Séance - Seance du 28 Avril 2022

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Séance - Seance du 28 Avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 Avril 2022)Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, S Sé éa an nc ce e d du u 2 28 8 A Av vr ri il l 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit Avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick (arrivée à 20 h 45 mn)- GLAIS Marie- Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona – ELIE Laëtitia - HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine - PILLET Frédéric –QUIGNON Olivier – RUBIN Sylvie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M BARAZER Nona

MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine

Secrétaire de séance : M BARAZER Nona

Ouverture de la séance à 20 h 07

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 22 Mars 2022

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout du point suivant :

 Urbanisme : Projet logements locatifs sociaux Allée du Closel par NEOTOA

Proposition acceptée à l’unanimité

Arrivée de M. THOMAS Yvonnick à 20 h 45 mn

I. FINANCES LOCALES

1– Délibération n° 2022-34

Subventions aux associations 2022

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M LECHEVALIER Casimir, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :Korrigans de Monterfil : basket-ball (72 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

52 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 8 sur territoire

Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)

560,00 €

Eskouadenn de Brocéliande football (350 licenciés au total)

Subvention sur la base :

80 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 41 sur territoire

Communauté de Communes x 5 € (50 % de 10 €))

1 005,00 €

SKOL GOUREN : lutte bretonne (67 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

53 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 4 sur territoire

Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)

550,00 €

Club de Gym Monterfilois (19 licenciés)

Subvention sur la base de :

16 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié

160,00 €

AJCL ACTIVITE THEATRE (50 licenciés)

Subvention sur la base de :

35 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 7 sur territoire

Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

385,00 €

AJCL ACTIVITE DANSE (23 licenciés)

Subvention sur la base de :

14 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 4 sur territoire

Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

160,00 €

KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON (42 licenciés)

Subvention sur la base de :

37 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 1 sur territoire

Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

375,00 €

AACMS (ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MONTERFIL

SYMPATHISANTS) (53 adhérents)

Subvention sur la base de :

24 adhérents de Monterfil x 10 €/adhérent et 2 sur territoire

Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

250,00 €

La Prévention routière 60,00 €II. URBANISME

1– Délibération n° 2022-35

Droit de préemption Lotissement « Le Clos des Korrigans »

Michel DUAULT, Maire, rappelle aux membres présents que, suivant arrêté en date du 14 Février 2022 N° PA 035 187 21 B0002, la Société ATALYS a été autorisée à réaliser un lotissement de 12 lots libres à usage d’habitation sis «Le Clos des Korrigans» à Monterfil.

L’article L.211-1 alinéa 3 du code de l’urbanisme dispose :

« Lorsqu’un lotissement a été autorisé ou une zone d’aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du Conseil Municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots du lotissement «Le Clos des Korrigans».

2– Délibération n° 2022-36

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AB 72

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

26 Allée des Hubis

AB 72 superficie 816 m2

Dossier N° 035 187 22 B 0007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune

L’Outil en main 60,00 €

Boxing Club : subvention exceptionnelle pour achat aspirateur 135,80 €Arrivée de M. THOMAS Yvonnick

3– Délibération n° 2022-37

Projet logements locatifs sociaux Allée du Closel par NEOTOA

Michel Duault, Maire, expose aux membres présents que, dans le cadre d’opération de construction des 8 pavillons Allée du Closel à Monterfil, il est prévu la construction de 8 maisons individuelles par le bailleur social NEOTOA.

Il propose que la commune prenne à sa charge la viabilisation de l’ensemble de la parcelle (voirie + réseaux) à hauteur de 3 000 € par logement soit un montant total de 24 000 € maximum.

La participation de la Commune interviendra sur présentation de justificatifs par NEOTOA et ne pourra excéder la dépense réelle.

La Commune cèdera le foncier à l’euro symbolique à NEOTOA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge de la viabilisation de l’ensemble de la parcelle d’emprise des logements locatifs pour un montant total de 24 000 € maximum suivant les conditions sus- indiquées.

DONNE son accord afin de céder le foncier à NEOTOA à l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches relatives à cette décision.

III. DOMAINE ET PATRIMOINE

1– Convention de mise à disposition parcelle AC 56 à la Scop Créabois

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision.

2– Délibération n° 2022-38

Location local 6 bis Rue de la Mairie

Vu la demande de mise à disposition d’un local professionnel présentée par Juliette MARION, Masseur Kinésithérapeute

Considérant la difficulté pour la Commune d’attirer des professionnels et l’opportunité qui se présente de voir s’installer une profession libérale

Considérant que le local situé 6 bis Rue de la Mairie, actuellement vacant, est tout à fait adapté à recevoir ce type d’activitéVu les délibérations du Conseil Municipal des 08 Juillet et 21 Octobre 2021 relatives au lancement et au résultat de la consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement du local paramédical

Considérant que les travaux sus visés sont pratiquement achevés

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de louer le local aménagé à Madame Juliette MARION, Masseur Kinésithérapeute, par bail à usage professionnel s’agissant d’une profession libérale et de fixer, à compter du 1er Juin 2022, le prix de la location mensuelle à 350 € la 1ère année puis 400 € à partir de la 2ème année.

Le loyer fixé ci-dessus sera ensuite révisé automatiquement chaque année, en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

IV. FINANCES

2– Délibération n° 2022-39

Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse

Le tracteur ARES 550 X acquis en 2008 ayant subi depuis quelques années de nombreuses réparations techniques, Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, propose aux membres présents de prévoir le remplacement de ce matériel devenu vétuste par un matériel plus acapté et plus professionnel.

Des devis de matériels sollicités à cet effet sont présentés aux membres de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME son intention de procéder au remplacement du tracteur hors d’usage

OPTE pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion et d’une épareuse

RETIENT l’offre de prix mieux-disante présentée par la SARL EVEN de Treffendel résumée comme suit :

Tracteur d’occasion ELIOS 230 Année 2016 et chargeur U408 45 800,00 € HT Reprise en l’état du tracteur Renault ARES 14 500,00 € HT Soulte tracteur 31 300,00 € HTEpareuse FERRI T470 SMART TI100 ELECTRA 15 480,00 € HT Reprise épareuse Rousseau 500SL 1 500,00 € HT Soulte épareuse 13 980,00 € HT

Soulte total tracteur ELIOS 230 + Epareuse FERRI T470 SMART 45 280,00 € HT TVA sur soulte 20 % 9 056,00 € Soulte TTC 54 336,00 € TTC

sachant que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

V. QUESTIONS DIVERSES

-Journée bénévole du 30 Avril 2022 : information sur les chantiers programmés et l’organisation de ce temps de convivialité

-Soirée retrouvailles du 13 Mai 2022 organisée à la Bétangeais : présentation du programme -Cérémonie du 08 mai 2022 : commémoration au monument aux morts à 10 h 30 suivie d’un apéritif servi à l’Air du Temps

-Mise à disposition gracieuse de la Salle de la Bétangeais accordée à l’Association Handi’Chiens le 15 Octobre 2022

-Spectacle « S’était comment avant ? » organisé le 12 mai 2022 par le CCAS à partir du collectage de la mémoire. Rendez-vous à 14 h 30 à la Bétangeais

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 30 mn