Compte-Rendu - CR seance du 05032020

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Compte-Rendu - CR seance du 05032020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 05032020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Mars 2020

L’an deux mil vingt et le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 09

- qui ont pris part à la délibération : 09

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette, et Messieurs BERTRAND Jérôme, LABARTHE Christian, LACROUX Daniel, MALMON Charles, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain. Excusés : Madame MARCADAL Mériem et Monsieur QUERCY Alain.

Secrétaire de séance : Monsieur SILOT Jean-Luc.

Date de convocation : 24/02/2020

Date d’affichage : 24/02/2020

N° 2020_05_03_D01 : Examen et vote du compte de gestion 2019N° 2020_05_03_D02 : Vote du compte administratif 2019

N° 2020_05_03_D03 : Avenants pour les travaux supplémentaires – Construction du bâtiment communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction du bâtiment communal. Il est apparu en cours de chantier que certaines prestations pourraient être modifiées. C’est l’objet des trois avenants soumis au Conseil Municipal de ce jour.

• Lot 1 : Entreprise VOINOT TP - VRD

Cet avenant, rendu possible par les travaux en cours, correspond à des travaux de raccordement du logement communal sur l’assainissement existant et au remplacement du réseau d’eaux pluviales. Il entraîne une plus- value de 6 327.20 € HT.

Le marché initial du lot 1 était de 111 210.58 € HT (soit 133 452.70 €TTC).

Le marché modifié par l’acceptation de cet avenant serait de 117 537.78 € HT (soit 141 045.34 €TTC).

• Lot 04 : Entreprise CASTEL METAL – Serrurerie

Cet avenant correspond à la suppression des grilles de défense façade Nord du bâtiment et à celle du vitrage anti-effraction de type SP10 sur les menuiseries.

Ce premier avenant entraîne une moins-value de 9 489.92 € HT.

Cependant un deuxième avenant sur ce lot 04 est apparu : le choix de la couleur des rideaux entraîne une plus- value de 591.00 € HT.

Au final ces 2 avenants modifient le marché initial du lot 04 attribué à l’entreprise Castel Métal avec une moins- value de 8 898.92 € HT.

- marché initial = 44 410.82 € HT (soit 53 292.98 € TTC)

- marché modifié = 35 511.90 €HT (soit 42 614.28 €TTC).• Lot 05 – Entreprise ALUFER – Menuiserie alu

Cet avenant correspond à la mise en place de vitrage anti-effraction de type SP10 sur les menuiseries en façade Nord du bâtiment. Cet avenant modifie le marché initial du lot 05 et entraîne une plus-value de 275 € HT. Le marché initial était de 24 493.77 € HT (soit 29 392.52 € TTC).

Le marché modifié par cet avenant au lot 05 serait de 24 768.77 € HT (soit 29 722.52 € TTC).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’approuver les trois avenants sus-cités,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlementation des archives communales art.4 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le Livre II -titre premier du code de patrimoine ;

Vu la délibération n°2017-28 en date du 04 juillet 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne relative à la mise en place d’un service facultatif d’assistance à la gestion des archives.

Le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l’autorité territoriale en cas de faute constatée. Par ailleurs, après chaque élection ou renouvellement du conseil délibérant, les collectivités sont tenues de procéder au récolement règlementaire des archives, prenant la forme d’un état topographique de celles-ci et d’un procès-verbal annexé.

Il informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne, au- delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage. En plus de ses missions classiques d’organisation documentaire, le service propose pour l’année 2020 une prestation ponctuelle « Récolement post-électoral des archives » au tarif forfaitaire de 210 euros, charges et frais de déplacement compris.

• Considérant l’importance pour la collectivité de se conformer à l’obligation règlementaire du récolement post-électoral des archives ;

• Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission notamment sur l’identification des fonds « modernes » et « anciens » ; Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres présents : - de recourir au service d’assistance à l’archivage du Centre de Gestion de Tarn et Garonne pour la réalisation du récolement post-électoral des archives ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service correspondante à cette mission ponctuelle avec le Centre de Gestion ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Questions diverses :

- Choix des coloris pour le bâtiment communal,

- Mise en place du bureau pour les élections municipales,

- Détermination des équipements pour les s alles associatives du bâtiment communal.

Séance levée à 21H30.

N° 2020_05_03_D04 : Délibération autorisant le recours au service d’assistance à l’archivage du CDG 82 pour la réalisation du récolement post-électoral des archives