Procès Verbal - PV 2022 10 10

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Procès Verbal - PV 2022 10 10 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 10 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, IN

Nombre de Conseillers :

CHESSY _—_—. = les Mines Présents : 14

Votants : 17

| Date de convocation : | 04/10/2022 |

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2022

La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.

CONSEILLERS PRÉSENTS :

M. André DENOYELLE

Mme Agnès PIERRE DAVIGNON

M. Jean-Noël BERED

Mme Gaëlle LEGLISE

M. Luc PIERRON

M. Cyrille HOUTIN

Mme Diane BILLARD

Mme Aurélie LACOMBE

M. Vincent BRAVO

M. Eddy AMOROSO

M. Benjamin MARTIN

M. Pierre RUDOLF

M. André TAILLARD

ABSENT(S}/EXCUSÉ(S) :

Mme Corinne RIONDELET donne un pouvoir à M. André DENOYELLE Mme Laetitia GUYOT donne un pouvoir à Agnès PIERRE DAVIGNON Mme Laure POMMIER donne un pouvoir à M. Luc PIERRON

ABSENT(S) :

Mme Isabelle DIAS

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation des nouveaux élus du CME 2022-2024

2. Rapport du Maire au titre de sa délégation

2.1 DIA

2.2 Police municipale

3. Délibérations :

N° 22-66 — Approbation du Plan communal de sauvegarde

N° 22-67 — Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

pour l’année 2021

N° 22-68 — Loi 3DS : inventaire des chemins ruraux

N° 22-69 — Demande de don de l’association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône

N° 22-70 — Demande de souscription à CEVIDOREES

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.1. PRÉSENTATION DES NOUVEAUX ÉLUS DU CME 2022-2024 :

Les élections du Conseil Municipal des Enfants pour le mandat 2022-2024 a eu lieu lundi 10 octobre

dans la salle du Conseil à la mairie.

Les 12 nouveaux élus se sont présentés un par un aux élus du Conseil Municipal.

2. RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION :

2.1 DIA du mois :

- Bien situé 472, rue Jacques Cœur (DIA n° 20220940) : pas d'exercice du droit de préemption

- Bien situé 32, montée des Carrières (DIA n° 20220941) : pas d'exercice du droit de préemption

2.2 Police municipale :

Le Maire de St Germain de Nuelles a récemment évoqué l’éventuel recrutement d'un second policier municipal. Pour rappel, la convention de mise à disposition du policier municipal, mutualisé sur 5 communes, a pris fin le 30 septembre 2022 et n’a pas été renouvelée. En effet, celui-ci était mis à disposition de la commune de Chessy à hauteur de 5% de son temps de travail, ce qui n’était pas suffisant au regard du besoin. Nous étudions actuellement la possibilité de recruter un agent technique qui serait également missionné en

qualité d'ASVP.

3. DÉLIBÉRATIONS :

N° 22-66 — APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire expose :

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle précise également que si l'Etat est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel pour l'information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour ce faire, le Plan communal de sauvegarde (PCS) est l'outil indispensable. En approuvant par délibération le PCS et le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), l'assemblée délibérante acte les modalités de mise à jour du support, à savoir une mise à jour annuelle permettant la vérification des annuaires, une mise à jour globale à chaque renouvellement de l'assemblée.

Les conseillers municipaux ont pu librement consulter la mise à jour du PCS (version intégrale) en mairie avant la réunion.

Une mallette sera ultérieurement mise en place dans le cadre de l’astreinte du PCS. Elle contiendra, entre autre, une version allégée du PCS, le portable et le planning d'astreinte.

Considérant que la mise à jour du support est indispensable au maintien d'un dispositif opérationnel de gestion de crise, le Maire propose :

> d'approuver la mise à jour du Plan communal de sauvegarde,

> d’autoriser le Maire à prendre un arrêté portant sur l'adoption de la révision du PCS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de :

> d'approuver la mise à jour du Plan communal de sauvegarde,

> d'autoriser le Maire à prendre un arrêté portant sur l’adoption de la révision du PCS.

° 22-67- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DURE DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2921 DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2021

Le Maire expose :

Le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable (RPQS).Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Mme Audrey GUYOT est remerciée pour son travail et son investissement sur ce dossier qui permet d'avoir une vision réaliste et actualisée sur l’eau potable de la commune. Monsieur David BOURBON est également remercié pour le suivi des réseaux de l'eau.

Le Maire propose :

> d'adopter le RPQS de l’année 2021,

> de mettre en ligne le rapport validé sur le site « eaufrance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de :

> d'adopter le RPQS de l’année 2021,

> de mettre en ligne le rapport validé sur le site « eaufrance ».

N° 22-68 — LOI 3DS : INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Le Maire expose :

Ce point a été abordé lors du conseil municipal du mois de septembre. Cependant, il n'était pas inscrit au préalable à l’ordre du jour dans la liste des délibérations. Par conséquent, afin d'éviter une annulation par le tribunal administratif, nous l’inscrivons officiellement pour le conseil municipal du mois d'octobre.

Une nouvelle loi, la loi 3DS permet désormais aux communes, après délibération, de procéder à un recensement des chemins ruraux communaux, et ainsi suspendre le délai de prescription acquisitif trentenaire jusqu’à l'adoption d’une seconde délibération arrêtant d’une façon définitive la liste des chemins ruraux. Il serait intéressant de nous emparer de ce sujet même s’il n’y a pas d'obligation.

Nous rappelons que Gaëlle LEGLISE et Luc PIERRON s'étaient proposés de créer un groupe de travail. Jean- Noël BERERD se joint à eux.

Le Maire propose donc d’acter le fait qu’un inventaire des chemins ruraux sera établi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ qu'un inventaire des chemins ruraux sera réalisé par les élus volontaires faisant partie du groupe de travail.

N°_ 22-69 —- DEMANDE DE DON DE L’ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU RHONE

Le Maire expose :

Par courrier en date du 12 septembre 2022, l'association des Cadets de la gendarmerie du Rhône nous sollicite pour un partenariat qui l’aiderait à financer la prise en charge des jeunes. Pour rappel, cette association a été créée en 2021 dans le cadre des actions menées par les Réservistes Citoyens de la Gendarmerie du Rhône.

Les Cadets de la Gendarmerie s'adressent aux jeunes filles et garçons de 15 à 17 ans qui souhaitent s'engager volontairement pour une douzaine de jours au cours de leur année scolaire au sein de la gendarmerie. Au

cours de cette journée, ils découvrent les différentes missions et valeurs de l'arme.

Cette demande de don s'associe à la signature d’une convention de coopération et partenariat avec l'association qui aura une durée de 3 ans, renouvelable de 1 à 3 ans. L'apport financier est un don annuel (convention transmise en pièce jointe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de ne pas verser de don à l'association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du

Rhône.N° 22-70 — DEMANDE DE SOUSCRIPTION A CÉVIDORÉES

Le Maire expose :

Par courrier reçu le 15 septembre 2022, SAS CEVIDORÉES nous informe de l'avancée de son projet : produire localement de l'électricité photovoltaïque par des installations en toiture. À ce jour, 4 installations sont terminées et en exploitation sur les toitures du boulodrome de Châtillon d'Azergues, de la station d'épuration de Chasselay, de la mairie de Porte des Pierres Dorées et de la salle des fêtes de Chamelet.

SAS CEVIDORÉES sollicite la commune de Chessy pour une contribution par le biais d'achat d'actions qui lui permettrait de poursuivre ce projet. Actuellement, 8 communes de la CCBPD ont déjà souscrit, à raison de 1 € par habitant.

Pour rappel, en 2021, le conseil municipal avait décidé à l'unanimité de ne pas acheter d'actions à SAS

CEVIDOREES.

Le Maire rappelle qu'aucun bâtiment communal ne peut recevoir de panneaux photovoltaïques en raison de leur situation en zone ABF. Il est également rappelé que la SAS CEVIDOREÉES bénéficie déjà d'une

subvention communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ de ne pas souscrire à CEVIDOREES.

Informations diverses :

Ÿ”_ Monsieur Richard BEGHIN, responsable des services techniques, fait partie des effectifs de la commune de Châtillon d’Azergues à hauteur de 60 % de son temps de travail. Par convention renouvelée chaque début d'année, il est mis à disposition de la commune de Chessy à hauteur de 40% de son temps de travail. À compter du 1° janvier 2023, il sera employé à temps complet à Châtillon. Nous avons donc lancer le recrutement d'un agent technique pour une prise de poste à compter du 1°" janvier 2023. Cet agent sera missionné pour les fonctions de :

e Responsable des services techniques (60 %)

e Agent technique et préventionniste (20%)

e Agent de surveillance de la voie publique (20%)

Un groupe de travail (M. le Maire, Eddy AMOROSO, Luc PIERRON, Vincent BRAVO et

Audrey GUYOT) est créé ce jour pour discuter des fonctions des agents techniques.

Ÿ Suite à la réunion d’Adjoints du 30 septembre, la commission rappelle que toutes les demandes d'occupation de la Place Centrale (festivités, marché, food-truck etc...) doivent lui être adressées à l'adresse mail place.centrale@chessy69.fr. les demandes sont étudiées avec intérêt par la commission qui en débat puis transmet l'information au conseil municipal pour décision.

La commission rappelle aussi qu'elle travaille toujours sur les projets pour l'aménagement de la Place Centrale. L'animation de cette place reste une priorité afin que tout le monde en bénéficie.

* _ L'entreprise JAILLET, actuellement implantée rue Jacques Cœur, nous a transmis un Avant- Projet Sommaire de son projet d'implantation rue des Marais sur un terrain communal. Ce terrain d'environ 3 000 m2 lui serait vendu si le projet est validé.

La convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances du service d'assainissement, validée par le conseil municipal le 12 septembre 2022 a été envoyée au SIVU de la Pray. En réponse, ce dernier nous informe, par courrier daté du 21 septembre 2022, que dorénavant, la facturation de l'assainissement collectif de notre commune sera gérée par le SIVU de la Pray après transmission des éléments permettant celle-ci par le service de l’eau. Un nouveau travail de calcul des coûts doit donc être effectué. Le groupe de travail se réunira prochainement.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochain conseil municipal le lundi 14 novembre 2022 à 19h30 en salle du conseil.

Affiché en mairie le 12 octobre 2022 et mis en ligne sur http://www.chessy69.fr/