relevé la plaque d’immatriculation qui a été fourni à la Police Municipale pluricommunale. Le jeune habitant à l’origine de l’accident a été identifié et convoqué en Mairie. Suite à négociation, la commune propose de lui facturer le remplacement du panneau de signalisation.
CONSIDERANT,
La dégradation d’un bien communal,
Les termes de la négociation,
Le remplacement s’élève à 190.15€ TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: ACCEPTER d’établir un titre à l’encontre de la personne concernée pour un montant de 190.15€ TTC afin de rembourser la collectivité des frais occasionnés par l’accident, AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération comptable.
Autorisation de signer l’avenant n°9 (du 09/03/2021) à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu
Délibération 2022/03
Monsieur le Maire expose :
En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, où il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé et sur la base des données suivantes :
Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2020/2021 (état transmis par le centre médico-scolaire) est de 16 683 élèves.
Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin- Jallieu pour l’année 2020 est de 8 346.21 € ; la participation financière est donc de 0.50€ par enfant.
A titre d’information, la participation pour l’année 2019/2020, était de 103.04€ (184x0.56€)
CONSIDERANT
QUE les enfants scolarisés en premier cycle doivent bénéficier d’un suivi par un centre médico- scolaire
QUE le centre médico-scolaire du secteur auquel appartient la commune, est hébergé et financé par la commune de Bourgoin-Jallieu depuis le 01 janvier 2012,
QUE la commune de Bourgoin-Jallieu sollicite, pour l’année scolaire 2020/2021, une participation financière de 0.50€ par élève inscrit au centre médico-scolaire
QUE la participation de la commune est demandée pour 195 enfants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°9 à la convention proposée par la commune de Bourgoin-Jallieu relative au financement du centre médico-scolaire qu’elle héberge. AUTORISER le versement de la participation de 97.5 euros (195X0.50€€) due à la commune de Bourgoin-Jallieu au titre de l’année 2020/2021. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 3
URBANISME / ENVIRONNEMENT
Approbation de l’acquisition par l’EPORA de la Grange de Mme LAVERLOCHERE Catherine
Délibération 2022/04
Monsieur le maire expose :
Une convention d’études et de veille foncière, signée le 9 février 2017, modifiée par avenant le 10 mai 2017, a été renouvelée par délibération N°20/66 en date du 15 décembre 2020. Dans le cadre de cette convention, la Communauté de communes et la Commune de Charantonnay confient à l’EPORA une mission de veille foncière sur un secteur désigné dans l’objectif d’accompagner la commune ou la Communauté de Communes, pour renforcer leur capacité à saisir des opportunités foncières sur le moyen terme et à définir la faisabilité opérationnelle de projets sur des secteurs à enjeux.
La commune de Charantonnay a identifié dans le cadre de sa révision de PLU plusieurs secteurs stratégiques et de nombreuses dents creuses en centre-bourg.
Suite aux études engagées par la collectivité et à cette convention susnommée, l’EPORA
accompagne aussi les Collectivités dans la mise en œuvre du projet de requalification du centre
bourg,
CONSIDERANT
La possibilité d’acquisition d’un bien portant sur un tènement immobilier bâti (grange) sur terrain propre, situé à CHARANTONNAY (38790), le Bourg, cadastré section AK 341 (contenance 220 m²), situé sur un emplacement réservé au PLU de la commune, propriété de : - Catherine LAVERLOCHERE
VU
La délibération n°2014/015 en date du 17 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la Commune de CHARANTONNAY (38790) a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ; La délibération en date du 17 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la Commune de CHARANTONNAY (38790) a fixé la liste des emplacements réservés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: AUTORISER l'EPORA à acquérir le tènement, au nom de la commune, selon les termes de la
convention.
APPROUVER la rétrocession par l'EPORA à la commune du tènement situé Le Bourg, section
AK 341 (contenance 220 m²), aux conditions financières définies dans le cadre de la
Convention d'études et de veille foncière.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec l'EPORA tout document pertinent relatif à cette
acquisition.
Application du régime forestier pour une parcelle acquise par la commune
Délibération 2022/05
Monsieur le premier adjoint, Christian ROUSSET expose :
L’application du régime forestier sur la parcelle ZA 72 récemment acquise par la commune permet de recourir à l’Office Nationale des Forêts (ONF) pour la gestion et l’entretien de ces propriétés. Avec cette opération, elle s’ajoute au patrimoine forestier de la commune dont la surface s’élève à 28ha 65a 42ca (nouvelles parcelles incluses)
La parcelle située sur la commune et proposée au régime forestier est la suivante : Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
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Section Numéro Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface proposée pour
l’application du régime
forestier (ha)
ZA 72 Les
Brosses
0.3391 0.3391
TOTAL 0.3391
CONSIDERANT
La proposition et les recommandations de l’ONF,
QUE la parcelle ZA 72 est isolée mais boisée et de surface suffisante pour permettre une gestion forestière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de:
APPROUVER l’application du régime forestier à la parcelle ZA 72;
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte permettant l’exécution
de cette délibération
ASSAINISSEMENT
Autorisation de signer un avenant au contrat d’affermage du service public d’assainissement non collectif avec la SOGEDO
Délibération 2022/06
Monsieur Fabien BICHET, troisième adjoint, expose :
La collectivité a confié l’exploitation de son service public d’assainissement non collectif à la Société de Gérance de Distribution d’Eau (SOGEDO), dont le siège est situé à Lyon, par contrat d’affermage en date du 25 juillet 2011.
Cette délégation de service public a pris fin le 31 août 2021.
La commune n’ayant pu mettre en œuvre la procédure nécessaire pour renouveler de contrat, les parties ont convenues de prolonger l’acte par avenant afin de garantir la continuité du service public et de procéder à une consultation permettant une mise en concurrence.
VU
La délibération N° 11/044 portant convention de délégation de service public SPANC
CONSIDERANT,
La décision conjointe des parties de prolonger le contrat pour une durée de 16 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022,
La hausse importantes des charges de la SOGEDO depuis le contrat initial (gasoil, frais postaux, migration du réseau téléphonique...), un ajustement des tarifs est nécessaire, comme mentionné dans l’article 2 de l’avenant au contrat ;
M BICHET donne des explications sur l’évolution des tarifs. Le contrat initial est ancien et a permis de bloquer le prix des contrôles pendant 12 ans.
Avec les évolutions notamment la loi sur l’eau, l’augmentation est incontournable. Il faut aussi penser au transfert de la compétence assainissement qui devrait avoir lieu en 2026, ce qui insiste à la collectivité à réfléchir sur la durée du prochain contrat d’affermage qui peut aller jusqu’à 15-20 ans.
Ce type de contrat n’a plus court, ce sont des contrats de prestations de service. L’élu se bat avec la SOGEDO pour maintenir le même type de contrat, beaucoup plus souple, pour la collectivité.
Un travail de réflexion aura lieu en commission travaux/infrastructures sur la nécessité de signer un nouveau contrat à l’aube du transfert de la compétence assainissement. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 5
M ORELLE demande aussi à la commission de réfléchir sur l’utilité d’un contrôle pour les habitants déclarés en assainissement collectif mais qui en réalité ne le sont pas. La collectivité peut imposer le contrôle sur l’assainissement collectif, à la commission de se positionner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: APPROUVER la prolongation du contrat et l’augmentation des tarifs, liés aux diverses opérations effectuées par ladite société ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 au contrat d’affermage, du 25 juillet 2011, proposé par la SOGEDO.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document pertinent relatif à cet avenant.
Autorisation de signer un protocole d’accord entre Vienne Condrieu Agglomération, Bièvre Isère Communauté et Charantonnay pour la mise en conformité de l’assainissement de la région St Jeannaise et de la commune
Délibération 2022/07
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement, Bièvre Isère Communauté et la Communauté d’Agglomération Vienne Condrieu Agglomération, se sont rapprochées pour trouver un accord sur les modalités de déversement des effluents eaux usées de plusieurs communes de Bièvre Isère Communauté qui seraient traités à la station d’épuration de Vienne Sud sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
En effet, consciente des problématiques majeures liées à l’assainissement collectif sur la partie nord de son territoire (sur les communes de Sainte Anne sur Gervonde, Chatonnay, Saint Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Etangs et Savas-Mépin), Bièvre Isère Communauté a engagé dès 2017 plusieurs études. Tout d’abord, une étude de faisabilité a été menée portant sur la création d’une station d’épuration sur la commune de Savas-Mépin pour traiter les eaux usées des communes impactées par les conclusions de l’étude d’incidence des effluents traités mais aussi les eaux usées de la commune de Charantonnay (située hors territoire de Bièvre Isère Communauté).
Par ailleurs, en 2019, une alternative à la création de cette station d’épuration consistant à raccorder les eaux usées de ce secteur sur l’agglomération d’assainissement de Vienne Sud géré par Vienne Condrieu Agglomération a été recherchée. Ainsi une étude a été réalisée pour vérifier la faisabilité du raccordement de 7 communes à la station d’épuration de Vienne Sud (dans le cadre d’un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, Bièvre Isère Communauté et la commune de Charantonnay).
Les deux solutions proposées permettaient alors de répondre aux enjeux sanitaires du territoire.
Cependant, dans un contexte de tension quantitative de la ressource en eau sur le bassin versant des 4 Vallées, la solution de la station d’épuration à Savas-Mépin permettait de répondre aux enjeux identifiés dans le plan de gestion de la ressource en eau des 4 Vallées (2018 – 2022). Cette solution pouvait ainsi concourir à recharger la nappe par la réinfiltration des eaux usées traitées sur le même bassin versant.
Ce scénario était également celui privilégié par l’Agence de l’Eau car il répondait le mieux aux enjeux technico-économiques et environnementaux du territoire et évitait le transport d’effluents domestiques sur de trop longues distances. L’Agence de l’Eau avait ainsi confirmé cette position par courrier en date du 9 septembre 2019. Par ailleurs, cette solution était économiquement plus pertinente. Les élus du conseil communautaire de Bièvre Isère ont ainsi choisi le scénario de création d’une station d’épuration par délibération n°249-2019 du 26/11/2019.
La commune de Charantonnay a entériné ce choix par délibération n° du
La maîtrise d’œuvre de cette opération attribuée en janvier 2021 a permis d’approfondir le scénario de construction des réseaux de transit et d’une station d’épuration à Savas-Mépin et de mener les investigations complémentaires nécessaires pour répondre aux attentes de l’hydrogéologue agréé nommé par l’ARS début 2020 et de la DDT. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 6
En parallèle, Bièvre Isère Communauté et Vienne Condrieu Agglomération, sous l’égide de leurs présidents, ont souhaité étudier à nouveau le scénario de raccordement sur l’agglomération d’assainissement de Vienne Sud.
Ce projet s’inscrit dans un objectif commun des collectivités de préservation de la ressource en eau du territoire et en particulier l’enjeu que représente la préservation des nappes souterraines de Gémens et du point de captage de Moidieu situés en aval.
A l’issue de cette concertation, Bièvre Isère Communauté souhaite raccorder les communes de Sainte Anne sur Gervonde, Chatonnay, Saint Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Etangs et Savas-Mépin au système d’assainissement de la station d’épuration de Vienne Sud. Il est précisé que la commune de Charantonnay, compétente en matière d’assainissement et située sur le territoire de la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, souhaite également se raccorder au système d’assainissement de la station d’épuration de Vienne Sud en transitant par un réseau à créer en partie sur la commune de Beauvoir de Marc.
Cet accord incluant également les partenaires financiers (Etat, Agence de l’Eau et Département) serait matérialisé par un protocole d’accord (en pièce jointe) permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières du déversement des effluents des communes précédemment citées, dans les réseaux d’assainissement de Vienne Condrieu Agglomération jusqu’à leur traitement à la station d’épuration de Vienne Sud.
Vu
L’avis de la commission en date du 08 décembre 2021,
M ORELLE précise que c’est un projet estimé à environ 23 millions d’euros dont environ 2 millions pour la commune.
Une rencontre aura lieu prochainement avec le vice-président de Bièvre Isère, en charge de l’assainissement, pour préciser les aspects financiers. Pour l’instant, Bièvre Isère a obtenu environ 6.6 millions d’euros de subvention. Certaines demandes sont encore en attente. Aujourd’hui, le projet est évalué à 16.4 millions d’euros, subventions déduites. Ce projet aura un impact sur le budget d’assainissement car ce ne sont pas les modestes réserves constituées qui vont pouvoir absorber ce montant.
Ce projet est un enjeu colossal pour Charantonnay et va peser très lourd sur le budget et les habitants car il faudra ajouter les coûts de fonctionnement et l’amortissement de l’installation, ce qui risque de doubler la facture d’eau.
A noter que le prix de l’eau sur le territoire est faible comparé aux autres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: APPROUVER la nouvelle option retenue pour le traitement des eaux usées de la commune de Charantonnay, qui a délégué sa maîtrise d’ouvrage à Bièvre Isère Communauté,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord correspondant et toutes les pièces nécessaires afférentes ce dossier.
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Déclassement d’un terrain du domaine public pour cession de propriété à un particulier dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère ;
Délibération 2022/08
Monsieur BICHET, troisième adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère, un échange de parcelles est nécessaire pour avoir une cohérence dans la gestion et l’entretien de chaque propriété. Ainsi, 6 m2 de la parcelle cadastrée AK 449 appartenant à la SCI L.P.B sera échangé avec 6 m2 de la parcelle AK 451/AK 463 appartenant à la commune.
Une négociation à l’amiable a eu lieu pour fixer le montant de la transaction entre les parties. Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 7
Il convient donc de sortir la parcelle communale du domaine public afin de permettre une cession pour achat.
VU
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2141-1 et L. 3112-4,
Considérant,
Qu’une partie du tènement, AK 463, d’une superficie de 6 m2, situé rue de la Verchère, appartient au domaine public de la commune,
Qu’une partie du tènement AK 449, d’une superficie de 6 m2, situé rue de la Verchère, appartient à la SCI L.P.B,
Que la parcelle communale fait l’objet d’une décision de cession et d’une promesse de vente mais que celle-ci ne peut être cédée qu’après constatation de la désaffectation et prononcé du déclassement, dans un délai de 18 mois,
Que la division parcellaire desdits tènements a été établie, aux termes d'un document d'arpentage et des déclarations préalables de divisions nécessaires, et permet donc la vente, L’accord de cession passé entre les parties, pour un montant de 100€ TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: CONSTATE la désaffectation effective d’une partie du tènement AK 463 d’une superficie de 6 m2, situé rue de la Verchère, conformément au plan annexé,
DECIDE de déclasser du domaine public ledit tènement, pour le vendre à la SCI L.P.B, pour un montant de 100€
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.
Classement d’un terrain, cédé par un particulier, dans le domaine public dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère ;
Délibération 2022/09
Monsieur BICHET, troisième adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère, un échange de parcelles est nécessaire pour avoir une cohérence dans la gestion et l’entretien de chaque propriété. Ainsi, 6 m2 de la parcelle cadastrée AK 449 appartenant à la SCI L.P.B sera échangé avec 6 m2 de la parcelle AK 451/AK 463 appartenant à la commune.
Une négociation à l’amiable a eu lieu pour fixer le montant de la transaction entre les parties. Il convient donc d’accepter l’acquisition du tènement privé et le classer dans domaine public.
VU
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2141-1 et L. 3112-4,
la délibération du Conseil Municipal n°2022/ du 1er mars 2022 relative au déclassement d’une partie de la parcelle communale AK 463 du domaine public communal et mise à jour du tableau de classement unique des voies communales,
Monsieur BICHET rappelle aux conseillers que dans le mode de calcul des attributions de la dotation générale de fonctionnement, la longueur de voirie classée dans le domaine public communal est prise en compte.
Il est aussi utile de rappeler la définition de la voirie communale.
Elle comprend :
- les voies communales qui font partie du domaine public
- les chemins ruraux, chemins d’exploitation, qui par leurs caractéristiques de chemins sont devenus, de par leur niveau d’entretiens et leur utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.
Considérant
Les critères de classement de la voirie communale dans la domanialité publique qui sont : Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 8
- l’appartenance à la commune
- l’affectation à la circulation générale
- le classement dans une catégorie de voie déterminée par un acte régulier Pour ces raisons, et afin de remettre à jour la longueur de voirie classée dans le domaine public communal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L 143-3 du Code de la voirie routière, de procéder par simple délibération à l’intégration dans le domaine public communal le morceau de voies mentionnées dans les tableaux annexés. Que cette opération prend notamment en compte l’intégration du morceau de rue communale dans le domaine public communal. La voie dont le classement est proposé est déjà ouverte à la circulation publique. Le classement dans le domaine public communal ne portera pas atteinte aux droits des riverains et ne nécessite pas le recours à une enquête publique préalable à ce classement.
L’accord de cession passé entre les parties, pour un montant de 100€ TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de: ACCEPTER l’acquisition de 6 m2 du tènement privé, AK449, appartenant à la SCI L.P.B, situé rue de la Verchère, pour un montant de 100€ TTC
DECIDER de classer dans la voirie communale publique le morceau de voies mentionnée, qui ne change pas le total de kilomètres linéaire de voirie publique, pris en compte dans les critères de calcul et d’attribution de la dotation générale de fonctionnement ou autres attributions de l’Etat. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.
Adoption du nouveau plan de financement proposé par TE 38 pour les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité de la rue de la Verchère – modifie la délibération N° 21/46 du 09/09/21
Délibération 2022/10
Monsieur Fabien BICHET, troisième adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère, Territoire Energie 38 propose une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ......................... 55 854€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à :.................................... 55 854€ ► La participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 s’élève à........................ 0€ ► La contribution aux investissements pour cette opération serait estimée à ............. 0€
CONSIDERANT
L’avant-projet présenté et le plan de financement initial, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, il sera à nouveau présenté ;
Suite à l’augmentation des prix et au changement de leur accord cadre, de nouvelles délibérations sont nécessaires. L’augmentation est de 10 à 15%.
M BICHET précise que cette augmentation avait déjà été intégrée dans le budget prévisionnel initial de l’opération donc est sans incidence sur le montant total annoncé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
PRENDRE ACTE de l’avant-projet de travaux ;
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 55 901 €
Financements externes 55 901€
Participation prévisionnelle (frais TE38 +
contributions aux investissements)
0 €
PRENDRE ACTE de sa participation aux frais du TE38 (0€) ; Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
Version du 14 mars 2022 Page 9
ACCEPTER le mode de paiement en 3 versements proposé par TE 38 : un acompte de 30%, un
acompte de 50% puis le solde
Adoption du nouveau plan de financement proposé par TE 38 pour les travaux d’enfouissement du réseau France Telecom de la rue de la Verchère – modifie la délibération N° 21/47 du 09/09/2021
Délibération 2022/11
Monsieur Fabien BICHET, troisième adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère, Territoire Energie 38 propose une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à l’enfouissement des réseaux de France Télécom.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ......................... 19 745€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à :.................................... 2 640€ ► La participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 s’élève à........................ 554€ ► La contribution aux investissements pour cette opération serait estimée à .............16 550€
CONSIDERANT
L’avant-projet présenté et le plan de financement initial, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, il sera à nouveau présenté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de:
PRENDRE ACTE de l’avant-projet de travaux ;
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 19 745€
Financements externes 2 640€
Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions
aux investissements)
17 105€
Participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 554€
PRENDRE ACTE de sa participation prévisionnelle de 17 105€ dont 554€ aux frais du TE38;
ACCEPTER le mode de paiement en 3 versements proposé par TE 38 : un acompte de 30%, un
acompte de 50% puis le solde
Adoption du nouveau plan de financement proposé par TE 38 pour les travaux de l’éclairage public de la rue de la Verchère – modifie la délibération N° du 21/48 du 09/09/2021
Délibération 2022/12
Monsieur Fabien BICHET, troisième adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de la rue de la Verchère, Territoire Energie 38 propose une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à l’enfouissement des réseaux de l’éclairage public. Aujourd’hui, les réseaux sont aériens.
Le plan de financement comprend aussi le changement des éclairages et des candélabres sur cette rue.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ......................... 7 266€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à :.................................... 4 210€ ► La participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 s’élève à........................ 173€ ► La contribution aux investissements pour cette opération serait estimée à .............2 884€
CONSIDERANT
L’avant-projet présenté et le plan de financement initial, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, il sera à nouveau présenté ; Mairie de Charantonnay
Compte-rendu du CM N°01/2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de:
PRENDRE ACTE de l’avant-projet de travaux ;
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 7 266€
Financements externes 4 210€
Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions
aux investissements)
3 057€
Participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 173€
PRENDRE ACTE de sa participation prévisionnelle de 3 057€ dont 173€ aux frais du TE38; ACCEPTER le mode de paiement en 3 versements proposé par TE 38 : un acompte de 30%, un
acompte de 50% puis le solde
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation de la mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Délibération 2022/13
Monsieur le maire expose :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la
loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie
du CET que les agents de l'État
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré
sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation
financière ou en épargne retraite.
C’est l’organe délibérant qui détermine, après avis du Comité Technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
CONSIDERANT
Le règlement intérieur proposé pour la commune de Charantonnay,
VU
L’avis favorable du comité technique en date du 16/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de:
APPROUVER la mise en place du CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20
mai 2010
AUTRISER la compensation financière des jours épargnés au titre du CET
ADOPTER le règlement interne du Compte Epargne Temps
AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche pour l’application de la présente
délibération, à signer tous les documents et actes nécessaires Mairie de Charantonnay
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QUESTIONS DIVERSES
Elections présidentielles 2022 : composition des bureaux de votes pour les scrutins du 10 avril et du 24 avril 2022
Composition bureau 1
Horaires Table de vote Responsable
Ouverture du bureau
8h00
Christian BAYLE Pierre-Louis ORELLE
Monique DELAY
Evelyne MARC
8h00 -10h00
Christian BAYLE Pierre-Louis ORELLE
ou
Evelyne MARC son suppléant
10h00 -12h30
Fabienne SOARES Pierre-Louis ORELLE
R FINCK ou
son suppléant
12h30-14h30
Pierre-Louis ORELLE
C DECOODT ou
son suppléant
14h30 -16h
P.PERICHON Pierre-Louis ORELLE
Monique DELAY
16h -17h30
Coralie Marc Pierre-Louis ORELLE
Evelyne MARC
17h30-19h
Pierre Bretonnier Pierre-Louis ORELLE
Christian BAYLE
Composition du bureau 2
Horaires Table de vote Responsable
Ouverture du bureau 8h00
C ROUSSET Fabien BICHET
MP VAUGON
8h00 -10h00
Fabien BICHET
J DRAGHI ou
MP VAUGON son suppléant
10h00 -12h30
Fabien BICHET
J DARTY ou
E BICHET son suppléant
12h30-14h30
MP VAUGON Fabien BICHET
ou
son suppléant
14h30 -16h
M REBOURS Fabien BICHET
J DARTY Mairie de Charantonnay
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16h -17h30
Fabien BICHET
17h30-19h
Fabien BICHET
MP VAUGON
E BICHET
Explication des travaux de la rue de la Verchère par Monsieur Bichet avant le commencement du chantier :
Pour mémoire : le projet a été réalisé en concertation avec les commerçants et les riverains de la rue concernée.
1/ Les aménagements sur la voirie sont les suivants :
Le projet est en phase de consultation des entreprises.
Le projet définitif reste sur le périmètre de la phase test ;
Afin de limiter la vitesse sur l’avenue du Dauphiné et le chemin du Bourdier, deux plateaux ralentisseurs seront installés notamment à la place du dos d’âne existant avenue du Dauphiné.
Un cheminement piéton de couleur contrasté, de l’avenue du Dauphiné, avec un passage piéton au niveau des infirmières, jusqu’à la rue de la Verchère. Il sera aux normes d’accessibilité et des potelets délimiteront la chaussée.
Devant la boulangerie, le cheminement se poursuit et sera en enrobé. Sur cette portion de route ( avenue du Dauphiné/ boulangerie), la circulation sera en sens unique.
La protection des riverains et la sécurité sont assurées par ce changement de sens de circulation.
La réfection de l’avenue du Dauphiné est prévue, par le département, sur la portion rue des Epyes/ croisement « la Petite Fontaine ».
Ce ne sont pas des trottoirs qui sont réalisés mais des cheminements car il n’y a pas de bordure.
A l’angle de la boulangerie, retour au double sens.
Création d’une place pour les personnes à mobilité réduite (PMR) devant les commerces, matérialisée par un marquage au sol.
Réfection de l’enrobé donnant accès aux immeubles et au plateau d’évolution.
2/ Les réseaux :
- Réfection de quelques mètres du réseau d’assainissement au début de la rue. Les tuyaux seront redimensionnés pour les eaux usées afin d’éviter l’obstruction.
- Création d’un réseau d’eau pluvial. Il existe en partie mais il faut le prolonger. - Partenariat avec le syndicat de copropriété afin de séparer le hameau du bourg du réseau unitaire afin de permettre un raccordement sur le réseau d’eau pluvial.
- Les candélabres seront remplacés et complétés. Les luminaires LED seront conservés. - Les réseaux télécom et électriques seront enfouis sur toute la longueur de la rue. Un enrobé à chaud recouvrira la chaussée.
Le démarrage des travaux est prévu début mai, pour 6 mois.
M BAYLE demande à M ORELLE de prendre contact avec Colline Isère Nord afin de dédommager les commerçants durant la période des travaux.
M ORELLLE donne la parole aux commissions municipales.
Vie associative – Mme DECCODT :
La commission travaille sur l’attribution des box situés sous la salle des fêtes. Elle est prévue pour septembre 2023 à cause du changement des systèmes d’accès aux salles communales. Mairie de Charantonnay
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Vie sociale – Mme REBOURS :
La programmation du repas des aînés est en cours.
Vie scolaire – Mme BICHET
Au lieu de mettre en place un conseil de cantine, la commission a préféré créer un groupe d’échanges périscolaires pour recueillir l’avis de tous les partenaires associés à la vie scolaire. La première réunion a eu lieu avec les directeurs, les parents délégués, Familles Rurales et le personnel de la cantine.
Plusieurs points ont été soulevés et des projets sont en cours de réflexion. Les enseignants ont appréciés ces échanges car le conseil d’école retrouve son rôle et son sens.
Le changement sur l’organisation du service de l’école élémentaire a été initié : Les enfants ne seront plus servis à l’assiette par le personnel. Les enfants devront être associés au service avec une participation active durant tout le repas.
Ainsi, un chef de table est désigné pour servir les camarades de la table, avec un roulement sur la semaine.
La vaisselle aura lieu surtout en fin de service et non plus pendant afin que le personnel puisse échanger avec les enfants et se concentrer sur leurs besoins.
Changement aussi du système de l’appel qui prend trop de temps et demande une organisation préalable du rang de sortie par les enseignants.
Un responsable de cantine va être nommé afin de désigner un interlocuteur auprès de tous.
La présentation du projet artistique a été réalisée et l’enseignante a apprécié l’accueil du conseil. Les besoins se définissent au niveau de la communication et des financements. L’élu fait un appel au conseil pour être soutenu dans cette recherche de subventions.
Un projet «nichoirs à oiseaux » est en cours et sera porté par Familles Rurales. Une communication dans le prochain flash est en cours.
Communication – Mme DELAY
Le flash info pour le prochain trimestre (avril, mai, juin) est en cours de réalisation. Une exposition Jean-Paul GAUTHIER aura lieu du 1er au 5 avril 2023, à la salle socio-culturelle. Le vernissage, sur invitation, est prévu le samedi 2 avril à 11h.
Pour le mécanisme de l’horloge, un rendez-vous avec M DUSSERRE aura lieu jeudi prochain.
Jeunesse et citoyenneté – M BRETONNIER
Le projet « conseil municipal des enfants » est de nouveau à l’ordre du jour. Les enseignants se mobilisent sur le projet. La commission s’est donc réunie pour reprendre l’ensemble des éléments créés l’année dernière et les modifier. Ces modifications ont été envoyées aux enseignants qui doivent se réunir pour examiner le nouveau dossier.
La commission réfléchie sur le cadeau des futurs sixièmes. Des propositions ont été recueillies, il faut consulter les enseignants avant de lancer les bons de commandes.
Finances – Urbanisme et environnement – M ROUSSET
Vote du budget au prochain conseil. Une explication sera donnée sur l’assainissement, avec une projection financière notamment l’impact sur la taxe d’assainissement pour les années à venir.
Le projet de création de marres avance. M Périchon pilote ce projet.
La commission a réfléchie et validé la plantation d’un chêne spécial au pied de la croix de molèze, située en limite communale avec Saint Jean de Bournay.
Une réunion est prévue avec le référent du café des jeunes, fin mars, pour discuter d’un projet de jardins et de compostage.
Le tènement DENUZIERE : 3 candidats ont postulés pour le projet. Un candidat a été rejeté car il ne répondait pas aux cahiers des charges. C’était un groupe privé qui proposait un projet non envisageable pour la commission. Mairie de Charantonnay
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Deuxième phase de l’avant-projet est en cours. La commission doit valider une des 2 propositions vers fin avril 2023.
Tour de table et expression libre
Prochain conseil municipal le 22 Mars 2022
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22h45