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Procès Verbal - DELB 20190244
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190244)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h21 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h25 à 19h12 et a donné pouvoir à Yves HUCHET ;
Collette CREY, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190244
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - INSERTION D'OFFRES D'EMPLOI DANS LA PRESSE ET SUR INTERNET - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 30-I.2
VU les budgets primitifs des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- qu’une consultation par appel d’offres ouvert a été lancée pour l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum ;
- que, suite à l’infructuosité de cet appel d’offres, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé avec la société Le Moniteur ;
- qu’il convient dès lors d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société Le Moniteur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet, sans minimum ni maximum, avec la société Le Moniteur, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 020
Nature 6231 : annonces et insertions
Code mission : H40M08
Montant annuel estimatif de la dépense : 18 000 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 juin 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/06/2019
Publié le 05/06/2019