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Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge
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Arrêté - Préfecture - Hérault - 3 190812DelibMaitriseOuvrageProjetsAMI
Document publié le Vendredi 3 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 3 190812DelibMaitriseOuvrageProjetsAMI)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Canal
de
Gignac
Délibération
du
Conseil
Syndical
Séance
du
12
aout
2019
Depuis
1879
ETABLISSEMENT
PUBLIC
Le
douze
aout
de
l’an
Deux
Mille
Dix-Neuf
à
18
heures,
Le
Conseil
Syndical,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Claude,
Président
de
l’ASA.
Date
de
la convocation
: 06/08/2019.
Nom
P |
A
E |
Nom
P
|A
E
Monsieur
ANIEL
Bertrand
X
Monsieur
RAYNARD
François
X
Monsieur
ARNAL
Olivier
X
Monsieur
REYNES
Sébastien
X
Monsieur
BEDES
Christian
X
Monsieur
RODIER
Christophe
X
Monsieur
BLANC
Jean-Claude
X
Monsieur
SAQUET
Alain
X
Monsieur
DUPRE
Jean-Pierre
X |
Monsieur
TESSIER
Charles
X
Monsieur
LACOMBE
Marc
X
Monsieur
VAILHE
Jean-Pierre
X
Monsieur
LASSALVY
Philippe
X
Monsieur
VARENNE
Jean-Michel
X
Monsieur
LAUTIER
Marcel
X
Monsieur
VEDRINES
Bruno
X
Monsieur
MILESI
Guilhem
X
Monsieur
VIDALLER
Benjamin
X
Monsieur
PALAYRET
Jean-Pierre
X
Monsieur
VIOLS
Christophe
X
Monsieur
PONS
Patrice
X
(P=Présent
/ A=Absent
/ E=-Excusé)
1 Mandats
:
e
Jean-Pierre
DUPRE
donne
mandat
à Philippe
LASSALVY
Vu
l’ordonnance
2004-632
du
1° juillet
2004
et
le décret
2006-504
du
3
mai
2006
Vu
les statuts
de
l’ASA
du 3 avril 2009,
visés
en
Sous-préfecture
le
17/09/09
Vu
les
projets
d’extension
de
réseaux
portés
par
la
coopérative
Fontjoya
et
le
groupement
de
caves
Les
Vignerons
de
la Vicomté,
Vu
la sélection
de
ces
projets
à l’ Appel
à Manifestation
d’Intérêt
« Etudes
» (AMI
Etudes)
du
22
février
2019
Vu
l’Appel
à Manifestation
d’intérêt
« Travaux
»,
en
cours,
ouvert jusqu’en
octobre
2019
Vu
l’inéligibilité
des
caves
coopératives
pour
assurer
la maitrise
d’ouvrage
des
travaux,
en
cas
d’avis
favorable
de
l’AMI
Travaux
Vu
la
demande
faite
par
les
porteurs
de
projets
actuels
pour
que
l’ASA
se
constitue
Maitre
d’Ouvrage
des
travaux,
en
cas
d’accord
de
financement
Objet:
Engagement
de
l’ASA
à
assurer
la
Maitrise
d’Ouvrage
des
travaux
de
création
de
réseaux
—
projets
de
Fontjoya
et
La
Vicomté
d’Aumelas Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
que
plusieurs
projets
de
créations
de
réseaux
d'irrigation
sont
portés
par
des
caves
coopératives
aux
portes
de
notre
périmètre.
Ces
projets
ont
été
structurés
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
de
la
Région.
Ils
ont
été
sélectionnés
au
stade
« AMI
Etudes
»
et
sont
donc
maintenant
autorisés
à
candidater
au
stade
« AMI
Travaux
».
Cependant,
en
cas
d’avis
favorable,
les
structures
économiques
que
constituent
les
caves
coopératives,
ne
seront
pas
éligibles
pour
réaliser
les
travaux
de
création
de
réseaux.
Plusieurs
options
s’offrent
donc
aux
porteurs
de
projet
actuels,
pour
mener
les
travaux
en
cas
de
réponse
favorable
: créer
des
structures
éligibles
(création
d’ASA),
ou
solliciter
les
structures
existantes,
à proximité
de
leur
aire
géographique,
pour
que
celles-ci
s’approprient
la
maitrise
d’ouvrage,
dans
le
cadre
d’extension
de
leurs
périmètres
historiques.
Monsieur
le
Président
explique
que,
par
ailleurs,
les
délais
imposés
par
les
financeurs,
qui
s’appuient
sur
un
calendrier
d’aides
FEADER,
sont
très
contraints.
En
effet,
les
projets
qui
seront
sélectionnés
par
le jury
de
P'AMI
Travaux
devraient
obtenir
la
réponse
favorable
d’ici
février
2020,
afin
d’être
autorisés
à
candidater
à
l’ Appel
à Projet
(AAP)
FEADER
/ mesure
4.3.3, en
juin
2020.
Les
réponses
de
l’AAP
interviendront
fin
2020,
ce
qui
lancera
le démarrage
des
études
d’exécution
et
le commencement
des
travaux.
Pour
respecter
les délais
de
la programmation
FEADER,
les travaux
devront
être
réalisés,
réceptionnés,
payés,
soldés
avant
l’été
2023.
Monsieur
le
Président
indique,
que
d’après
le
retour
d’expérience
de
l’ASA,
notamment
à
travers
les
opérations
Densif
5
et
Densif
6 et 7,
le
calendrier
fixé
par
les
financeurs
est très
serré
et très
contraignant.
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1
PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
—
TEL
. 04
67
57
50
21
—- FAX.
04
67
57
20
76 Compte-tenu
de
cette
difficulté
de
calendrier,
l’option
consistant
à créer
des
ASA
pour
les
projets
portés
par
les
caves
coopératives
de
Fontjoya
et
Vicomté,
est
donc
totalement
exclue.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
l'ASA
a
été
sollicitée
pour
savoir
si
elle
accepterait
de
se
porter
Maitre
d’Ouvrage
des
éventuels
travaux,
dans
le
cadre
d’une
extension
de
son
périmètre.
Les
projets
déposés
lors
de
l’AMI
Etudes
se
caractérisent
de
la façon
suivante
:
Nom
Projet
« 35
»
Projet
« Scenario |
Projet
« Scenario |
Projet
« Scenario
3»
Ac
»
5»
Porteur
de
Projet
Coopérative
Groupement
de
caves
coopératives :
les
Vignerons
de
la
Fontjoya
+ |
Vicomté
d’Aumelas
cofinancement par
CastelBarry
et
Caves
particulières
Ressource
Salagou
via
la
Lergues
Salagou
via
la Lergues
puis
l'Hérault
1 700
000
m3
pour
le projet
global
700
000
m3
Surface
Validée
en
AMI |
700
ha
1 745
ha
(y
compris
scenario
2)
Etudes Surface
Projet
AMI |
683
ha
+]588ha
513
ha
195
ha
Travaux
extension
vers
Montpeyroux en
2°
temps
(+300ha)
Pompage
155
l/s
Renforcement
du |
134
Î/s
55.8
Vs
2191
si | leseau
BRL
:
existant
au
Pouget
extension
Cout
estimé
MO
54ME€
41ME
3.3
M€
1.55ME€
8 000
€/ha
7 000
€/ha
6
500
€/ha
7
900
€/ha
Remarque
Substitution possible
sur
200
ha
du
périmètre
historique
ASA
+0.6
M€
Cout
/personne
(nouv):
- Autofinancement
20%
x
8000€/ha
20%
x
6500
E/ha |
20%
x
7900
E/ha
réseau
collectif
=
1 600€/ha
=
1 300€/ha
=
1 580€/ha
-
Réseau
privé
2500
€/ha
2500
€/ha
2500
€/ha
-
Conso
Cftarif
(env
Cf
tarif
(env
210 |
Cf
tarif
(env
260
d’eau/fonctionnement
|
250
€/ha/an)
€/ha/an)
€/ha/an)
-
Entretien
réseau
privé
|
50€/ha/an
50
€/ha/an
50
€/ha/an
Maitrise
d’Ouvrage
ASA
Gignac
|
BRL
ASA
de
Gignac |
ASA
de
Gignac
sollicitée
sollicitée,
en |
sollicitée,
en
concurrence
avec |
concurrence
avec
BRL
BRL
Monsieur
le
Président
indique
que
l’extension
du
périmètre
de
l’ASA
pourrait
présenter
l’intérêt
de
renforcer
les
compétences
techniques
de
l’'ASA
de
Gignac
(personnel
plus
nombreux
et/ou
plus
compétent,
dont
les
charges
se
répartiraient
sur
plus
de
monde
et
de
surface),
et
profiterait
donc
au
plus
grand
nombre
: membres
historiques
et membres
nouveaux.
D’autre
part,
sur
le
scenario
« 4c
» spécifiquement,
le
projet
d’extension
permettrait
de
sécuriser
la
desserte
en
eau
estivale
sur
le
secteur
de
Tressan,
situé
en
fin
canal
rive
gauche,
et
subissant
chaque
année
des
avaries
d’alimentation.
Cette
substitution
qui
serait
une
aubaine
pour
l’ASA,
et
peut
peser
fort
dans
les
critères
de
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1 PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
— TEL . 04
67
57
50 21
- FAX.
04 67 57 20
76 sélection
des
projets
: le
fait
de
substituer
un
prélèvement
actuel
situé
sur
une
masse
d’eau
déficitaire
(Combe
du
Cor),
par
un
prélèvement
sécurisé
(Salagou),
est
synonyme
de
meilleure
performance
environnementale.
Par
ailleurs,
le
modèle
ASA
présente
plus
de
garanties
de
pérennité,
pour
les
usagers,
en
lien
avec
les
règles
statutaires
de
l’ASA
(principe
du
droit
réel
et
des
bases
de
répartition
des
dépenses)
que
le
modèle
SAR
(Société
d'Aménagement
Rural).
A
contrario,
ces
éventuelles
extensions
nécessiteront
de
modifier
les
statuts
de
l’ASA,
de
mener
la
procédure
d’extension
du
périmètre,
de
réfléchir
à
l’adaptation
des
règles
de
représentativité
au
sein
du
conseil
syndical,
d’adapter
le
règlement
de
service,
de
prospecter
auprès
des
banques
pour
les
futurs
investissements,
etc.
Par
ailleurs,
en
cas
de
maïtrise
d’ouvrage
par
l’ASA,
celle-ci
sera
attentive
à s’approprier
les
différents
projets
d'irrigation,
dans
la
mesure
où,
actuellement,
certains
choix
stratégiques
ont
été
faits,
auxquels
l’ASA
n’a
pas
pu
participer
et qui
ne
correspondent
peut-être
pas
aux
préconisations
et choix
techniques
pratiqués
par
l’ASA.
Enfin,
Monsieur
le
Président
rassure
les
membres
du
Conseil
Syndical
sur
le
fait
qu’il
n’y
aura
pas
de
frais
engagés
sur
les
fonds
de
l’ASA
dans
le cadre
de
ce
portage
de
maitrise
d’ouvrage
: notamment,
tous
les
frais
engagés
par
l’ASA
dans
le
cadre
de
la
relecture
du
projet
technique,
des
réunions
préparatoires,
du
dépôt
de
dossier
aux
financeurs,
de
l’extension
statutaire,
etc...
seront
facturés
aux
caves,
même
si
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ne
sont
pas
acceptés
lors
de
l’AAP
de juin
2020.
Après
un
long
temps
de
débat
sur
l’opportunité
de
se
porter
Maitre
d’Ouvrage,
Monsieur
le
Président
soumet
la décision
aux
membres
du
Conseil
syndical
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Syndical
décide
à l’unanimité :
Que
l’ASA
se
porte
Maitre
d’Ouvrage
des
travaux
de
construction
de
réseaux
pour
les
projets
d’extension
de
réseau,
pour
les
projets
« 3S
»,
«
Scenario
4c
»
et
« scenario
5
»,
tels
que
présentés
plus
haut
;
ceci
à
la
condition
que
ces
projets
soient
sélectionnés
à l’ AMI
Travaux
Pour
ce
faire,
que
le
personnel
de
l’ASA
se
rapproche
des
porteurs
de
projet
pour
accompagner
le
dépôt
des
candidatures
dans
le cadre
de
l’ AMI
Travaux,
en
décomptant
le temps
qui
y
sera
affecté
Et
qu’en
conséquence,
l’ASA
s’engage
à
mener
les
modifications
statutaires
et
réglementaires
qui
seront
nécessaires
et sous-entendues
à ces
éventuels
projets
Autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’objet
Autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’objet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
précités.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Président
de
l’ASA,
Après
publication
ou
notification
du
30
aout
2019
Monsieur
BLANC
Jean
Claude
ASA
du
Canal
d’Irrigation
de
Gignac
1 PARC
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
-
TEL
. 04
67
57
50
21
—- FAX.
04
67
57
20
76