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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 093 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 093)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE CRÉMATORIUM

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_093

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_093

1/6

Direction Stratégie Financière / 7263

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 981 909,32 € 816 193,29 € 1 798 102,61 €

Réalisations 200 764,00 € 573 084,80 € 773 848,80 €

Dépenses Prévisions 981 909,32 € 816 193,29 € 1 798 102,61 €

Réalisations 95 015,38 € 262 112,57 € 357 127,95€

Résultat de l'exercice 105 748,62 € 310 972,23 € 416 720,85 €

Résutat de étre | patatenées L'ausutaezon | Résuta de Investissement 268 471,03 € 105 748,62 € 374 219,65 € Fonctionnement 276 153,29 € -£ 310 972,23 € 587 125,52 € Total 544 624,32 € 0,00 € 416 720,85 € 961 345,17 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7263

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE CRÉMATORIUM

Ce budget annexe a été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium, immeuble productif de revenus dont l’activité est assimilée à un service public industriel et commercial. A ce titre, ce budget est assujetti à la TVA. Son exploitation est assurée via un contrat d’affermage. Pour rappel, le contrat de gestion et d’exploitation a été attribué à la société OGF, pour la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2026 , au terme de la procédure de consultation et mise en concurrence.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe Crématorium, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe Crématorium se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 excédentaire total de 416 720,85 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de 961 345,17 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 816 193,29 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 573 084,80 € en recettes, et à hauteur de 262 112,57 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 310 972,23 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 276 153,29 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 587 125,52 €.

Les recettes de fonctionnement 2021, globalement en hausse de 168 759,58 € soit 41,74 % par rapport à 2020, se composent des deux redevances versées par le délégataire à Clermont Auvergne Métropole :

• la redevance annuelle pour frais de contrôle du bon usage dans la destination et l'entretien de l'équipement pour 16 291,00 €,

N°DEL20220624_093

2/6

Direction Stratégie Financière / 7263• la redevance d'occupation, proportionnelle au chiffre d'affaires, pour 544 762,80 €, en progression de 161 898,74 € par rapport à 2020. Cette évolution tient compte à la fois de la régularisation sur la redevance perçue au titre de la période mars 2020-février 2021, mais également du prorata de redevance prévisionnelle comptabilisé à partir du 1er juin 2021 conformément aux dispositions du nouveau contrat.

De plus, sont comptabilisés 12 030 € d’amortissement des subventions d’équipement reçues.

Les dépenses de fonctionnement 2021 baissent quant à elles de 33 462,21 € par rapport à l'exercice 2020, soit - 11,32 %. Elles comprennent :

• les charges à caractère général pour 50 973,00 € (en baisse de 46 753,29 € principalement en raison de la prise en charge de la maintenance des unités de crémation par le délégataire dans le cadre du nouveau contrat applicable au 1er juin 2021). Ces charges correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien du bâtiment et des espaces verts pour 23 179,87 €, au solde de la maintenance des fours sur la période de janvier à mai 2021 pour 8 838,72 € (selon disposition de l’ancien contrat de délégation), à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de la procédure de renouvellement de Délégation de Service Public et les frais d’insertion pour 3 555,32 €, ainsi qu'à une participation de 15 259,09 € versée au Budget principal au titres des frais d’administration générale nécessaires à le gestion de l’équipement.

• le versement de 13 880,04 € au Budget principal en compensation des frais de personnel nécessaires à la gestion de l'équipement,

• des charges financières et de gestion courante pour 70,53 €,

• l'amortissement des biens pour 197 189 € (+ 9 604 € par rapport à 2020).

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 981 909,32 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 200 764,00 € en recettes, et à hauteur de 95 015,38 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021 excédentaire de 105 748,62 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2020 de 268 471,03 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 excédentaire de 374 219,65 €.

Les recettes d'investissement 2021 se composent :

• de l'amortissement des immobilisations pour 197 189 €,

• des écritures patrimoniales d’intégration des frais d’études aux coûts du bâtiment pour 3 575 €, équilibrées en recettes et dépenses.

Les dépenses d'investissement 2021 comprennent quant à elles :

• le remboursement en capital de la dette pour 23 600 €,

• les frais d'annonces et insertions sur marchés d'investissement pour 900 €,

• des frais d'études relatifs au chauffage et à l’assistante à maîtrise d’ouvrage concernant la restructuration du crématorium pour 23 716,88 €,

• les travaux d’amélioration du système de chauffage et la mise en conformité de la salle de cérémonie Sancy pour 31 193,50 €,

• et, en opérations d'ordre, l’amortissement des subventions d’équipement reçues pour 12 030 €, et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'études aux coûts du bâtiment pour 3 575 €.

Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe Crématorium s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 961 345,17 €, couvrant ainsi largement le financement des restes à réaliser de l'exercice qui s'élèvent à 18 135 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe Crématorium s'établissent ainsi :

N°DEL20220624_093

3/6

Direction Stratégie Financière / 7263AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 587 125,52 €

|Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 374 219,65 €

FUNCHUNNEMIEN

Dépenses 262 112,57 €

Recettes 573 084,80 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 310 972,23 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 276153,29€

Résultat de clôture 2021 587 125,52 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 95 015,38 €

Recettes 200 764,00 £

Résultat d'investissement de l'exercice 105 748,62 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 268 471,03 €

Solde d'exécution 374 219,65 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -18 135,00 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR 356 084,65 €

Besoin de financement global à couvrir -356 084,65 €

Garat Mer

F7 clermont Ls

h métropole ;

Ve, S

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe Crématorium et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 587 125,52 € en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220624_093

4/6

Direction Stratégie Financière / 7263CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe CREMATORIUM 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif | PM Le virements Reports de Budget total Réalisé

61521 BATIMENTS PUBLICS 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00 23 179,87 61528 AUTRES 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 6156 MAINTENANCE 73 300,00 -64 160,00 0,00 9 140,00 8 838,72 617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00 -1 200,00 0,00 8 800,00 1 986,00 6226 HONORAIRES 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 230,00 0,00 0,00 230,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 369,32 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 15 259,09 63512 TAXES FONCIERES 200,00 0,00 0,00 200,00 140,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 154 730,00 -64 160,00 0,00 90 570,00 50 973,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 13 880,04 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 13 880,04 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1,30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1,30 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 700,00 0,00 0,00 700,00 89,71 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 50,00 0,00 0,00 50,00 -20,48 66 CHARGES FINANCIERES 750,00 0,00 0,00 750,00 69,23 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 170 490,00 -64 160,00 0,00 106 330,00 64 923,57 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 368 263,29 144 160,00 0,00 512 423,29 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 368 263,29 144 160,00 0,00 512 423,29 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 197 440,00 0,00 0,00 197 440,00 197 189,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 440,00 0,00 0,00 197 440,00 197 189,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 565 703,29 144 160,00 0,00 709 863,29 197 189,00 TOTAL DEPENSES 736 193,29 80 000,00 0,00 816 193,29 262 112,57

RECETTES Budget primitif | PM de virements Reporis de Budget total Réalisé

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 276 153,29 0,00 0,00 276 153,29 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 276 153,29 0,00 0,00 276 153,29 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 16 291,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 16 291,00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 430 000,00 80 000,00 0,00 510 000,00 544 762,80 7588 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 010,00 80 000,00 0,00 510 010,00 544 762,80 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 724 163,29 80 000,00 0,00 804 163,29 561 054,80 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 12 030,00 0,00 0,00 12 030,00 12 030,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 030,00 0,00 0,00 12 030,00 12 030,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 030,00 0,00 0,00 12 030,00 12 030,00 TOTAL RECETTES 736 193,29 80 000,00 0,00 816 193,29 573 084,80

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 310 972,23

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 276 153,29

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 587 125,52

N°DEL20220624_093

5/6

Direction Stratégie Financière / 7263INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif

1641 EMPRUNTS EN EURO 23 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 23 600,00 2031 FRAIS D'ETUDES 80 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION 2 500,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 500,00 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 709 744,32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 709 744,32 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 815 844,32

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12 030,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 030,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 030,00

TOTAL DEPENSES 827 874,32

RECETTES Budget primitif

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 268 471,03 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 268 471,03 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 268 471,03

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 368 263,29 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 368 263,29 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 157 460,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 39 980,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 197 440,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 565 703,29

TOTAL RECETTES 834 174,32

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

30 000,00

0,00

30 000,00

0,00

0,00

114 160,00

114 160,00

144 160,00

0,00

0,00

3 575,00

3 575,00

3 575,00

147 735,00

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

144 160,00

144 160,00

0,00

0,00

0,00

3 575,00

3 575,00

147 735,00

147 735,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

6 300,00

0,00

6 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 300,00

Reports de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

23 600,00

23 600,00

116 300,00

2 500,00

118 800,00

0,00

0,00

823 904,32

823 904,32

966 304,32

12 030,00

12 030,00

3 575,00

3 575,00

15 605,00

981 909,32

Budget total

268 471,03

268 471,03

0,00

0,00

268 471,03

512 423,29

512 423,29

157 460,00

39 980,00

197 440,00

3 575,00

3 575,00

713 438,29

981 909,32

Réalisé

23 600,00

23 600,00

23 716,88

900,00

24 616,88

0,00

0,00

31 193,50

31 193,50

79 410,38

12 030,00

12 030,00

3 575,00

3 575,00

15 605,00

95 015,38

Réalisé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

158 470,00

38 719,00

197 189,00

3 575,00

3 575,00

200 764,00

200 764,00

105 748,62

268 471,03

374 219,65

N°DEL20220624_093

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Direction Stratégie Financière / 7263