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Arrêté - 02 2023 Autorisation Taxi Demoor
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Autorisation Taxi Demoor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ä ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ MODIFICATIF AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI
ARRÊTÉ N°02/2023
Annule et remplace l'arrêté du 29/12/2021 n°30/2021
Monsieur François BELHOMME, Maire de la Commune d'EPERNON.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-33 ;
VU le Code de la route ;
VU le code des transports ;
VU la loi du 2014-1104 du 1°’ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral 2021-12 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (T3P) pour le département d’Eure et Loir ;
VU l'arrêté 2022-44 portant modification de la composition de la commission locale T3P ;
VU l'arrêté municipal du 16 octobre 2020 autorisant Monsieur Alain DEMOOR à exploiter un taxi sur la commune ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain DEMOCR en vue du remplacement de son véhicule immatriculé
EZ-081-HL ;
ARRÊTE
Article 1er -— L'article 1°’ de l’arrêté municipal susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Alain DEMOCR né le 11 novembre 1963 domicilié 63F rue Jean Moulin 28600 Luisant, est autorisé à exploiter
son véhicule taxi sur le territoire de la commune à compter du 22 novembre 2021.
L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°1.
Le véhicule "taxi" est immatriculé sous le n°WW-643-NV (immatriculation provisoire) devient définitive sous le numéro
d’immatriculation : GD-554-MR. t
Article 2 - Le reste est sans changement.
Article 3 - M. le Maire, M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'EURE ET LOIR, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épernon, le 12 janvier 2023
LE MAIRE,
nf VILLE D'ÉPERNON — Put 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON germe Ltée 02 37 83 40 67 - wwwvitlo-epernon.fr