Arrêté - Préfecture - Hérault - 3 ANNEXES STEP Lunel

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Arrêté - Préfecture - Hérault - JANVIER2005

Arrêté - Préfecture - Hérault - 3 ANNEXES STEP Lunel Document publié le Mardi 19 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 3 ANNEXES STEP Lunel)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, ”

Département de l’Hérault

COMMUNE DE LUNEL

ENQUETE PUBLIQUE du 15/02/2021 au 02/03/2021

Commissaire-Enquêteur : Danielle BERNARD-CASTEL

3 ANNEXES

1 Décision : désignation du commissaire-enquêteur

2 Arrête préfectoral d’ouverture d’enquête publique

3 Publicité

4 Certificats d’affichage

5 PV de Synthèse avec Réponses de la mairie de LUNEL

7 Avis de la Municipalité de Lunel et du SYMBOANNEXE 1 nirvana

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DE L'HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales. pt Bureau de l'Environnement Fraternité

Affalre sulvie par : D.D, . . Téléphone : 04 67 61 61 61 . Montpellier, le 19 janvier 2021 Mél : pref-collectivites-locates@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-1-078

portant ouverture d'une enquêté publique sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement , d'un projet d'extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées dé Lunel sur la commune de Lunel.

Le préfet de l'Hérault

.… Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite.

VU. le code de l'environnement et notamment les articles L181-1 et suivants, R181-1 et suivants ; L'214-1 à L 214-6 ; L123-1 et suivants, R123-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la décision de dispense d'étude d'impact du 25/02/2019 après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l’environnement ;

VU le-dossier déposé le 8 novembre 2019, complété le 7 septembre 2020 par la ville de Lunel sous le numéro 34-2019-00157 au guichet unique de la mission inter-services de l’eau et de la nature de l'Hérault ; :

VU les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par le projet, notamment les suivantes :

21.10. : Station d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs’ d'assainissement non collectif devant traitér une charge brute de pollution organique au sens de l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales : 1° Supérieure à 600 kg de DBOS5 (A) ; . ‘2.2.1.0 : Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la-rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant : ‘ 1° Supérieure ou égale à 10 000 m3/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau

VU le courrier du 10 septembre 2020 du Service Eau Risques et Nature de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) déclarait le dossier recevable ;

VU la délibération du 18 novernbre 2020 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lunel a approuvé le projet d'extension et de modernisation dela station des eaux usées de Lunel ainsi que la mise en œuvre des procédures administratives réglementaires relatives à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;

VU la décision n°E20000099/34 en date du 18 décembre 2020 de la présidente du tribunal administratif de Montpellier désignant Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice ;

. : Préfecture de l'Hérauit

1/4 Place des Martyrs de la RésistanceSUR: proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;:

ARRÊTE :

ARTICLE 1°": OBJET 1

I sera procédé du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures, soit pendant 16. jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation. environnementale, présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement , d’un projet d'extension et dé modernisatioh-de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Lunel.

ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Article 21: Périmètre de l'enguête et avis du conseil municipal ou communautaire des communes ou groupements de communes concernés . : ‘

Le conseil municipal de la: commune de ‘Lunel æ le consell syndical du Syndicat mixte du bassin de l'Or (SYMBO) sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique. Ne pourra être pris en considération qu’ un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Article 2-2 : Consultation du dossier LE.

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures le dossier d'enquête, comprenant la décision de dispense d'étudé d'impact après examen au cas par cas ainsi que l'étude d'incidence environnementale serà déposé et consultable :

-en mairie de Lunel, hôtel de ville, siège de l'enquête, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel., aux heures habituelles d'accueil du public: du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

- sur le site intemet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d'ouvrage : https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- sur le site des services de l'État :

-https://www.herault.gouv. fr/Publications/Consultation-du- public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point nurhérique pour. les usagers dans le hall de la préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la: Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 616161.

‘Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès.de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l’environnement.

Article 2.3: Observations‘ du public:

Pendant toute la durée de l'enquête, du' lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi rs. 2021 à 17 heures :

Les observations des personnes. intéresséés pourront être formulées sur les registres prévus à cet. effet en mairie de Lunel, siège de l'enquête.

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Les observations pourront être également adressées par voie postale au siège de l' enquête à : Mme le commissaire enquêteur, « Enquête Modernisation STEP Lunel», Mairie de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel.: ‘

Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire ehquétrice, accueillera le public et recevra ses observations et propositions pendant les permanences : établies à la mairie de Lunel aux dates et

2/4horaires suivants :

- mardi 16 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mercredi 24 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mardi 2 mars 2021 de 14h'à 17h

Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

De. plus, les observations pourront être communiquées par voie électronique en accédant au site internet accueillant également le registre dématérialisé, à l'adresse suivante :

https://www.democratlie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

Les observations et propositions du public déposées par voie électronique sont également consultables en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé, à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

Articl : nnes responsables du

Le responsable du dossier correspondant, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est Monsieur Florent POTEAU - Tel: 04.67.87.83.57 - mail: florent.poteau@ville-lunel.fr

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Article 3-1 Publicité sur le site et dans le périmètre de l'installation

Le responsable du projet procède à l'affichage d’un avis, aux caractères apparents, conformément à l'arrêté du 24 avril'2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête -publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l'environnement, sur les lieux prévus pour la réa- lisation du projet, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Ces affiches doivent être visibles et lisibles de là ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et ‘être conformes à des caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environne- ment.

Article 3-2 Publicité en mairie et au Syndicat Mixte du Bassin de l'Or

Un avis sera également affiché aux lieux habituels d’ Information de la mairie de Lunel, ainsi qu'au siège du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or. Cet avis est affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera Justifié par un certificat adressé au préfet.

Article 3-3 Publicité dans la presse

Un avis au public annonçant l'enquête est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappélé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux Journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article 3-4 Publicité sur le site internet

L'avis d'ouverture de l'enquête publique sera publié :

- sur le site internet des services de l'État, 15 jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute sa durée :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du- -public/Enquetes-publiques2

- et sur le’site intemet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d'ouvrage :

https://uww.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

ARTICLE 4 : CLOTURE DE L'ENQUÊTE

3/4À l'expiration du délai fixé à l’article 1 ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêtèur. Cette dernière rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et oräles consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. :

Le commissaire enquêtéur établira. dans le délai d’un mois, un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables.

Le rapport et les avis motivés rendus à l’issue de l'enquête, ainsi que le dossier d'enquête déposé à la mairie, accompagné des registres et des pièces annexées, seront transmis à la préfecture de l'Héraulit- Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l'Environnement, 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 Montpellier cedex 2 par le commissaire enquêteur. Elie transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à la présidente du tribunal administratif.

Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture à la mairie de Lunel où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d'ouverture des bureaux au public, ainsi qu'au Syndicat mixte du' bassin de l'Or (SYMBO).

Lé rapport et les conclusions.motivées de la commission d'enquête seront également déposés sur le site Internet dés services de l'État

http://Www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 5 : DECISION

A l'issue de là procédure d'enquête publique, la décision prise par le Préfet susceptible d'intervenir est, soit un arrêté préfectoral d'autorisation, soit un arrêté préfectoral d'autorisation assortie de prescriptions, soit un arrêté de refus.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le maire de Lunel, le Syndicat mixte du bassin de l'Or (SYMBO) ainsi.que le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la ville de Lunel, siège de l'enquête publique.

Le préfet

Le préfet et par délégations Pour Lt taire général

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Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau de l’Environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’arrêté préfectoral n° 2021-I-078 du 19 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement.

Cette enquête publique est prescrite pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 à 8 h 00 au mardi 2 mars 2021 à 17 h 00 inclus. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Florent POTEAU - Tel : 04.67.87.83.57 – mail : florent.poteau@ville-lunel.fr

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Lunel (34400), 240 avenue Victor Hugo.

La commune de LUNEL et le Syndicat mixte du bassin de l’Or (SYMBO), sont compris dans le rayon d’affichage de l’installation projetée , pour laquelle l’enquête publique est organisée.

Dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi 15 février 2021 à 8 h 00 au mardi 2 mars 2021 à 17 h 00 le dossier sera consultable :

- en mairie de Lunel, hôtel de ville, siège de l’enquête, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître

d’ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- sur le site des services de l’État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures, le public pourra déposer ou transmettre ses observations :

1/2

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr

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ANNEXE 3- sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Lunel, siège de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête :

Madame la Commissaire enquêtrice

Enquête STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LUNEL Mairie de Lunel

240 avenue Victor Hugo

34400 LUNEL

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences de Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêtrice, dans la mairie de Lunel, établies aux jours et heures suivants :

- mardi 16 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mercredi 24 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h

La commissaire enquêtrice pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, à la mairie de Lunel, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans l’Hérault :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est soit un arrêté préfectoral d’autorisation, soit un arrêté préfectoral d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un arrêté de refus.

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BALARUC-LES-BAINS.

Danielle DIBON-HEBERT,

Myriam HEBERT,

Nöel HEBERT,

ses enfants ;

Pascale et Jean-Christophe NEISIUS,

Karen HEBERT et Emmanuel,

Delphine et Ludovic LAPALUD-HEBERT,

Olivier HEBERT,

Sylvain DIBON,

ses petits-enfants ;

ses arrière-petits-enfants ;

les familles HEBERT, PAREL, GOSSET, BAKIR, NEWMAN

ainsi que ses amis

ont la grande tristesse de faire part du décès de

Madame Odile HEBERT

née GOSSET

dite" Madile "

survenu à l’aube de sa 101 ème année.

la cérémonie religieuse aura lieu le vendredi

29 janvier 2021, à 14 h 30, en l’église Notre-Dame de

l’Assomption à Balaruc-les-Bains, suivie de l’inhumation

au cimetière Le Py à Sète.

PF BONFIGLIO

SETE LA PEYRADE-FRONTIGNAN

0467466060

MONTPELLIER, CONSTANTINE.

Mme et M. Claude et Christian CROS, sa nièce ;

Laetitia, Audrey et Julie CROS, ses petites-nièces ;

M. et Mme Marc et Mireille BAUTISTA, son neveu ;

parents et alliés,

ont la douleur de faire part du décès de

Monsieur Alexis BAUTISTA

survenu à Montpellier,

le 25 janvier 2021, à l’âge de 88 ans.

Les obsèques religieuses seront célébrées le mardi

2 février 2021, à 11 h 30, au complexe funéraire

de Grammont.

S.F MONTPELLIER

MEDITERRANEE METROPOLE

DOMAINE DE GRAMMONT

SAEML SFMA

04.67.22.83.83 - NUIT :

06.11.51.42.45

NÎMES, MONTPELLIER.

Françoise BARRAU ;

François BOUJOL ;

parents et alliés

ont la tristesse de vous faire part du décès de

Madame Jacques BARRAU

née Janine GUILLAUME

la cérémonie aura lieu vendredi 29 janvier 2021,

à 10 heures, au temple protestant du Cailar.

"Aimez-vous les uns, les autres"

PF SAEZ

MARSILLARGUES

04.67.71.29.49

CLERMONT-L’HÉRAULT, CAUX.

Claude SÉGUIER, son époux et ses enfants ;

parents et alliés

ont la douleur de vous faire part du décès de

Paulette SÉGUIER

Les obsèques auront lieu le samedi 30 janvier 2021, à

15 heures, en l’église de Clermont-l’Hérault, suivies de

la crémation dans l’intimité familiale.

P.F. MARBRERIE CLERMONTAISE

VANDENHOECK - VIGROUX

CLERMONT L’HERAULT

04.67.96.09.91

SÈTE.

Mme Pilar BESSIERE, ses enfants Patrick, Alain,

Jean-Marc et leurs conjoints ;

les petits-enfants, neveux, nièces et leur famille

ont la tristesse de vous faire part du décès de

Monsieur Marc BESSIERE

survenu le 26 janvier 2021, à l’âge de 86 ans.

La cérémonie aura lieu le samedi 30 janvier 2021, à

10 heures, au complexe funéraire de Sète où un hom-

mage peut lui être rendu.

P.F MUNICIPALES DE SETE

COMPLEXE FUNERAIRE DE THAU

TEL : 04.67.51.87.10

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DE L'HÉRAULT

Liberté

Égalité

PRÉFET

DE L'HÉRAULT

Liberté

Égalité

Fraterwité

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La Gazette n° 1705 du 18 au 24 février 2021 52 |

les ANNONCES LÉGALES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RAPPEL

En application de l’arrêté préfectoral n° 2021-I-078 du 19 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement.

Cette enquête publique est prescrite pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Florent POTEAU - Tél. : 04 67 87 83 57 - mail : florent.poteau@ville-lunel.fr

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Lunel (34400), 240 avenue Victor Hugo.

La commune de LUNEL et le Syndicat mixte du bassin de l’Or (SYMBO), sont compris dans le rayon d’affichage de l’installation projetée, pour laquelle l’enquête publique est organisée.

Dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 le dossier sera consultable :

- en mairie de Lunel, hôtel de ville, siège de l’enquête, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- sur le site des services de l’État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures, le public pourra déposer ou transmettre ses observations :

- sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Lunel, siège de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Madame la Commissaire enquêtrice

Enquête STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LUNEL Mairie de Lunel

240 avenue Victor Hugo

34400 LUNEL

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences de Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêtrice, dans la mairie de Lunel, établies aux jours et heures suivants :

- mardi 16 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mercredi 24 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h

La commissaire enquêtrice pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, à la mairie de Lunel, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes- publiques2

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est soit un arrêté préfectoral d’autorisation, soit un arrêté préfectoral d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un arrêté de refus.

Direction des Relations avec

les Collectivités Locales

Bureau de l'Environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du Sommiérois en vue de l’alimentation en

eau potable d’une partie du territoire du syndicat mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la

commune d’Entre-Vignes et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent

Les travaux relatifs à la station de pompage la Bruyère, situé sur la commune d’Entre-Vignes, sont préalablement soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du samedi 27 février 2021 à 9h00 au mercredi 17 mars à 18h00, soit pendant 19 jours consécutifs.

Les communes d’Entre-Vignes, Lunel-Viel et Saint-Géniès-des-Mourgues (Hérault), sont concernées par les périmètres de protection rapprochée. Les communes de Lunel (Hérault), d’Aigues-Vives, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Le Caylar, Saint-Gilles, Vauvert, Vergèze et Vestric-et-Candiac (Gard) sont concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint- Christol), siège de l’enquête, et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies- des-Mourgues aux heures d’ouverture habituelles des bureaux au public.

A titre indicatif, les horaires d’ouverture habituels au public sont :

- mairie d’Entre-Vignes (Saint-Christol) :

lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h30,

mardi et jeudi de 9h à 12h,

les samedis des semaines paires de 9h à 12h,

- mairie de Lunel-Viel :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;

- mairie de Saint-Géniès-des-Mourgues :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.

Une notice explicative sur les périmètres de protection et les prescriptions proposées sera consultable dans les mairies concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du samedi 27 février 2021 à 9h00 au mercredi 17 mars à 18h00 :

• sur le registre d’enquête déposé en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol), siège de l’enquête, et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies-des-Mourgues suivant les heures d’ouverture habituelles.

• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur

“Enquête publique station la Bruyère”

Mairie d’Entre-Vignes

159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol

34400 Entre-Vignes

• auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol) :

- le samedi 27 février 2021 de 9h00 à 12h00,

- le mercredi 17 mars 2021 de 16h00 à 18h00.

• sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises par les collectivités au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID- 19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et dans les mairies mentionnées ci-dessus pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

À l’issue de la procédure, le préfet de l’Hérault pourra déclarer ou refuser l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du Sommiérois en vue de l’alimentation en eau potable d’une partie du territoire du syndicat mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la commune d’Entre-Vignes et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.

AVIS DE CHANGEMENT DE NOM

PATRONYMIQUE

Monsieur DELMULLE Morgan, né le14/12/2000 à NÎMES (Gard), demeurant 49 avenue du Professeur Grasset 34090 MONTPELLIER, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique, celui de MARTIN.

Pour avis

ROYAL SECURITY SARL au capital de 3 000 euros

Siège social : 23 avenue d’Estienne d’Orves

34500 BÉZIERS

RCS BÉZIERS : 531 706 018

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Lors de l’AG du 11/02/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2020. Monsieur ZIDOUNE Mounir demeurant au 30 boulevard 1848 apt 2 Résidence Roca 11100 NARBONNE est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être transmis.

Dépôt au RCS de BÉZIERS.

Pour avis, le Liquidateur

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par un acte SSP en date du 08 février 2021, a été constituée une société :

Dénomination : THERM-ISOL

Non commercial : THERM-ISOL

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 6 000 euros

Siège social : 157 rue du Taste Vin 34500 BÉZIERS

Objet social : Tous travaux d’aménagements d’intérieur et d’isolation, (isothermie, fourniture et pose de cloisons sèches, chambres froides) auprès des professionnels et des particuliers, et services rattachés.

Durée : 99 ans

Présidente statutaire : Le premier président de la société, nommé statutairement pour une durée indéterminée est Madame Nathalie LESIEUX, née le 11/12/1979 à Chenove (21), de nationalité française, demeurant au 157 rue du Taste Vin 34500 BÉZIERS, célibataire

Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre

Admission aux assemblées, exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales impliquant une réunion physique en un même lieu ou par consultation par correspondance et d’exercer son droit de vote

Immatriculation : au RCS de BÉZIERS.

Pour avis, la Présidence

Par AGE du 28/12/2020, le siège social de la SCI LAMERCI IMMO au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 479 096 901, qui se situe 16-18 rue de La Merci 34000 MONTPELLIER est transféré à compter du 28 décembre 2020 au 1035 av. Léonard de Vinci 34970 LATTES.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, la Gérance

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 16 mars 2021, le Maire de la commune de LE CAYLAR a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la voie communale Section D1 - Plan DP - Désignation provisoire A.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant 15 jours, aux jours et heures habituelles d’ouverture, à savoir de 9 h à 12 h, du 8 mars 2021 au 23 mars 2021 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

M. TRUSSON François, exerçant la profession d’enquêteur public a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :

- le 19 mars 2021 de 9 h à 12 h.

Service annonces légales Marie-Laure Boyer

Tél. 04 67 06 77 77 - E.mail : annonceslegales@gazettedemontpellier.fr

Par AGE du 05/01/2021, le siège social de la SCI TAC IMMO au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 441 357 266, qui se situe 1037, avenue Léonard de Vinci 34970 LATTES est transféré à compter du 05/01/2021 au 2, allée de Rive Male 66110 MONTBOLO.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, la Gérance

ANNEXE 4Em e PRÉFET

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La Gazette n° 1702 du 28 janvier au 3 février 2021 54 |

les ANNONCES LÉGALES

ODYSSÉE DROIT

Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle

Individuelle

Le Blue d’Oc

120 rue Thor

34000 MONTPELLIER

04 67 17 97 10

–––––––––––––––––––

P3G INGENIERIE Société par actions simplifiée

au capital de 100 000 euros

Siège social : 471, rue Nungesser

Mas des Cavaliers

34130 MAUGUIO

388 142 473 RCS MONTPELLIER

Par décisions unanimes en date du 13 janvier 2021, les associées ont décidé de nommer en qualité de Directeur Général pour une durée illimitée ave effet au 1 er janvier 2021, la société HOLDING JUBONO, société à responsabilité limitée Unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 5, rue des Frères à PIGNAN (34570), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 830 899 472, représentée par Monsieur Julien BONNOT en sa qualité de Gérant.

Pour avis

10 route de l’Aviation

CS 30094

54602 Villers les Nancy Cedex

Tél. 03.83.41.54.15

AVIS DE LOCATION-GÉRANCE

Suivant acte sous-seing privé en date à Bar-sur-Aube du 31 décembre 2020, la société CIBETANCHE, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège est situé Route d’Arrentières à Bar-sur-Aube (10200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 349 259 564,

a donné en location-gérance à la société CIBETANCHE LANGUEDOC, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège est situé 4 Plan du Nega Cat - Immeuble Le Rio à Lattes (34970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 892 297 318,

un fonds de commerce dont l’activité principale est la conception et la réalisation de tous bâtiments, ainsi que la réalisation de tous travaux de couverture, d’isolation, d’étanchéité et de bardage de bâtiments de toutes natures, exploité dans des locaux dépendant d’un immeuble sis 4 Plan du Nega cat, Font de la banquière - Immeuble Le Rio à Lattes (34970) et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 349 259 564 00244.

Cette location a été consentie et acceptée pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 2021, et ensuite, tacitement renouvelable d’année en année.

Pour avis

RECTIFICATIF

Suite à l’annonce légale parue dans La Gazette de Montpellier N° 1697/1698 du jeudi 24 décembre 2020 concernant la constitution de la SASU DJET NET 34, il convenait de lire :

- Siège social : 10 rue des pointes 34920 LE CRES (et non 8 impasse des pointes...).

- Objet social : Achat et vente de fruits et legumes, lavage voiture.

Pour avis, le Président

RECTIFICATIF

Suite à l’annonce légale parue dans La Gazette de Montpellier N° 1700 du jeudi 14 janvier 2021 concernant la dissolution anticipée de la SASU VITI OCCITANIE, il convenait de lire :

Lors de l’AG du 04/01/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 04/01/2021 (et non du 31/12/2020).

Pour avis

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 22 décembre 2020, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AMJ SERVICES

Capital : 1 800,00 euros

Siège : 39 rue de la Condamine, 34080 MONTPELLIER

Objet : La société a pour objet le transport public routier des marchandises et la location des véhicules industriels avec ou sans conducteur. Activités limitées à l’exploitation de véhicule légers de moins de 3,5 tonnes de PMA. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous les objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. AYIVI ANTONIN MARIE JUSTIN AKOUETE demeurant 39 rue de la Condamine, 34080 MONTPELLIER.

Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.

Pour avis

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’arrêté préfectoral n° 2021-I-078 du 19 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement.

Cette enquête publique est prescrite pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Florent POTEAU - Tél. : 04 67 87 83 57 - mail : florent.poteau@ville-lunel.fr

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Lunel (34400), 240 avenue Victor Hugo.

La commune de LUNEL et le Syndicat mixte du bassin de l’Or (SYMBO), sont compris dans le rayon d’affichage de l’installation projetée, pour laquelle l’enquête publique est organisée.

Dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 le dossier sera consultable :

- en mairie de Lunel, hôtel de ville, siège de l’enquête, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- sur le site des services de l’État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures, le public pourra déposer ou transmettre ses observations :

- sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Lunel, siège de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Madame la Commissaire enquêtrice

Enquête STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LUNEL Mairie de Lunel

240 avenue Victor Hugo

34400 LUNEL

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences de Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêtrice, dans la mairie de Lunel, établies aux jours et heures suivants :

- mardi 16 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mercredi 24 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h

La commissaire enquêtrice pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, à la mairie de Lunel, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes- publiques2

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est soit un arrêté préfectoral d’autorisation, soit un arrêté préfectoral d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un arrêté de refus.

Service annonces légales - Contact : Marie-Laure Boyer - 04 67 06 77 77

E.mail : annonceslegales@gazettedemontpellier.fr • www.lagazette-legales.fr • www.lagazettedemontpellier.fr

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte reçu par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire associé membre de la Société à Responsabilité Limitée AUBEN’ACTES ALLIANCE NOTAIRES titulaire d’offices notariaux dont le siège est à AUBENAS (Ardèche), 3 rue Marc Seguin, le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN, a été constitué une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Dénomination : LES DOUCES

Capital social : CINQUANTE CINQ MILLE EUROS ( 55.000,00 € ) divisé en 1.000 parts de 55,00 € chacune.

Siège social : LA GRANDE MOTTE (Hérault), 2 rue des Deux Manses. Objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Gérance : Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2021, ont été nommés cogérants sans limitation de durée : Madame Marie-Paule Georgette SAUNIER, épouse ROQUE demeurant à MONTPELLIER (Hérault) 2 rue des Deux Manses, et Monsieur Jean- Michel Elie SAUNIER demeurant à VESSEAUX (Ardèche) 619 Chemin Royal,

Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER (Hérault).

Cession de parts sociales - agrément : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à agrément. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Pour Avis, Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Avis est donné en date du 25 janvier 2021 de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Dénomination sociale : S.A.S.U JCRC

Objet social : Commerce de détail de produits et matériels de modélisme en vente direct et par internet

Siège social : 664 rue de la Vasière, Résidence le Mas de la Pinède 34790 GRABELS

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des Sociétés

Capital social : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros

Président : M. CLAUX Jonathan, demeurant 664 rue de la Vasière, Résidence le Mas de la Pinède - 34790 GRABELS

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors qu’elles ont été libérées des versements exigibles et que les actions soient inscrites dans le registre des mouvements de titre au moins cinq jours avant l’assemblée.

Clauses d’agrément : Les actions sont librement transmissibles.

Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.

Pour avis, le Président

Direction des Relations avec

les Collectivités Locales

Bureau de l'Environnement

ANNEXE 4ARNO EU Donnez votre avis pour l'avenir du Territoire

ACTUALITÉS RÉGLEMENTATION ET DÉFINITIONS LE REGISTRE NUMÉRIQUE QUI SC

TRAITEMENT EAUX USEES LUNE... TRAITEMENT EAUX USEES LUNE... E

Journal : Midi Libre Journal : Midi Libre

Date : 28/01/2021 Date : 18/02/2021

Département : Hérault (34) Département : Hérault (34)

Avis d'enquête publique direction des relations avec Rappel avis d'enquête publique direction des

les collectivités locales bureau de l'environnement relations avec les collectivités locales bureau de

en application de l'arrêté préfectoral n° 2021-i-078 l'environnement en application de l'arrêté préfectoral

du 19 janvier 2021, il sera procédé à une enquête n° 2021-i-078 du 19 janvier 2021, il sera procédé à

publique relative au projet d'extension. une enquête publique relative au projet

d'extension.

ANNEXE 4PRÉFET

DE L'HÉRAULT

Liberté

Égalité

PRÉFET

DE L'HÉRAULT

Liberté

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La Gazette n° 1705 du 18 au 24 février 2021 52 |

les ANNONCES LÉGALES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RAPPEL

En application de l’arrêté préfectoral n° 2021-I-078 du 19 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel présentée par la ville de Lunel au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement.

Cette enquête publique est prescrite pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Florent POTEAU - Tél. : 04 67 87 83 57 - mail : florent.poteau@ville-lunel.fr

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Lunel (34400), 240 avenue Victor Hugo.

La commune de LUNEL et le Syndicat mixte du bassin de l’Or (SYMBO), sont compris dans le rayon d’affichage de l’installation projetée, pour laquelle l’enquête publique est organisée.

Dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi 15 février 2021 à 8h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 le dossier sera consultable :

- en mairie de Lunel, hôtel de ville, siège de l’enquête, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- sur le site des services de l’État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Enfin toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 février 2021 à 8 heures au mardi 2 mars 2021 à 17 heures, le public pourra déposer ou transmettre ses observations :

- sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Lunel, siège de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/agrandissement-step-lunel/

- par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Madame la Commissaire enquêtrice

Enquête STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LUNEL Mairie de Lunel

240 avenue Victor Hugo

34400 LUNEL

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences de Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêtrice, dans la mairie de Lunel, établies aux jours et heures suivants :

- mardi 16 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mercredi 24 février 2021 de 13h30 à 16h30

- mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h

La commissaire enquêtrice pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, à la mairie de Lunel, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes- publiques2

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est soit un arrêté préfectoral d’autorisation, soit un arrêté préfectoral d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un arrêté de refus.

Direction des Relations avec

les Collectivités Locales

Bureau de l'Environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du Sommiérois en vue de l’alimentation en

eau potable d’une partie du territoire du syndicat mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la

commune d’Entre-Vignes et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent

Les travaux relatifs à la station de pompage la Bruyère, situé sur la commune d’Entre-Vignes, sont préalablement soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du samedi 27 février 2021 à 9h00 au mercredi 17 mars à 18h00, soit pendant 19 jours consécutifs.

Les communes d’Entre-Vignes, Lunel-Viel et Saint-Géniès-des-Mourgues (Hérault), sont concernées par les périmètres de protection rapprochée. Les communes de Lunel (Hérault), d’Aigues-Vives, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Le Caylar, Saint-Gilles, Vauvert, Vergèze et Vestric-et-Candiac (Gard) sont concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint- Christol), siège de l’enquête, et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies- des-Mourgues aux heures d’ouverture habituelles des bureaux au public.

A titre indicatif, les horaires d’ouverture habituels au public sont :

- mairie d’Entre-Vignes (Saint-Christol) :

lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h30,

mardi et jeudi de 9h à 12h,

les samedis des semaines paires de 9h à 12h,

- mairie de Lunel-Viel :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;

- mairie de Saint-Géniès-des-Mourgues :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.

Une notice explicative sur les périmètres de protection et les prescriptions proposées sera consultable dans les mairies concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du samedi 27 février 2021 à 9h00 au mercredi 17 mars à 18h00 :

• sur le registre d’enquête déposé en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol), siège de l’enquête, et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies-des-Mourgues suivant les heures d’ouverture habituelles.

• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur

“Enquête publique station la Bruyère”

Mairie d’Entre-Vignes

159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol

34400 Entre-Vignes

• auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie d’Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol) :

- le samedi 27 février 2021 de 9h00 à 12h00,

- le mercredi 17 mars 2021 de 16h00 à 18h00.

• sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises par les collectivités au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID- 19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et dans les mairies mentionnées ci-dessus pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

À l’issue de la procédure, le préfet de l’Hérault pourra déclarer ou refuser l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du Sommiérois en vue de l’alimentation en eau potable d’une partie du territoire du syndicat mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la commune d’Entre-Vignes et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.

AVIS DE CHANGEMENT DE NOM

PATRONYMIQUE

Monsieur DELMULLE Morgan, né le14/12/2000 à NÎMES (Gard), demeurant 49 avenue du Professeur Grasset 34090 MONTPELLIER, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique, celui de MARTIN.

Pour avis

ROYAL SECURITY SARL au capital de 3 000 euros

Siège social : 23 avenue d’Estienne d’Orves

34500 BÉZIERS

RCS BÉZIERS : 531 706 018

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Lors de l’AG du 11/02/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2020. Monsieur ZIDOUNE Mounir demeurant au 30 boulevard 1848 apt 2 Résidence Roca 11100 NARBONNE est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être transmis.

Dépôt au RCS de BÉZIERS.

Pour avis, le Liquidateur

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par un acte SSP en date du 08 février 2021, a été constituée une société :

Dénomination : THERM-ISOL

Non commercial : THERM-ISOL

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 6 000 euros

Siège social : 157 rue du Taste Vin 34500 BÉZIERS

Objet social : Tous travaux d’aménagements d’intérieur et d’isolation, (isothermie, fourniture et pose de cloisons sèches, chambres froides) auprès des professionnels et des particuliers, et services rattachés.

Durée : 99 ans

Présidente statutaire : Le premier président de la société, nommé statutairement pour une durée indéterminée est Madame Nathalie LESIEUX, née le 11/12/1979 à Chenove (21), de nationalité française, demeurant au 157 rue du Taste Vin 34500 BÉZIERS, célibataire

Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre

Admission aux assemblées, exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales impliquant une réunion physique en un même lieu ou par consultation par correspondance et d’exercer son droit de vote

Immatriculation : au RCS de BÉZIERS.

Pour avis, la Présidence

Par AGE du 28/12/2020, le siège social de la SCI LAMERCI IMMO au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 479 096 901, qui se situe 16-18 rue de La Merci 34000 MONTPELLIER est transféré à compter du 28 décembre 2020 au 1035 av. Léonard de Vinci 34970 LATTES.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, la Gérance

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 16 mars 2021, le Maire de la commune de LE CAYLAR a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la voie communale Section D1 - Plan DP - Désignation provisoire A.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant 15 jours, aux jours et heures habituelles d’ouverture, à savoir de 9 h à 12 h, du 8 mars 2021 au 23 mars 2021 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

M. TRUSSON François, exerçant la profession d’enquêteur public a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :

- le 19 mars 2021 de 9 h à 12 h.

Service annonces légales Marie-Laure Boyer

Tél. 04 67 06 77 77 - E.mail : annonceslegales@gazettedemontpellier.fr

Par AGE du 05/01/2021, le siège social de la SCI TAC IMMO au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 441 357 266, qui se situe 1037, avenue Léonard de Vinci 34970 LATTES est transféré à compter du 05/01/2021 au 2, allée de Rive Male 66110 MONTBOLO.

L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, la Gérance

ANNEXE 4POLICE MUNICIPALE

POLICE MUNICIPALE

LUNEL

=

NT LUNEL

RAPPORT N° 2021 000040

OBJET :

- Rapport de constatation d'affichage

sur les panneaux d'Avis d'Enquête

Publique relative au “Projet

d'extension et de modernisation de la

station de traitement des eaux usées

de Lunel".

PIECES JOINTES :

- Clichés photographiques.

Destinataires :

1- Monsieur le Maire

1- Monsieur le Directeur des Services

Techniques

1- Monsieur L'Adjoint délégué à la

sécurité

1- Archives

REPUBLIQUE FRANCAISE

RAPPORT

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit du mois de janvier,

Nous soussigné(s) Directeur AZAUBERT THIBAUT

Dûüment agréé(s) et assermenté (s)

Vu les articles 21 2°, 21-2, 21-1 du Code de Procédure Pénale,

Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, agissant en uniforme et en exécution des ordres reçus, rapportons les faits

suivants:

---Ce jour, le vingt huit janvier deux mille vingt et un, à dix heures, pour faire suite à la demande de Monsieur Florent POTEAU, Directeur des Services Techniques de la commune de Lunel, nous procédons aux constatations de l'affichage réglementaire de l'avis d'une enquête publique concernant le projet d'extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel.

---Nous constatons que l'avis d'enquête est bien affiché sur les panneaux administratifs implantés aux lieux listés ci-dessous :

- Hôtel de Ville sis 240 avenue Victor Hugo - 34400 LUNEL

- Station d'épuration sis chemin du Mas de Combet - 34400 LUNEL - Syndicat mixte du Bassin de l'Or (SYMBO) sis 130 chemin des Merles -34400 LUNEL

---Des prises de vues photographiques des divers lieux sont réalisées et sont annexées en pièces jointes au présent rapport de constatation.

---En conséquence, nous rédigeons le présent rapport pour valoir et servir ce que de droit.

Les A.P.J.A. :

ANNEXE 4

Vu et transmis, 4},

Le Directeur … /f}-/ Le Chef de Service

Page n°1 - 2021 000040

ANNEXE 4_ Planche à photo annexée au Rapport N° 2021 000040 en

Photo N°1 - Affichage intérieur Mairie

Photo N°2 - Affichage extérieur Mairie

ee a

Page n°2 - 2021 000040Photo N°3 - Affichage SYMBO 1

Photo N°4 - Affichage SYMBO 2

i À

Page n°3 - 2021 000040Photo N°5 - Affichage station d'épuration 1

Photo N°6 - Affichage station d'épuration 2

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Page n°4 - 2021 000040Annexe N° : Affichage

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Accueil > Publications > Consultation du public> Enquêtes publiques > Extension et Modernisation de la station de traitement des eaux Partager Æ} [y] Ë usées de Lunel porté par Commune d eLunel > Avis et Arrêté préfectoral d'ouverture d'Enquête publique STEU Lunel 2021

Extension et Modemisation de la station Avis et Arrêté préfectoral d'ouverture d'Enquête de traitement des eaux usées de Lunel porté par Commune d eLunel publique STEU Lunel 2021

Avis et Arrêté préfectoral d'ouverture Mise à jour le 27/01/2021

d'Enquête publique STEU Lunel 2021

> Avis Enquête Publique STEU Lunel 2021 - format: PDF [4 à -0,11 Mb

> AP Ouverture Enquête Publique STEU Lunel n° 2021-1-078 du 19.01.2021 - format :

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TRAVAUX -

STATION D'ÉPURATION : ENQUÊTE

PUBLIQUE

La Ville de Lunel ambition d'agrandir et de moderniser sa station

d'épuration. Une enquête publique va être lancée du 15 février au 2

mars 2021. CD

ANNEXE 4VENDREDI 26 FEVRIER 2021 - Midi Libre

’LUNEL

PROPRETÉ LE CHIFFRE DERNIERS JOURS Les dépôts sauvages L'enquête publique vont coûter cher 1 900 s'achève le 2 mars C'est le nombre d'élèves concernés par les actions de prévention et de

sécurité routière mené par le service

Jeunesse de la Ville dans les écoles

maternelles, élémentaires, les collèges

et les lycées.

Les citoyens peuvent donner leur avis

sur le projet d'extension de la station

d'épuration de Lunel jusqu'au 2 mars

La dernière permanence de la

commissaire enquêtrice est prévue

mardi 2 mars de 14 h à 17 hen mairie.

La municipalité poursuit sa campagne

zéro tolérance pour la propreté. Les

personnes qui seront désormais

prises en flagrant délit de dépôt

Sauvage écoperont d'une amende de

4” classe, d'un montant de 135 €

Midi Libre - LUNDI 8 FÉVRIER 2021 L be Es L > 15

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U L PAGES D ACTUALITÉ

SOLIDARITÉ CULTURE RÉACTION

— La prochaine collecte | La médiathèque étoffe L'économie avant KP, de sang, c'est bientôt sa collection numérique Du l'outarde canepetière

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Station LES É ! À m

d'épuration : je"? u JEU A Alors que depuis le c enquête publique ie du bricolag explique À TRAVAUX Le confine : : _ ; - de bricola, La Ville s'apprête à moderniser son équipement pour notamment le dimensionner à hauteur e L'EPT d'une population de 42 000 habitants. a él associa Onze millions d'euros. C'est ce rence Danielle Bernard-Castel, gestionna que va coûter le chantier de la assurera des permanences pour permettar station d'épuration de Lunel. recueillir les observations du à la gestio Ce dernier devrait commencer public. de confort cette année, En attendant, dès dernier co ce 15 février, et jusqu'au 2 mars, 11 ME à financer et 700 eut une enquête publique va être durant quatre ans c É __ gratuitem lancée. Le dossier, composé Le chantier, attribué à l’entre- L'avis d'enquita ent en place À l'entrôn de lu station d'épuration. 1:25 Freddy Ce d'une dispense d'enquête d'im- prise SA Sources de Montpel- Feline, ma pact et surtout de l'étude d'in- lier, a pour objectif de moder- le traitement biologique de prunt. Mais cela ne suffira pas, respective cidence environnementale, sera niser la station d'épuration l'équipement actuel, à restruc- c'est la raison pour laquelle un l'EPTB au consultable durant la période, construite en 1977, déjà agran- turer la file boue, et à réussirà financement par l'usager a été soit en mairie, soit en ligne sur die et mise aux normes en 1997 capter un survolume d'eau de approuvé lors du vote du bud- © L'INR le site de la préfecture de l'Hé- et 2002et actuellement capable pluie en réalisant un bassin get 2021 de l'eau et de l'assainis- D'AIMA rault, d’absorber les rejets d'eaux d'orage compartimenté de sement. Concrètement, le prix Une conve Par ailleurs, durant trois demi- usées d'une population équiva- 2 600 n°, de l'eau va augmenterpendant l'Institut n journées, le 16 février de 13h30 lente à 33 000 habitants. Pour Àsignaler que les 11ME€ detra- quatre ans, de 2,6%. Il restera l'alimenta: à 16 h 30, le 24 février de 13h30 parvenir à absorber une popula- vaux estimés, devraient être en toutefois à l'issue de cette pé- dernière d à 16h 30et le 2 mars de 14heu- tion de 42 000 habitants, esti- partie subventionnés par riode, toujours inférieur au prix hydrauliqu res à 17 heures, lacommissaire mée à l'horizon 2040, les tra- l'Agence de l’eau et ils oblige- moyen national, assure la Ville. construite enquêétrice désignée, en l'occur- vaux vont consister à étendre ront la ville à recourir à l'em- Jean-Pierre Souche

ANNEXE 4ANNEXE 5

lunel

MAIRIE

Bureau

Réf : DST/ME

Affaire suivie par : Florent POTEAU

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Objet : avis d'ouverture d’enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel (arrêté préfectoral n°2020-1-078)

Je soussigné, Pierre SOUJOL, Maire de la commune de Lunel, certifie que l'avis d'ouverture d'enquête

publique (en application de l'arrêté n° 2020-I-078 en date du 19 janvier 2021) portant sur le projet d'extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel sur la commune de Lunel, a été affiché du 26 janvier 2021 au 2 mars 2021 inclus, à la mairie de Lunel sise 240, avenue Victor Hugo, 34400 Lunel ainsi que devant la station d’épuration des eaux usées de Lunel sise 643, chemin du Mas de Combet, 34400 Lunel.

Fait à Lunel

Le 11 mars 2021

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée,

Paulette GOUGEON

ANNEXE 5ROME] Etablissement

Symbo de i'or

SYNDICAT MIXTE

du BASSIN de L'OR

130, chemin de Merles

34400 LUN D

Syndicat Mixte du Bassin de l'Or – 130 Chemin des Merles – 34400 LUNEL

 : 04.67.22.22.70 –  : secretariat@symbo.fr – web : www.etang-de-l-or.com

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

Je soussigné, Claude BARRAL, Président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or (SYMBO), certifie que :

• l'avis d'ouverture d'enquête publique (en application de l'arrêté n° 2020-I-078 en date du 19 janvier 2021) portant sur le projet d'extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel sur la commune de Lunel, a été affiché du 26 janvier 2021 au 2 mars 2021 inclus, au siège du Symbo – 130 Chemin des Merles – 34400 LUNEL.

Fait à Lunel, le 3 mars 2021

Le Président,

Claude BARRAL

ANNEXE 5ANNEXE 6

Lunel, le 16 mars 2021

lunel wwvw.lunel.com

F 7

Mairie

Bureau technique@ville-lunel.fr Madame Danielle BERNARD-CASTEL Réf DST/CT/1258/03/2021 C ‘ssaire-E at

Affaire suivie par : Camille TESSIER omMmIiIssaire- nque eur

L |

Objet : enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel du 15 février au 2 mars 2021

Madame,

Vous trouverez ci-joint le procès verbal de synthèse suite à l’enquête publique cité en objet.

Je vous prie d'accepter, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Maire et par délégation

L’Adjointe déléguée

Paulette GOUGEON E |

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Hôtel de ville

240, avenue Victor Hugo

CS 30403

34403 LUNEL CEDEX

Tél. 04 67 87 83 00

Fax 04 67 87 84 42

www.lunel.com

ANNEXE 6Annexe 6

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Département de l’Hérault

COMMUNE DE LUNEL

ENQUETE PUBLIQUE du 15/02/2021 au 02/03/2021

Commissaire-Enquêteur : Danielle BERNARD-CASTEL

PROCES VERBAL DE SYNTHESE

Remis conformément aux prescriptions de l’article R123-18 du code de l’environnement rappelé à

l’article 4 de l’arrêté préfectoral.

Sommaire

0 – LE PROJET

1 – ORGANISATION DE L’ENQUETE

2 - DEROULEMENT DE L’ENQUETE

3 - ANALYSE DES OBSERVATIONSL’’enquête publique relative à la modernisation et à l’extension de la station d’épuration située sur le territoire de la commune a permis d’informer et de recueillir les observations ou contre-propositions du public sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la ville de LUNEL.

Ces observations sont portées à la connaissance de la mairie de LUNEL dans ce PV de synthèse : il lui est demandé d’apporter toutes les informations complémentaires pour répondre aux questions soulevées.

0 –PRESENTATION DU PROJET

La station d’épuration de LUNEL, créée en 1975, déjà agrandie et mise aux nouvelles normes en 1997 et en 2002, était jusqu’ici prévue pour absorber les rejets de 33 000 EH (équivalent- habitant). À l’issue du chantier, elle sera redimensionnée pour traiter l’ensemble des effluents d’une commune à l’horizon 2040(41 136 EH par temps sec et 42 136 EH par temps de pluie).

La station d’épuration, station à boues activées en aération prolongée (élimination biologique de la pollution carbonée, azotées phosphorée) assure un traitement satisfaisant de la pollution tout au long de l’année ; c’est pourquoi ce type de traitement est conservé dans le projet de modernisation.

Les travaux à réaliser permettront de :

 Faire face à une augmentation de population et d’activité à l’horizon 2040

 Réduire, en période d’éléments pluvieux intenses, les rejets d’effluents non traités en tête de la station d’épuration

 Améliorer le traitement des boues afin d’en améliorer le transport, le stockage et l’utilisation en agriculture

 Diminuer les nuisances olfactives.

Le projet fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale détaillée qui conclut : « Cette unité permettra d’assurer un traitement performant des eaux usées générées sur Lunel à l’horizon 2040 tout en limitant l’incidence de ses rejets sur le milieu récepteur »

Plus de 11M€, c’est l’investissement prévu sur le budget d’assainissement de la ville pour moderniser et étendre une station d’épuration construite en 1977.

Ce coût sera sans doute réduit par l’octroi d’une subvention que les élus ont sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau mais son montant n’est pas encore connu.

Ces travaux auront un impact sur la redevance assainissement.

En l’attente, le chantier attribué à l’entreprise Sources SA de Montpellier pourrait démarrer en 2021 par une tranche ferme, qui comprend le réaménagement complet du site, la démolition des ouvrages existants et la mise en service des nouvelles installations ainsi qu’une prestation supplémentaire qui concerne la mise en œuvre d’un traitement des produits de curage des réseaux.

Le traitement bactériologique par désinfection UV est prévu en tranche optionnelle, dont l’affermissement sera examiné au regard de l’investissement supplémentaire à mobiliser.Questions du commissaire-enquêteur :

Il n’est pas précisé dans le dossier d’enquête l’impact de cet investissement sur le prix de la redevance assainissement.

Une information (« le prix de l’eau va augmenter pendant quatre ans de 2.6% ») a été portée à la connaissance des Lunellois par un article du journal Midi Libre, le 26/02/2021. Pouvez-vous confirmer cette information et préciser quel est le prix actuel de l’eau ? L’arrivée des eaux claires dans les réseaux d’eaux usées perturbe le fonctionnement des stations d’épuration.

Mon attention a été attirée sur ce point par plusieurs personnes reçues au cours des permanences. Pouvez-vous compléter les informations données dans le dossier d’enquête, en précisant les travaux de modernisation des réseaux effectués ou à effectuer à moyen terme, par les montants engagés et le linéaire traité ?

REPONSE :

Le prix actuel de l'eau (base 2020) est de 2,76 €/m3 tout compris (eau + assainissement).

Une augmentation de +2,6% a été appliquée pour 2021 et aura tendance effectivement à se reproduire (+ ou - selon d'autres paramètres). Cette augmentation tient compte des travaux de la STEP mais aussi du nouveau réservoir d’eau potable à créer.

Eaux claires

Vous trouverez en effet l’ensemble des travaux réalisés ou restant à réaliser par la collectivité mais aussi par les particuliers pour la réduction des eaux claires parasites permanentes (ECPP) ainsi que la réduction des eaux pluviales vers la station d’épuration en page 43 et 62 à 68 du Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE).

En ce qui concerne les travaux inscrits dans le DAE pour la diminution des ECP dans les réseaux (tableau n°2 en page 66 du DAE), 80% ont d’ores et déjà été réalisés. Cela correspond à un montant de 2 000 000 € investi par la collectivité pour une diminution escomptée du débit d’ECP d’au moins 800 m3/jour.

Pour information, la collectivité alloue entre 300 000€ et 500000€ par an depuis 10 ans pour diminuer l’intrusion des ECP dans le réseau d’assainissement et donc en entrée de STEP. A titre d’information, sur les exercices 2018 et 2019, 1 909 mètres linéaires du réseau d’assainissement ont été réhabilités, soit environ 1% de renouvellement annuel.

La collectivité se chargera également de faire un rappel auprès des particuliers des mises en conformité attendues pour supprimer leur apport en ECP dans les réseaux d’assainissement.

Par ailleurs, la collectivité a mis en place depuis 2016, un diagnostic permanent qui permet avec le délégataire de planifier les travaux de manière annuelle afin de diminuer les intrusions d’ECPP dans les réseaux d’assainissement. Deux principaux indicateurs de suivi de l’évolution de la situation ont été mis en place dans ce diagnostic à savoir l’indice linéaire d’infiltration et le pourcentage de surface active. Ce diagnostic permanent permet de connaître avec précision la distinction entre les eaux usées strictes, les eaux claires parasites permanentes, les eaux d'infiltration par temps de pluie et les eaux de ressuyage.1 - ORGANISATION DE L’ENQUETE

Préparation de l’enquête :

Les modalités d’organisation de l’enquête publique ont été définies en concertation entre la préfecture, la mairie de LUNEL et le commissaire-enquêteur.

Il a été convenu qu’une attention particulière serait apportée aux conditions d’accueil du public (respect des gestes barrières).

Publicité de l’enquête :

Elle été réalisée conformément à la réglementation et aux prescriptions contenues dans l’arrêté préfectoral.

Elle a été complétée par deux articles dans la presse (Midi Libre) qui seront joints en annexe du rapport.

Demande du commissaire-enquêteur :

Préciser et compléter

Transmettre le certificat d’affichage de la publicité règlementaire.

REPONSE :

Nous transmettons en complément le certificat d’affichage de la publicité réglementaire, ainsi que les attestations de publication de l’enquête publique dans le Midi libre et dans la Gazette.

3 - DEROULEMENT DE L’ENQUETE

•Ouverture et clôture de l’enquête :

L’enquête a été ouverte le15 Février 2021, à 8h30. Elle s’est déroulée durant 16 jours consécutifs jusqu’au 2 mars 2021 à 17h inclus.

Cette enquête s’est tenue pendant la période de couvre-feu (pandémie COVID 19) : les mesures d’hygiène et de distanciation sociale affichées en mairie sont respectées.

A la clôture de l’enquête, après la fermeture des locaux au public, le dossier d’enquête et le registre ont été remis au commissaire-enquêteur.

Le public a pu prendre connaissance du dossier et être reçu par le commissaire-enquêteur dans de bonnes conditions.

•Permanences du commissaire-enquêteur :

Conformément à l’article de l’arrêté préfectoral, le commissaire-enquêteur a tenu ses permanences au lieu, jours et heures prévus.

Lieu Date de permanence Horaires

Mairie de lunel 16/02/2021

24/02/2021

02/03/2021

13h30 à 16h30

13h30 à 16h30

14hà 17h

•La participation du public et le climat de l’enquête :

La participation du public peut être résumée ainsi :- 1 personne (permanence du 16/02/2021) -6personnes et une association (permanence du 24/2/2021) - 2 personnes (permanence du 02/03/2021)

- 1 observation a été portée sur le registre papier

-7 observations sur registre dématérialisé

-2 courriers

Cette participation peut être considérée comme peu importante : elle peut s’expliquer par un enjeu

moindre (équipement existant en fonctionnement), une information sur la nature des travaux à

réaliser donnée par la presse locale, des nuisances faibles en raison de la situation de la station au

regard des zones urbaines.

L’enquête s’est déroulée dans un climat serein. Aucun incident n’a été observé par le commissaire-

enquêteur, ni ne lui a été signalé.

4- OBSERVATIONS

Les observations recueillies ne remettent pas en cause le projet de modernisation de la station

d’épuration.

BILAN COMPTABLE DES OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

À l’expiration de l’enquête publique, clôturée le 02/03/2021, les observations orales et écrites formulées au cours de l’enquête sont intégralement transcrites ci-après.

CODIFICATION :

O suivi d’un numéro d’ordre pour les observations orales

R suivi d’un numéro d’ordre pour les observations écrites sur registre papier RIsuivi d’un numéro d’ordre pour les observations écrites sur registre dématérialisé C suivi d’un numéro d’ordre pour les courriers reçus en permanence

Permanence du 16/02/2021 : 1 entretien

Permanence du 24/02/2021 : 3 entretiens

Permanence du 02/03/2021 :2 entretiens

5 observations orales

1 observation écrite sur registre papier

7 observations écrites sur registre dématérialisé

2 courriers reçus en permanence1.9 - Agrandissement et modernisation de la station d'épuration — Dossier réglementaire Le Conseil Municipal a décidé :

! - d'émettre un avis favorable sur le projet d'agrandissement et de modernisation de la STEP.

i — d'approuver le dossier réglementaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure réglementaire et notamment saisir Monsieur le Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique unique,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

OBSERVATIONS RECUEILLIES et DEMANDE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

 OBSERVATIONS DE Michel GUY

R1 – Le 15/02/2021, prend connaissance du dossier et envisage de rencontrer le commissaire- enquêteur.

O1– permanence du 16/02/2021 :

- Évoque les incidences environnementales sur le projet (qualité des eaux dans le ruisseau du Gardon et compatibilité avec des activités de loisirs, érosion des fondations de la voûte du mas de Bory)

- S’interroge sur les autorisations à obtenir obligatoirement (permis de construire, servitude de rejet).

Le commissaire lui rappelle les modalités de formulation par écrit d’une observation (courrier, registre papier et registre dématérialisé).

02– permanence du 24/02/2021

- Attire l’attention sur l’attribution du marché travaux avant l’enquête publique, - S’interroge sur l’auteur des plans fournis dans le dossier d’enquête.

03– permanence du 02/03/2021

- vérifie que le commissaire-enquêteur a bien pris connaissance des messages publiés sur le registre dématérialisé

- indique qu’il n’a pas réussi à mettre en pièces jointes tous les documents. Le commissaire enquêteur lui propose de transmettre les pièces, une par une et lui rappelle que l’enquête ainsi que le registre seront clos, le mardi 2/03/2021, à 17h.

RI-3 : Déposé le 26 février 2021 par M. GUYOrganisation : ABUSIF

Avis : Défavorable

« J'ai l'honneur de vous communiquer en pièce jointe

Le rapport de la Mise qui a donné lieu à la continuation d'exploitation en 2015 de la station d'épuration

Le lancement du marché public attribué le 11 Novembre 2020

Ainsi qu'un plan situant le rejet de la station »

pièce jointe : schéma à main levée : plan de situation de la station avec emplacement mas de BORY et ruines.

RI-4Déposé le 27février 2021 par M. GUYOrganisation : ABUSIF

Avis : Défavorable

« J'ai l'honneur de vous communiquer ces 2émes informations concernant le volet financier de cette extension

En effet il me semble que l'enquête publique doit prendre en compte la manière dont elle a été lancer afin qu'elle puisse prise en compte par les services de l'état

Donc comment cette société IRH intervient et dans quel cadre Maître d’œuvre, architecte Ainsi que le lit du ruisseau a été rétréci et surtout comme je l'ai déjà signalé sa propriété et les servitudes et autorisation qui vont avec pour cette modification qui vont avec » Pièce jointe : capture écran du sommaire : compte rendu de conseil municipal du 18/11/ 2020 reproduit ci-après :

RI-6 et 7Déposés le 2 mars 2021 par M. GUYAvis : Défavorable

« J'ai l'honneur de vous informer qu'effectivement il semblerait que les sociétés IRH ingénerie et VEOLIA seraient liées à travers M. Francis Marcus »

Suivent 2 pièces jointes :

 Arrêté2000-01-4139 : Autorisation du 15/12/2000 de travaux d’extension de la station au titre de la loi sur l’eau

 Avis de marché public travaux public le 5 juillet 2019 au BOAMP

Questions du commissaire-enquêteur :

L’avis défavorable de M. GUY n’est pas clairement motivé.

Son inquiétude sur les conséquences environnementales de ce projet ne s’appuie pas sur des éléments précis : le dossier d’enquête traite ce sujet sur 100 pages et l’information sera complétée par les réponses que vous apporterez sur ce sujet aux autres observations, notamment celle de l’APIL.

Les ruines (indiquées sur le plan, en face du rejet de la station) sont situées sur un terrain privé et leur propriétaire n’a pas formulé d’observations sur leur conservation mais s’est inquiété sur l’érosion de la rive, au droit du rejet. Ce point est à examiner dans le cadre de l’observation déposée par M. Gomez, directement concerné.

L’enquête publique n’a pas pour objet le contrôle des procédures, des décisions préfectorales antérieures au projet ou de la légalité des décisions municipales prises pour lancer le projet, tel le choix d’un bureau d’études ou d’une entreprise. Toutefois, pour répondre aux interrogations de M. GUY sur le bon déroulement de cette opération, je souhaiterais que soit actualisé le planning prévisionnel des études et des travaux.

REPONSE :

A la suite de la clôture de l’enquête publique, le candidat retenu aura jusqu’à fin mai 2021 pour compléter les études préalables au commencement des travaux. Une fois cette phase achevée, soit début juin 2021 l’OS de démarrage des travaux de construction sera signé pour une durée de 73 semaines, soit une fin des travaux prévisionnels pour fin octobre 2022.

 OBSERVATION de ANTHOUARD Georges, Président APIL et PERRIN Jean, Vice-Président APIL O4permanence du 24 /02/2021

(APIL=Association pour la prévention des inondations)

Remettent au commissaire-enquêteur un courrier (joint en annexe au registre papierC1) posant, après un préalable sur la situation du canal de LUNEL (qualité des eaux - point d’attraction loisirs- projet d’aménagement), les questions suivantes :

- Les conditions techniques pour un traitement tertiaire incluant un traitement par ultra- violets sont-elles réunies ?

 La taille des locaux prévus pour le bâtiment de traitement tertiaire est-elle compatible avec la présence d’un réacteur de désinfection par UV en aval de l’unité de filtration ?

 Confirmez-vous que la faible teneur moyenne en MES résiduelle en sortie du filtre de microfiltration tertiaire (MES<15mg/L) permet un fonctionnement optimal du réacteur UV (transmittance à 254nm) ?

 Le réacteur UV sera-t-il dimensionné pour désinfecter l’effluent au débit de pointe de 650m3/h ?- Le fonctionnement de la nouvelle filière de traitement permettrait-il d’hygiéniser les boues,conformément à cette nouvelle règlementation, essentiellement en période épidémique (présente et à venir) ?

- L’hypothèse de réduction du rejet des eaux usées non traitées en tête de STEP est-elle réaliste et suffisante ? Pour limiter la présence d’eaux claires, omniprésentes malgré les améliorations et les rénovations apportées au réseau de collecte des eaux usées et réduire les coûts de fonctionnement de la station, ne devrait-on pas mettre aux normes les branchements privés et, si nécessaire, prévoir des aides aux particuliers, au cas par cas ? - Est-il prévu de laisser à l’air libre le poste de dégrillage à l’arrivée des eaux brutes, proche des zones de passage piétonnier (risque d’aérosolisation biologique) ?

- Pour les rejets micropolluants de type médicaments, biocides, antibiotiques, a-t-on une estimation de leur présence dans les eaux brutes en entrée de station et de leur abattement en sortie ? A-t-on prévu la possibilité en termesd’espace et de fonctionnalité d’implanter un traitement complémentaire dans le nouveau bâtiment de traitement tertiaire ? - Demandent s’il est possible de réduire l’impact énergétique de la STEP (panneaux photovoltaïques sur toiture-centrale de cogénération- renouvellement d’équipement) - Notent quelques erreurs matériellesdans le dossier

- Souhaitent l’actualisation de certaines données comme le planning de travaux.

RI 2 : déposé le 26 février 2021 par Jean Perrin (APIL)

Courrier remis au commissaire-enquêteur le 23 février (enregistré C1 dans le registre papier)

- Avis : Favorable

 OBSERVATION de José Luis BORDONADO et Agnès VIGOUREUX

O5permanence du 24 /02/2021

- S’interrogent sur la qualité des eaux du rejet et la possibilité d’avoir des activités de loisirs sur le canal de LUNEL.

- Se demandent pourquoi aucun contrôle n’est actuellement effectué sur la présence de la COVID 19 dans la station d’épuration.

- Souhaitent que soit retenue l’option de traitement bactérien des effluents par traitement par ultra-violets.

- S’inquiètent de l’augmentation du volume des boues destinées à l’épandage, compte tenu de la diminution des surfaces agricoles.

 OBSERVATION de Philippe MOISSONIER

RI 4déposée le 25 /02/2021

« Les rejets de la station d'épuration dans le canal de Lunel participent à son équilibre écologique et en font un riche écosystème. Les berges du canal de Lunel sont aussi un lieu de promenade et de loisir. Hors les analyses de la qualité de son eau montrent que l'on ne peut ni s'y baigner ni y pécher, la pollution microbiologique étant trop importante. Malgré ces interdictions on constate la présence de nombreux pêcheurs, grands et petits venus y passer un moment de détente ou y chercher de quoi améliorer leurs repas. C'est notamment le cas des travailleurs saisonniers agricoles des Mas situés à proximité du canal. Il est donc important d'aller au-delà des obligations réglementaires et de mettre en œuvre des dispositifs de traitement des rejets permettant de réduire de manière importante cette pollution microbiologique. Pour le plus grand bien du milieu récepteur mais aussi et surtout des usagers du canal de plus en plus nombreux, un niveau élevé de traitement des rejets permettrait aussi de prendre en compte le nouveau contexte épidémique, des traces de COVID 19 ayant été mis en évidence dans les eaux usées. Un traitement additionnel par UV doit absolument être envisagé. Il s'agit ici d'un enjeu de santé publique et de protection des populations. »Questions du commissaire-enquêteur :

Les inquiétudes de M.Bordonado, Mme Vigoureux et M. Moissonier sur la qualité des eaux du rejet et la situation du canal rejoignent celles exprimées par l’APIL.

Compte tenu que les questions de L’APIL sont clairement exprimées, une réponse précise est demandée sur chaque point évoqué par cette association. (Texte complet de l’observation joint en annexe)

Les sujets « Covid et Exploitation des boues », évoqués par M. Bordonado et Mme Vigoureux devront faire l’objet d’une explication détaillée.

REPONSE :

Aucune contrainte réglementaire actuelle sur la recherche de la COVID 19 dans les effluents au niveau de la STEP n’est exigée auprès des collectivités.

En revanche, il existe le projet OBEPINE (Observatoire épidémiologique dans les eaux usées) qui permet d’apporter de la connaissance quant à la présence du virus dans les eaux usées de la STEP. La collectivité n’a cependant pas jugé nécessaire de le réaliser au niveau local sachant qu’elle n’est pas décisionnaire sur les décisions allouées à la gestion de la crise sanitaire actuelle.

 OBSERVATION de Vincent RABOT:

RI 5déposée le 2 mars 2021 :

« La réalisation de cette augmentation de capacité est indispensable si nous voulons pouvoir dans l'avenir traiter l'ensemble de nos rejets. Le projet répond à ce besoin. Cependant, malgré la station d'épuration et sa conformité, le canal s'avère quand même pollué, certains mettent en cause la station d'épuration, mais je ne suis pas certain que de nombreuses maisons anciennes ne rejettent pas encore directement dans la partie de la Laune qui est enterrée sous la vielle ville.

Sauf si cela a bien déjà été réalisé, en parallèle de la construction de l'extension de la station d'épuration, un contrôle minutieux devrait être effectué pour localiser les rejets sans traitement ou de fosses septiques sur cette partie canalisée sous la vielle ville »

Question du commissaire-enquêteur :

Avez-vous fait une étude spécifique sur le secteur urbain ancien ?

REPONSE :

A l’heure actuelle, aucune étude spécifique n’a été réalisée. En revanche, la collectivité est consciente de cette problématique et va engager une réflexion particulière sur ce sujet.

 OBSERVATION de Gilbert GOMEZ

A consulté le dossier le 19 et le 23 /02/2021

C2– permanence du 2 mars 2021: remet un courrier de 3 pages au commissaire-enquêteur. Dans ce courrier, après avoir brossé un bref rappel historique sur le fonctionnement de la station depuis sa construction, M. et Mme Gomez, riverains de la station :

- Rappellent les nuisances subies (odeurs - pollution de la nappe phréatique, des puits, du ruisseau et du canal- envasements du canal)

- S’inquiètent des conséquences des crueset des épisodes méditerranéens extrêmes sur le territoire de la commune avec seulement un stockage de 2000 m3 en bassins et une station qui n’est pas dimensionnée pour y faire face ; ils précisent que la voie verteréalisée par le département constitue une zone d’imperméabilisation qui aura pour effet de rejeter des milliers de m 3, lors d’évènements pluvieux extrêmes

- Signalent que le rejet des eaux de la station provoque un remous qui érode la rive limite de sa propriété

- Estiment que la fréquence des contrôles effectués par prélèvements est trop faible et s’étonnent que les contrôles effectués par l’exploitant ne soient pas confiés à un laboratoire indépendant

- S’interrogent sur la capacité de la station après travaux, au regard des apports du territoire « pays de Lunel ».

- Demandent expressément que soient pris en considération la protection de l’environnement immédiat de la station et leur intérêt de riverain aussi bien comme habitant proche du site que comme exploitant agricole : ils sont ouverts à un dialogue constructif avec les acteurs de ce projet.

Questions du commissaire-enquêteur :

Les divers points évoqués par ce riverain méritent une réponse précise, notamment les sujets suivants :

- inondation (la référence de M. Gomez est la pluie de 2003, référence un peu ancienne si des travaux ont été effectués depuis cette date pour diminuer la vulnérabilité du ce secteur) - érosion des rives du ruisseau et rétrécissement de son lit.

Des rencontres régulières entre la commune, l’exploitant et ce riverain ne seraient-elles pas

de nature à apaiser une situation conflictuelle qualifiée dans le courrier d’« ouverte et

larvée » ?

A titre d’information, cette pratique est instituée pour les riverains de la station MAERA sur Lattes : au cours de

l’enquête publique (2019) sur la modernisation de cet équipement, la pertinence put en être mesurée (pas

d’observations des riverains les plus concernés par les nuisances de la station car le dialogue régulier institué par

la métropole et l’exploitant leur permettaient de faire connaître leurs problèmes et de rechercher une solution

satisfaisante pour les deux parties)

REPONSE :

- Inondation

Le dimensionnement pour les bassins de stockage a été réalisé sur la base d’un objectif de réduction de 40% des rejets en tête de STEP et le traitement des eaux météoriques collectées par les réseaux d’eaux usées pour des pluies d’intensité inférieure ou égale à une pluie dite « de référence » d’intensité 16.1 mm sur 6h.

On retrouve en pages 8 et 9 du résumé non technique les données de dimensionnement hydraulique de la station d’épuration ainsi qu’en pages 79 et 233 du DAE qu’ : « une pluie de référence de 16.1 mm sur 6h a été considérée lors du dimensionnement de la station et la modernisation du poste de relèvement entrée station prévue (re-dimensionnement du débit de pointe et des dégrilleurs) a été prévue. Ainsi, en situation future, il ne devrait pas être observé de déversement via les déversoirs d’orage (DO implantés sur le réseau + DO en tête de station) pour des pluies inférieures ou égales à la pluie mensuelle (16.1 mm / 6 h). ». Ainsi, après réhabilitation, les déversements en tête de station devraient être réduits significativement. De plus, le renforcement du suivi du fonctionnement des réseaux dans le cadre de la mise en place du diagnostic permanent devrait permettre de définir les éventuelstravaux à réaliser sur le réseau afin de limiter les entrées d’eaux claires parasites à l’origine de ces déversements d’eaux non traitées en tête de station.

En revanche, l’objectif pour la rénovation de la STEP n’est pas de pouvoir stocker des eaux pluviales issues d’épisodes cévenoles. En effet, si l’objectif de la réhabilitation de STEP avait eu pour objectif de stocker l’ensemble des eaux pluviales y compris les pluies exceptionnelles, cela aurait engendré :

- un surdimensionnement de la STEP au regard des débits collectés en temps normal - des investissements colossaux pour la collectivité qui auraient été répercutés directement sur le prix de l’eau.

Il peut également être rappelé qu’une station d’épuration a pour objectif de traiter les eaux usées et non les eaux claires (eaux de nappe et eaux météoriques).

- érosion des rives du ruisseau et rétrécissement de son lit

La collectivité sera particulièrement attentive à l’évolution de l’érosion potentielle des rives du ruisseau au niveau du rejet des eaux épurées de la station d’épuration. La collectivité, en cas de dégradation notable et imputable directement aux rejets de la STEP, effectuera les travaux nécessaires pour consolider les berges du ruisseau à ce niveau.

Concernant la largeur du lit du cours d’eau, ce sujet est indépendant de la réhabilitation de la station d’épuration.

Nous sommes prêts à réaliser des points réguliers (une à deux entrevues par an) avec M.GOMEZ. Cela sera l’occasion de le tenir informé et de pouvoir discuter des évènements particuliers se déroulant au sein de la STEP ainsi que de traiter directement ses préoccupations.Annexe

COURRIER C1

APIL Association Pour la prévention des Inondations

APILLunel

Georges Anthouard

Tél : 06 86 42 76 13

20, impasse des tilleuls, 34 400 LUNEL

Mail : georges.anthouard@laposte.net

Site :https://apillunel.wixsite.com/apil

23 février 2021

DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONEMENTALE

Modernisation – extension de la STEP de LUNEL

Observations de l’APIL

1.CONTEXTE

La station de traitement de Lunel (STEP) est située en bordure d’une zone particulière dont il est

important de tenir compte pour l’aménagement.

Les effluents de la STEP et les surverses brutes du réseau se déversent via le canal de Lunel dans des

zones fragiles classées ZNIEFF et Natura 2000. Des rapports récents (SYMBO et autres organismes)

confirment que l’origine de la pollution de l’étang de l’Or (azote et phosphore) est, à plus de 80%,

attribuée aux apports du canal de Lunel via la Canalette. Ce canal va devenir également un point

d’attraction par l’aménagement imminent de sentiers piétonniers et de pistes cyclables sur ses rives.

Un projet de « ginguettes » est en cours d’élaboration par la municipalité, des postes de pêche y ont

été aménagés et le surcreusement du canal de Lunel a été envisagé. Ses eaux douces sont

alimentées quasi exclusivement par la STEP de Lunel, en particulier en amont de la jonction avec le

Dardillon. Une pollution microbiologique très importante et récurrente des eaux est observée et

mentionnée dans plusieurs rapports indépendants (et en partie dans votre document). Elle n’est pas

compatible avec une fréquentation importante du site par le public.

Un fait important à noter est que le canal de Lunel n’est pas classé comme « cours d’eau », alors qu’il

reçoit les eaux de la Laune, du Bouzanquet et du Dardaillon, et que de fait, les normes de rejet en

sont moins strictes.2.PRINCIPES DE TRAITEMENT

Un traitement tertiaire incluant un traitement par ultra-violets.

La solution classique de procédé à boues activées complétée d’un traitement tertiaire a été

sélectionnée pour la station d’épuration de Lunel. Comparativement à un bioréacteur à membranes

évoqué dans le rapport, cette solution s’avère, à notre avis également, un bon compromis technico-

économique. La principale condition supplémentaire qui s’impose est l’incorporation dans la filière

de traitement tertiaire, d’un système de dépollution par ultra-violets.

En effet, la pollution bactériologique à Lunel est particulièrement forte et a été observée depuis le

début du suivi et lors de toutes les campagnes, même par temps sec, ce qui ne laisse pas de doute

sur l’origine de cette pollution.

La technologie d’abattement de la pollution microbiologique (bactéries pathogènes, virus, …) doit

être incorporée de façon ferme et non optionnelle. Son coût ne représente que 3% de budget total

du projet. Cette sécurisation qui dépasse le cadre normatif standard est liée non seulement à une

contrainte environnementale particulière du milieu aquatique récepteur mais également, à une

augmentation de la fréquentation du public sur ses abords.

Les conditions techniques sont-elles réunies pour cet équipement UV ?

- La taille des locaux prévus pour le bâtiment de traitement tertiaire est–elle compatible avec

la présence d’un réacteur de désinfection par UV en aval de l’unité de filtration ?

- Confirmez-vous que la faible teneur moyenne en MES résiduelle en sortie du filtre de

microfiltration tertiaire (MES < 15 mg/L) permet un fonctionnement optimal du réacteur UV

(transmittance à 254 nm) ?

- Le réacteur UV sera-t-il dimensionné pour désinfecter l’effluent au débit de pointe de 650

m3/h ?

REPONSE :

La taille des locaux prévus pour le bâtiment de traitement tertiaire est–elle compatible avec la présence d’un réacteur de désinfection par UV en aval de l’unité de filtration ? La conception de l’installation retenue permettra de mettre en œuvre un réacteur de désinfection UV en aval de l’unité de filtration en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Confirmez-vous que la faible teneur moyenne en MES résiduelle en sortie du filtre de microfiltration tertiaire (MES < 15 mg/L) permet un fonctionnement optimal du réacteur UV (transmittance à 254 nm) ?

Nous confirmons que la mise en œuvre d’une filtration tertiaire sur les eaux traitées permet de garantir une concentration < 15 mg/l en MES en sortie de station pour permettre un fonctionnement optimal du traitement UV.

Le réacteur UV sera-t-il dimensionné pour désinfecter l’effluent au débit de pointe de 650 m3/h ?

Il est effectivement prévu en tranche optionnelle que le traitement UV soit dimensionné sur le débit de pointe de 650 m3/h.Le traitement des boues en vue de l’épandage.

La solution retenue pour la valorisation des boues est l’épandage. Dans la nouvelle filière, ces boues

vont faire l’objet de plusieurs traitements : épaississement, déshydratation par centrifugation et

surtout, stabilisation par chaulage. Au-delà de la réduction des nuisances olfatives, ce dernier

traitement peut être poussé jusqu’à l’hygiénisation. Comme indiqué page 98, le traitement de

chaulage prévu se limite à réduire la siccité des boues à 30% (chaulage à 30%) donc une simple

stabilisation alors qu’une hygiénisation, écartée dans le projet actuel, requiert un traitement plus

poussé à la chaux (50%).

La crise sanitaire liée au coronavirus SRAS-Cov2 a fait prendre conscience aux autorités de santé que

les risques de dissémination dans l’environnement de particules virales étaient mal maîtrisés et qu’en

urgence (arrêté du 30 avril 2020) une réglementation sur l’épandage de boues de STEP a été

imposée. Celles-ci doivent avoir impérativement subi une étape d’ hygiènisation préalable,

conformément aux directives de l’ANSES.

REPONSE :

Dans le cadre d’une crise épidémique comme celle qui sévit actuellement, le fonctionnement de la

nouvelle filière de traitement permettrait-il d’hygiéniser les boues conformément à cette nouvelle

réglementation, essentiellement en période épidémique (présente et à venir !) ?

Comme indiqué en page 98 du DAE, « pour obtenir l’hygiénisation des boues, cela impliquerait

d’obtenir une siccité de 30% minimum avec l’application d’un taux de chaulage de minimum 50% ». Il

est possible techniquement avec la future filière de traitement de réaliser ce mélange et donc

d’hygiéniser les boues.

La réglementation actuelle en termes de gestion des boues dites COVID est la suivante (circulaire du

02 avril 2020) : seules les boues ayant subi un traitement d’hygiénisation peuvent être épandues en

agriculture. Concernant l’hygiénisation par le chaulage, l’avis de l’ANSES (Saisine n° 2020-SA-0043)

préconise un temps de contact entre la chaux et les boues pour assurer l’hygiénisation de la boue est

de l’ordre de 10 jours à pH 12.

Par ailleurs, un renforcement des contrôles du procédé de traitement, devrait toutefois être mis en œuvre afin d’assurer le caractère effectif de ces traitements :

- Enregistrement journalier du pH dans le cas du chaulage,

- Pour l’ensemble des traitements, doublement de la fréquence des analyses microbiologiques prévues à l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 et notamment celle de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. Coli).

Actuellement et face à cette situation de crise, les boues de la STEP de Lunel sont hygiénisées sur site

à l’aide du chaulage en respectant les prescriptions de l’ANSES avant d’être épandues en agriculture.Les rejets d’eaux usées non-traitées en tête de STEP

La modernisation du poste d’entrée de station et le nouveau dimensionnement du bassin d’orage

vont avoir un impact positif sur le fonctionnement épuratoire global de la STEP. Un récapitulatif

historique et des données chiffrées sur les volumes et fréquences moyens annuels des déversements

en tête de station et au niveau des surverses du réseau (données d’auto-surveillance) auraient été

les bienvenus car ils sont qualifiés « d’importants » (page 220). Une hypothèse de réduction de 40%

de ces rejets en A2 est proposée.

- Est-elle réaliste et suffisante ? Des modélisations fines à partir de la pluviométrie et des données

collectées en A2 et aux 6 autres points de déversement en amont sur le réseau de collecte ont-elles

été réalisées pour optimiser le volume du bassin d’orage (2.000 m3) et l’objectif fixé (40% ou plus ?).

REPONSE :

Un récapitulatif historique et des données chiffrées sur les volumes et fréquences moyens annuels

des déversements en tête de station et au niveau des surverses du réseau (données d’auto-

surveillance) auraient été les bienvenus car ils sont qualifiés « d’importants » (page 220).

Un bilan des charges hydrauliques collectées par le système d’assainissement de Lunel est présenté

dans le DAE (pages 36 à 48) avec un focus sur les déversements en tête de station (pages 45 et 46 du

DAE) et sur les déversements via les déversoirs d’orage (pages 47 et 48 du DAE).

Une hypothèse de réduction de 40% de ces rejets en A2 est proposée. Est-elle réaliste et

suffisante ?

Au regard des efforts constants de la collectivité pour limiter au maximum les entrées d’eaux claires

parasites (nappe et météoriques) et des travaux de modernisation de la station d’épuration

notamment au niveau du poste entrée station et des prétraitements, l’hypothèse d’une réduction de

40% des rejets d’eaux usées brutes en tête de station (point d’autosurveillance A2) semble

raisonnable.

Des modélisations fines à partir de la pluviométrie et des données collectées en A2 et aux 6 autres

points de déversement en amont sur le réseau de collecte ont-elles été réalisées pour optimiser le

volume du bassin d’orage (2.000 m3) et l’objectif fixé (40% ou plus ?).

A ce jour, aucune modélisation hydraulique n’a été réalisée pour étudier les déversements sur les

réseaux ni pour optimiser le volume du bassin d’orage. Toutefois, sur la base des données

d’autosurveillance, les déversements sur le réseau (hors point A2) surviennent lors d’évènements

pluvieux exceptionnels dont les caractéristiques dépassent la pluie de référence retenue pour le

dimensionnement de la station d’épuration de Lunel (16.1 mm sur 6h). Une telle modélisation pourra

être intégrée dans le cahier des charges de la prochaine étude diagnostique – schéma directeur du

système d’assainissement de Lunel.La présence de ce bassin de rétention limitant les à-coups de débits va permettre un fonctionnement

optimal de la STEP à charge hydraulique et organique constante, à condition aussi que la présence

d’eaux claires parasites soit minimisée. Celle-ci est omniprésente depuis de nombreuses années

malgré les améliorations et rénovations apportées du réseau de collecte des eaux usées, ce qui

anéantit une grande partie des efforts de modernisation de la STEP.

- Le réseau public doit augmenter ses actions pour limiter ces eaux claires : même par temps sec, elles obligent à traiter des volumes trop importants qui perturbent le fonctionnement de la STEP et ont un coût élevé.

- Les branchements privés ne devraient-ils pas également être mis aux normes (quitte à prévoir des aides au cas par cas) pour réduire les coûts de fonctionnement de la station ?

La présence de ce bassin de rétention limitant les à-coups de débits va permettre un fonctionnement

optimal de la STEP à charge hydraulique et organique constante, à condition aussi que la présence

d’eaux claires parasites soit minimisée. Celle-ci est omniprésente depuis de nombreuses années

malgré les améliorations et rénovations apportées du réseau de collecte des eaux usées, ce qui

anéantit une grande partie des efforts de modernisation de la STEP.

- Le réseau public doit augmenter ses actions pour limiter ces eaux claires : même par temps sec, elles obligent à traiter des volumes trop importants qui perturbent le fonctionnement de la STEP et ont un coût élevé.

- Les branchements privés ne devraient-ils pas également être mis aux normes (quitte à prévoir des aides au cas par cas) pour réduire les coûts de fonctionnement de la station ?

REPONSE

Le réseau public doit augmenter ses actions pour limiter ces eaux claires : même par temps sec,

elles obligent à traiter des volumes trop importants qui perturbent le fonctionnement de la STEP et

ont un coût élevé.

Le renforcement du suivi du fonctionnement des réseaux est réalisé dans le cadre du diagnostic

permanent décrit en pages 68 à 71 avec des éléments graphiques en pages 298-299 du DAE. Celui-ci

permet de définir conjointement avec l’exploitant les travaux à réaliser sur le réseau afin de limiter

les entrées d’eaux claires parasites à l’origine des déversements au milieu naturel. Dans ce cadre, des

sondes de hauteur d’eau et de mesure de conductivité ont été implantés en 2020 sur le réseau dans

le but d’améliorer le diagnostic permanent.

Pour information, vous trouverez l’ensemble des travaux réalisés ou restant à réaliser par la

collectivité mais aussi par les particuliers pour la réduction des eaux claires parasites permanentes

(ECPP) ainsi que la réduction des eaux pluviales vers la station d’épuration en page 43 et 62 à 68 du

DAE.

En ce qui concerne les travaux inscrits dans le DAE pour la diminution des ECPP dans les réseaux

(tableau n°2 en page 66 du DAE), 80% ont d’ores et déjà été réalisés. Cela représente un montant de2 000 000 € investi par la collectivité pour une diminution escomptée du débit d’ECP d’au moins

800 m3/jour.

Depuis plus de 10 ans, la Ville engage d'importants travaux de réduction des eaux claires parasites, à

raison de 300 000€ à 500 000 € par an et poursuivra cet effort dans les années à venir grâce à de

nouveaux outils de diagnostic. A titre d’information, sur les exercices 2018 et 2019, 1 909 mètres

linéaires du réseau d’assainissement ont été réhabilités, soit environ 1% de renouvellement annuel.

Début 2020, la collectivité estimait avoir atteint un taux de réalisation des travaux préconisés par le

schéma directeur sur les réseaux de l'ordre de 75 %.

Les branchements privés ne devraient-ils pas également être mis aux normes (quitte à prévoir des

aides au cas par cas) pour réduire les coûts de fonctionnement de la station ?

Un bilan a été réalisé en 2010 avec des tests à la fumée afin d’identifier les raccords des particuliers

qui sont connectés au réseau d’assainissement. Le Tableau 3 en pages 64 et 65 du DAE liste

l’ensemble des travaux de déconnexions de gouttière à réaliser par les particuliers qui sont encore

raccordées au réseau d’assainissement. La collectivité se rapprochera du délégataire afin de

sensibiliser de nouveau les particuliers sur ce sujet.

Aérorisques biologiques

Actuellement, le poste de dégrillage à l’arrivée des eaux brutes est très proche des zones de passage

piétonnier (chemin du Gazon, près de l’entrée de la STEP), sans aucune protection (capotage) contre

les risques potentiels de contaminations par des bioaérosols.

- Dans le nouveau projet, ce poste sera-t-il toujours à l’air libre dans la même zone avec tous les

risques d’aérosolisation pour les piétons circulant sur le trottoir s’il n’est pas confiné par capotage,

ou déplacé dans le local voisin de pré-traitement sécurisé ?

REPONSE

Dans le nouveau projet, ce poste sera-t-il toujours à l’air libre dans la même zone avec tous les

risques d’aérosolisation pour les piétons circulant sur le trottoir s’il n’est pas confiné par capotage,

ou déplacé dans le local voisin de pré-traitement sécurisé ?

Dans le projet de réhabilitation de la station d’épuration, les étapes de dégrillage grossier et fin

seront intégrées dans un nouveau bâtiment technique. Cela permettra de limiter au maximum les

risques d’aérosolisation pour les piétons.

Une extraction de l’air vicié dans le local et directement au droit des canaux jusqu’à l’unité de

désodorisation est prévue.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques - micropolluants

En annexe deux arrêtés sur l’autorisation et la réglementation de déversements d’eaux usées non

domestiques et une étude de recherche de sources de pollution potentielle (cadmium et zinc

principalement) localisées dans les zones d’activité industrielle commerciale et résidentielles, sontprésentés. La collectivité a donc pris des mesures pour quantifier et identifier les rejets de

micropolluants toxiques essentiellement les métaux (cadmium, zinc).

- Qu’en est-il des rejets de micropolluants de type médicaments, biocides, antibiotiques et tous les principes actifs et leurs métabolites ayant des effets oestrogénomimétiques perturbants sur la faune aquatique ? Leur écotoxicité est maintenant reconnue et peu prise en compte. En effet, les effluents d’origine hospitalière (pôle de santé de Lunel, secteur Alicantes) s’avèrent être une source de pollution très significative encore mal quantifiée et non prise en compte. Aucune discussion sur ce type de micropolluants n’est abordée dans le dossier.

- A-t-on des estimations de leur présence dans les eaux brutes en entrée de la station ? Quel est l’abattement en sortie ?

- Faut-il envisager dans un proche avenir d’incorporer un traitement tertiaire supplémentaire pour l’abattement de cette pollution par micropolluants (typiquement filtration sur lit de charbon actif), parfaitement complémentaire du traitement aux UV et à la filtration tertiaire en cours d’implantation ? Et par conséquent, place suffisante pour l’implanter dans le nouveau bâtiment de traitement tertiaire ?

Réponse

REPONSE :

Qu’en est-il des rejets de micropolluants de type médicaments, biocides, antibiotiques et tous les

principes actifs et leurs métabolites ayant des effets oestrogénomimétiques perturbants sur la

faune aquatique ?

A ce jour, les micropolluants recherchés dans les eaux usées sont ceux indiqués dans la note

technique du 12/08/2016 relative à la recherche des micropolluants dans les eaux brutes et dans les

eaux traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction dont la liste est

principalement reprise de la directive Cadre européenne sur l’eau (Directive 2000/60/CE).

Conformément aux exigences réglementaires en vigueur lors de l’établissement du DAE, la prise en

compte des micropolluants a été réalisée dans le chapitre 4.4 en page 72 (paragraphe sur la

recherche et réduction des substances dangereuses pour l’environnement (RSDE)).

A-t-on des estimations de leur présence dans les eaux brutes en entrée de la station ? Quel est

l’abattement en sortie ?

Une campagne d’analyse des micropolluants (RSDE) dans les eaux brutes et eaux traitées de la STEU

de Lunel a eu lieu de juin 2018 à janvier 2019. Les résultats des teneurs en substances dangereuses

pour l’environnement présentent dans les eaux traitées figurent pages 223-230 du DAE.

Il est également important de rappeler que la collectivité a débuté en fin d’année 2020 la réalisation

d’un diagnostic amont par le délégataire Veolia dont les objectifs sont :

- Identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte,- Mettre en place d’actions de prévention et de réduction des micropolluants arrivant en tête de

station ou aux déversoirs d’orage.

De plus, une nouvelle campagne RSDE sera réalisée courant 2022.

Faut-il envisager dans un proche avenir d’incorporer un traitement tertiaire supplémentaire pour

l’abattement de cette pollution par micropolluants (typiquement filtration sur lit de charbon actif),

parfaitement complémentaire du traitement aux UV et à la filtration tertiaire en cours

d’implantation ? Et par conséquent, place suffisante pour l’implanter dans le nouveau bâtiment de

traitement tertiaire ?

Les résultats des analyses RSDE et leur interprétation ne conduisent pas à la nécessité actuelle de

mettre un traitement spécifique de ces molécules.

Une révision de la liste des substances recherchées dans le cadre du RSDE est attendue dans les

prochains mois. Aucun traitement de ces substances n’est toutefois envisagé par les autorités

sanitaires et environnementales à ce jour au niveau des stations d’épuration ; une recherche des

polluants et leur réduction à la source est privilégiée.

L’empreinte énergétique du fonctionnement de la STEP. Sécurité

Nous n’avons pas vu d’estimation de la consommation électrique totale de la STEP après rénovation

et modernisation. Les principaux appareils gros consommateurs d’énergie (3 turbines à 45kW,

centrifugeuses, pompes, compresseurs, …) sont parfaitement connus (ou approximativement en se

basant, à partir de la littérature sur une valeur de 40kW.h/an/EH).

Y aurait–il matière à réduire cet impact énergétique en équipant les toitures des bâtiments anciens

et à construire avec des panneaux photovoltaïques ? Idem avec la récupération du méthane pour la

production d’électricité et de chaleur dans une centrale de cogénération ?

Est-il prévu un renouvellement d’équipements énergivores (pompes, surpresseurs, …) par des

modèles plus économes en énergie ?

Cette énergie produite localement pourrait également servir en cas de rupture accidentelle

d’approvisionnement électrique pour sécuriser un fonctionnement basique de sauvegarde (en plus

d’un groupe électrogène). Une remarque plus générale, pour rassurer les riverains sur la sécurisation

du fonctionnement des installations en cas de défaillance, serait opportune.

REPONSE :

Y aurait–il matière à réduire cet impact énergétique en équipant les toitures des bâtiments anciens

et à construire avec des panneaux photovoltaïques ? Idem avec la récupération du méthane pour

la production d’électricité et de chaleur dans une centrale de cogénération ?

Il a été laissé libre cours aux candidats pour la réhabilitation de la STEU de proposer des solutions

concernant la mise en place de production d’énergies vertes de type pompe à chaleur.Idem avec la récupération du méthane pour la production d’électricité et de chaleur dans une

centrale de cogénération ?

Concernant la production de méthane, la station actuellement n’est pas équipée de digesteur, le

méthane n’est donc pas récupérable en l’état.

Dans le projet de modernisation de la station d’épuration, il n’a pas été décidé de mettre en place

une étape de digestion sur les boues de la STEU de Lunel. En effet, il aurait fallu instaurer un système

de collecte des intrants organiques de provenance extérieure en sus des boues de la STEP

(biodéchets, graisses, déchets de l’industrie agroalimentaire,…) pour obtenir une rentabilité

suffisante quant à l’installation d’un digesteur sur site (étude de gisement et des modalités de

collecte associées réalisée sur les co-produits en 2016).

Par ailleurs, à l’heure actuelle (cf. article R211-29 du Code de l’environnement) il n’est pas autorisé

de mélanger des boues de STEP avec d’autres déchets, sauf dérogation particulière autorisée par le

Préfet.

Est-il prévu un renouvellement d’équipements énergivores (pompes, surpresseurs, …) par des

modèles plus économes en énergie ?

Effectivement le projet de réhabilitation de la station prévoit de renouveler des équipements

énergivores par des modèles plus économes en énergie et ayant une efficacité énergétique plus

importante notamment avec la mise en œuvre de surpresseurs à vis, de variateurs de fréquence ou

de vitesse, de moteurs IE3, etc.

Cette énergie produite localement pourrait également servir en cas de rupture accidentelle

d’approvisionnement électrique pour sécuriser un fonctionnement basique de sauvegarde (en plus

d’un groupe électrogène). Une remarque plus générale, pour rassurer les riverains sur la

sécurisation du fonctionnement des installations en cas de défaillance, serait opportune.

Le groupe électrogène existant est suffisant pour assurer le secours des équipements essentiels au

fonctionnement de la station d’épuration en cas de défaillance. La sécurisation du fonctionnement

de la station d’épuration en cas de défaillance d’approvisionnement électrique est donc assurée par

le groupe électrogène existant.

3. REMARQUES SPECIFIQUES

Dans le texte lui-même, il a été noté des redites et du « copié-collé », ce qui amène quelques erreurs

:

Il y aurait lieu, d‘autre part, d’actualiser le dossier pour tenir compte :

- Du retard pris dans le démarrage des travaux (qui n’ont pas débuté en octobre 2020)

- Des travaux réalisés (travaux du bd Diderot réalisés en octobre-novembre 2020) ou non (forage de Restinclières) ….REPONSE :

Du retard pris dans le démarrage des travaux (qui n’ont pas débuté en octobre 2020)

Comme vous le savez, l’année 2020 a été marquée par un contexte d’épidémie de la COVID qui a

entraîné de nombreux retards dans la gestion administrative de certains projets. Cela a par exemple

impacté la date de démarrage des travaux de réhabilitation à travers le ralentissement de la

procédure administrative d’autorisation environnementale pour ce projet.

Comme énoncé précédemment, le candidat retenu aura jusqu’à fin mai 2021 pour compléter les

études préalables au commencement des travaux. Une fois cette phase achevée, soit début juin 2021

l’OS de démarrage des travaux de construction sera signé pour une durée de 73 semaines, soit une

fin des travaux prévisionnels pour fin octobre 2022.

Le planning prévisionnel des travaux de la station d’épuration de Lunel présenté en page 108 du DAE

et page 20 du résumé non technique détaille l’avancement prévisionnel du chantier mois par mois

SANS date : il ne nécessite donc pas de mise à jour.

 Aucune mise à jour du dossier complet n’est prévue.

Les travaux du boulevard Diderot et de l’avenue Gaston Baissette ont été réalisés et achevés en

2020. Ceux de la rue d’aigues bonnes restent à programmer.

Le forage de Restinclières n’a pas été réalisé en raison de contraintes imposées par l’hydrogéologue

dans les périmètres de protection qui auraient entrainées des coûts trop importants

d’aménagement.

En page 174 du DAE, c’est un deuxième forage sur le site de Dassargues qui a été récemment réalisé

et non le forage de Restinclières comme indiqué.

D’après les résultats escomptés après agrandissement, seules les MES (matières en suspension)

seront diminuées (<15 mg/L), alors que, pour tous les autres polluants rejetés dans le canal (page

216, NGL et Ptot, respectivement à 4,7 et 0,9 mg/L), on se satisfait de ne pas trop aggraver la

situation actuelle. Compte tenu de l’état de l’Étang de l’Or et de la principale source de pollution

(page 194 et 197) - la canalette du Languedoc -c’est un objectif bien faible. On rappellera ce qui a été

dit plus haut concernant les projets de piste cyclable, de «ginguettes» et des postes de pêche

aménagés par la municipalité. Seul l’abattement de la pollution microbiologique grâce aux UV serait

important (3 à 4 log).

REPONSE :

Rejets d’azote (NGL) et de phosphore (Ptot) par la station d’épuration de Lunel dans le Canal de

Lunel

Au regard des données disponibles, l’estimation de la part d’azote (NGL) et de phosphore (Ptot) issue

de la station d’épuration de Lunel dans la Canalette du Languedoc a été réalisée (cf. pages 212 à

222). Cette étude a montré que le rejet de la station d’épuration représente une fraction seulement

de la pollution azotée et phosphorée rejetée dans l’étang de l’Or via la Canalette du Languedoc (en

situation actuelle : NGL ≈ 8,3 % et Ptot ≈ 17.6 % ; situation future horizon 2030 : NGL ≈ 8,3 % et Ptot ≈18.1 %) malgré une forte augmentation de la capacité de traitement. Le meilleur compromis

technico-économique a été retenu pour limiter au maximum les flux de polluants rejetés dans le

milieu.

Intégration d’un traitement UV des effluents avant rejet

Il n’existe pas à l’heure actuelle d’obligation de traitement UV des effluents avant rejet de STEP.

Toutefois, la commune se réserve la possibilité d’installer un traitement UV des effluents avant rejet

(tranche optionnelle du marché de travaux).

Résumé non technique

1.3.1Les niveaux de contrôle MES/DBO5/DCO … une fois par semaine ou tous les 15 jours sont insuffisants. Ils devraient être au moins doublés.

1.3.2P20 Il faut établir un planning actualisé puisque le projet n’a pas démarré en octobre 2020.

1.4.3.1.5 p 34 : Emissions olfactives : il est recommandé que la haie prévue comporte des lauriers roses qui suppriment une partie des nuisances olfactives.

Déchets : refus de dégrillage : évacués vers quelle « filière appropriée » ?

REPONSE :

1.3.1 Les niveaux de contrôle MES/DBO5/DCO … une fois par semaine ou tous les 15 jours sont

insuffisants. Ils devraient être au moins doublés.

La fréquence de réalisation des bilans d’autosurveillance est définie par la réglementation (arrêté du

21/07/2015 modifié). La fréquence prévue est conforme à la réglementation.

1.3.2P20 - Il faut établir un planning actualisé puisque le projet n’a pas démarré en octobre 2020.

Cf. réponse précédente à la question spécifique sur le planning de réalisation du projet.

1.4.3.1.5 p 34 : Emissions olfactives : il est recommandé que la haie prévue comporte des lauriers

roses qui suppriment une partie des nuisances olfactives.

A ce jour, aucune essence végétale n’a été définie pour la haie qui sera plantée en bordure du site.

L’intégration de lauriers roses pourra être étudiée.

Déchets : refus de dégrillage : évacués vers quelle « filière appropriée » ?

Comme en situation actuelle, les refus de dégrillage seront évacués en incinération (ou en ISDND).

Dossier d’autorisation environnementale

4.2.1 Tableau « population » p.60 : que signifient les chiffres indiqués ?

P 71 : actualiser le descriptif dispositif d’assainissement

4.4 Substances dangereuses : il faut tenir compte des résultats d’analyses –canal de Lunel et étang de l’Or- réalisées en 2018-2019

5.3 p 103 : les prestations supplémentaires devraient être incluses au moins en partie dans le projet actuel.

5.3.1.3.5 p 108 : actualiser le planning

6.3.3.1 : expliquer le tableau1999 2010 2015

22 352 25 277 25 178

Population de Lunel (Source : INSEE)

6.3.2.4 p 173 et 174: le forage de Restinclières n’a pas été réalisé (ou est abandonné ?) p 270, la station n’est pas bien positionnée : elle est à gauche de la route D61 et non à droite comme sur la carte.

REPONSE :

4.2.1 Tableau « population » p.60 : que signifient les chiffres indiqués ?

Les chiffres indiqués dans le tableau « population » représentent le nombre d’habitants recensés sur

Lunel lors des derniers recensements.

P 71 : actualiser le descriptif dispositif d’assainissement

Les travaux du boulevard Diderot et de l’avenue Gaston Baissette ont été réalisés et achevés en

2020. Ceux de la rue d’aigues bonnes restent à programmer.

4.4 Substances dangereuses : il faut tenir compte des résultats d’analyses –canal de Lunel et étang

de l’Or- réalisées en 2018-2019

Les rapports de présentation des études de la qualité des cours d’eau du bassin versant de l’étang de

l’Or, de l’étang de Thau, du Lez et de la Mosson disponibles et transmis à IRH pour la réalisation du

DAE ont été pris en compte. Pour mémoire, le DAE a été déposé pour instruction le 7/11/2019.

5.3 p 103 : les prestations supplémentaires devraient être incluses au moins en partie dans le

projet actuel.

Le projet intègre tous les éléments réglementairement obligatoires. Un effort particulier est consenti

par la ville de Lunel pour se doter d’un équipement performant pour réduire au maximum son

incidence sur le milieu récepteur (ajout d’un traitement tertiaire pour fiabiliser le traitement

physicochimique, traitement d’une pluie de 16.1 mm sur 6h, modernisation du poste entrée station

et des prétraitements pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées en tête de station).

La prestation supplémentaire de réception et de traitement des produits de curage a d’ores et déjà

été prise en compte.

5.3.1.3.5 p 108 : actualiser le planning

Cf. réponse précédente à la question spécifique sur le planning de réalisation du projet.

6.3.3.1 : expliquer le tableau

Les chiffres indiqués dans le tableau « population » représentent le nombre d’habitants recensés sur

Lunel lors des derniers recensements.1999 2010 2015

22 352 25 277 25 178

Population de Lunel (Source : INSEE)

6.3.2.4 p 173 et 174 : le forage de Restinclières n’a pas été réalisé (ou est abandonné ?)

Le forage de Restinclières n’a pas été réalisé en raison de contraintes imposées par l’hydrogéologue

dans les périmètres de protection qui auraient entrainées des coûts trop importants

d’aménagement.

En page 174 du DAE, c’est un deuxième forage sur le site de Dassargues qui a été récemment réalisé

et non le forage de Restinclières comme indiqué.

p 270, la station n’est pas bien positionnée : elle est à gauche de la route D61 et non à droite

comme sur la carte.

Effectivement une erreur de positionnement de la station d’épuration apparait sur cette carte. La

mise à jour de cette carte est présentée en page suivante.Zones Natura 2000 recensées à proximité de la station d’épuration de Lunel

(source : geoportail.gouv.fr)

Etang de

Mauguio

3.8 km

2.1 km

STEP de Lunel3.CONCLUSION

En conclusion sur l’ensemble des remarques précédentes, la commune de Lunel doit choisir

l’exemplarité en ce qui concerne le traitement des eaux usées. Elle doit s’appuyer le principe de

précaution tel qu’il est mentionné dans l’Article L111 du code de l’environnement (modifié LOI

29/01/2021).

« Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances

scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et

proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût

économiquement acceptable ; »

Notre demande principale concerne l’inclusion dans le projet d’un traitement par ultraviolets, sans

lequel l’aménagement ne saurait être considéré comme complet.

____________________________________________

REPONSE

Nous sommes actuellement à la finalisation de l’enquête publique. Cependant la municipalité a déjà

mis cet équipement en tranche optionnelle dans le marché de construction. La municipalité se

réserve le choix pour la mise en place ou non de ce traitement d’ici un an à compter de la notification

du marché de travaux.SE GOMEZ Gilbert etSvuaeHe 1] & Î L uefricee

325 em du Mas de BORY Daniefle PBERNARD-CASTEL Route du Mos DESPORTS

COURRIER C2ÉERSE Loi ge Ehide : er es HE Pau Hs Pl us j étémenk Con e Caine fe e ,le Elie tr |

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EL: Lsenteks :

_! Comme ne <Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ANNEXE 7 034-213401458-20210217-DE361ST21027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2021

Affichage : 23/02/2021

lunel www.lunel.com EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUNEL

L'an deux mille vingt et un

Le 17 février à 14 h 00

Le Conseil Municipal de Lunel s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Monsieur Pierre SOUJOL — Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DALLE, Mme GOUGEON, M. CRÉCHET, M. ALIBERT, Mme MOKADDEM, M. GRASSET, M. GALKA, Mme THOMAS, Adjoints, M. BERTHET, M. REMESY, M. P. CHABERT, M. BENIATTOU. Mme RAZIGADE, Mme AUTIER, M. BARBATO, Mme LEMAIRE, Mme HUGO, Mme GIMENEZ.

Mme PLANE, M. C. CHABERT, Conseillers Municipaux.

REPRÉSENTÉS :

Mme MICHEL par M. SOUJOL, Mme POLERI par Mme THOMAS, M. HERMABESSIERE par Mme GOUGEON, Mme RÉGNIER par M. BERTHET, Mme BONFILS par M. DALLE, Mme PAPAÏX par Mme GOUGEON, Mme DALLE par M. ALIBERT, M. DOMENECH par M. GALKA, M. SBAAÏ par M. GALKA, Mme DERDOUR par Mme MOKADDEM, Mme EL AZZOUZI par M. ALIBERT, M. WEBER

par M. DALLE, Mme BUFFET par Mme PLANE

ABSENTE :

Mme MOREL-SAVORNIN.

DE361ST21027 AGRANDISSEMENT ET MODERNISATION DE LA

STATION D'ÉPURATION (STEP)

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE

Madame GOUGEON expose au Conseil que par délibération en date du 30 septembre 2020, la Ville de Lunel a attribué le marché cité en objet à la société SA SOURCES pour un montant total de

10 670 400€ HT ;

Pour rappel, cette opération se base sur les éléments suivants :

* traiter l’ensemble des effluents de la commune à l’horizon 2040 soit une capacité nominale de 42 000 équivalent habitants,

°__ capter un sur-volume généré par temps de pluie plus important,

°__ fiabiliser la gestion hydraulique de la station.

Le projet intègre les éléments techniques suivants :

*__ renforcement et sécurisation de la gestion des effluents en entrée de station par temps sec et par temps de pluie,

°__ réutilisation du dessableur/dégraisseur existant,

°_ augmentation de la capacité du bassin d’orage,

° création d’un nouveau bassin d'aération,

° création d’un traitement tertiaire,

°__ déshydratation et chaulage des boues,

° amélioration de la désodorisation,

° traitement des produits de curage des réseaux.

Une désinfection UV en sortie de traitement tertiaire pourra être ajoutée à la filière de traitement dans

les 12 mois qui suivent la notification de ce marché.

Ainsi, cette opération permettra de limiter l'impact de l’augmentation de la population sur le milieu

ANNEXE 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

034-213401458-20210217-DE361ST21027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2021

Affichage : 23/02/2021

naturel en améliorant le traitement par temps de pluie, en augmentant les capacités de traitement et en respectant des concentration de polluant en sortie de station permettant le maintien de la qualité des

cours d’eau.

Dans le cadre de l'instruction environnementale, par délibération en date du 18 novembre 2020, la

ville de Lunel a saisi Monsieur le Préfet pour l'ouverture d’une enquête publique.

Cette enquête est désormais ouverte. Elle se déroulera du 15 février 2021 au 2 mars 2021 inclus.

La ville de Lunel doit émettre un avis sur ce projet dans le cadre de cette enquête.

Après avoir oui l'exposé de Madame GOUGEON et en avoir délibéré, le Conseil décide :

D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet d’agrandissement et de modernisation de la STEP, dans le cadre de l’enquête publique,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Lunel dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :

— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte.

— à compter de la réponse de la Ville de Lunel si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www:telerecours. fr.

VOTE Pour extrait conforme, Nombre de conseillers présents ou représentés : 34 p

Nombre de votants : 34

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme Plane + pouvoir Mme Buffet,

M. C. Chabert)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ANNEXE 7 034-213401458-20210217-DE361ST21027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2021

Affichage : 23/02/2021

lunel www.lunel.com EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUNEL

L'an deux mille vingt et un

Le 17 février à 14 h 00

Le Conseil Municipal de Lunel s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Monsieur Pierre SOUJOL — Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DALLE, Mme GOUGEON, M. CRÉCHET, M. ALIBERT, Mme MOKADDEM, M. GRASSET, M. GALKA, Mme THOMAS, Adjoints, M. BERTHET, M. REMESY, M. P. CHABERT, M. BENIATTOU. Mme RAZIGADE, Mme AUTIER, M. BARBATO, Mme LEMAIRE, Mme HUGO, Mme GIMENEZ.

Mme PLANE, M. C. CHABERT, Conseillers Municipaux.

REPRÉSENTÉS :

Mme MICHEL par M. SOUJOL, Mme POLERI par Mme THOMAS, M. HERMABESSIERE par Mme GOUGEON, Mme RÉGNIER par M. BERTHET, Mme BONFILS par M. DALLE, Mme PAPAÏX par Mme GOUGEON, Mme DALLE par M. ALIBERT, M. DOMENECH par M. GALKA, M. SBAAÏ par M. GALKA, Mme DERDOUR par Mme MOKADDEM, Mme EL AZZOUZI par M. ALIBERT, M. WEBER

par M. DALLE, Mme BUFFET par Mme PLANE

ABSENTE :

Mme MOREL-SAVORNIN.

DE361ST21027 AGRANDISSEMENT ET MODERNISATION DE LA

STATION D'ÉPURATION (STEP)

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE

Madame GOUGEON expose au Conseil que par délibération en date du 30 septembre 2020, la Ville de Lunel a attribué le marché cité en objet à la société SA SOURCES pour un montant total de

10 670 400€ HT ;

Pour rappel, cette opération se base sur les éléments suivants :

* traiter l’ensemble des effluents de la commune à l’horizon 2040 soit une capacité nominale de 42 000 équivalent habitants,

°__ capter un sur-volume généré par temps de pluie plus important,

°__ fiabiliser la gestion hydraulique de la station.

Le projet intègre les éléments techniques suivants :

*__ renforcement et sécurisation de la gestion des effluents en entrée de station par temps sec et par temps de pluie,

°__ réutilisation du dessableur/dégraisseur existant,

°_ augmentation de la capacité du bassin d’orage,

° création d’un nouveau bassin d'aération,

° création d’un traitement tertiaire,

°__ déshydratation et chaulage des boues,

° amélioration de la désodorisation,

° traitement des produits de curage des réseaux.

Une désinfection UV en sortie de traitement tertiaire pourra être ajoutée à la filière de traitement dans

les 12 mois qui suivent la notification de ce marché.

Ainsi, cette opération permettra de limiter l'impact de l’augmentation de la population sur le milieu

ANNEXE 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

034-213401458-20210217-DE361ST21027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2021

Affichage : 23/02/2021

naturel en améliorant le traitement par temps de pluie, en augmentant les capacités de traitement et en respectant des concentration de polluant en sortie de station permettant le maintien de la qualité des

cours d’eau.

Dans le cadre de l'instruction environnementale, par délibération en date du 18 novembre 2020, la

ville de Lunel a saisi Monsieur le Préfet pour l'ouverture d’une enquête publique.

Cette enquête est désormais ouverte. Elle se déroulera du 15 février 2021 au 2 mars 2021 inclus.

La ville de Lunel doit émettre un avis sur ce projet dans le cadre de cette enquête.

Après avoir oui l'exposé de Madame GOUGEON et en avoir délibéré, le Conseil décide :

D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet d’agrandissement et de modernisation de la STEP, dans le cadre de l’enquête publique,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Lunel dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :

— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte.

— à compter de la réponse de la Ville de Lunel si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www:telerecours. fr.

VOTE Pour extrait conforme, Nombre de conseillers présents ou représentés : 34 p

Nombre de votants : 34

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme Plane + pouvoir Mme Buffet,

M. C. Chabert)