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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07 323 Bouche incendie P. Curie du 0108 au 05072025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2025/07/323
SaNr-Cyr-L'ÉCOLE* OVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement du 1° août jusqu’au 5 août 2025, en raison de travaux de pose de bouche incendie sous trottoir au droit du 5/7 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 4 juillet 2025 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES portant sur des travaux de pose de bouche incendie sous trottoir au droit du 5/7 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole du 1° août jusqu’au 5 août 2025.
Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 1‘ août jusqu’au 5 août 2025 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de pose de bouche incendie sous trottoir au droit du 5/7 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et
considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le : 0 8 JUIL 2075
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : û 8 JUIL 2075 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 8 juillet 2025
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police