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Conseil Municipal - Délibération 2026 024 Modification Tableau des Emplois CM 2026.06.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2026 024 Modification Tableau des Emplois CM 2026.06.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2026
Publié
le
COMM
ID
: 001-210103495-20260625-2026
024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-024
Séance
du
25 juin
2026
à 20h00
Date
de
convocation :
18 juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 15
Nombre
de votants
: 15
Nombre
de
pouvoir
: 0
Etaient
présents
et
ont
pris
part
au
vote
: Franck
Chapiteau,
Anne-Laure
Marget,
Loïc
Gayet,
Elodie
Péraudon,
Edouard
Pruvot,
Peggy
Chapot,
Christophe
Beldjoudi,
Fleur
Anne
Lesec,
Jean-François
Vizier,
Sandrine
Morin,
Guillaume
De
Lorgeril,
Céline
Caroen,
Jehan-Benoît
Champault,
Nathalie
Peuvergne
et Pascal
Le
Brun
Secrétaire
de
séance
: Elodie
Péraudon
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de l'Energie
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le 28
mai
2026
;
Mr
le
Maire
explique
que
la
réhabilitation
de
l’école
est
en
cours
de
chantier
mais
devrait
être
opérationnelle
avant
les
vacances
de
la
Toussaint
et
qu’il
faut
prévoir
une
nouvelle
organisation
du
personnel
dédié.
Concernant
la
cantine,
il
propose
de
garder
une
seule
cantinière
en
allongeant
son
temps
de
travail,
passant
de
10,24
heures
hebdomadaires
(annualisées)
à 14,18
heures.
L'ATSEM
en
place
pourrait
voir
son
temps
augmenté
par
une
présence
plus
longue
à
la
garderie
périscolaire
et
une
participation
au
ménage
des
classes,
passant
de
27,04
heures
hebdomadaires
(annualisées)
à 30,89
heures.
Concernant
le
poste
d’Adjoint
Technique
occupé
auparavant
par
la
deuxième
cantinière,
Mr
le
Maire
propose
d'augmenter
les
heures
jusqu’à
un
temps
complet
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
un
tuilage
avec
l'agent
chargé
des
espaces
verts
bientôt
à la retraire.
Après
en
avoir
délibéré,
et à 12 voix
pour
et 3 voix
contre,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
-
FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe,
à
compter
du
1
septembre
2026,
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à procéder
à la vacance
de
poste Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2026
Publié
le
ID
: 001-210103495-20260625-2026_024-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Service
Libellé emploi
Cadre
d'emploi
Ouvert
aux
contractuels
Postes pourvus
Postes vacants
Durée
temps
de travail
Administratif
Secrétaire générale
de
mairie Délibération du
16/01/03
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
Rédacteur
territorial
Non
1
0
TNC 17,5/35ème
Administratif
Secrétaire
de
mairie Délibération du
28/05/26
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
Non
TNC
32/35ème
Ecole
ATSEM Délibération du
01/06/01
ATSEM
principal
1ère
classe
Non
TNC
32/35ème
Ecole
Agent polyvalent Délibération du
04/07/25
Adjoint
technique
Oui
TNC 11,29/35ème
Ecole
ATSEM Délibération du 04/07/25
ATSEM
principale
2ème
classe
Non
TNC 30,89/35ème
Service technique
Agent polyvalent Délibération du
06/12/12
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Non
TNC 31,66/35ème
Service technique
Agent entretien espaces
verts
Délibération du 31/08/2020
Adjoint
technique
Non
TC
Service technique
Agent polyvalent Délibération du
08/09/22
Adjoint
technique
Non
TNC 10,72/35ème
Service technique
Agent polyvalent Délibération du
06/09/23
Adjoint
technique
Oui
TNC 14,18/35ème
Service technique
Agent entretien espaces
verts
Délibération du
25/06/26
Adjoint
technique
Oui
TC
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifiéié exécutoire
Ye
pôten ES
Ré
ecture
6
Où
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Franck
CHAPITEAU