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Conseil Municipal - 2025 46 Etat DES Cessions, Ventes et Aquisitions Immobilieres 2023 2024
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 46 Etat DES Cessions, Ventes et Aquisitions Immobilieres 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de lhôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-46. ETAT DES CESSIONS, VENTES ET _AQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 2024
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Outre l'obligation de prendre une délibération motivée portant sur les conditions des ventes et leurs caractéristiques essentielles, l’article L2241-1 du CGCT prévoit qu'au moment de l'adoption du CFU (remplaçant les comptes administratifs et de gestion), un bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune ou par convention avec celle-ci doit être annexé.
2023
Acquisitions Délibération/Décision
C125 — C127 —- C128 — C129 — C333 DELIBERATION 2023-79
DELIBERATION 2023-105 —
2015-131 — 2015-132
Cessions Délibération/Décision
COLOMBARIUM 2 DECISION 2023-11 CASE 8
30 ans
CONCESSION DECISION 2023-37 CARRE 2 N°149
30 ans
B3325 — B3331 — B2975 — B2974
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 ( JUIN 7075
de l'affichage le : 3 0 JUIN 2045
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202546-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 3
CONCESSION DECISION 2023-45 CARRE 2 N°150
30 ans
AB339 DELIBERATION 2023-41
CONCESSION DECISION 2023-80 CARRE 11 N°128
15 ans
A288 DELIBERATION 2023-78
CONCESSION DECISION 2023-114 ET CARRE 2 N°151 2023-120
30 ans
CONCESSION DECISION 2023-127
CARRE 12 N°126
30 ans
CONCESSION DECISION 2023-145
CARRE 8 N°146
30 ans
2024
Acquisitions Délibération/Décision
A807 2024-29
Cessions Délibération/Décision
CONCESSION DECISION 2024-13 CARRE 8 N°147
30 ans
CONCESSION DECISION 2024-22
CARRE 8 N°148
30 ans
CONCESSION DECISION 2024-23 CARRE 8 N°149
30 ans
A258 — A264 — A283 — A711 DELIBERATION 2024-10
CONCESSION DECISION 2024-30
CARRE 8 N°156
30 ans
CZ-085-FB DECISION 2024-38
CONCESSION DECISION 2024-46
CARRE 8 N°150
30 ans
CONCESSION DECISION 2024-52
CARRE 8 N°154
30 ans
CONCESSION DECISION 2024-51
CARRE 8 N°155
30 ans
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 7 {] JUIN 2075
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le : 3 {] JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202546-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 3 sur 3
CONCESSION
CARRE 2 N°152
30 ans
DECISION 2024-61
CONCESSION
CARRE 11 N°130
30 ans
DECISION 2024-62
CONCESSION
CARRE 6 N°98
30 ans
DECISION 2024-65
CONCESSION
CARRE 13 N°97
30 ans
DECISION 2024-70
COLOMBARIUM 2
CASE 9
30 ans
DECISION 2024-71 ET 2024-
72
B913 DELIBERATION 2024-61
CONCESSION
CARRE 12 N°128
30 ans
DECISION 2024-81
CONCESSION
CARRE 12 N°129
30 ans
DECISION 2024-82
Le Conseil Municipal est ainsi informé
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT —
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 (l JUIN 1025
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le : { JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202546-DE
Reçu le 30/06/2025