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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 16 2023 Mise en Page et Impression DES Rapports D Activites Ccbdp et Sppgd 2022
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 16 2023 Mise en Page et Impression DES Rapports D Activites Ccbdp et Sppgd 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
16-2023 Mise en page et impression des rapports d’activités CCBDP et SPPGD 2022
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant l’obligation pour la collectivité de réaliser annuellement un rapport d’activités de l’année n-1 ainsi qu’un rapport sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer la mise en page et l’impression desdits rapports ;
Considérant la consultation de 3 prestataires mis en concurrence et suite à l’analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer la proposition de la société IMPRIMERIE GRAPHOT, située Parc d’activités Drôme Sud Provence – 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux, pour la mise en page et l’impression des rapports d’activités 2022.
ARTICLE 2
Le montant de cette prestation s’élève à 5 525 € HT soit 6 630 € TTC.
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2023 à la ligne 6228 du budget Service Communication.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 28 août 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/08/2023
Mise en ligne le : 28/08/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230828-DEC_16_2023-AU en date du 28/08/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_16_2023