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Arrêté - scan 20250820 094323
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250820 094323)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : réglementation de la circulation rue de Bel Air
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
P B U Arrêté municipal n°2025-67 du 21 juillet 2025 me. ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la demande en date du 17/07/2025 présentée par STEPP dans le cadre de travaux de
raccordement Enedis
CONSIDERANT que dans le cadre de ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La circulation sera interdite de 8h à 17h, sauf riverains, sur la rue de Bel Air de l'intersection avec la rue de Korn ar Gazel jusqu'au numéro 12 de la rue de Bel Air aux dates suivantes : - Lundi 1% septembre 2025 ;
- Jeudi 4 septembre 2025
-__ Vendredi 19 et samedi 20 septembre 2025
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés 4°) la signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...)
SAINT-PABU, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh