Procès Verbal - 6 PV CM du 22 12 2025 signe le 20 03 2026

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Procès Verbal - 6 PV CM du 22 12 2025 signe le 20 03 2026 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 22 12 2025 signe le 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 22 Décembre 2025 à 20 heures

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur

Jean GRIMBERT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Décembre 2025

Présents : Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, Mrs DIF Stéphane,

CHEVALLIER Xavier, Mme COUDRETTE Françoise, DENIS Marie-Laure, GENIN Marie-Chantal, Mr LANGLOIS Arnaud, Mme LE CALLONNEC Barbara, Mr MANCEAU Jean-Marie, Mme QUÉRU Nadine, M. THUAL Bruno, Mme VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absents Excusés : Mme JOLY Sonia, (pouvoir à M. THUAL Bruno) et M. HALLUIN Sébastien (pouvoir à Mme DENIS Marie-Laure).

ÀAbsentes : Mmes BELLETTE Alexandra, TEIXEIRA Marion.

Secrétaire de séance : Mme VANDAMME Liliane.

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 31 Octobre 2025 2. Avenant n° 4 à la convention cadre PVD pour la Ville de Gacé valant ORT signée le 19/12/2023

2. FINANCES

2,1 Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault

2.2 Répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : DM N° 3-2025

2.3 Attribution du marché 2026-2029 relatif à la gestion et la maintenance de l’éclairage public de la commune

2.4 Travaux Lotissement de la Malardière : Avenants EUROVIA et RESEAUX ENVIRONNEMENT 2.5 Conditions de mise à disposition de terrains à l'association Moto Club La Gacéenne dans le cadre du championnat de Normandie Enduro Moto du 03/05/2026

2.6 Budget principal : autorisations budgétaires avant le vote du budget 2026

2.7 Budget annexe Assainissement : autorisations budgétaires avant le vote du budget 2026

3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3,1 Vente parcelles AH n° 92 et 93 à la CDC VAM, emprise foncière de la piscine intercommunale

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 Protection sociale : Mise en place d’un contrat santé au 1er janvier 2026

Page 1 sur 165. INFORMATIONS DIVERSES

6. QUESTIONS DIVERSES

En préambule, Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil Municipal quant à l'ajout de deux

points à l’ordre du jour.

> Désignation des conseillers du futur syndicat du Pays d’Auge Ornais

> BUDGET ANNEXE « Lotissement La Malardière » : DM N° 1-2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour de la séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 31 Octobre 2025

Délibération n° 2025-12-22-081

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance

du Conseil municipal. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de

séance du 31 Octobre 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 31 Octobre 2025 a préalablement été communiqué

à l'ensemble des Conseillers municipaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Se

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 Octobre 2025 tel qu'annexé.

VOTE : POUR 14 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (DENIS-GENIN-HALLUIN)

1.2. Avenant n° 4 à la convention cadre PVD pour la Ville de Gacé valant ORT signée le 19/12/2023

Délibération n° 2025-12-22-082

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 10 septembre 2024, les représentants des

Communes de Gacé et Vimoutiers, de la CdC VAM, de l'Etat et du Conseil Départemental de l'Orne signaient un

avenant n°1 à la convention cadre PVD valant ORT ayant pour objet d’acter l’engagement de ces partenaires dans

le programme « Petites Villes de Demain » et d'intégrer le projet de territoire de Gacé.

À ce jour, le programme court jusqu’au 31 mars 2026, soit la fin du présent mandat des élus municipaux.

L'ANCT prévoit le prolongement du programme PVD jusqu'au 31 décembre 2026. Pour ce faire, une prorogation

des délais de la convention et de l'avenant ! de la convention cadre valant ORT, par voie d'avenant est nécessaire.

L'État et la CDC VAM souhaitent poursuivre l'engagement du programme PVD jusqu'au 31 décembre 2026, afin

notamment de permettre la finalisation de l'évaluation du programme et d’étudier les suites potentielles.

Page 2 sur 16L'objet du présent rapport est de soumettre à l’approbation du Conseil municipal la prolongation du dispositif

jusqu’au 31 décembre 2026. De la même manière, le Conseil municipal de Vimoutiers devra se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> DONNE un avis favorable à la prorogation de l'avenant 1 à la convention cadre valant ORT jusqu’au

31/12/2026

> AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant de prorogation de délai.

VOTE : UNANIMITÉ

1.3. Désignation des conseillers au futur syndicat du Pays d’Auge Ornais

Délibération n° 2025-12-22-093

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 2025-09-09-053 en date du 09 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé l'arrêté préfectoral n° 1111-25-013 du 29/07/2025 et ce faisant la fusion des SIAEP de la Roulandière, de la Région de Gacé et de Champosoult pour créer un nouveau syndical intercommunal (issu de la fusion) qui prend la dénomination de SPAO. En application du IV de l’article L. 5212-27, la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des membres du SPAO au conseil de ce dernier, Le mandat des délégués en fonction avant la fusion des syndicats est prorogé jusqu’à l'installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion.

En conséquence, les communes doivent désigner leurs délégués au plus tard avant cette date.

La présidence du SPAO est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des syndicats ayant fusionné. I s’agit de M. Bignon. Les pouvoirs de l’assemblée des délégués et du président sont limités aux actes

d'administration conservatoire et urgente.

M. LANGLOIS explique qu’une nouvelle élection aura lieu le 27 janvier 2026. Le comité syndical se réunion environ 4 fois par an au centre socio-culturel de Gacé, le mardi matin généralement.

À défaut pour une commune de l'un des anciens syndicats d'avoir désigné ses délégués, la commune est représentée, au sein de l'organe délibérant du SPAO, soit par le maire si ce membre n'y compte qu'un délégué, soit, dans le cas contraire, par le maire et le premier adjoint.

Conformément au projet de statuts, le conseil syndical est composé de :

6.1 Composition et durée du mandat des délégués | -

Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes

membres du syndicat. Chaque commune élit un nombre de délégués selon la strate ci-dessous (pour les communes nouvelles, le nombre d'habitants àprendre en compte est celui des communes déléguées concernées par le périmètre) : +

Nombre d'habitants Nombre dé” Nombre de

titulaires suppléants

de 0 à 500 1 1

de 501 à 1 000 2 2

de 1 001 à 2 000 3 3

de 2 000 à 4 000 4 4

Page 3 sur 16Pl

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Le Conseil Municinal, après a

Titulaires : Monsieur LANGLOIS Arnaud

Monsieur GRIMBERT Jean

Madame DENIS Marie-Laure

Suppléants : Madame LE CALLONNEC Barbara

Monsieur THUAL Bruno

Madame GENIN Marie-Chantal

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Monsieur LANGLOIS Arnaud en qualité de membre titulaire

Monsieur CRIMBERT Jean en qu alé de

Madame DENIS Marie-Laure en qualité de membre titulaire

e membre titulaire Êiis Ris

ÊT de :

Madame LE CALLONNEC Barbara en qualité de membre suppléant,

Nronsieur THUAL Bruno en qualité de membre suppléant,

Aadame GENIN Marie-Chantal en qualité de membre suppléant,

preen

Gi RA Lrvas PTEATT AT Die re ' 1e nn % Monsieur PHUAËL Brno en tant que membre suppl ë ëA 2 à2. FINANCES

2.1 Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault

Délibération n° 2025-12-22-083

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT validé le 10 novembre 2025 par le conseil communautaire de la CDC VAM.

Cadre juridique de l’attribution de compensation

Le mécanisme de l'attribution de compensation (AC) a été créé par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).

Lorsqu'ils ont adopté le régime de la FPU, les EPCI se substituent aux communes pour la perception de:

- l'intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

- la totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CV AE) revenant au bloc communal - ja totalité des fractions d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) revenant au bloc communal - l’intégralité de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) - des taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières

Avec l'attribution de compensation, l’EPCI a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité

professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU,

tenant compte du montant des transferts de charges opérées entre l’EPCI et la commune, calculé par la CLECT.

Rappelons que seule la CLECT est compétente pour évaluer le montant des charges transférées.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le rapport de la CLECT du 03 Novembre 2025 présenté par Monsieur ROBILLARD Denis, Président

Considérant que lors de sa réunion du 03 Novembre 2025, la CLECT a émis un avis favorable sur une proposition de révision libre des attributions de compensation des communes,

Considérant que le rapport de la CLECT adopté lors de la réunion du 03 Novembre 2025, a été présenté en conseil communautaire le 10 Novembre 2025, à été transmis d’une part à la communauté de communes d’autre part, aux communes membres, la commune doit à son tour adopter le principe de la révision libre des allocations compensatrices par une délibération concordante.

Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la révision libre de l'attribution de compensation de la commune telle que proposée par la CLECT.

> FIXE le montant de l'allocation compensatrice au titre de l'exercice 2025 à la somme de : 162 402.03 € (montant à percevoir de la CDC).

VOTE : UNANIMITÉ

Page 5 sur 162.2 Répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : DM N° 3-2025

Délibération n° 2025-12-22-084

L'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a instauré un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les montants des prélèvements et des reversements du FPIC 2025 ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 28 octobre 2025 selon la répartition dite « de droit commun ». Toutefois, par dérogation, la CDC VAM peut procéder à une répartition alternative du prélèvement et/ou reversement dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

La CDC VAM n'ayant pas opter pour une répartition dérogatoire libre du FPIC, la répartition de droit commun s'applique donc pour cette année 2025.

Cela signifie une recette pour la commune de Gacé ainsi qu’un prélèvement dont le détail suit :

Répartition du FPIC pour les communes membres

LÀ Nom communes pe Montant Solde

61010 ;AUBRY-LE-PANTHOU -41 1 028 987

61018 |AVERNES-SAINT-GOURGON -28 373 345

61054 |BOSC-RENOULT -69 2 406 2 337

61071 ICAMEMBERT -58 1 325 1 267

61072 |ICANAPVILLE -55 2 003 1 948

61086 |CHAMPEAUX -35 752 117

61088 |CHAMP-HAUT -20 226 206

61089 |CHAMPOSOULT -30 976 946

61103 CHAUMONT -53 1 216 1 163

61108 |CISAI-SAINT-AUBIN -59 1 380 1321

61122 ICOULMER -41 333 292

61138 |CROISILLES -154 0 -154

61139 ICROUTTES -86 2 600 2 514

61150 |ECHAUFFOUR -214 5 528 5 314

61178 |FRESNAIE-FAYEL -21 350 329

61180 |FRESNAY-LE-SAMSON -30 1 099 1 069

61181 IGACE -536 19 940 10 404

61198 IGUERQUESALLES -42 985 943

61225 ILIGNERES -20 124 104

61252 IMARDILLY -45 949 904

61264 |MENIL-FROGER -25 301 276

61268 IMENIL-HUBERT-EN-EXMES -40 870 830

61272 | MENIL-VICOMTE -15 117 102

Considérant que la répartition de de droit commun du FPIC pour l’année 2025 constitue une recette et une

dépense pour la commune, non inscrites au budget 2025,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> PREND ACTE de la répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales au titre de l’année 2025 pour un montant consolidé de 10 404 € (10

940 € - 536 €).

Page 6 sur 16> VALIDE la décision modificative de crédits n° 35-2025 ci-dessous dans la mesure où les crédits n’ont

pas été prévus au budget 2023

| |

| Article Crédits alloués 2024 | Modifications | Nouveau report |

DEPENSES

6638 614 836.93 10 404.00 | 625 240.93

7392221 0.00 536.00 536.00

RECETTES

732221 0.00 10 940.00 10 949.00

VOTE : UNANIMITÉ

2.3 Attribution du marché 2026-2029 relatif à la gestion et la maintenance de l’éclairage public de la commune

Délibération n° 2025-12-22-085

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des consultations ont été lancées le 26 novembre

dernier pour la gestion et la maintenance de l’éclairage public de la commune pour la période 2026-2029. Cinq

entreprises ont été consultées, à savoir :

CITEOS Orne — Garczynski Trapploir - 61041 Alençon

SAS LAFITTE — 61400 Mortagne au Perche

SOGETRA - 61500 Sées

SPIE Citynetworks — 93484 Saint Ouen sur Seine

Eiffage Energie — 61500 Lonrai Un

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LD

ren

La remise des offres a été fixée au mercredi 17 décembre 2025 à 12 heures.

Deux entreprises ont répondu à cette consultation :

1 SPIE Citynetworks

6 rue Frutidor — TSA 20028 93484 Saint Ouen sur Seine (Siège)

1980 Route de Saint Michel de Livet 14140 Sainte Marguerite de Viette (Agence Travaux)

2 Société GTCA - Entreprise CITEOS Orne

Parc d'activités de Beaulieu — rue Pierre Mendès France 61200 Argentan

Après analyse des candidatures et présentation du rapport d’analyses des offres, Monsieur le Maire propose de

retenir pour 4 ans, à compter du 1” janvier 2026, la société GTCA — Entreprise CITEOS Orne d’ Argentan, cette dernière ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énumérés dans le règlement de consultation, sachant que l’offre s’établit à 9 014 € HT/an et 2 610 € HT/an (points led) avec un prix unitaire au point lumineux de tout type s’établissant à 18 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la proposition de la société GTCA - Entreprise CITEOS Orne d’Argentan dans le cadre

du marché de gestion et maintenance de l'éclairage public de la commune pour la période 2026-2029

Page 7 sur 16dont le montant annuel s’établit à 9 014 € HT/an et 2 610 € HT/an (points led) avec un prix unitaire

au point lumineux de tout type s’établissant à 18 € HT hors révision de prix.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution du présent marché.

VOTE : POUR : 15

ABSTENTIONS : 02 (DENIS + POUVOIR)

2.4 Travaux Lotissement de la Malardière: Avenants EUROVIA et RESEAUX ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2025-12-22-086

Madame LARUE présente aux membres du conseil un devis de travaux supplémentaires établi par la SAS EUROVIA. En effet, une boîte de branchement eaux usées se trouve sous la dalle du logement n° 4 Logissia. Aussi, il conviendrait de déplacer ce regard d’eaux usées avec comblement en béton de l’ancien regard et pose d’un nouveau regard.

Ces modifications ont été chiffrées par EUROVIA. Le montant de cet avenant n° 3 pour le lot n°1 — Voirie- Assainissements EU et EP s’élève à 1 365 € HT (1 638 € TIC).

Le montant du marché est donc porté à :

e Marché initial + avenant n° let n° 2 HT 403 327.14 €

Avenant n°3 en plus-value 1 365.00 €

Nouveau montant du marché HT 404 692.14 €

Nouveau montant du marché TTC 485 630.57 €

% du marché + 0.34% ®

9

©

Mme LARUE informe que, suite aux réunions du 13/11/2025 et du 04/12/2025, Logissia s’est engagé à rembourser cet avenant à la commune de Gacé, à savoir la somme de 1365 € HT (1638 € TTC), engagement confirmé par mél le 08/12/2025 par M. Chamaret, responsable maîtrise d'ouvrage chez Logissia.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VALIDE l'avenant n° 3 en plus-value d’un montant total de 1 365 € H.T avec la SAS EUROVIA

d’Hauterive, dans le cadre du marché de travaux LOT n° 1 — Voirie- Assainissements EU et EP -relatif aux travaux de viabilisation des parcelles du lotissement de La Malardière.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 — Lot n° 1 avec la SAS EUROVIA ainsi que

toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VALIDE le remboursement par Logissia de la somme de 1365 € HT (1638 € TTC) à la commune en

compensation de l'avenant n° 3 LOT N° 1 SAS EUROVIA suite à la négociation intervenue entre la commune et Logissia.

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VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n° 2025-12-22-087

Madame LARUE, Adjointe déléguée aux travaux, expose aux membres du Conseil que des modifications sont intervenues dans le cadre des travaux de viabilisation de parcelles du Lotissement de La Malardière, En effet, Logissia ayant fait le choix de raccorder ses logements au gaz, une tranchée était due par la commune, ce qui a

Page 8 sur 16été réalisé. Cependant, il s’avère qu’une tranchée supplémentaire sur trottoir est nécessaire pour dérouler le gaz ainsi qu’une tranchée pour la réalisation de la liaison B. De même, une tranchée pour la liaison B Telecom et Basse Tension est également nécessaire.

Ces modifications ont été chiffrées par RESEAUX ENVIRONNEMENT. Le montant de cet avenant n° 2 pour le lot n°2 — Réseaux divers (eau potable, téléphone, éclairage, électricité pour partie) s’élève à 3 063 € HT (3 675.60 € TIC).

Le montant du marché est donc porté à :

e Marché initial + avenant n° 1 HT 117 945.50 €

e Modification n°2 en plus-value 3 063.00 €

e Nouveau montant du marché HT 121 008.50 €

e Nouveau montant du marché TTC 145 210.20 €

e % du marché +2.60%

Mme LARUE informe que, suite aux réunions du 13/11/2025 et du 04/12/2025, Logissia s’est engagé à rembourser cet avenant à la commune de Gacé, à savoir la somme de 3 063 € HT (3 675.60 € TIC), engagement confirmé par mél le 08/12/2025 par M. Chamaret, responsable maftrise d'ouvrage chez Logissia.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VALIDE l'avenant n° 2 en plus-value d’un montant total de 3 063 € H.T avec la SAS RESEAUX ENVIRONNEMENT de Bréauté dans le cadre du marché de travaux LOT n° 2 - Réseaux divers (eau potable, téléphone, éclairage, électricité pour partie) relatif aux travaux de viabilisation des parcelles du lotissement de La Malardière

w AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 — Lot n° 2 avec la SAS RESEAUX

ENVIRONNEMENT ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

> VALIDE le remboursement par Logissia de la somme de 3 063 € HT (3 675.60 € TTC) à la commune en compensation de l’avenant n° 2 LOT N° 2 SAS RESEAUX ENVIRONNEMENT suite à la

négociation intervenue entre la commune et Logissia.

VOTE : UNANIMITÉ

2.5 Conditions de mise à disposition de terrains à l’association Moto Club La Gacéenne dans le cadre du championnat de Normandie Enduro Moto du 03/05/2026

Délibération n° 2025-12-22-088

M. DIF, adjoint délégué aux associations et manifestations, informe les membres du conseil municipal avoir rencontré M. Bois, Président du Moto Club La Gacéenne le 08 décembre dernier dans le cadre de l’organisation du championnat de Normandie Enduro Moto 2026. En effet, ce dernier se déroulerait à Gacé le 03 mai 2026. M. Bois explique à M. DIF que le dossier doit être déposé en Préfecture en janvier 2026 et que la complétude de ce dernier nécessite un engagement de la commune à mettre à disposition du club certains terrains dans le cadre du parcours qui a été identifié.

Aussi, les terrains identifiés sont les propriétés communales jouxtant le lotissement de la Malardière, à savoir les

parcelles AD 46, AE 150 (pour partie) et ZC 041. Habituellement, les parcelles AD 46 et ZC 041 faisaient l'objet d’une vente d’herbe avec un calendrier d’exploitation établi en fonction des besoins du club. Cette vente d’herbe représentait une recette communale de 450 € en 2021, 450 € en 2022, 450 € en 2023, 300 € en 2024 et 300 Een 2025. Chaque année, cette somme était dévolue au CCAS,

Page 9 sur 16En conséquence, M. DIF propose aux membres du conseil la mise à disposition des terrains communaux AD 46, AE 150 (pour partie) et ZC 041 moyennant une indemnité qu’il convient de fixer ensemble (350 € - 400 € - 450 Ë . versée par le club avec ce | engagement de remettre ent n état les terrains, de les entretenir 1 jusquà la fin de l’année

Est Fi M. DIF explique que les Spéciaies auront lieu sur le territoire de la commune de Gacé cette année, Le dossie

à déposer à la Préfecture pour le 20 janvier prochain.

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Mme DENIS propose une mise à disposition gracieuse des terrains avec obligation de remise en état.

M. THUAL demande si cette disposition remplace la vente d'herbe

M. LE MAIRE indique que cela signifirait de lui permettre dés aujourd’hui de disposer des terrains.

M. DIF précise qu'auparavant le Moto Club indemnisait nexponann : dans la délibération proposée, dl verserait une indemnité à la commune, qu’il convient de fixer, pour La mise à disposition des terrains.

à l'association,

35indemnité pour

ge

scrupuleusement respectées.DIT que la somme ainsi recouvrée sera dévolue au CCAS de Gacé sous la forme d’une subvention de

fonctionnement (article 657362).

Y

> AUTORISE M. DIF, Adjoint délégué aux associations et manifestations, à effectuer les démarches

nécessaires à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

2.6 Budget principal : autorisations budgétaires avant le vote du budget 2026 Délibération n° 2025-12-22-089

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la

collectivité n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital.

Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2026, il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite indiquée ci-après :

Rappel crédits

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(max, 25%)

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Le Conseil, après en avoir délibéré :

> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.7 Budget annexe Assainissement : autorisations budgétaires avant le vote du budget 2026 Délibération n° 2025-12-22-090

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

Page 11 sur 16d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital.

Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2026, il est proposé d'autoriser M. le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite indiquée ci-après :

LE Tete Reg Te TT, 1 NS Te 41

Désignation des Montant autorisé ELITE CNT PET

dépenses D L (max, 25%) au Chapitre l'articié Chapitre. Article

matériel spécifique

Assainissemen a 2156 d'exploitation 25 122,07 25 122,07 72808

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe ASSAINISSEMENT avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.8 BUDGET ANNEXE « Lotissement La Malardière » : DM N° 1-2025 Délibération n° 2025-12-22-094

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu d’ajuster les crédits budgétaires 2025 du budget annexe Lotissement La Malardière dans la mesure où le chapitre 043 doit être strictement équilibré (chapitre d'ordre à l'Intérieur de la section de fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> VALIDE la décision modificative n° 1-2025 ci-dessous :

Article Crédits alloués 2025 Modifications | Nouveau report

DEPENSES

605 150 579.00 € +1.00 € 150 580.00 €

RECETTES |

043/608 17238713€ -1.00 € 172 386.13 €

VOTE : UNANIMITÉ

2.9 BUDGET GENERAL : DM N° 4-2025

Délibération n° 2025-12-22-095

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu d'ajuster les crédits budgétaires 2025 du budget général dans la mesure où les crédits prévus à l’article 64131 sont insuffisants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> VALIDE la décision modificative n° 4-2095 ci-dessous :

Page 12 sur 16ARNO | Avticle Crédits alloués | Modifications Nouveau

2025 | report

DEPENSES

| 64131 22 000.00 | 2 030.00 ! 24 030.00

RECETTES

6419 | 0 | 2 030.00 2 030.00

VOTE : UNANIMITÉ

3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.1 Vente parcelles AH n° 92 et 93 à la CDC VAM, emprise foncière de la piscine intercommunale Délibération n° 2025-12-22-091

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 2025-06-12-048 par laquelle le conseil autorisait la cession à l’euro symbolique de l’emprise foncière nécessaire au projet de réhabilitation de la piscine intercommunale à la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault, issue de la division de la parcelle AH 045 appartenant à la commune de Gacé.

Considérant que La CDC VAM porte le projet de réhabilitation de la piscine intercommunale située sur la commune de Gacé.

Considérant qu'après avoir inscrit ce projet au PPI de la CDC en 2021, réalisé une étude de besoins auprès des habitants du territoire, des établissements scolaires et des ehpad en 2022, le groupe de travail a formalisé le scénario retenu en 2023 et début 2024.

Considérant que c’est en mai 2024 que le conseil communautaire a validé le projet de réhabilitation, pour publication du marché de maîtrise d'œuvre en juin 2024, suivi d’une attribution en septembre 2024.

Considérant qu’aujourd’hui le cabinet retenu travaille sur le cahier des charges afin de lancer les marchés de travaux,

Considérant que ce projet est sur le point d'aboutir,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> CEDE à la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault l'emprise foncière du projet, soit les parcelles AH 0092 d’une superficie de 221m? et AH 0093 d’une superficie de 2 226m?, à l’euro symbolique, frais de géomètre et de diagnostics éventuels à charge de la CDCVAM.

vw DIT que tous les frais, droits et émoluments du présent acte seront à la charge de la Communauté de

Communes des Vallées d’Auge et du Merlerauit.

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de la cession dans les conditions de prix ci-dessus et à signer tous documents et actes notariés afférents à ce dossier.

v AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette cession dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par Me Bille, notaire à Gacé, dans les conditions de droit commun.

VOTE : UNANIMITÉ

Page 13 sur 164,1. Protection sociale : Mise en place d’un contrat santé au ler janvier 2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires

retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « Prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 04 décembre 2025,

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Vente locaux ACT signée le 19/12/2025 : le centre de Gacé deviendra la base logistique d’ ACT.

Licenciement pour inaptitude physique d’un agent à compter du 26/12/2025. O

o Un agent technique fera valoir ses droits à la retraite à compter du 21/04/2026

© Vœux du Maire le vendredi 09 janvier 2026 à 18h30mn

6. QUESTIONS DIVERSES

Mme DENIS constate qu’un lampadaire s’allume le matin maïs pas le soir dans la rue de Rouen. Au niveau du Tahiti, il serait souhaitable que l’éclairage public reste allumé lors des manifestations et des séances de cinéma.

M. DIF explique qu'il avait été demandé à Citéos d’étudier cette possibilité mais en l’état actuel ce n’était pas possible. Il sera étudié la possibilité de brancher les plus petits éclairages en forme de parapluie sur l’alimentation du Tahiti avec une gestion par horloge.

M. LANGLOIS relate que cette année la taxe foncière a baissé pour les contribuables de Gacéen en raison de la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

M. LE MAIRE explique que le fait d’avoir opté pour un 2 ramassages par semaine (1 om + 1 tri), a permis de réduire d’environ 20 % le montant de la TEOM.

Mme DENIS regrette qu’il y ait toujours autant de déchets sur les trottoirs.

M. LE MAIRE répond qu’une communication importante a été mise en œuvre à la fois par la CDC VAM et par la commune mais que ce problème relève surtout d’une discipline individuelle.

Mme LE CALLONNEC relate que des personnes dédiées à cette communication avait été recrutées à la CDC VAM.

M. DIF ajoute que des caméras sont déployées par la CDC pour surveiller certains points d’apport. Lorsque l'identité des personnes sont retrouvée dans les sacs, une verbalisation peut être mise en œuvre.

M. LE MAIRE explique que les caméras de vidéoprotection de la ville contribueront également à cette lutte contre les dépôts sauvages. IE s’agit dans un premier de temps de sensibiliser mais « faudra-il arriver à la verbalisation ? ».

Mme LE CALLONNEC indique que la haie de Leader Price empiète sur le domaine public et que cela est très dangereux notamment dans ce secteur scolaire empruntait par les bus (manque de visibilité),

Mme GENIN demande s’il y aura des réunions de conseil avant les prochaines élections.

M. LE MAIRE répond qu'un conseil serait programmé si besoin.

M. DIF indique que la commission Tourisme de la CDC VAM a validé de proposer le vote des subventions. M. LE MAIRE explique que pour ce qui est de la commune, les dossiers de demandes de subv

à déposer par les associations avant les élections mais les attributions ne se feront qu'après.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29 mn.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Liliane VANDAMME Jean GRIM

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