Séance - Seance du 22 Avril 2021

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Séance - Seance du 22 Avril 2021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 Avril 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Logement, S Sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 A Av vr ri il l 2 20 02 21 1

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux Avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de la Bétangeais en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM ELIE Laetitia – HERVAULT Olivier - JAMIN Sandrine - PILLET Frédéric - QUIGNON Olivier

RATTINA Sandra

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

MM BARAZER Nona – BLOT Anthony

MME RUBIN Sylvie a donné procuration à MME NOGUES Sandrine

Absente:

MME THOMAS Aurélie

Secrétaire de séance : MME ELIE Laëtitia

Ouverture de la séance à 20 h 05

I. FINANCES LOCALES

1– Délibération n° 2021-37

Rénovation des gîtes de Roveny – demandes de subventions DETR et DSIL Plan de relance 2021 « rénovation thermique »

Après avoir entendu l’exposé d’Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, concernant le projet de travaux de rénovation des gîtes de Roveny,

Et après avoir pris connaissance de l’appel à projet DETR 2021 et DSIL Plan de relance 2021 « rénovation thermique »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-DONNE son accord pour la réalisation des travaux de rénovation des gîtes de Roveny-SOLLICITE les subventions dans le cadre de la DETR et DSIL au titre du plan de relance 2021 « rénovation thermique ».

-S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Estimation coût des travaux 142 773,63 €

Financement :

1. Subvention DETR 20 % 28 554,73 €

2. Subvention Département 20 % 28 554,73 €

3. Subvention DSIL 40 % 57 109,45 €

4. Fonds propres 20 % 28 554,73 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2– Délibération n° 2021-38

Rénovation des gîtes de Roveny – demande aide financière auprès du Conseil Départemental

Après avoir entendu l’exposé de Michel DUAULT, Maire, concernant le projet de travaux de rénovation des gîtes de Roveny,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-DONNE son accord pour la réalisation des travaux

-SOLLICITE une aide financière du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de ses dispositifs spécifiques aux projets de rénovation des logements locatifs sociaux.

-S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Estimation coût des travaux 142 773,63 €

Financement :

1. Subvention DETR 20 % 28 554,73 €

2. Subvention Département 20 % 28 554,73 €

3. Subvention DSIL 40 % 57 109,45 €

4. Fonds propres 20 % 28 554,73 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une autorisation d’engagement anticipée de l’opération.II. COMMANDE PUBLIQUE – BATIMENTS COMMUNAUX

1– Délibération n° 2021-39

Réhabilitation et extension des locaux de la garderie et du restaurant scolaire : lancement d’une consultation pour une mission de Maîtrise d’œuvre

Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, rappelle aux membres présents le projet de réhabilitation et l’extension des locaux de la garderie et du restaurant scolaire inscrit dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Aussi, afin de concrétiser ce projet, elle propose de lancer une consultation au titre de la mission de Maîtrise d’œuvre nécessaire pour mener à bien la réalisation des travaux. Conformément au code de la commande publique, la procédure de consultation pour la conclusion d’un marché public sera lancée dès les prochaines semaines après établissement du dossier de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-DONNE son accord pour la réalisation du projet de réhabilitation et l’extension des locaux de la garderie et du restaurant scolaire

-APPROUVE le lancement d’une consultation pour un marché de Maîtrise d’œuvre

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

III. URBANISME

1– Délibération n° 2021-40

Mission d’assistance de la SPL pour l’aménagement du Lotissement « Le Clos des Korrigans » et de la résidence pour seniors « Le Clos Paisible »

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents de la proposition reçue de la Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine (SPL) se rapportant à une mission d’assistance aux petites communes (APC).

La SPL est en effet missionnée par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine dans le cadre d’une mission d’assistance aux communes de moins de 2 000 habitants.

La présente mission est proposée afin de conduire une mission d’expertise et d’accompagnement concernant l’aménagement du lotissement « Le Clos des Korrigans » et de la résidence pour seniors « Le Clos Paisible ».

La SPL peut intervenir ainsi en appui à la collectivité pour, par exemple, la réalisation de pré- études de faisabilité, l’aide à la définition d’un programme, un accompagnement pour des procédures nécessaires à la réalisation d’un projet, etc...

Le coût total de la mission proposée pour 9 demi-journées est établi à 420,00 € HT x 9 demi- journées = 3 780,00 € HT soit 4 536,00 € TTC.

Le coût résiduel à la charge de la commune de Monterfil sera de 20 % du coût total de la mission, soit 907,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,SOLLICITE le Conseil Départemental pour la mise en œuvre de la mission proposée par la SPL telle qu’elle est présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Conseil Départemental et la Commune de Monterfil.

2– Délibération n° 2021-41

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 211

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-1 Place de l’Eglise

AA 211 superficie 64 m2.

Dossier N° 035 187 21 B 0007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

3– Délibération n° 2021-42

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 139

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

2 Rue des Genêts AC 139 superficie 409 m2

Dossier N° 035 187 21 B 0008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

4– Délibération n° 2021-43

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AD 36

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

13 Allée des Roctays AD 36 superficie 2 433 m2

Dossier N° 035 187 21 B 0009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.5– Délibération n° 2021-44

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AD 71

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

12 Rond-Point des Roctays AD 71 superficie 1 262 m2

Dossier N° 035 187 21 B 0006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

IV. DOMAINE ET PATRIMOINE

1– Délibération n° 2021-45

Don à la Commune parcelle AC 10 (Bois de la Roche)

Casimir LECHEVALIER, Adjoint au Maire, fait part aux membres présents.de la proposition de M. Yannick Leconte au sujet de l’ancienne lande de la Roche (terrain cadastré AC 10) d’une contenance de 1ha 92a 46ca.Cette parcelle de nature de futaies résineuses est évaluée à la somme de 11 000 € L’intéressé souhaite faire don de ce terrain à la Commune sous réserve que ce dernier reste classé en zone boisée ou en terrain aménagé en zone naturelle et dans tous les cas non constructible et ce, pour une durée de 99 ans.

Conformément à l’article L 2242-1 du CGCT, le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur les dons ou legs faits à la commune avec conditions ou charges

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter le don du terrain AC 10 proposé par Monsieur Yannick Leconte dans les conditions énumérées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document s’y rapportant.

V. INTERCOMMUNALITE

1– Information : Pays de Brocéliande – présentation du Syndicat mixte

Suite à l’installation de la nouvelle gouvernance en septembre 2020, le bureau du Pays de Brocéliande a souhaité communiquer sur la fonction et les services du Syndicat mixte. En effet, il est parfois compliqué d’assimiler les compétences entre la Mairie, la Communauté de Communes et le Pays de Brocéliande. Les missions du Pays sont diverses et peu connues des élus et des habitants.C’est pourquoi, un diaporama retraçant les activités du Syndicat est présenté en cette séance aux membres du Conseil Municipal.

VI. QUESTIONS DIVERSES

-Journée bénévole 2021 reportée au samedi 29 Mai 2021 (sous réserve)

-Elections Départementales et Régionales les 20 et 27 Juin 2021

-Parc des jeux loisirs des jeux bretons – information sur la situation actuelle de l’Association La Jaupitre

-Recrutement agent chargé des espaces verts suite à un départ en retraite programmé : offre d’emploi en ligne sur le site du CDG35. Une information sera également communiquée par le biais du site internet de la Commune et de l’application Panneau Pocket.

- Défibrillateurs installés sur les sites de la Mairie – Centre de la Bétangeais et Salle de Sports : une Information va être communiquée aux administrés. Se pose la question de la formation à prévoir auprès de la population, des associations...

-Gallésie en Fête maintenue en 2021 sous une autre version qui se tiendra le dimanche 27 juin sur la prairie de la Bétangeais et la prairie de la fauche

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h