unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2023 LD O12 Demandes subventions au CRIF et au CD 77

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2023 LD O12 Demandes subventions au CRIF et au CD 77 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2023 LD O12 Demandes subventions au CRIF et au CD 77)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, 1

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 décembre 2023

Conseillers en exercice : 38

Conseillers titulaires présents : 23

Pouvoirs : 13

Votants : 36

Date de convocation : 4 décembre 2023

Date d’affichage : 5 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L . 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Étaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean

Avaient donné Pouvoir :

Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique

Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine

Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul

Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure

Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane

Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence

Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle

Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek

Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva

Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique

Absents excusés :

Monsieur BARIANT Jean-Pierre

Monsieur WITTMAYER Bruno

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

Affichée Ie...................... 26 décembre 20232

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°060/2023

OBJET : LIAISON DOUCE O12 (OZOIR-LA-FERRIÈRE VERS ROISSY-EN-BRIE) : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU PLAN VÉLO RÉGIONAL ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU PLAN VÉLO DÉPARTEMENTAL POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du plan vélo régional et auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du plan vélo 77, pour la réalisation de la liaison douce O12 (phase 1) entre les communes d’Ozoir-la-Ferrière et de Roissy-en-Brie ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°033/2017 du Conseil communautaire en date du 27 juin 2017 relative au choix du bureau d’études EVA pour la réalisation d’une étude de faisabilité du schéma directeur des liaisons douces ;

Vu la décision n°020/2018 du Président en date du 25 septembre 2018 portant sur la désignation du bureau d’études EVA pour réaliser la mission de maitrise d’œuvre ;

Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;

Vu la délibération n°070/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant le projet du CRTE et son plan d’actions ;

Vu la délibération n°007/2022 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 portant amendement du schéma cyclable intercommunal et du plan d’actions triennal ;

Vu la délibération n°057/2022 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 autorisant le Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile-de-France et du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

Considérant que dans le cadre de son projet de territoire, la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a défini un programme de réalisation de liaisons douces intercommunales qui vise à développer une politique inclusive des mobilités attractives, décarbonées et actives ;3

Considérant que ce projet est inscrit au contrat de relance et de transition écologique dans l’axe 2 « Aménager le territoire de manière énergétiquement raisonnée et durable » ;

Considérant qu’il s’inscrit également dans la stratégie régionale dont l’ambition est de s’appuyer sur les initiatives des territoires pour apporter une réponse concrète et globale aux usagers et les faire basculer vers un usage massif du vélo comme mode de transport du quotidien ;

Considérant que ce projet est intégré dans la stratégie cyclable intercommunale et le plan d’actions opérationnel validés par la Région Ile-de-France et qu’il pourra faire l’objet d’un soutien de la Région dans le cadre du plan vélo régional, à hauteur de 50 % ;

Considérant que cette section d’itinéraire est également inscrite dans le plan vélo 77 porté par le Département de Seine-et-Marne et est éligible à un soutien départemental à hauteur de 20 % maximum du montant des travaux ;

Considérant que la communauté de communes a réalisé en 2020 - 2022 la première phase de son programme correspondant à près de 13 km d’itinéraires et qu’elle souhaite déployer la seconde phase de son programme en engageant la réalisation de la liaison O12 entre les communes d’Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie ;

Considérant l’évolution du projet et la modification du tracé et le fait que l’opération sera scindée en deux phases : la phase 1 concerne l’itinéraire allant du Pont de la Verrerie au giratoire Esposende (à Ozoir-la-Ferrière) et sera réalisée en 2024 ; la phase 2 concerne l’itinéraire allant du giratoire Esposende à la sortie d’Ozoir-la-Ferrière vers Roissy-en-Brie (route de Roissy, RD 361) et sera réalisée en 2025 ;

Considérant que le montant prévisionnel des études et des travaux est estimé à 676 325,05 euros HT, soit 814 590,06 euros TTC :

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

Nature des dépenses Montant HT (€) TVA (€) Montant TTC (€) Marché de maitrise d’œuvre 30 089,10 6 017,82 36 106,92 Coordination SPS 4 814,25 962,85 5 777,10 Investigations et études préalables 22 640,00 4 528,00 27 168,00 Interventions concessionnaires 17 000,00 3 400,00 20 400,00 Marché de travaux 601 781,70 120 356,34 722 138,04 Coût total de l’opération 676 325,05 135 265,01 814 590,06

Recettes

Moyens financiers Dispositif Taux Montant (€) Etat (subvention obtenue) DSIL 2023 5,00 * 46 564,00 Région Ile-de-France Plan vélo régional 50,00 338 162,50 Département 77 Plan vélo départemental 23,11 156 333,54 Fonds propres CCPB 135 265,01 euros *montant estimé des travaux en décembre 2022 (931 272 euros HT)

Considérant que la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts souhaite solliciter le soutien financier de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne pour réaliser son projet de liaison O12 ;4

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

- Approuve le projet de réalisation de la liaison O12, phase 1 (du Pont de la Verrerie jusqu’au giratoire Esposende, à Ozoir-la-Ferrière) et le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, au titre du plan vélo régional ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du plan vélo 77 ;

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la commission permanente du Conseil régional d’Ile-de- France et par le Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

- S’engage à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements ; - S’engage à tenir la Région Ile-de-France et le Conseil départemental de Seine-et- Marne informés de l’avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec les logos respectifs) ;

- Précise que l’opération sera réalisée en 2024 ;

- Précise que les recettes seront inscrites au Budget 2024 ;

- Autorise que Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023

Le Président,

Jean-François Oneto,

La secrétaire de séance,

Christine Fleck,

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.