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Acte Administratif - 02 151222 Ouverture de crédits d investissement par anticipation au vote budget Primitif 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE —
Maria
MAUPAS
-— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-— Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX-
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
-—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Amna
SAEED
donne
mandatà
Lila
RAHOUI
- Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
—
Goran
KAYMAK
—
Idir
MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-02151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 N°
02
151222
Objet
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.2121-29
et
L.2311-2, Considérant
que
des
ouvertures
de
crédits
d'investissement
sont
nécessaires
pour
assurer
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
que
l'enveloppe
doit
être
limitée
au
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
en
2022,
hors
reports
et
remboursement
de
la dette, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'ouvrir,
antérieurement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
un
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
en
2022,
hors
reports
et
remboursement
de
la dette,
Pour
le budget
de
la Ville,
ces
ouvertures
de
crédits
s'élèvent
à
un
montant
total
de
10
899
000
euros
dont
le détail
est joint
en
annexe,
Dit
que
les crédits
engagés
seront
repris
au
Budget
Primitif
2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Madame
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
8
Adopté
à
la majorité
DO
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
07
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-02151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
22/12/2022
22/12/2022 ARBITRAGE
Op/Chap
Libellé
Op/Chap
DIRECTION FINANCIERE
10
ACQUISITIONS
FONCIERES
900
000,00
€
14
EQUIP
SERV
MUNICIPAUX
EN
INFORMATIQUE
400
000,00
€
15
EQUIPEMENT
GROUPES
SCOL
EN
INFORMATIQUE
100
000,00
€
16
MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
300
000,00
€
17
MATERIEL
ROULANT
600
000,00
€
18
TELEPHONIE
200
000,00
€
19
TRAVAUX
BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
220
000,00
€
20
TRAVAUX
GROUPE
SCOLAIRE
1ER
DEGRE
470
000,00
€
22
TRAVAUX
EQUIPEMENTS
CULTURELS
80
000,00
€
23
TRAVAUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
115
000,00
€
24
TRAVAUX
CDV-MAISONS
DE
L'ENFANCE-CDL
35
000,00
€
25
TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
20
000,00
€
26
TRAVAUX
CRECHES
ET
HALTES
GARDERIES
35
000,00
€
27
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
250
000,00
€
28
TRAVAUX
CHAUFFAGE
URBAIN
100
000,00
€
29
TRAVAUX
VOIRIE
COMMUNALE
375
000,00
€
30
TRAVAUX
ESPACES
VERTS
150
000,00
€
32
RESTRUCTURATION
DES
LOCAUX
ADMINISTRATIF
30
000,00
€
35
REQUALIFICATION
DE
LA
GARE
DE
BOBIGNY
41
000,00
€
40
PRU
GD
QUADRILATERE
VOIRIE
ESPACES
VERTS
400
000,00
€
46
PRU
CENTRE
VILLE
VOIRIES
ESPACES
VERTS
207
000,00
€
77
ACCESSIBILITE
VOIRIES
ESP
PUBLICS
BAT
150
000,00
€
90
PATRIMOINE
PRIVE
DE
LA
VILLE
160
000,00
€
92
ETUDES
URBAINES
120
000,00
€
112
Plan
Act
Coordonnées
Tram
T#
(PACT
T1)
250
000,00
€
113
VIDEO
PROTECTION
45
000,00
€
116
EFFICACITE
ENERGETIQUE
230
000,00
€
118
PRU2
QUARTIER
P.ELUARD
15
000,00
€
121
RENOVATION
GS
ROUSSEAU
MOLIÈRE
LA
FONTAI
30
000,00
€
122
RECONSTRUCTION
ECOLE
ANNE
FRANCK
1 000
000,00
€
123
RECONSTRUCTION
POLE
MATER
ROBESPIERRE
1 500
000,00
€
124
PROGR
SCOLAIRE
ECOLE
PONT
DE
PIERRE
300
000,00
€
125
BOBIGNY
COEUR
DE
VILLE
500
000,00
€
128
AGRICULTURE
URBAINE
20
000,00
€
129
RECONSTRUCTION
DOJO
DELAUNE
1 000
000,00
€
131
OUVRAGE
D
ART
50
000,00
€
132
RENOVATION/MISE
EN
SECURITE
CTM
50
000,00
€
133
MAIL
HDV
150
000,00
€
134
MAGASINS
MUNICIPAUX
60
000,00
€
135
REAMENAGEMENT
DE
SALLE
ECOLE
LANGEVIN
16
000,00
€
136
EQUIPEMENT
PUBLIC
COEUR
DE
VILLE
5 000,00
€
137
LOCAUX
PREVENTION
TRANQUILITE
PUBLIQUE
20
000,00
€
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
100
000,00
€
4541001
TRAVAUX
D'OFFICE
POUR
COMPTE
DE
TIERS
100
000,00
€
Total
:
10
899
000,00
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-02151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022