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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 021 Modification Tableau des Emplois CM 2026.05.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-ELOI
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-021
Date
de
convocation
: 22
mai
2026
Conseillers
présents
: 13
Nombre
de pouvoir
: 2
Séance
du
28
mai
2026
à 20h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de votants
: 15
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
:Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loïc
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot,
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et Pascal
Le
Brun
Etaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:
Jehan-Benoît
Champault
à
Pascal
Le
Brun
et
Edouard
Prévot
à Jean-François
Vizier
Secrétaire
de
séance
: Céline
Caroen
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
son
article
L313-1,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le
10
octobre
2025,
L'agent
occupant
le
poste
d'ATSEM
principal
1ère
classe
actuellement
en
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
en
renfort
au
secrétariat
de
mairie
jusqu'au
15
juin
2026. À
cette
échéance,
l'agent
doit
être
reclassé
sur
son
nouveau
poste.
Le
secrétariat
de
mairie
est
composé
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
titulaire
à mi-
temps. La
charge
de
travail
étant
très
importante,
et
le
mi-temps
actuel
non
suffisant,
il
est
proposé
d'ouvrir
un
cadre
d'emploi
d’agent
administratif
principal
1ièr
classe
pour
32
hoo
hebdomadaire
afin
de
créer
un
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
3
voix
contre,
le
Conseil
Municipal,
à
- ACCEPTE
les propositions
du
Maire
- FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe,
à compter
du
16
juin
2026
- AUTORISE
le Maire
à procéder
à la déclaration
de vacance
de
poste TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Service
Libellé
emploi
| Cadre
d'emploi
Ouvert
aux |
Postes
Postes
|
Durée
temps
contractuels
|
pourvus
|
vacants
|
de travail
Administratif |
Secrétaire
Adjoint
administratif
Non
1
0
TNC
générale
de
principal
1ère classe
17,5/35ème
mairie
Rédacteur
territorial
Délibération du
16/01/03
Administratif |
Secrétaire
de
|
Adjoint
administratif
Non
1
0
TNC
mairie
principal
1ère classe
32/35ème
Délibération du
28/05/26
Ecole
ATSEM
ATSEM
principal
1ère
Non
1
O0
TNC
Délibération
classe
32/35ème
du
01/06/01
Ecole
Agent
Adjoint
technique
Oui
1
0
TNC
polyvalent
11,29/35ème
Délibération du 04/07/25
Ecole
ATSEM
ATSEM
principale
2ème |
Oui
1
O
TNC
Délibération
classe
27,04/35ème
du 04/07/25
Service
Agent
Adjoint
technique
Non
1
0
TNC
technique
polyvalent
principal
2ème
classe
31,66/35ème
Délibération du
06/12/12
Service
Agent
Adjoint
technique
Non
1
0
TC
technique
entretien espaces
verts
Délibération du 31/08/2020
Service
Agent
Adjoint
technique
Non
1
O
TNC
technique
polyvalent
10,72/35ème
Délibération du
08/09/22
Service
Agent
Adjoint
technique
Oui
1
O
TNC
technique
polyvalent
10,24/35ème
Délibération du
06/09/23
Service
Agent
Adjoint
technique
Oui
1
o
TNC
technique
polyvalent
7,09/35ème
Délibération duo4/07/2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié exécutoire par dépgten préjeoure
POUR EXTRAIT CONFORME,
Maire,
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU