Compte-Rendu - CR seance du 26052020

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Compte-Rendu - CR seance du 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mai 2020

L’an deux mil vingt et le 26 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 11

- qui ont pris part à la délibération : 11

Présents : Mesdames FREMONT Patricia, IVERSENC Jeanne-Pierrette, KUHN Josette, MARCADAL Meriem, ZAMMIT Valérie et Messieurs BEDEL Thomas, BERTRAND Jérôme, COSTES Anthony, LACROUX Daniel, SILOT Jean-Luc, VERGNES Alain.

Excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur BEDEL Thomas.

Date de convocation : 18/05/2020

Date d’affichage : 18/05/2020.

N° 2020_26_05_D01 : Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020

Monsieur le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Il déclare alors le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors de ces élections.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Charles MALMON après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Montastruc cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée, à savoir Madame Jeanne- Pierrette IVERSENC, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame Jeanne-Pierrette IVERSENC prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Elle propose de désigner, Monsieur Thomas BEDEL benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire. Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Elle dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

N° 2020_26_05_D02 : Election du Maire

L’an deux mil vingt et le 26 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidature, il est procédé au vote.Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletin : 11

- bulletin blanc ou nul : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu : Monsieur Jean-Luc SILOT 11 Voix.

Monsieur SILOT Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé MAIRE et a été immédiatement installé.

N° 2020_26_05_D03 : Délibération procédant à la création des postes d’adjoints

L’an deux mil vingt et le 26 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc SILOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la création de trois postes d’adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celles de Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Premier Adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu Monsieur BERTRAND Jérôme : 11 Voix

Monsieur BERTRAND Jérôme, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint au Maire.

N° 2020_26_05_D04 : Election des adjoints au MaireÉlection du Deuxième Adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette : 11 Voix

Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Deuxième Adjoint au Maire.

Élection du Troisième Adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu Monsieur COSTES Anthony : 10 Voix

Monsieur COSTES Anthony, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjoint au Maire.

Questions diverses :

- Informations Covid-19 sur le territoire,

- Mise en place projeté d’un marché de producteurs locaux,

- Antenne relais (mise au point pour l’installation Orange au niveau de la RD40, prospection de terrains de l’opérateur SFR).

Séance levée à 22H00.