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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 116 Decision adhesion Auvergne Rhone Alpes Entreprises 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 116 Decision adhesion Auvergne Rhone Alpes Entreprises 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
w Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/04/2025
Terres Le 10 avril 2025 Publié le 17/04/2028 communauté ID : 015-200066637-20250410-2025 DPRSDT_116-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-11 — = Ternes de Vlan 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion 2025 à l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le chantier n°5 « stimuler l'attractivité économique de Hautes Terres Communauté » du projet de
territoire adopté le 18 juin 2021 et plus particulièrement son objectif n°20 « être au contact des
entreprises et favoriser leurs synergies, leur maintien et leur développement » ;
Vu l'objet de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, visant l'attractivité économique du territoire régional, notamment via son antenne Cantal ;
Considérant l'intérêt pour Hautes Terres Communauté d’adhérer à l'agence Auvergne-Rhône- Alpes Entreprises, à savoir une meilleure lisibilité de l’action de l'agence sur le territoire et un soutien symbolique à la présence d'accompagnateurs privilégiés pour les entreprises locales ;
Considérant que Hautes Terres Communauté a adhéré à l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour la période de 2021 à 2024 ;
Considérant les conditions de l'adhésion à l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises fixant une cotisation de Hautes Terres Communauté à hauteur de 100 € TTC pour l’année 2025 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour l'année 2025, et de régler
cotisation d'un montant de 100 € ;
Article 2: D'imputer la dépense au budget principal dépense de fonctionnement chapitre 011
charges à caractère général, article 6281 Concours divers service animation économique ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
À Didier ACHAJAŸ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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