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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 208 Decision adhesion 2024 Initiative Cantal
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 208 Decision adhesion 2024 Initiative Cantal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
É Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/06/2024
Terre Cor 7 4 £ Le 04 juin 2024 Publié le 12/06/2024 communaut: o ID : 015-200066637-20240604-2024 DPRSDT_208-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-20 = =
Terres de Volian 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion 2024 à l'association Initiative Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu l'objet de l'association Initiative Cantal, visant à soutenir économiquement les initiatives entrepreneuriales, notamment sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant l'intérêt pour Hautes Terres Communauté de travailler en partenariat avec Initiative Cantal, à savoir une meilleure lecture des aides accordées sur le territoire, et une présence renforcée de l'association localement ;
Vu la convention de partenariat signée entre Initiative Cantal et Hautes Terres Communauté le 27 novembre 2023, valable pour les années 2023 à 2027 et prévoyant l'adhésion de Hautes Terres Communauté pour ces trois années ;
Considérant les conditions d'adhésion, fixant une cotisation à hauteur de 3 421,50 € pour l’année
2024 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à Initiative Cantal pour l’année 2024, et de régler la cotisation de 3 421,50 €;
Article 2: D'imputer la dépense au budget principal dépense de fonctionnement chapitre 011
charges à caractère général, article 6281 Concours divers service animation économique ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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