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Procès Verbal - DELB 20220502
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220502)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220502
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - COLLECTE, REMISE ET ACHEMINEMENT DU COURRIER - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- que le marché de la Ville du Havre pour la collecte, la remise et l’acheminement du courrier, en France et à l’international, arrive à échéance le 31 décembre 2022 ;
- qu’une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée sans indication de montant minimal, avec un montant maximal de 350 000 euros HT, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ;
- qu’à l’issue de la consultation et à la suite de l’ouverture des plis le 10 octobre 2022, la société La Poste présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse énoncés dans le dossier de consultation ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise La Poste qui a été retenue et à laquelle la Ville du Havre va confier les prestations de collecte, de remise et d’acheminement du courrier ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à la collecte, la remise et l’acheminement du courrier, résultant de la consultation lancée par voie de procédure adaptée, avec la société La Poste, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Budget principal
Diverses sous-fonctions
Nature 6261 : frais d’affranchissement
Nature 6241 : transport de biens
Diverses opérations et tranches
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022