Compte-Rendu - cr20170210

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Compte-Rendu - cr20170210 Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20170210)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

10 février 2017

Le dix février deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Nathalie HÉNON, Emma- nuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU.

Absent excusé : Monsieur Xavier BLÉRY donne pouvoir à Monsieur Michaël NEGI.

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification de l’ordre du jour :

- mise en place de l’entretien professionnel avec le personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’ordre du jour

MODIFICATION DU TEMPS D’EMPLOI DE REDACTEUR PPAL DE 2E CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une « coquille » s’est glissée lors de la création d’une délibération concernant le temps d’emploi de la secrétaire de mairie. En effet, ce dernier a été indiqué sur un temps de 4 heures par semaine alors qu’il devait être de 20 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe pour 20/35 et d’annuler le même poste pour 4/35.

SAISINE DU SERVICE DES DOMAINES POUR LA VENTE D’UN BIEN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait, parmi d’autres solutions, été envisagé de vendre une maison, propriété communale, située allée des Marronniers.

Il est légalement obligatoire, pour la vente d’un bien appartenant à une Collectivité Territoriale, de faire estimer ce bien par les services de l’État afin que le prix de vente ne soit pas trop bas.

Il n’est pas, pour l’instant, question de vendre cette maison, en parallèle, une demande de chiffrage du coût des travaux de rénovations et mise aux normes sera effectuée. Mais, compte tenu des délais d’in- tervention des services de l’État, il est nécessaire de s’y prendre tôt.

C’est seulement lorsque nous aurons d’une part la valeur minimale de vente du bien et son coût de ré- paration qu’il sera décidé de vendre ou de relouer la maison après travaux.

Page 1/7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de saisir les services des Domaines de l’État afin d’estimer la valeur marchande de la maison sise au 485 allée des Marronniers.

REJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014, publiée le 26 mars 2014, précise que les communautés de communes ou d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de PLU (plan local d’urbanisme), de document d’urbanisme en tenant lieu (POS…) ou de carte communale, le de- viennent au lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette Loi.

Toutefois, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population refusent ce transfert.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter cette délibération de refus de transfert au- tomatique de la compétence urbanisme à la Communauté de communes du Plateau Picard :

Le Conseil municipal,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; dite Loi ALUR ;

Vu l’article 136-II de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

Vu les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence avant le 26 mars 2017 ;

Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence en matière de PLU ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser le trans- fert automatique de la compétence en matière de PLU ou de document en tenant lieu à la Communauté de Communes du Plateau Picard.

CHANGEMENT D’EMPLACEMENT DES CONTENEURS DE TRI DE LA SALLE

Afin de répondre aux besoins des habitants de la Commune d’une part et, d’autre part, aux locataires de la salle polyvalente, il avait été envisagé d’ajouter un conteneur de tri pour le papier et le carton.

En raison de la présence de regards sur le sol, le camion d’enlèvement des conteneurs ne pourra pas re- culer suffisamment pour en vider un troisième.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la commission de sécurité de l’arrondissement avait de- mandé à ce que les conteneurs ne soient plus disposés le long de la salle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aménager un espace sur la pelouse située en face de l’emplacement actuel des conteneurs afin de permettre la mise en place de ce troisième conteneur. Les poubelles, souvent retrouvées dans le passage d’accès à la cuisine pourraient rester à l’emplace- ment initial des conteneurs, l’espace étant aménagé.

Afin de limiter au maximum l’impact visuel d’une part et, d’autre part, permettre une meilleure acces- sibilité pour les personnes à mobilité réduite, il sera demandé à la Communauté de Communes de rem- placer les bacs actuels par des conteneurs enterrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire appel à la Communauté de Communes pour la réalisation d’un nouvel espace réservé à la mise en place de trois conteneurs enter- rés.

POINT FINANCIER DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour il ne reste plus qu’un seul terrain à ven-

Page 2/7dre. La promesse de vente a été signée mais le permis de construire sur cette parcelle n’a pas encore été déposé ; la vente effective n’interviendra donc qu’à la fin de ce trimestre.

Le montant total des ventes est actuellement de 477 893 euros, il faudra, à la fin des travaux de viabi- lisation, ôter de cette somme la différence entre la TVA perçue et celle payée aux entreprises pour les travaux de viabilisation, et bien entendu, déduire le montant du coût de la viabilisation afin de connaî- tre le montant net des rentrées.

Le calcul définitif sera effectué à la fin des travaux de viabilisation lors de l’examen du compte de gestion final.

PRISE EN COMPTE D’UN DEGREVEMENT SUR TAXE FONCIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires fonciers ont bénéficié d’un dé- grèvement sur la taxe foncière en raison de la sécheresse du printemps dernier et des inondations qui ont suivi.

À l’heure de la dématérialisation et alors que les communes procèdent au transfert des pièces compta- bles par Internet, la direction des finances nous a adressé un chèque de 48.00 euros correspondant au montant du dégrèvement. Cette façon de procéder nous oblige à accepter le paiement par délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le paiement d’une somme de 48.00 euros correspondant au dégrèvement accordé par l’État sur le montant de la taxe foncière payée en 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ce versement et autori- se Monsieur le Maire à le percevoir.

CONVENTION AVEC LE RPC POUR EMPLOI DE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que certains membres du personnel communal sont appelés à intervenir à l’école. C’est le cas pour la bibliothécaire, employée à la mairie. Cela concerne également les ou- vriers qui assurent l’entretien courant du bâtiment ou la tonte des pelouses.

Une précédente convention a été signée pour le personnel technique fixant le coût horaire de la parti- cipation à 17 euros sans utilisation de gros matériel et 40 euros dans le cas d’utilisation de matériel à moteur thermique (tonte).

Depuis l’origine et en vertu d’une délibération prise tant par la Commune que par le RPI, le salaire de la bibliothécaire est compensé sur la base du temps d’emploi annualisé. Cela n’a jamais posé le moin- dre problème et le paiement du RPI puis du RPC s’est toujours fait. Mais, la perception a décidé que cela ne convenait pas et qu’il fallait une convention entre les deux parties.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec le RPC pour permettre qu’enfin la Commune puisse récupérer ses fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’emploi du personnel communal par le RPC avec le Président de cette même Collectivité Territoriale.

MISE EN PLACE DE NOUVEAUX EXTINCTEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un extincteur dans le camion du service technique, que certains appareils en place sont à changer en raison du dé- passement de la date de péremption et qu’il faudrait en poser à l’église (1extincteur CO2 sera posi- tionné en permanence dans une zone proche du local électrique).

De plus les textes en vigueur précisent qu’un extincteur à eau 6kg est obligatoire à l’église par tran- che de 300 m2 de surface.

Page 3/7Par ailleurs, lors du contrôle annuel effectué par la société de maintenance habituelle, le technicien juge qu’il est nécessaire de mettre une alarme de type 4 au club house du terrain de football ce qui n’est pas l’avis de la commission de sécurité puisque cette pièce unique ne peut pas accueillir plus de 50 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à inscrire l’achat des extincteurs nécessaires et réglementaires au prochain budget et à procéder dès à présent à leur mise en place. Concernant l’alarme au terrain de football, un avis négatif est formulé.

TRAVAUX AUX VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un ballon d’eau chaude et un mitigeur doivent être changés au vestiaire du stade municipal. Le montant prévisible de la dépense est d’environ 2 400 euros TTC. Cette dépense sera portée au prochain budget.

DEMANDE D’INTERVENTION DU S.I.E.A. POUR CHANGEMENT DE CANALISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une canalisation est à changer dans la rue du Sta- de Municipal sur environ 250 mètres car elle ne correspond plus au besoin des usagers dont le nom- bre a augmenté avec la création du petit lotissement et les ventes à venir de terrains à bâtir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité de demander au Syndicat des Eaux d’Avrechy de procéder au changement de la canalisation d’eau de la rue du Stade Municipal et de mettre en place un tuyau en fonte ou autre matériau de diamètre 100 ou 150.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir- mation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis du comité technique ;

Monsieur le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique terri- toriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien profes- sionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014- 1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérar- chique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, deman- de de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Adminis- trative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabili- té. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

Page 4/7- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un ni- veau supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les cri- tères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

- d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE

Afin de répondre aux propositions de l’acousticien ayant effectué les tests dans la salle polyvalente, il est nécessaire de mettre en œuvre un certain nombre d’aménagements.

Pour éviter des surcoûts éventuels dus à un fractionnement, il semble plus intéressant d’entreprendre les travaux suite au rapport ci-dessus nommé et, d’autre part, de réaliser des travaux de rénovation qui seront à faire d’ici peu.

La réalisation des travaux devra se faire en début d’année prochaine, cela a été programmé en accord avec les représentants des Associations utilisant la salle d’une manière récurrente afin que l’impact de la gêne soit le moins sensible possible. Par contre, la porte arrière de la salle sera condamnée et isolée phonétiquement dans les plus brefs délais.

La réunion conjointe des commissions « salle » et « travaux » a permis d’échafauder un projet. Des demandes de devis ont été faites auprès de plusieurs entreprises (faux plafond et cloisons, chauffage, électricité).

Monsieur le Maire demande à Monsieur NEGI qui a beaucoup travaillé sur ce projet de donner lectu- re des différents devis déjà reçus et d’expliquer l’ensemble du projet.

Un premier devis concernant le changement du faux-plafond, la création d’un sas entre la scène et l’arrière de la salle, la mise en place d’une isolation acoustique sur le mur du pignon, côté scène et la pose de laine minérale, a été demandé à plusieurs entreprises. Le plus favorable s’élève à la somme de 35 722.36 euros HT, 49 866.83 euros TTC. Cette somme; dans la mesure ou la dépose du faux- plafond peut être réalisée par les ouvriers communaux, peut être diminuée d’environ 4 500 euros HT.

Le Conseil Municipal, accepte ce devis à l’unanimité.

Un devis a été reçu pour l’électricité, l’alarme la mise en place d’un sonomètre à mini-coupure et une ventilation double flux. Le Conseil Municipal décide d’apporter quelques aménagements au projet. Un nouveau devis sera demandé auprès de plusieurs entreprises en tenant compte des observations du Conseil Municipal.

Lorsque tous les devis auront été collectés, le Conseil Municipal se réunira de nouveau sur ce sujet afin de solliciter une subvention auprès du Département de l’Oise et du Député de notre circonscrip- tion.

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que les agents techniques ont réalisé l’implan- tation d’une grille au niveau de la réserve du stade de football.

Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire passer le couvreur car il

Page 5/7y a des tuiles qui se sont envolées lors de la tempête, ainsi qu’à l’ancienne école où il manque des ardoises. Par ailleurs, il y a un problème en haut de la cheminée de l’agence postale. S’agis- sant de dégâts dus à une tempête, une déclaration sera faite auprès de l’assurance.

Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Madame la 2ème adjointe informe le Conseil Municipal que le Conseil des Jeunes organisera un carnaval le 4 mars. La demande de lancer de confettis ne sera pas suivie d’effet. Monsieur le Maire rappelle que les trottoirs sont en gravillons, ce qui retiendra les confettis et, d’autre part, les parterres de fleurs qui jalonnent le parcours seraient également touchés.

Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de préparation de la pré- sente réunion, il a été évoqué avec Monsieur le Maire et les autres Adjoints, la possibilité de majorer le prix de location de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix de la salle polyvalente, à compter du 1er avril 2018, à 420.00 euros.

Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

Monsieur le 3ème Adjoint informe le Conseil Municipal que la commission de communication a décidé, lors de l’édition des prochains « Lieuvillois », qu’une information sera faite sur les ac- tivités commerciales et artisanales de Lieuvillers, en particulier pour les entreprises qui n’ont pas été intégrées dans la signalétique mise en place l’an dernier dans le village.

Par ailleurs, Monsieur LOULIÉ-TUQUET donne des informations sur les prochains travaux des commissions dont il a la responsabilité :

- projets d’optimisation de la signalétique du chemin du tour de ville d’une part et, d’autre part de l’arboretum qui seront proposés au Conseil Municipal au cours du 1er semestre

- Le marquage au sol de la zone 30 mise en place il y a quelques semaines, sera réalisé lorsque les conditions atmosphériques seront favorables à la mise en œuvre de la peinture.

D’autre part, Monsieur le 3ème Adjoint rappelle au Conseil Municipal que les Lieuvillois peu- vent avoir accès au rapport relatif à la qualité de l’eau potable en mairie ou via le site internet et qu’une rencontre concernant le projet d’assainissement est prévue le 2 mars avec des représen- tants de la Communauté de Communes, du Département de l’Oise et de l’agence de l’eau.

QUESTIONS DIVERSES

Valérie GUÉNÉ

. Le locataire du petit logement, rue du Vieux Mur Fleuri, demande s’il serait possible d’amé- nager un petit cabanon dans la cour afin d’y ranger un peu de matériel.

… Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient. Il faudra toutefois qu’une déclaration pré- alable soit faite afin de bien situer le projet.

Emmanuel CHRETIEN

. La commission d’urbanisme n’est pas informée des demandes de permis de construire au moment de la dépose du dossier en mairie comme cela avait été prévu il y a plus de neuf mois (numérisation des dossiers et communication auprès de la commission).

Page 6/7… Il s’agit d’un oubli, Monsieur le Maire verra comment mettre une procédure pérenne en place.

. Est il possible de demander à une personne des impôts de venir expliquer à la commis- sion urbanisme (ou à l’ensemble du conseil) comment sont calculées les bases locatives à Lieuvillers ? Cela permettrait de mieux comprendre le mode de calcul ainsi que les évolu- tions de celle-ci.

… Monsieur le Maire est parfaitement à même de donner des explications sur ce sujet, si la commission le souhaite, cela peut être fait lors d’une réunion de cette dernière. Si d’au- tres conseillers souhaitent assister à cette réunion, ils seront les bienvenus.

. Pour une meilleure communication au sein du conseil, est-il envisageable que chaque conseiller ait un entretien individuel avec Monsieur le Maire (et/ou avec un ou plusieurs ad- joints) pour faire un point sur l’année écoulée ? Si cela est envisageable et positif, à renouve- ler tous les ans.

… Monsieur le Maire est à la disposition de chaque Conseiller Municipal qui souhaite le rencontrer.

Aurore LOISEAU

. Lors d'une réunion de commission, il nous avait été indiqué que l’Agence de l’Eau don- nerait une « tendance de réponse » sur le projet de la commune concernant l’assainissement collectif. Avons nous eu des nouvelles ?

… Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’espérer avoir cette tendance lors de la réunion dont a parlé Monsieur LOULIÉ-TUQUET précédemment.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 00 heures 00. La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

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