Procès Verbal - cr200526

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Procès Verbal - cr200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Procès Verbal - cr200526)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.

Date de convocation : 19 mai 2020

Étaient présents :

Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI

Avaient donné procuration pour voter :

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Cécile FROLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur REMOND propose Madame Cécile FROLET comme secrétaire de séance : adopté à l'unanimité.

Monsieur REMOND présente les résultats du premier et unique tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars dernier : 6 683 inscrits, 3 473 abstentions soit 51,97 %. 3 210 votants, 39 bulletins nuls, 51 bulletins blancs soit 3 120 bulletins exprimés. Sa liste a recueilli 1 959 voix soit 62,79 % des exprimés et la liste menée par Mme SENTIS a recueilli 1 161 voix soit 37,21 % des exprimés. Ainsi 24 élus de sa liste et 5 élus de la liste d’opposition siégeront au Conseil municipal.

8956 - Administration Générale : Installation du Conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Luc REMOND, Maire sortant qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - PUYGRENIER Damien - Salima ICHBA-HOUMANI dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Conseil municipal du 26/05/20 1/31Jean-Claude CANOSSINI tient à remercier l’ensemble des Voreppins qui assistent à cette séance.

Intervention de Madame Anne GERIN

« Ce Conseil municipal se tient dans un contexte particulier. Particulier à plusieurs titres. En effet il est rare d’avoir un tel délai (2 mois) entre les résultats proclamés des élections municipales et la mise en place du conseil municipal. Cette épidémie a en effet perturbé le fonctionnement normal des institutions. L’Arrosoir a été choisi non pas pour accueillir beaucoup de public, mais pour accueillir un minimum de personnes dans des conditions sanitaires satisfaisantes même si nous aurions préféré que cette séance se déroule normalement dans la salle du Conseil en mairie. Le soir du 16 mars, les Voreppins ont choisi de porter leur voix sur la liste « Vivons Voreppe 2020 » menée par Luc REMOND à hauteur de 62,79 %. Merci à tous les Voreppins qui se sont exprimés que ce soit en notre faveur mais aussi pour ceux qui se sont exprimés en faveur de la liste de Fabienne SENTIS. Aujourd’hui, il s’agit d’élire le premier magistrat de notre ville, cette fonction de Maire est un maillon essentiel du fonctionnement de nos institutions. L’épisode sanitaire que nous avons vécu a bien montré la place importante d’un Maire qui se doit de faire vivre sa commune, mais bien au-delà. Au vu des six dernières années passées ensemble à gérer et administrer notre commune et de ces deux derniers mois, nous élus de la liste « Vivons Voreppe » souhaitons renouveler notre confiance à Luc REMOND afin qu’il devienne le Maire de Voreppe. Au cours de ces six dernières années, vous avez su Monsieur le Maire créer une équipe soudée qui a gagné en compétence, en maturité et qui vous accompagne. Vous avez montré une très grande disponibilité auprès de nous élus de quel que bord que nous soyons, mais aussi de beaucoup de disponibilités envers l’ensemble des habitants. Vos qualités d’écoute, de prise de décisions, la confiance qui s’est établie sont vos atouts, nos atouts et donc à ce titre nous proposons la candidature de Luc REMOND au poste de Maire de la Ville de Voreppe. »

Luc REMOND remercie Anne pour son discours et accepte volontiers d’être candidat au poste de Maire.

Jean-Claude CANOSSINI demande à l’assemblée si d’autres personnes veulent se pré- senter pour le poste de Maire.

Fabienne SENTIS précise qu’au vu des résultats des élections, il n’y a pas d’enjeu puisque la liste de M. REMOND a la majorité et que de ce fait leur liste ne présentera donc personne au poste de Maire.

Luc REMOND précise que les deux assesseurs normalement désignés sont le doyen et le benjamin. Compte tenu des conditions sanitaires, seul le benjamin sera l’assesseur dé- signé pour ces élections, Lucas LACOSTE.

8957 - Élection du Maire

Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, préside l'assemblée, après avoir présenté les dispositions des articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil municipal à procéder à l'élection d'un Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Conseil municipal du 26/05/20 2/31Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ......................0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ...................................................................29 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 ..................................5 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ...........................................................24 Majorité absolue : ........................................................................................................13

Monsieur Luc REMOND a obtenu vingt quatre voix (24 voix).

Monsieur Luc REMOND, ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Intervention de Luc REMOND :

« Chers collègues, Mesdames, Messieurs

Je souhaite tout d’abord vous remercier sincèrement de la confiance que vous m’avez accordée à nouveau en m’élisant à la fonction de maire.

Cette confiance c’est aussi celle des Voreppins qui, après un mandat, l’ont renouvelé à notre équipe et ceci sans équivoque puisque elle a recueilli près de 63 % des votes exprimés.

Et même si le taux d’abstention a été élevé du fait de la crise sanitaire, il n’en reste pas moins que notre score est sans appel.

Il est tout aussi évident pour moi, que, même si j’ai été élu sur une liste, je serai le Maire de tous les Voreppins quels qu’ils soient comme je me suis efforcé de l’être dans le mandat précédent.

Je tiens aussi à remercier nos concurrents pour une campagne électorale qui s’est, à mon sens, déroulée de façon exemplaire. Chacun a pu présenter ses propositions, son programme de façon claire et précise et les Voreppins ont aussi pu juger et faire leur choix objectivement et sereinement.

Nous avons donc enfin pu installer le nouveau conseil municipal et ainsi pouvoir effectivement débuter ce nouveau mandat après deux mois de confinement et de gestion de crise.

Ces deux mois passés ont été pour le moins inhabituels et en tout cas hors normes. En effet, le premier tour à peine terminé nous sommes entrés en confinement avec un arrêt brutal des services et la mise en place immédiate du Plan de Continuation d’Activité (PCA) afin de maintenir les services essentiels à la population.

En un instant tout notre univers a basculé, notre organisation et notre manière de travailler a changé. Je tiens à remercier tous ceux, au sein du personnel municipal qui ont permis cette continuité du service public.

Ils n’étaient pas très nombreux et beaucoup de choses ont pesé sur leurs épaules. Certains je le sais étaient au bord de l’épuisement. Ils ont droit à toute notre reconnaissance.

Cette période a amené son lot de mots nouveaux répétés à longueur de journée, Covid19, téléconférence puis visioconférence, télétravail, présentiel, distanciel, distanciation sociale qui est devenu au fil du temps plus juste en évoluant vers la distanciation physique, gestes barrières, masques, gel hydroalcoolique. Tout ce vocabulaire est devenu notre quotidien et a été répété à l’envie…

Cette période a aussi été révélatrice de l’engagement spontané d’un certain nombre de personnes ou d’entreprises, pour confectionner des masques ou de la solution hydroalcoolique pour aider les personnes dans le besoin, pour maintenir le lien social, pour faire des dessins ou des lettres pour les personnes âgées confinées en institution ou à domicile ou tout simplement applaudir chaque soir à 20 h le personnel soignant.

Conseil municipal du 26/05/20 3/31Ils ont les uns ou les autres apportés un peu de lumière pendant cette période sombre, sinon chaotique.

Il fallait bien ça, en effet, face au déferlement médiatique quotidien, fait souvent de mauvaises nouvelles mais aussi et toujours de nouvelles contradictoires données par des autorités médicales ou non, auto-proclamés ou non, qui au final n’ont fait que provoquer de la peur et de l’anxiété inutiles. l’instantanéité de l’information et des chaînes spécialisées dans ce domaine n’ont jamais fait bon ménage avec la nécessité de prendre du temps et du recul pour analyser une situation et un virus virulent et totalement inconnu. Il faut savoir résister à la pression médiatique et avoir l’honnêteté de dire, même si ce n’est pas facile, même si chacun est pressé d’avoir une réponse : je ne sais pas. Cela évite de dire de soi-disant vérités qui sont contredites l’instant d’après et ainsi de créer des situations encore plus anxiogènes.

Il y a pour chacun d’entre nous des leçons à tirer de cette période.

Nous allons donc maintenant formellement débuter ce nouveau mandat et mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élus.

Toutefois, il est évident que les deux mois de confinement que nous venons de passer, nous a fait prendre du retard qui, à mon sens, va bien au-delà de cette simple période. Je pense qu’il faudra bien 6 mois pour que la machine retrouve un régime normal. Nous devons mettre ce temps à profit pour mettre en place les instances municipales, assurer des formations pour les élus nouveaux comme plus anciens, mais aussi engager les concertations nécessaires dès la rentrée pour les projets à mettre en œuvre en 2021 Par ailleurs, la mise en place début juillet après le second tour des élections municipales dans les communes concernées, des instances communautaires devra permettre à cet échelon important de trouver un nouveau souffle.

Il sera important que Voreppe y ait toute la place que la deuxième commune du Pays Voironnais par sa population et par sa richesse doit avoir.

Notre équipe va donc entrer dès ce soir dans ce nouveau mandat avec conviction et vigueur pour continuer à faire de Voreppe une petite ville dynamique, accueillante solidaire, et engagée dans la transition écologique.

C’est ce que nous aurons à cœur de mettre en œuvre dans les six années qui viennent. Merci à tous.»

8958 - Détermination du nombre des adjoints

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient, avant de procéder à l’élection des Adjoints d’en déterminer le nombre. (article L 2122-2 du C.G.C.T.)

Le maximum légal pour la commune de Voreppe est de huit Adjoints.

Le Maire propose donc qu’il soit procédé à l’élection de huit Adjoints.

La proposition du Maire recueille 29 voix.

Le nombre d’Adjoints et donc fixé à huit.

Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

8959 - Élection des Adjoints

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire, à l'élection des Adjoints.

Conseil municipal du 26/05/20 4/31Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

Après dépôt d’une liste de candidats, présentée par Anne GÉRIN il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ....................29 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ...................................................................29 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 ..................................5 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ...........................................................24 Majorité absolue : ........................................................................................................13

La liste présentée par Anne GÉRIN :

 1ère adjoint : Anne GÉRIN

 2ème adjoint : Jérôme GUSSY

 3ème adjoint : Christine CARRARA

 4ème adjoint : Olivier GOY

 5ème adjointe : Nadine BENVENUTO

 6ème adjoint : Jean-Louis SOUBEYROUX

 7ème adjointe : Anne PLATEL

 8ème adjoint : Jean-Claude DELESTRE

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages avec 24 voix, les Adjoints ont été proclamés et immédiatement installés.

Luc REMOND remet l’écharpe à chaque adjoint. Il précise que la couleur bleue doit être portée contre le cou. Il souhaite préciser les délégations attribuées aux adjoints et celles des conseillers délégués qui sont données par le Maire par arrêté. Ces délégations sont une succession de domaines qui ne sont pas partagées par deux personnes.

Monsieur Luc REMOND : Chargé de la Sécurité, Intercommunalité et Foncier

Madame Anne GÉRIN : Première Adjointe chargée de la Culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines

Monsieur Jérôme GUSSY : Deuxième Adjoint chargé de l’Education

Madame Christine CARRARA : Troisième Adjointe chargée des Mobilités

Monsieur Olivier GOY : Quatrième Adjoint chargé de l'Economie, des finances et de la commande publique

Conseil municipal du 26/05/20 5/31Madame Nadine BENVENUTO : Cinquième Adjointe chargée des Solidarités et de la petite enfance

Jean-Louis SOUBEYROUX : Sixième Adjoint chargé de l’Urbanisme, de l’Aménagement et des nouvelles technologies

Madame Anne PLATEL : Septième adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers, et de l’espace public

Jean-Claude DELESTRE : Huitième adjoint chargé des Sports

Monsieur Pascal JAUBERT : Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et à la politique de la Ville

Madame Monique DEVEAUX : Conseillère municipale déléguée au Relais Assistants Maternels

Madame Sandrine GERIN : Conseillère municipale déléguée au Périscolaire

Monsieur Olivier ALTHUSER : Conseiller municipal délégué à la Transition écologique et la préservation de la biodiversité

Madame Nadjia MAURICE : Conseillère municipale déléguée aux Personnes âgées et au logement

Monsieur Marc DESCOURS : Conseiller municipal délégué à la Sécurité des Établissements Recevant du Public et au patrimoine

Madame Angélique ALO-JAY : Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP

Monsieur Lucas LACOSTE : Conseiller municipal délégué au Budget

Madame Nadège DENIS : Conseillère municipale déléguée à l’Agriculture

Monsieur Stéphane LOPEZ : Conseiller municipal délégué à la Communication

Madame Lisette CHOUVELLON : Conseillère municipale déléguée au Conseil municipal d’enfants et de jeunes

Monsieur Cyril BRUYERE : Conseiller municipal délégué aux Associations

Madame Dominique LAFFARGUE : Conseillère municipale déléguée à la vie sociale

Monsieur Jean-Claude CANOSSINI : Conseiller municipal délégué à la présidence de la commission d'appel d'offres et de la commission marché à procédure adaptée

Madame Danièle MAGNIN : Conseillère municipale déléguée aux relations internationales

Conseil municipal du 26/05/20 6/318960 - Lecture et remise de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local. Le Conseil municipal en prend acte.

8961 - Délégations de pouvoir accordées au Maire

Monsieur Luc REMOND, Maire, rappelle au Conseil municipal que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'un ensemble d'actes de gestion courante. Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

De plus et sauf dispositions contraires, les décisions prises dans le cadre de cette délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18.

Enfin, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal, dans un point spécifique d’information, des actes accomplis en vertu de cette délégation, délégation à laquelle le Conseil municipal peut mettre fin à tout moment du mandat.

Vu les articles L 2122-21, L 2122-23, L 2122-18, L 2122-19.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations de pouvoir suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés commu- nales ;

2° De fixer sans condition, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt tem- poraire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématé- rialisées

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investisse- ments prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des em- prunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet ef- fet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rè- glement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux, des fournitures et des services quel que soit le montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. D'autoriser le Maire à accorder une délégation de signature aux fonctionnaires visés par l'article L. 2122-19 du code général des collecti- vités territoriales.

Conseil municipal du 26/05/20 7/315° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'ex- cédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y af- férentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans limites ;

16° D'intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel à cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation di- recte, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désiste- ment d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant 20 000 euros;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et ré- seaux ;

Conseil municipal du 26/05/20 8/3120° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, ce montant est fixé à 1 000 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urba- nisme, au nom de la commune sans limites, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles sans limite ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associa- tions dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité pu- blique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche mari- time en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans condition, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans condition, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme re- latives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces délégations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver cette délibération.

Luc REMOND précise que les décisions qu’il a été amené à prendre dans le précédent mandat sont essenteillement des décisions administratives concernant des contrats d’informatique ou des affaires d’assurance. Dans les autres domaines la priorité est donnée au vote du Conseil municipal.

8962 - Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Conseil municipal du 26/05/20 9/31Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Voreppe appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants,

L’enveloppe maximale des indemnités de fonction des élus est constituée :

Conseil municipal du 26/05/20 10/31

% Coefficient Indemnité

Luc Remond Maire 55,00% 2139,17 0,5405 2102,2207

Anne Gerin Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Jérôm e Gussy Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Christine Carrara Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Olivier Goy Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Nadine Benvenuto-Guichard Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Jean-Louis Soubeyroux Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Anne Platel Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Jean-Claude Delestre Adjoint 22,00% 855,67 0,1500 583,4100

Pascal Jaubert Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Monique Deveaux Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Sandrine Gerin Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Olivier Althuser Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Nadia Maurice Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Marc Des cours Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Angélique Alo-Jay Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Lucas Lacoste Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Nadège Denis Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Stéphane Lopez Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Lisette Chouvellon Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Cyril Bruyere Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Dom inique Laffargue Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Jean-Claude Canossini Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Danièle Magnin Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Fabienne Sentis Conseiller 0,0119 46,2839

Laurent Godard Conseiller 0,0119 46,2839

Cécile Frolet Conseiller 0,0119 46,2839

Dam ien Puygrenier Conseiller 0,0119 46,2839

Salima Ichba-Houm ani Conseiller 0,0119 46,2839

Total enveloppe 8984,5140 8 984,5140Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.

Ces indemnités sont indexées sur l’indice brut/majoré terminal et sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Municipal délégué et de Conseiller Municipal selon le tableau ci-dessus.

Luc REMOND trouve que c’est un sujet qui reste difficile en fonction de l’investissement de chacun et que la discussion est ouverte lors du mandat pour une possible évolution.

8963 - Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, propose :

Article 1 : De fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action sociale et des familles.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3 : Le Président et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8964 - Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2008 fixant à « 16 » le nombre d’administrateurs du CCAS ,

Le Conseil Municipal, propose :

Article 1 : De procéder à la désignation par vote des huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, selon la liste présentée par les 2 groupes :

Conseil municipal du 26/05/20 11/31Listes des candidats Nadine BENVENUTO - Nadia MAURICE – Lisette CHOUVELON - Dominique LAFFARGUE - Pascal

JAUBERT - Christine CARRARA - Damien

PUYGRENIER - Fabienne SENTIS

Nombre de votants 29

Nombre de bulletins 29

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages Valablement exprimés 29

Répartition des sièges 29 voix

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Nadine BENVENUTO

- Nadia MAURICE

- Lisette CHOUVELON

- Dominique LAFFARGUE

- Pascal JAUBERT

- Christine CARRARA

- Damien PUYGRENIER

- Fabienne SENTIS

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver ces représentants.

Luc REMOND précise avant la désignation des membres des commissions que ces dernières se composeront de 10 membres et se réuniront en moyenne une fois par mois. Le Président de chaque commissions sera l’Adjoint du secteur.

8965 - Composition de la commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité et nouvelles technologies

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Conseil municipal du 26/05/20 12/31Il propose pour cette Commission :

- Olivier GOY

- Anne GERIN

- Lucas LACOSTE

- Nadège DENIS

- Jean-Louis SOUBEYROUX

- Angélique ALO-JAY

- Stéphane LOPEZ

- Olivier ALTHUSER

Groupe d’opposition :

- Laurent GODARD

- Salima ICHBA-HOUMANI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8966 - Composition de la commission transition écologique, biodiversité, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et citoyenneté

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Il propose pour cette Commission :

- Jean-Louis SOUBEYROUX

- Christine CARRARA

- Olivier ALTHUSER

- Marc DESCOURS

- Nadège DENIS

- Jean-Claude CANOSSINI

- Danielle MAGNIN

- Anne PLATEL

Groupe d’opposition :

- Cécile FROLET

- Fabienne SENTIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Conseil municipal du 26/05/20 13/318967 - Composition de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecter sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Il propose pour cette Commission :

- Jérôme GUSSY

- Sandrine GERIN

- Pascal JAUBERT

- Lisette CHOUVELLON

- Nadine BENVENUTO

- Jean-Claude DELESTRE

- Angélique ALO-JAY

- Anne GÉRIN

Groupe d’opposition :

- Damien PUYGRENIER

- Salima ICHBA-HOUMANI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8968 - Composition de la commission culture, animation, sport, associations et relations internationales

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Il propose pour cette Commission :

- Anne GERIN

- Jean-Claude DELESTRE

- Marc DESCOURS

- Cyril BRUYERE

- Angélique ALO-JAY

- Danièle MAGNIN

- Stéphane LOPEZ

- Anne PLATEL

Conseil municipal du 26/05/20 14/31Groupes d’opposition :

- Laurent GODARD

- Fabienne SENTIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8969 - Composition de la commission solidarités et petite enfance

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Il propose pour cette Commission :

- Nadine BENVENUTO

- Nadia MAURICE

- Dominique LAFFARGUE

- Lisette CHOUVELLON

- Monique DEVEAUX

- Pascal JAUBERT

- Christine CARRARA

- Angélique ALO-JAY

Groupes d’opposition :

- Cécile FROLET

- Damien PUYGRENIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Luc REMOND précise que cette commission sera au côté du CCAS pour que les services à caractère sociaux soient pris en compte dans cette commission. De plus, la petite enfance et le relais assistants maternels, auparavant rattaché au secteur éducation, seront dorénavant rattachés au secteur social.

8970 - Commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire expose que la Commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal pour ce qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

La représentation proportionnelle au scrutin de liste est de droit.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que d’autres personnes peuvent siéger dans les Commission d’Appel d’Offres – il s’agit notamment du comptable public et un représentant du Directeur général du service en charge de la concurrence ainsi que certains agents communaux compétents dans le domaine concerné avec voix consultative.

Conseil municipal du 26/05/20 15/31Monsieur le Maire invite les membres de d’assemblée à déposer les listes qui doivent comporter au plus autant de conseillers que de membres à élire (titulaires et suppléants) :

Il est proposé :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

- Jean-Claude CANOSSINI

- Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Stéphane LOPEZ - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8971 - Commission Marché à Procédure Adaptée

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée.

Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques.

Il est proposé :

TITULAIRES :

- Jean-Claude CANOSSINI

- Olivier GOY

- Jean-Louis SOUBEYROUX

- Marc DESCOURS

- Fabienne SENTIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8972 - Commission de révision de la liste électorale

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués :

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Madame Anne GERIN, déléguée titulaire,

- Madame Angélique ALO-JAY, déléguée suppléante,

pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la Commission de révision de la liste électorale.

Conseil municipal du 26/05/20 16/31Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués au sein de la Commission de révision de la liste électorale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Fabienne SENTIS demande la présence de l’opposition dans cette commission, avec comme membres Laurent GODARD et Salima ICHBA-HOUMANI.

Luc REMOND n’a pas d’objection à cette présence, les membres seront rajoutés.

8973 - Comité consultatif du marché forain

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au comité consultatif du marché forain.

Le Conseil municipal propose de désigner 7 membres :

- Olivier GOY

- Angélique ALO-JAY

- Pascal JAUBERT

- Nadège DENIS

- Lucas LACOSTE

- Cécile FROLET

- Laurent GODARD

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Comité consultatif du marché forain.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués au comité consultatif du marché forain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8974 - Représentation du Conseil municipal au sein de la régie d’exploitation du cinéma « Le Cap »

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 7 représentants au sein de la régie d'exploitation de la salle de cinéma Arts et plaisirs.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Angélique ALO-JAY

- Anne GERIN

- Danièle MAGNIN

- Nadine BENVENUTO

- Pascal JAUBERT

- Laurent GODARD

- Fabienne SENTIS

Pour représenter le conseil municipal au sein de la régie.

Conseil municipal du 26/05/20 17/31Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants au sein de la régie d'exploitation du cinéma « Le Cap ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8975 - Représentation du Conseil municipal au sein de la régie du réseau de chaleur Voreppe Énergie Renouvelable (VER)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 7 délégués au sein de la Régie du réseau de chaleur Voreppe Energie Renouvelable (VER) dont 2 membres du groupe d'opposition.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier ALTHUSER

- Jean-Louis SOUBEYROUX

- Anne GERIN

- Jean-Claude CANOSSINI

- Christine CARARA

- Damien PUYGRENIER

- Laurent GODARD

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la régie du réseau de chaleur VER.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de la régie du réseau de chaleur VER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8976 - Représentation du Conseil municipal au sein de l'Office Municipal des Sports (OMS)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 4 représentants au sein de l'OMS.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Jean-Claude DELESTRE

- Anne PLATEL

- Sandrine GERIN

- Damien PUYGRENIER

Pour représenter le Conseil municipal au sein de l'OMS.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein de l'OMS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Conseil municipal du 26/05/20 18/318977 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de la vie associative (CVA)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 3 représentants au sein du Conseil de la Vie Associative (CVA).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Cyril BRUYERE

- Stéphane LOPEZ

- Fabienne SENTIS

Pour représenter le Conseil municipal au sein du CVA.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein du CVA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8978 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège André Malraux

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué au Conseil d’Administration du Collège André Malraux.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Christine CARRARA

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’Administration du Collège André Malraux

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’Administration du Collège André Malraux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8979 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Foyer socio-éducatif du collège André Malraux

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Foyer Socio-éducatif du collège André Malraux

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Christine CARRARA

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’Administration du Foyer socio- éducatif du Collège André Malraux.

Conseil municipal du 26/05/20 19/31Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Foyer socio-éducatif du Collège André Malraux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8980 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de d’un délégué au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadine BENVENUTO

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CISPD.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Fabienne SENTIS demande si le groupe de prévention locale existant lors du mandat précédent va se remettre en place avec notre participation et souhaite qu’il soit plus vivant que lors du mandat précédent.

Luc REMOND précise que ce groupe sera constitué lors d’un prochain Conseil.

8981 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants :

- 1 représentant au sein du Conseil d’administration, et de

- 4 représentants au sein de la commission de concertation

de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la commune.

Le Conseil municipal propose de désigner :

Représentant au sein du Conseil d'administration :

- Pascal JAUBERT

Conseil municipal du 26/05/20 20/31Représentants au sein et de la commission de concertation :

- Cyril BRUYERE

- Anne GERIN

- Pascal JAUBERT

- Sandrine GERIN

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein de la MJC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Fabienne SENTIS se demande pourquoi l’opposition n ‘est pas présente.

Luc REMOND précise qu’il faut modifier la composition pour passer à 5 membres et que ce sera proposé au prochain Conseil.

8982 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Jean-Claude DELESTRE

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la FFRP.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la FFRP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8983 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de Vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Association des Paralysés de France (APF).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadjia MAURICE

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'APF.

Conseil municipal du 26/05/20 21/31Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l’APF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8984 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Institut Médico-Educatif (IME) La Gachetière

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Institut Médico-Educatif (IME) La Gachetière.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Damien PUYGRENIER

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l’IME La Gachetière.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l’IME La Gachetière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8985 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Jean-Louis SOUBEYROUX en tant que déléguée titulaire,

- Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant,

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CAUE.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Conseil municipal du 26/05/20 22/318986 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement.

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier GOY en tant que délégué titulaire,

- Lucas LACOSTE en tant que délégué suppléant,

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la SPL Isère Aménagement.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de la SPL Isère Aménagement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8987 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Commission de Suivi de Sites (CSS) Centre Isère

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un membre du Conseil municipal au sein de la Commission de Suivi de Sites (CSS) Centre Isère.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier ALTHUSER

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CSS Centre Isère.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la CSS Centre Isère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8988 - Représentation du Conseil municipal au sein de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA).

Conseil municipal du 26/05/20 23/31Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier ALTHUSER

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l’APPA.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8989 - Représentation du Conseil municipal au sein de l’Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de l’Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize.

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier ALTHUSER en tant que déléguée titulaire,

- Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant,

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l’Association Syndicale des digues Pique- Pierre Roize.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de l’Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8990 - Représentation du Conseil municipal au sein du Syndicat Territoire d’énergie Isère (TE38)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Syndicat Territoire d’énergie Isère (TE38).

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Conseil municipal du 26/05/20 24/31Le Conseil municipal propose de désigner :

- Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué titulaire,

- Marc DESCOURS en tant que délégué suppléant.

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Syndicat Territoire d’énergie Isère (TE38).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Syndicat Territoire d’énergie Isère (TE38).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8991 - Représentation du Conseil municipal au sein de l’Association Aide Information aux Victimes (AIV)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein de l’Association Aide Information aux Victimes (AIV).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadine BENVENUTO

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l’Association Aide Information aux Victimes (AIV).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l’Association Aide Information aux Victimes (AIV).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8992 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Préfecture – Conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la Préfecture concernant les questions de défense.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Lucas LACOSTE

Pour représenter la Ville de Voreppe à la Préfecture pour les questions de défense.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentantde la Ville de Voreppe au sein de la Préfecture pour les questions de défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Conseil municipal du 26/05/20 25/318993 - Représentation du Conseil municipal au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC).

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Olivier ALTHUSER en tant que délégué titulaire,

- Anne PLATEL en tant que délégué suppléant,

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du PNRC.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Cécile FROLET demande des précisions.

Anne GERIN précise que le PNCRR est composé d’un Comité Syndical composés d’élus régionaux (principal financeur), d’élus du Département (au prorata de la superficie), des représentants des métropoles Chambéry et Grenoble, des Villes portes, Voiron et des communes adhérentes.

Il est en charge de la gestion du parc et par délégation de l’État, en charge de gestion de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Il est investit au niveau de la biodiversité, des l’aménagement, des mobilités et du soutien aux initiatives locales (commerce et industrie locale).

Le Comité syndical composé d’un bureau avec un président et de vice-présidents vote un budget propre au parc, il se réunit publiquement 3 ou 4 fois.

Le sujet actuel est la révision de la charte du parc (de 2020 à 2035) dont l’enquête publique démarrera en septembre. Elle visera principalement l’intégration des communes autour du lac d’Aiguebelette.

Le parc effectue beaucoup d’actions en faveur du milieu scolaire, en faisant bénéficier les établissements scolaires de sorties gratuites dans le parc.

Il est également partie prenante dans la démarche territoire énergie positive qui est porté conjointement par le Pays Voironnais et le Parc de Chartreuse.

Le grand projet est de créer la maison du Parc en 2021 au centre de St Pierre de Chartreuse.

Cécile FROLET trouve cela très intéressant et que cela mériterait plus d’informations au Conseil municipal et aux habitants.

Anne GERIN souligne qu’un certain nombre de Voreppins se sont impliqués pour la révision de la charte lors de débats. Il existe une association « Les amis du parc de Chartreuse » ainsi qu’un conseil scientifique qui épaule les décisions prises par le Parc

Conseil municipal du 26/05/20 26/31(comme la valorisation des essences locales, le reboisement comme les démarches pour Voreppe la labellisation en bois de Chartreuse, etc). Ce parc est une grande richesse.

Monique DEVEAUX précise que les habitants du parc reçoivent le journal du parc de Chartreuse avec toutes les informations qui est aussi disponible en mairie.

Cécile FROLET découvre l’existence de ce journal qui n’arrive pas jusqu’à sa boîte aux lettres.

Jean-Claude CANOSSINI souligne que le conseil et le parc de Chartreuse donnent un avis et ont donc un rôle important vis à vis de l’évolution et la concrétisation des documents d’urbanisme qui émanent des communes adhérentes. En outre, le parc mène actuellement une étude sur les reboisements à opérer différemment par rapport aux variations climatiques.

Luc REMOND indique que le journal municipal pourra relayer les informations sur le Parc.

Laurent GODARD encourage pour plus de présence et de pédagogie sur le parc et sur les initiatives du Pays voironnais.

Luc REMOND précise que pour la désignation des représentants à l’Association Dauphinoise pour l’Accueil des Travailleurs Etrangers (ADATE), une vérification doit être faite pour savoir si il faut toujours désigner un délégué à cet organisme.

8994 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant au sein de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Danièle MAGNIN

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la FNCOFOR.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la Fédération nationale des communes forestières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8995 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l'EHPAD - MAPA

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 membres du Conseil municipal au sein du conseil d’Administration de l'EHPAD - MAPA.

Conseil municipal du 26/05/20 27/31Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadine BENVENUTO

- Nadjia MAURICE

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’administration de l'EHPAD - MAPA.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d’administration de l'EHPAD - MAPA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8996 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD – MAPA.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadine BENVENUTO

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8997 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées (FLPA) Les Charminelles

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées (FLPA) Les Charminelles.

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Nadine BENVENUTO

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale du FLPA Les Charminelles.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées, Les Charminelles.

Conseil municipal du 26/05/20 28/31Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

8998 - Représentation du Conseil municipal au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Le Conseil municipal propose de désigner :

- Jean-Louis SOUBEYROUX en tant que déléguée titulaire,

- Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant,

Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'AURG.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.

Luc REMOND précise que la CLIC Stepan Europ a été absorbé par le CCSID ;

Laurent GODARD précise que le niveau de proximité de la CLIC Stepan Europ est important pour les débats. Etant locale elle pouvait être ouverte à plus d’une représentante.

Anne GERIN souligne que cette commission s’est réunie lorsqu’il a fallu valider le plan d’intervention des risques technologiques pour le site Titanobel, une représentante de Voreppe qui y siège est régulièrement invitée à cette commission. Sur chaque site industriel, il y a un représentant des riverains.

Intervention de Fabienne SENTIS

« Les élections font partie de l’expression de notre système démocratique. Une majorité se dessine. Au-delà de ce que tout un chacun peut penser du déroulement des élections du fait de l’arrivée du covid 19, vous êtes la majorité.

Il est important de rappeler que l’opposition , ce n’est pas être contre tout, tout remettre en cause, s’opposer systématiquement. Ce qui a motivé notre engagement c’est de construire collectivement un projet de vie positif pour notre commune et ses habitants, d’engager des actions , des investissements qui s’inscrivent dans la mise en place d’une société plus juste et durable, qui répondent aux enjeux environnementaux auxquels nous sommes tous confrontés.

Nous n’avons pas découvert la transition énergétique à l’occasion de ces élections , cela fait des années que nous tenons un discours en adéquation avec ces enjeux et plus que jamais aujourd’hui nous serons vigilants à ce que les actions, les projets proposés à Voreppe et au Pays Voironnais soient en accord avec ces enjeux vitaux pour notre devenir .

Energie, alimentation, agriculture, déplacements sont des domaines d’actions que vous avez aussi évoqué dans vos défis pour Voreppe et nous serons particulièrement vigilants à la pertinence et à la cohérence des actions et projets qui seront présentés sur ces thématiques pour Voreppe mais aussi au Pays Voironnais.

Conseil municipal du 26/05/20 29/31Nous avons toujours essayé d’être constructifs au sein des groupes ou commissions auxquels nous faisions partie, nous continuerons de le faire tout en gardant notre liberté d’expression, notre liberté de dire non. »

Luc REMOND ne tient pas à utiliser les mots « minorité » ou encore « opposition » car ce sont, pour lui, des termes qui sont à un certain moment très impropres et révolus puisque globalement une majorité des délibérations est votée à l’unanimité. Les débats sont bien présents entre les deux groupes et au sein du groupe de la majorité et qu’ils sont importants. Il est parfois difficile, voire frustrant de ne pas être dans un groupe majoritaire. Il essaie d’écouter tout le monde et reste ouvert à tous débats et souligne qu’il encourage à ce que chacun s’exprime et reste force de proposition. Il reste à nommer les représentants à l’intercommunalité, le conseil communautaire d’installation aura lieu le jeudi 9 juillet 2020 à 19H suivi d’un autre le 16 juillet à 19H pour un grand nombre de décisions d’ordre financier. Certaines d’entre elles relèvent d’aides économiques d’environ 300 000 € pour nos entreprises, artisans et associations en complément des aides de la Région.

Les commissions du pays Voironnais sont ouvertes aux délégués qui siègent au conseil communautaire mais aussi aux autres élus des conseils municipaux. Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juillet prochain avec les comptes administratifs, entre autres, à voter.

Laurent GODARD souligne l’effort fait en ce qui concerne les 300 000 € dépensés à destination de l’aide économique et l’effort du pays Voironnais au niveau des masques de protection pour 600 000 € qu’il félicite ainsi que l’approvisionnement par une entreprise voironnaise.

Luc REMOND précise que la distribution des masques (pays Voironnais et Région) commencera ce jeudi 28 juin.

Laurent GODARD rappelle qu’il avait demandé les comptes administratifs en début d’année et demande si les commissions auront lieu avant le Conseil municipal du 2 juillet.

Luc REMOND précise que les commissions se réuniront courant juin, à voir selon les dates des commissions du Pays voironnais. Les décisions financières et autres passeront en commission avant d’être soumises au vote du Conseil municipal, notamment une décision relative à une prime au personnel qui a été impacté pendant le confinement ainsi que l’impact de cette période avec les dépenses supplémentaires, les recettes perdues ou dégrevées (peut être la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020 : à valider en Conseil municipal).

Cécile FROLET pense qu’il est fondamental de se réunir plus souvent dans le cadre de la crise actuelle pour le fonctionnement des services publics, notamment des écoles et de la crèche puisque c’est à plusieurs autour d’une table que des stratégies peuvent émaner. Elle confirme qu’il est frustrant qu’il n’y ait pas eu suffisamment de discussion et souhaite qu’il y en ait plus à partir de maintenant.

Luc REMOND répond que les dossiers cités sont en charge de Jérôme GUSSY pour les écoles et Nadine BENVENUTO pour la crèche. Il rappelle que la crèche est un service municipal alors que pour les écoles la pédagogie relève uniquement de l’éducation nationale, la commune pouvant intervenir seulement au niveau matériel. Pour les écoles, avec le début du mois de juin une ouverture plus large devrait arriver, le groupe concerné peut donc se réunir dans l’immédiat en visio-conférence pour évoquer ces sujets collectivement. Il en est de même pour le groupe de la crèche.

Fabienne SENTIS souligne que le groupe pourrait se réunir, dans les conditions sanitaires adéquates, autour d’une table, ce qui est plus facile et productif.

Conseil municipal du 26/05/20 30/31Luc REMOND précise que le règlement intérieur du Conseil municipal devra être voté au Conseil du 2 juillet .

Laurent GODARD demande à ce qu’il soit allégé car il est très contraignant sur les temps de parole par exemple.

Luc REMOND souligne que ce règlement pourrait très bien se tenir en une page puisqu’il ne fait que répéter le code général des collectivités territoriales. Les règles importantes sont celles qui sont spécifiques : les temps de parole et la manière de fonctionner.

Laurent GODARD trouve intéressant de savoir comment le Conseil fonctionne.

La séance est levée à 21H40

Luc REMOND donne la parole au public

Voreppe, le 26 mai 2020

Luc REMOND

Conseil municipal du 26/05/20 31/31