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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE
PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU
Séance du mercredi 1°" février 2023 — 20 h 30
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 1" février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.
Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,
Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC
Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.
Quorum atteint.
Validation du compte rendu du Conseil Municipaux du 19 décembre 2022.
Information sur les avancées du projet Grand Site de France.
Information sur les actions de l’association « Bouge ton coq » qui propose un accompagnement au montage d’une épicerie participative. Les membres de l’association cotisent et donne de leur temps afin de faire tourner l’épicerie. Elle peut proposer un large choix de produits secs, au prix d’achat, et de produits frais sur commande.
Délibération N° 01022023-1
OBJET : Tarif des loyers des studios de la Résidence Dadon à Conques, à compter du 8 mars 2023. (cette délibération remplace et annule celle de la commune de Conques-en-Rouergue, du 8 mars 2017).
Cette délibération est proposée suite à l’augmentation des charges dues à l’électricité notamment. En effet, ces dernières ne peuvent être individualisées et pèsent sur le budget municipal. Il s’agit surtout de permettre aux commerces locaux de pouvoir loger les saisonniers Néanmoins, l’état général de la résidence ne justifie pas une augmentation importante. Après discussions, le loyer est augmenté de 10 euros.
Délibération N° 01022023-
OBJET : Tarif et modalités du stationnement payant dans le village de Conques, à compter du 4 avril 2023.
Cette délibération n’a pas été présentée. Plusieurs catégories d’usagers étant à prendre en compte, le point sera représenté lorsque la Commission Finance aura débattu de l’ensemble des tarifs à prévoir.
Délibération N° 01022023-2
OBJET : Travaux de réhabilitation de la couverture de l’abbatiale de Sainte-Foy de Conques. Demande de subventions 2022 auprès de la DRAC Occitanie Phase 1B - Commune de Conques-en-Rouergue.
Cette délibération est similaire à celle débattue pour la phase 1. Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Plan Etat Région a été signé et qu’il prévoit une subvention à hauteur de 30% pour la région.
Madame SOLIGNAC demande si cela est normal qu’il n’y ait pas de reste à charge pour la commune. M Le Maire rappelle que la commune a demandé un déplafonnement des aides publiques. Cette possibilité est ouverte car il s’agit d’un monument historique.
Délibération N° 01022023-3
OBJET : Changement des éclairages de Conques village dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la commune de Conques-en-Rouergue — Demande de subventions DETR et Fonds Vert.
Monsieur le Maire précise que ce projet est relancé grâce à l’opportunité d’obtenir des subventions par l’intermédiaire d’un fonds dédié à la transition écologique. Il est précisé que l’ensemble de la commune devra être concerné. Il s’agit de commencer par le bourg de Conques dans la mesure où le SIEDA avait déjà travaillé sur un modèle de luminaire adapté au site.
M FABRE demande quel a été le retour du questionnaire transmis sur Le sujet de l’éclairage aux habitants. Mme MANHARIC, à l’origine de la rédaction du questionnaire constate avec d’autres élus l’insuffisance du nombre de réponse. Un autre mode de consultation doit être envisagé. En effet, les questionnaires sur illiwap nécessitent la mise à jour du logiciel et certains habitants restent éloignés du numérique. Délibération N° 01022023-4
OBJET : Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune, à compter du 3 janvier 2023.
Dans l’attente d'éventuelles autres modifications, la durée d’éclairage est réduite de deux heures par rapport au système actuel en vigueur depuis le 22 mai 2019. Elle passe d’une extinction de minuit à 5h à une extinction de 23h à 6h.
Délibération N° 01022023-5
OBJET : Vente des parcelles 218 AO 574 et 218 AO 575 à Saint-Cyprien-sur- Dourdou, Commune de Conques-en-Rouergue à Mme MAZARS Catherine née CAMALY.
Délibération N°19122022-6
OBJET : Vente de la parcelle 218 AO 582 à Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Commune de Conques-en-Rouergue à M Yannick BLANC.
Délibération N° 01022023-7
OBJET : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de Engagement Professionnel - RIFSEEP.
Cette délibération a pour but de mettre à jour le nombre d’employé concerné ainsi que les montants maximums applicables afin de permettre le versement du RIFSEEP pour le nouveau responsable des services techniques relevant de la catégorie C ainsi que de permettre un éventuel versement du Complément Indemnitaire Annuel.
La délibération concernant le télétravail est annulée. En effet, cette dernière nécessite l’avis
préalable du Comité Technique du centre de gestion.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire La secrétaire, Mme SOLIGNAC