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Procès Verbal - DELB 20140046 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140046 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.47..
DELB-20140046 - BATIMENTS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES ANNUELS A BONS DE COMMANDE - LOT 9 COUVERTURE - ENTREPRISES CEGIB ET BERDEAUX LEROUX -
RECONDUCTION ANTICIPEE - AUGMENTATION DU SEUIL MAXIMUM - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- Par délibération n° 20110054 du 7 février 2011, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés à bons de commande, répartis en 9 lots correspondant à 9 corps d’état, avec différentes entreprises, pour l’entretien des bâtiments communaux. Chaque marché multi-attributaire était défini selon un montant mini-maxi.
Ainsi, les marchés des entreprises Cegib et Berdeaux-Leroux du lot 9 couverture, ont été conclus pour une période d’un an à compter de leur notification et sont renouvelables par reconduction expresse pour une nouvelle période d’un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le seuil minimum annuel, pour chacun des attributaires du lot de couverture, est de 30 000 euros H.T. et le seuil maximum de 150 000 euros H.T. soit un montant total sur 4 ans de 120 000 euros H.T. à 600 000 euros H.T.
Cependant, les travaux exécutés par l’entreprise Cegib pour l’église Saint-François ont considérablement grevé le marché à bons de commande. En effet, suite à la liquidation de l’entreprise titulaire et afin de respecter les délais d’exécution prévus, il a été décidé de recourir à une des entreprises du marché à bons de commande plutôt que de relancer une consultation qui aurait pris environ 3 mois. Cette entreprise a donc atteint le maximum pour sa 3 ème année.
La dernière année sera donc reconduite par anticipation pour chacun des attributaires de ce lot à compter de la date de notification de leur avenant et ce jusqu’au 3 mai 2015 de façon à uniformiser la date de fin des marchés, tous lots confondus. En 2015, une nouvelle consultation sera relancée pour les 9 lots.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 20 du code des marchés publics relatif aux avenants ;VU le budget primitif de l’exercice 2014 et suivant (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la délibération n° 20110054 du conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature de marchés à bons de commande avec différentes entreprises pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux ;
VU le marché n° 7.1.040 relatif au lot couverture passé avec l’entreprise Cegib (notifié le 22 avril 2011) ;
VU le marché n° 7.1.041 relatif au lot couverture passé avec l’entreprise Berdeaux-Leroux (notifié le 4 mai 2011) ;
CONSIDERANT
- la reconduction par anticipation pour chacun des attributaires du lot couverture ;
- que l’approbation du conseil municipal est requise pour la passation de ces avenants ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des avenants pour reconduire expréssement par anticipation les marchés des entreprises Cegib, sise 12 rue du Mont-Joly au Havre, et Berdeaux-Leroux, sise 3 rue Emile Durand à Saint Léonard (BP 36, 76401 Fécamp cedex), pour la dernière annuité.
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2014 et suivants
Divers sous-fonctions et codes missions
Nature : 2131 et suivants - bâtiments publics
Nature 2313 - constructions
Montant minimal annuel : 36 000 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité