Compte-Rendu - cr20130201

Documents similaires

Compte-Rendu - cr20151214

Compte-Rendu - cr20141024

Compte-Rendu - CR 20221202

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 Janvier 2026

Arrêté - arrete usage feu 22 06 2026

Déliberation - cr20170630

Arrêté - vigilancerouugecanicule interdiction venteaemporte

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 octobre 2025

Compte-Rendu - CR 20230609

Compte-Rendu - cr20170210

Compte-Rendu - cr20130201 Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20130201)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

1er février 2013

Le premier février deux mil treize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est ré- uni sous la présidence de Monsieur Jacques JUMEL, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jackie JOUY, Patricia DEVILLERS, Patrick HER- TIER, Valérie GUÉNÉ, Annie ORRIÈRE, Thierry LOULIÉ-TUQUET, Marc DAVENNE.

Absents excusés : Messieurs Jean-Marcel LAROY (pouvoir à Monsieur Jackie JOUY), Guillaume AUBIN, Hervé MARTIN, Grégoire LEVESQUE.

Absent :

Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie

COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé, dès lors que les emprunts sollici- tés pouvaient être obtenus, la réalisation de certains travaux de voirie.

Rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale

Les récents travaux, toujours en cours d’ailleurs, de construction d’une maison de retraite sont à l’origi- ne d’une dégradation très forte de cette rue.

Un premier estimatif, établi par le bureau d’études A.E.T. faisait ressortir un coût estimatif d’environ 215 000 euros TTC, englobant la réfection de la rue du Vieux Mur Fleuri. Il s’avère que cette dernière rue ne nécessitera que quelques aménagements nettement moins onéreux. Toutefois, les prévisions de travaux ne tenaient pas compte de la création de parkings dans la rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale. Un nouveau chiffrage, tenant compte de ces nouveaux paramètres est en cours de réalisation au bureau d’études.

Monsieur le Maire, à ce propos, a rencontré le directeur régional de la Société qui construit la maison de retraite. Il lui a rappelé que des engagements fermes ont été pris concernant la remise en état du volet paysager de la rue. Il a également demandé, en raison des dégradations nettement plus importantes que prévues, de participer financièrement à la réfection de la rue. Dès la fin des travaux, des négociations se- ront engagées avec les propriétaires de la maison de retraite. En cas de refus, les clauses de l’article L.141-9 seront appliquées (obligation de participation d’un tiers ayant endommagé une voie communa- le), même s’il faut pour cela ester auprès du Tribunal Administratif.

Par ailleurs, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Général de l’Oise. Il n’y a pas de réponse à ce jour.

Page 1

CONSEIL MUNICIPALMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire ce projet au prochain budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet à l’unanimité et décide de l’inscrire au prochain programme d’investissement.

Viabilisation de la 1ère tranche de lotissement

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison des difficultés à obtenir un emprunt, il avait été décidé de scin- der le projet de lotissement en deux parties.

Le prêt récemment obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations permet de financer cette viabilisation.

Le montant estimé de la dépense de viabilisation est de 386 878 euros hors taxe, 462 706 euros TTC (le lotissement est soumis à la TVA, les dépenses sont réalisées hors taxe, la TVA étant récupérée sur la vente des terrains).

Les travaux relatifs à la viabilisation du lotissement peuvent être inclus dans une enveloppe globale de travaux avec ceux de la rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale. Ceci devrait permettre d’obte- nir des offres plus favorables.

Monsieur le Maire propose d’inscrire ces dépenses au prochain budget, ce qui nécessitera la réactiva- tion du budget annexe « lotissement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire ce projet au prochain programme d’in- vestissement.

Assainissement

À ce niveau, une décision s’impose au sujet de l’enfouissement des réseaux lors de la réalisation des travaux ci-dessus. Elle concerne la mise en place d’un collecteur d’attente pour les eaux usées. Doit-on conserver le projet de création d’un assainissement collectif ou, compte tenu des nouvelles normes, re- venir vers un assainissement individuel ? Les subventions accordées par les administrations de tutelle ne sont pas très importantes, il faut envisager au maximum 60%. La Commune d’Angivillers a deman- dé sa démission du Syndicat d’assainissement, Lieuvillers devra donc supporter la totalité des charges sur l’assainissement collectif. L’incidence sur le prix de l’eau sera relativement importante et le mon- tant de la taxe de raccordement demandé aux ménages sera vraisemblablement supérieur à celui de la mise en place d’une micro-station si cette dernière s’avère nécessaire.

De nombreuses constructions ont été réalisées à Lieuvillers depuis une douzaine d’années. Elles sont toutes normalisées en terme d’assainissement individuel. Les nouvelles normes permettent de penser que plusieurs installations privées, déclarées inadaptées il y a huit ans, sont maintenant utilisables ou aménageables à moindre frais. Il est donc nécessaire d’étudier sérieusement ce problème avant de s’en- gager définitivement.

Dans un premier temps, il sera demandé à la Communauté de Communes du Plateau Picard de diligen- ter un contrôle de toutes les installations de la Commune. En fonction du résultat de cette opération, le Conseil Municipal travaillera sur le type d’assainissement à réaliser dans le village.

Rue du 34ème Bataillon de Chars

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entamer les travaux de la rue du 34ème Bataillon de Chars, en commençant par la partie sur laquelle il n’y a jamais eu d’aménagement, soit environ un tiers de sa longueur, depuis l’entrée de Lieuvillers, en venant de Montiers, jusqu’à la rue Jean Labbé, côté pair et la rue de la Mare aux Saules, côté impair. Il sera également nécessaire de prévoir l’aménagement des entrées charretières des propriétés situées entre la rue Jean Labbé et la Grande rue, côté pair. Un premier estimatif, ne tenant compte que du bordurage et de la réfection de chaussée avait été établi par la Société Eiffage. Il se montait à environ 100 000 euros. Si nous n’avons pas encore de données réelles concernant ce projet, le bureau d’études n’ayant pas encore transmis l’estimatif, on peut extra- poler sur une dépense d’environ 200 000 euros.

Page 2Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la contexture du projet et propose de porter cette dépense au prochain budget primitif sous deux conditions :

- que le coût ne se situe pas au-delà des possibilités financières de la Commune - que des terrains soient vendus au lotissement pour pouvoir le financer (actuellement, 4 terrains sont retenus).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

PAIEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des bancs et des grilles ont été achetés. Le mon- tant de la facture est de 2 358.71 euros TTC.

Il propose de régler cette facture sans attendre l’examen du budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de payer une somme de 2 658.71 euros à la So- ciété Challenger, à la section d’investissement et avant création du prochain budget. Le montant de cet- te dépense est inférieur au quart de celui des dépenses d’investissement de 2012, remboursement des emprunts non compris.

COMPETENCE CREATION DE RESERVE FONCIERE

Lors de la réunion du 22 novembre dernier, la Communauté de Communes a décidé la mise en place d’une compétence « création d’un fonds d’intervention foncières ».

Les informations relatives à ce sujet n’ont pas été transmises en totalité à ce jour. Le Conseil Municipal décide donc de reporter l’examen de cette question à la prochaine réunion.

MISE EN PLACE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE

Lors de la réunion de préparation de cette séance, Monsieur le Maire et les Adjoints se sont posé la question de mise en place de caméras de surveillance sur certains lieux qui peuvent être « sensibles ». La raison de cette réflexion était le dépôt, à deux reprises, d’objets encombrants à proximité des conte- neurs de tri et la protection de la salle polyvalente, du hangar, de la mairie, de l’école ...

Lors de sa visite à Lieuvillers, le Sous-Préfet de Clermont avait indiqué que ces équipements étaient au- tomatiquement subventionnés à hauteur de 50%. Renseignements pris auprès d’une Commune de Hau- te-Savoie, dotée d’une police municipale, l’installation de deux caméras espacées d’environ 100 mè- tres, reliées en IP à un ordinateur communal a coûté 17 250 euros. Le coût d’installation de caméras supplémentaires serait d’environ 2 000 euros par caméra, variable selon la distance.

Il n’en reste pas moins que l’utilisation de tels équipements semble peu aisée dans une commune qui ne possède pas de police municipale. Cela impliquerait le visionnage à fortiori et donc une personne pour le faire (cela peut être fait par la gendarmerie en cas d’incident.).

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette ce projet à l’unanimité pour le moment, d’autres dépenses étant prioritaires.

QUESTIONS DIVERSES

Réparations sur le manoir

L’association CONCORDIA, qui avait été contactée pour la mise en place d’un chantier sur le manoir, a donné un avis favorable à la réalisation de travaux.

Le responsable technique de l’Association pense qu’il sera possible, au cours d’un chantier qui se tein- dra sur trois semaines au mois d’août prochain, de réparer la partie haute du pignon du local des Asso- ciations, y compris la reprise des pierres et de la charpente devenue apparente.

Page 3La Commune devra verser une contribution de 4 000 euros à l’Association, fournir les matériaux et louer un échafaudage normalisé. Par ailleurs, il sera nécessaire de trouver un lieu, certainement le ter- rain de football, pour mettre en place l’hébergement. Enfin, des volontaires bénévoles seront bienvenus.

Charte régionale d’entretien des espaces verts

Il semble que l’achat d’une tondeuse permettant le mulching ne soit pas subventionnable par la Région Picardie. Par contre, il n’est pas impossible que l’Agence de l’Eau puisse aider financièrement la Com- mune à hauteur de 20% sur le prix d’achat d’un tel matériel.

Il semble également, selon une information de la Communauté de Communes, que les plaques en « Ever-green » ne soient pas subventionnables du tout. Pour respecter l’engagement pris par la Com- mune dans le cadre de cette charge, la création de nouveaux parkings devra être réalisée avec des maté- riaux ne nécessitant pas de traitement phytosanitaire (enrobé) s’il s’avère qu’effectivement il est impos- sible d’être subventionné pour les plaques « Ever-green ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les subventions pour l’achat d’une tondeuse « mulching » et la mise en place de plaques « Ever-green ».

Jean-Marcel LAROY

. En attendant la rénovation et la mise en état des bordures de la rue du 34ème Bataillon de Chars, nous devrions procéder à une signalisation par des plots ou des bandes réfléchissantes sur les deux pier- res situées à hauteur des coussins berlinois, dans un but de sécurité. Il serait également utile d’en dispo- ser à la base des deux rétrécissements de chaussée car il semble que la flèche soit insuffisante. … de la bande réfléchissante à d’ores et déjà été commandée.

. Où en est la pose du panneau mis à jour signalant « la petite enfance » à l’intersection de la rue du 34ème Bataillon de Chars et de la Grande rue ainsi que la pose des nouvelles plaques de rue ? … C’est en cours.

Jackie JOUY

. Pourrait-on connaître les frais engagés par la Commune pour l’organisation de la répétition publique du 6 janvier dernier ?

… Le Comité des fêtes à pris en charge la totalité des dépenses, soit 677.20 euros. Il reste à payer Monsieur ANGOT qui n’a pas encore donné de facture. Ce montant sera à déduire du paiement de la friteuse achetée par la Commune au nom du Comité des fêtes, ce qui est quasi équivalent. la Commune a payé la friteuse, le Comité des fêtes a payé les frais d’organisation liés à la répétition publique).

. La Commune a acheté 10 grilles d’exposition. Peut-on en connaître le prix et est-il prévu de les prê- ter aux Associations lieuvilloises qui en feront la demande ?

… En fait il s’agit de 12 grilles et d’un chariot de transport. Le coût en était de 708.00 euros. Il est effectivement prévu que ces douze grilles puissent être prêtées aux Associations lieuvilloises qui en fe- ront la demande.

. Qu’en est-il de la décision relative aux rythmes scolaires ?

… la réunion sur ce sujet aura lieu mardi prochain. Le texte de loi, enfin paru, ne dit rien concernant la répartition des charges supplémentaires engendrées par ce projet. Affaire à suivre.

L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 22 heure 45. La date de la prochaine réunion est fixée au vendredi 22 ou jeudi 28 mars 2013 à 20 heures 30, en fonction de l’arrivée des informations rela- tives à l’élaboration du budget.

Page 4