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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 029 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Industrie,
Commune de MAZERULLES
Meurthe et Moselle
54280 MAZERULLES
ARRÊTÉ N° 029/2025
PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DE L’EGLISE DE LA
COMMUNE DE MAZERULLES
Le maire de la commune de MAZERULLES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ;
Vu le code pénal et notammeñt son article R.610-5, qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1%° classe ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que la commune fournira la première plaque de numérotation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation 2 bis rue de l’Église pour l’église de la commune de Mazerulles.
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0029/2025 Article 2 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge du propriétaire qui doit veiller à ce que le numéro inscrit sur le bâtiment soit constamment net et lisible et conserve sa dimension et forme première.
Article 3 : Aucun numérotage autre que celui prévu au présent arrêté n'est admis. Aucun changement ne peut être opéré sauf sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Fait à Mazerulles, le 6 juin 2025
Le En
SN
Franck DIEDLER