Compte-Rendu - Conseil municipal 25012018 Compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil municipal 25012018 Compte rendu Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 25012018 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018

Mes chers collègues,

Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 25 janvier 2018, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.

Etaient présents :

M. David FAUCON, Maire

Adjoints : Francis MAUDUIT - Éric JOURNAUD - Christine ROY - Michel CLEQUIN – Marie-Françoise RAVEL - Jean-Michel ROCHER - Pierre REVERTER

Conseillers délégués : Nadège BOIS – Franck MORITZ – Bénédicte BOUVARD – Emilie CHAMI-GERMAIN

Conseillers municipaux : Daniel LOCHET – François COINTEPAS - Bruno HEDDE - Patrice MARTIN – Martine BRESILLION - Franck GIRET - Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Patrick ASKLUND – Joël LAINE – Jacques MESAS

Ont donné procuration :

Pierrette DONNADIEU a donné procuration à Éric JOURNAUD

Emmanuelle BROUSSEAU a donné procuration à Martine BRESILLION

Christine BACELOS a donné procuration à David FAUCON

Excusés :

Rachida FILALI – Jean Luc CHEVET

Secrétaire de séance : Emilie CHAMI-GERMAIN

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à Madame BACELOS.2

1-SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CONDITIONNELLES AFFECTEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ANNEE 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

A la demande des Directeurs des écoles publiques de Beaugency, il est proposé, qu’une partie de la dotation annuelle de fonctionnement puisse être versée aux coopératives scolaires selon certaines conditions :

ECOLES demandes 2018

Ecole Maternelle du Mail 0 €

Ecole Elémentaire du Mail 600 €

Ecole Maternelle des Chaussées 300 €

Ecole Elémentaire des Chaussées 500 €

Ecole Maternelle de la Vallée Du Rû 1 500 €

Ecole Elémentaire de la Vallée du Rû 1 500 €

Les subventions attribuées aux coopératives scolaires sont des sommes conditionnelles attribuables « sous réserve » de :

- Disponibilité des crédits sur le compte de fonctionnement de chaque école, la somme de subvention venant en déduction des 67 € accordés par an et par élève.

- Demande écrite du Directeur de l’école formalisée au moins un mois avant le besoin de liquidité, dans la limite de deux demandes annuelles par école.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ATTRIBUER les subventions telles qu’exposées ci-dessous.

2 - REGLEMENT DES MARCHES HEBDOMADAIRES DE LA VILLE DE BEAUGENCY RAPPORTEUR : Monsieur HEDDE

La ville de Beaugency dispose d’un règlement des marchés devenu obsolète et peu lisible dans un contexte de concurrence accrue sur les marchés. Il convient donc d’adopter un nouveau règlement qui devrait permettre de remplir les objectifs fixés :

- une simplification de la réglementation avec un texte unique général, complété par des dispositions

particulières

- l'amélioration de la mise en œuvre du principe d'équité entre les commerçants

- le renforcement du principe de transparence du fonctionnement du marché avec la prise en

compte de catégories de commerçants existants sur le marché et la formalisation de procédures

de gestion des places.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ADOPTER les principes généraux du règlement des marchés tel qu’annexé3

3 - AGORA - TARIFS DES OCCUPATIONS DU SITE

RAPPORTEUR : Madame VANDENKHOORNHUYSE

Il convient de fixer les tarifs d’occupation du site de l’Agora :

1. TARIFICATION DES SALLES DE REUNIONS

A l'heure

Tarif commune toute période 22 €

Tarif Hors commune toute période 33 €

A la demi-journée (4h00)

Tarif commune toute période 59 €

Tarif Hors commune toute période 88 €

A la journée (8h00)

Tarif commune toute période 116 €

Tarif Hors commune toute période 175 €

2. TARIFICATION DES BUREAUX

Il est proposé de fixer un tarif de location pour la location ponctuelle de bureaux : A l'heure

Tarif commune toute période 11,00 €

Tarif Hors commune toute période 16,50 €

A la demi-journée (4h00)

Tarif commune toute période 29,50 €

Tarif Hors commune toute période 44,00 €

A la journée (8h00)

Tarif commune toute période 58,00 €

Tarif Hors commune toute période 87,50 €

3. TARIFICATION DU POLE ENTREPRISES

Après examen du marché, il sera appliqué, au pôle entreprises, un tarif de 12,00 € /m² charges comprises (fluides) mensuellement.

4. TARIFICATION DU POLE ASSOCIATIONS

Le loyer des associations est calculé au vu de la surface occupée. Il sera appliqué les tarifs : - Association ALOUETTE : 300€ /mois (charges comprises)

- Association CLIC : 150€ / mois (charges comprises)

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité (Monsieur LOCHET s’abstient),

DE VALIDER les tarifs d’occupation de l’AGORA tels que présentés ci-dessus

Monsieur ASKLUND demande si pour les associations annexes telles le LIONS CLUB, il faudra payer. Monsieur le Maire répond que la règle est la même que pour les autres salles communales, à savoir la gratuité pour les associations Balgentiennes. Il précise que cette tarification ne concerne que la grande salle bordant la rue intérieure du site.

Monsieur LAINE demande qu’on lui rappelle ce qu’est l’association Alouette. Il est précisé que c’est l’association issue de la fusion de l’ADMR et de l’AADAPA.4

4 – AGORA – REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORTEUR : Madame BRESILLION

Afin de fixer les règles d’utilisation des locaux de l’Agora, il convient d’adopter un règlement intérieur, joint en annexe.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ADOPTER le règlement intérieur de l’Agora

Monsieur MESAS demande si Monsieur PLOTARD fait cela en plus de son travail aux Belettes. Monsieur le Maire explique que désormais Monsieur PLOTARD assure la direction du pôle solidarités. C’est un travail qui mobilise beaucoup de cadres municipaux et un travail formidable a été fourni ces derniers mois. Monsieur PLOTARD remplit fort bien ses missions. A noter ce jour la réception des différents partenaires pour les informer des modalités d’utilisation du site. Monsieur le Maire précise l’interdiction des bouilloires et cafetières, il s’agit d’éviter tout risque, d’éviter d’avoir à contrôler annuellement tous les appareils.

5-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA DRAC- ÉTUDE DE LA TOUR DE L’HORLOGE

RAPPORTEUR : Madame ROY

En raison de l’état sanitaire actuel de la Tour de l’Horloge, datée du XIIe s, propriété de la Ville, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic précis des désordres occasionnés par d’importantes infiltrations d’eau. L’architecte du patrimoine DPLG, Mme Martine Ramat, a été missionnée pour effectuer cette étude d’un montant de 11 845,00 € HT, qui se décompose de la façon suivante :

- 1e Connaissance de l’édifice

- 2e Relevés préliminaires

- 3°Diagnostic/État des lieux.

La Tour de l’Horloge est classée au titre des Monuments Historiques depuis 1922. Aussi la ville sollicite une subvention auprès des services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques de la DRAC à hauteur de 50% du montant HT de l’étude soit 5 922,00 €.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention de 5922€ (50%) auprès des services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques de la DRAC.

D'AUTORISER M. le Maire, à signer tous documents afférents à cette demande.

Monsieur ASKLUND fait une observation selon laquelle le coût de l’étude lui paraît élevé. Monsieur le Maire met en exergue le niveau de qualification requis pour ce type d’étude qui justifie vraisemblablement ce montant.

Monsieur LAINE considère qu’effectivement pour une étude poussée avec un relevé 3D, cela paraît cohérent ; tout dépend du contenu.

Monsieur le Maire rappelle que Madame RAMAT est l’architecte qui a suivi le chantier de restauration de la salle d’honneur.5

Monsieur MAUDUIT précise que c’est une obligation d’avoir ce type d’architecte pour avoir une subvention. Monsieur LAINE fait observer que ces relevés peuvent être exploités dans le cadre touristique.

6 - CONVENTION ROTARY ESPOIR EN TETE

RAPPORTEUR : Madame BRESILLION

Des Rotary-clubs et notamment celui de Beaugency/Meung-Sur-Loire sollicitent la mise à disposition du cinéma Le Dunois pour une manifestation nationale intitulée « Espoir en tête » au profit de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

Les Studios Disney mettent gratuitement à disposition le film « a wrinkle in time ». Entre une et trois séances seront proposées dans les créneaux :

- Une séance le vendredi 9 mars au soir

- Une à deux séances le samedi 10 mars dans l’après-midi

Les horaires seront définis dès que la ville aura connaissance de la programmation globale, transmise par l’entente de programmation.

Le Rotary vend des places 15€, et reverse 6.20€ au cinéma le Dunois par nombre de tickets vendus. Les bénéfices iront directement à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau. Une convention fixant les conditions de cette mise à disposition doit être signée.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention

7 - COLLECTION MUSEE-RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA LOCATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE- JANVIER-JUILLET 2018

RAPPORTEUR : Madame RAVEL

Dans le cadre de la location du site de la « Ressourcerie » où est conservée une partie des objets de la collection du Musée Daniel Vannier, la Ville sollicite un renouvellement de subvention pour la prise en charge du loyer de 708€ TTC par mois auprès des services de la DRAC.

Cette demande concerne la période de janvier-juin 2018 auprès des services de la DRAC à hauteur de 50% du montant du loyer HT.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention auprès de la DRAC pour la location d’un local de stockage à hauteur de 50% du loyer hors taxe,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à défaut un Adjoint, à signer tous documents afférents à cette demande.

Monsieur le Maire apporte une précision : il n’y aura pas nécessité d’aller au-delà de juin car la ville est en train de négocier l’achat d’un bâtiment. Dans l’attente de la conclusion de la vente, ce dernier serait mis à disposition gracieusement de la ville (à l’exception des fluides).6

Monsieur LAINE demande s’il a bien compris : la ville est donc sous-locataire de la ressourcerie, il lui est répondu par l’affirmative.

8 - VALIDATION DU PLAN D’ACTION DU DOCUMENT UNIQUE PERMETTANT LE DEBLOCAGE DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FNP.

RAPPORTEUR : Monsieur MAUDUIT

Le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la démarche. Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, qu’elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre (conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail). Compte tenu des activités exercées, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention.

Vu l’avis favorable, du CHSCT en date du 11 décembre 2017.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider le plan d’actions réalisé selon les axes prioritaires définis.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 15 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE VALIDER le plan d’actions annexé à la présente délibération,

DE S’ENGAGER à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP).

9-BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES - Choix du Titulaire

RAPPORTEUR : Monsieur CLEQUIN

Le balayage mécanique des caniveaux des voiries du territoire de la commune est assuré quotidiennement par les agents municipaux pour le centre-ville et par une entreprise privée pour les quartiers périphériques, à raison de 10 passages par an.

Il peut être demandé à cette société de réaliser, ponctuellement, des prestations supplémentaires (panne de la balayeuse communale, nettoyage de la fête du 1er mai, …)

Le marché actuel arrivant à échéance, il a été nécessaire de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence, comportant les prestations suivantes : le balayage des caniveaux, l'aspiration des souillures, l'évacuation des déchets vers un site agréé ainsi que le traitement de ces déchets dans le cadre de la législation en vigueur.

Ce nouvel accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.

Aussi, un avis d’appel public à candidature a été publié sur les plateformes www.marches-publics.info et du BOAMP.7

Pour la présente consultation, la procédure mise en œuvre est : procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le montant maximum annuel commandé sera de 29 900 € HT.

Une seule offre a été transmise. Elle a été jugée en fonction des critères suivants : la valeur technique (définition des prestations, moyens mis en œuvre) ; pondération 40 % le prix ; pondération 50 %,

la valeur environnementale ; pondération 10 %,

Après analyse de cette proposition, selon les critères d’attribution définis ci-dessus, il apparaît le résultat suivant :

Offres

Critères

Note finale =

(Tx0,4+ENx0,1+

Px0,5)

Valeur technique Valeur environnementale Prix (détail estimatif)

Note

(sur 10) T

Note

(sur 10) EN

Montant

HT

Note

(sur 10) P

SOCCOIM SAS

Chaingy (45) 9,00 9,00 23 806,32 € 10,00 9,50

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE RETENIR l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la société SOCCOIM SAS, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

10 - FOURNITURES & PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Choix des titulaires - (Pour information)

RAPPORTEUR : Monsieur MAUDUIT

Une large consultation a été lancée sur la plateforme www.marches-publics.info, relative aux fournitures et aux prestations de service pour le Centre Technique Municipal pour l’exercice 2018.

Ces marchés sont passés selon la procédure adaptée, article n° 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et article n°27 du Décret n° 2016-360. Pour le garage, la peinture et la quincaillerie, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande, articles 78 et 80 du décret n°2016-360.

Garage

• Lot 1 : Prestation de contrôle technique

Montant minimum : 250 € HT

Montant maximum : 1 500 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société AUTOVISION.

• Lot 2 : Fourniture et pose de pneumatiques VL, utilitaires, poids lourds et divers Montant minimum : 1 500 € HT

Montant maximum : 6 000 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société LAILLY PNEU.8

• Lot 3 : Fourniture d’huile et graisses

Montant minimum : 400 € HT

Montant maximum : 1 500 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société IGOL.

- Lot 4 : Fourniture de pièces mécaniques VL, utilitaires et poids lourds

Montant minimum : 4 000 € HT

Montant maximum : 16 000 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société LAPAUZE.

Peinture & quincaillerie

Lot 1 : Peintures & produits dérivés

Montant minimum : 3 500 € HT

Montant maximum : 14 000 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société SEIGNEURIE GAUTHIER

- Lot 2 : Quincaillerie et petit outillage

Montant minimum : 7 000 € HT

Montant maximum : 19 000 € HT

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société JORLIN.

Espaces verts

- Lot 1 : Terreau de production – 45 m3

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société CAAHRMO, pour un montant de 2 313,00 € HT.

• Lot 2 : Terreau de fleurissement – 60 m3

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société TOURBIERE pour un montant de 4 992 € HT.

• Lot 3 : Paillis végétal de cacao – 26 m3

Il a été décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société COBALYS pour un montant de 1 401.10 € HT.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de ces décisions.

11 - Salle Lucien DELACOUR : Réfection de la toiture, de la corniche et de la façade: Demande de Déclaration Préalable de travaux

RAPPORTEUR : Monsieur REVERTER

Notre collectivité a planifié, dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, les travaux de réfection de la toiture, de la corniche et de la façade de la Salle Lucien DELACOUR.9

Cette opération comprend :

- Le remplacement de la couverture en ardoise et de la zinguerie (gouttières, descentes, faitage, …) - La mise en œuvre d’une nouvelle corniche en pierre de taille,

- La réfection des enduits de la façade (côté cour).

Pour mener à bien ce projet, il convient de déposer une Déclaration Préalable de travaux.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette Déclaration Préalable de travaux.

Monsieur LAINE demande si dans l’appel d’offre une isolation renforcée sur la toiture a été prévue. Cette information sera vérifiée et relayée.

12 - REFECTION DE LA PORTE TAVERS - Conseil Départemental - Demande de subvention RAPPORTEUR : Madame BOUVARD

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, il a été décidé de procéder à la réfection de la Porte Tavers, classée Monuments Historiques en 1944.

Aujourd’hui, cet ouvrage présente : des enduits très dégradés, des parements en pierre de taille désagrégés et des arases favorisant la rétention d’eau.

Les principales prestations de ce projet sont :

la purge des enduits existants,

la restauration des parements en pierre de taille,

la mise en œuvre d’un nouvel enduit au mortier de chaux aérienne,

la création de couvertines métalliques sur les arases.

A ce jour, l’estimation de cette réfection s’élève à 100 000 € HT.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique en faveur des territoires au titre de l’Appel à Projets d’intérêt communal.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention auprès du Département du Loiret pour la réfection de la Porte Tavers, DE DEMANDER l’autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Monsieur LAINE fait des observations : pour les plus anciens, on peut se rappeler que cette porte a été refaite il y a une quinzaine d’année, des remarques avaient été faites sur les coloris, matières etc. L’architecte ABF avait tout refusé si bien que 15 ans après, il faut tout refaire. A l’époque, avait été refusé des couvertines pour éviter les infiltrations. Il espère que l’ABF n’imposera pas aujourd’hui des procédés qui ne seraient pas pérennes. Il rappelle que ce ne sont pas les architectes de l’ABF qui paient les travaux.10

Monsieur le Maire souligne ici l’importance d’une AVAP qui évitera ce genre de situation. Monsieur ASKLUND réitère ce qui a été dit : pendant des siècles, les murailles et portes étaient en pierre brute et tenaient fort bien. Monsieur LAINE s’inscrit en faux et rappelle que concernant les technique d’enduit, c’était une protection pour la pierre.

Monsieur MESAS demande à Monsieur REVERTER comment va se traduire la pédagogie de la police municipale.

Monsieur REVERTER évoque la sensibilisation des automobilistes avec le cinémomètre. Dans les cas de récidive, une sanction devra être prise. Dans quelque temps il y aura des campagnes conjointes avec la gendarmerie pour sanctionner les contrevenants.

13 - AMENAGEMENT D’UN PÔLE CULTUREL - Conseil Départemental - Demande de subvention RAPPORTEUR : Madame BRESILLION

Au printemps 2018, il est prévu d’aménager les locaux du 7, rue Porte Tavers qui accueillent à ce jour les associations d’aides à domicile et la Villanelle, afin de créer un véritable pôle culturel regroupant l’intégralité des agents municipaux de l’école de musique, de la culture vivante et du patrimoine.

Les principaux travaux de cette opération sont : la mise en place d’une rampe PMR à l’intérieur (couloir), la création de cloisons pour l’aménagement de 3 nouveaux espaces, la mise aux normes des réseaux électriques et informatiques, le remplacement des revêtements de sol, la réfection des revêtements muraux, le remplacement des huisseries extérieures, l’installation d’un faux plafond acoustique et la réfection de la lucarne en pierre de taille.

L’estimation de cet aménagement s’élève à 160 000 € HT.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique en faveur des territoires au titre de l’Appel à Projets d’intérêt communal.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention auprès du Département du Loiret pour l’aménagement du pôle culturel, DE DEMANDER l’autorisation d’engager les travaux avant l’attribution de la subvention, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

14-DEMANDES D’AIDES A LA VOIRIE COMMUNALE 2018 - AUPRES DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX - DU CANTON DE BEAUGENCY

RAPPORTEUR : Monsieur HEDDE

Dans le cadre du programme départemental d’aide à la voirie communale, et afin de procéder à la répartition de la dotation cantonale des crédits d’Etat relatifs à la redevance des mines sur le pétrole et aux produits des amendes de police, les Conseillers Départementaux du Canton de Beaugency nous ont interrogés sur les travaux que la Ville de Beaugency souhaitait réaliser cette année. Aussi, il est proposé de flécher les opérations suivantes :

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE :

Le produit des amendes de police est affecté à des travaux de voirie à but sécuritaire améliorant les transports en commun et la circulation routière, avec notamment l’aménagement de carrefours.11

Le carrefour entre l’avenue de Vendôme, la rue de la Gare et la RD 2152 nécessite d’être modifié. En effet le manque de visibilité sur le passage piéton traversant l’avenue de Vendôme provoque un risque récurent pour les usagers malgré la présence des feux tricolores. Le déplacement de ce passage piéton nécessite de modifier l’ensemble du cheminement piéton entre l’avenue de Vendôme et la rue de la Gare.

La présente opération consiste donc à : modifier les trottoirs par l’abaissement des bordures, la dépose et repose des pavés, supprimer les marquages existants et à mettre en œuvre un nouveau marquage.

Le coût de cet aménagement s’élève à 7 842,00 € HT.

La Ville de Beaugency sollicite donc une part du produit des amendes de police pour financer cette opération à hauteur de 50 % des travaux HT (3 921,00 € HT) dans la limite de l’enveloppe annuelle attribuée par canton.

REDEVANCE DES MINES SUR LE PETROLE :

La redistribution de ces crédits d’Etat concerne les communes ayant des projets de travaux de voirie entrainant des dépenses importantes sur les voies communales.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement 2018, la municipalité de Beaugency a retenu de réhabiliter la rue Pierre Blanche dans le quartier du groupe scolaire des Chaussées.

Les travaux consistent à :

- Raboter entièrement la chaussée et mettre en œuvre les nouvelles couches de liaison et roulement.

Le coût de ces travaux s’élève à 52 000,00 € HT.

La Ville demande à bénéficier de cette redevance dont le taux de subvention s’élève à 30 % du cout des travaux HT dans la limite de l’enveloppe annuelle attribuée par canton.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER auprès de nos Conseillers Départementaux les aides à la voirie communales au titre de la dotation cantonale, conformément aux éléments indiqués ci-dessus pour l’année 2018, DE SIGNER toutes les pièces correspondantes.

15 - RETROCESSION CLOS DU CHATEAU

RAPPORTEUR : Monsieur Mauduit

En 2013, la société SAFIM a obtenu un permis d’aménager pour 8 logements situés rue des Cabris, lieudit « le Château ».

Les travaux d’aménagement du lotissement étant à présent terminés, et déclarés conformes, la Société SAFIM sollicite la rétrocession des parties communes et des réseaux communs de la parcelle cadastrée section ZD 258 afin de la classer en nature de voirie dans le domaine public communal.

L’intégralité des frais notariés liés à la rétrocession de la voirie seront à la charge de la Société SAFIM.12

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER la rétrocession de la parcelle cadastrée section ZD 258 dans le domaine public communal pour l’euro symbolique,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette rétrocession, DE DESIGNER Maître Malon en qualité de notaire pour procéder à toutes les formalités afférentes.

16 – EXTENSION DES VESTIAIRES DU DOJO – Demande de Permis de Construire RAPPORTEUR : Madame Bouvard

Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la municipalité a décidé de réaliser des travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation des vestiaires du dojo situés au complexe sportif de Bel Air, Rue Pierre couverte.

Ces vestiaires présentent un état de vétusté avancé et ne répondent plus aux besoins des utilisateurs ainsi qu’aux normes en vigueur en matière d’accessibilité.

Il a donc été prévu :

- De réaménager, étendre et mettre en accessibilité les vestiaires du Dojo,

- De créer des vestiaires spécifiques pour la salle de musculation.

Actuellement, cet espace possède une superficie de 68 m². Etant trop étroit pour accueillir l’ensemble des besoins, le programme des travaux inclus la création d’un espace supplémentaire d’environ 23 m2.

Aussi, il convient de déposer un Permis de Construire pour ce nouvel aménagement.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce Permis de Construire.

17-CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNE DE BEAUGENCY A LA MISSION LOCALE DE L’ORLEANAIS

RAPPORTEUR : Monsieur JOURNAUD

La mission locale Orléanais, dans le cadre du plan jeune 2017-2020, sollicite la conclusion d’une convention de partenariat avec la Commune de Beaugency.

Les objectifs à développer sur la commune de Beaugency pour les périodes 2017- 2020 sont : - Assurer un premier accueil de proximité pour les jeunes du canton de Beaugency. - Assurer un premier diagnostic relatif à la mobilité des jeunes afin de déterminer le lieu d’accueil et d’accompagnement du jeune.

- Pérenniser les actions locales existantes (actions de mobilisation du public, lutte contre l’illettrisme, mobilité…).13

- Proposer aux jeunes des actions de droit commun en vigueur comme la contractualisation d’un PACEA (Parcours d’Accompagnement vers l’Autonomie) ou l’entrée en Garantie Jeunes pour les

publics éligibles...

En contrepartie, la Mission Locale assure une mission d'appui et de conseil personnalisé par un conseiller référent. Le conseiller référent se déplace sur le terrain pour conseiller et appuyer le Relais Jeunes dans l'analyse de ses pratiques d’insertion des jeunes, et potentiellement dans les saisies I-Milo et dans le montage de projets.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission emploi, réunie le 28 novembre 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Mission locale Orléanais et tous les documents relatifs à ladite convention.

18 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CHATONS ET DIABLOTINS RAPPORTEUR : Madame RAVEL

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la structure chatons et diablotins,

Vu l’avis favorable de la commission petite enfance-jeunesse- scolaire.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission Petite enfance-Jeunesse-Education, réunie le 11 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER le règlement intérieur de Chatons et Diablotins modifié tel qu’annexé à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire, DIT que le présent règlement entrera en vigueur dès publication de la présente délibération.

19-SUBVENTION AUX DDEN

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé d’accorder une subvention de 60,00 € aux DDEN pour l’année 2018, afin de financer leurs frais divers.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission Petite enfance-Jeunesse-Education, réunie le 11 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ATTRIBUER la subvention de 60 € précitée aux DDEN.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Monsieur ASKLUND trouve la somme dérisoire. Monsieur le Maire répond que cela correspond à leur demande.14

20-SUBVENTION RALLYE MATHEMATIQUES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dès sa création en 1986, le Rallye Mathématique du Centre propose une compétition de mathématiques entre classes ou entre groupe d’élèves de seconde et de troisième.

Afin d’organiser et acquérir les récompenses, l’association « Rallye Mathématiques du Centre » sollicite une subvention à la ville de Beaugency.

Il est proposé d’accorder une subvention de 200,00 € à l’association « Rallye Mathématiques du Centre » pour l’année 2018, afin de financer leurs frais divers.

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après avis de la Commission Petite enfance-Jeunesse-Education, réunie le 11 janvier 2018 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ATTRIBUER la subvention de 200,00 € précitée à l’association « Rallye Mathématiques du Centre ». D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

21- LISTE DES D.P.U

Rapporteur : Monsieur le Maire

N°1-2018 : Décision signée le 4 janvier 2018. Bien cadastré section F n°360, 361 et 363, situé rue des Toits, dont la superficie totale du bien cédé est de 1448 m².

N°2-2018 : Décision signée le 4 janvier 2018. Bien cadastré section F n°1113, situé 23, rue du Pont, dont la superficie totale du bien cédé est de 160 m².

N°3-2018 : Décision signée le 4 janvier 2018. Bien cadastré section F n°1415, situé 14, rue du Moulin Rouge, dont la superficie totale du bien cédé est de 202 m².

N°4-2018 : Décision signée le 17 janvier 2018. Bien cadastré section F n°1423, situé rue du Moulin Rouge, dont la superficie totale du bien cédé est de 1207 m².

Le conseil municipal, réuni le 25 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de cette présentation.

22- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Mesas a posé une première question écrite : à quel stade en est le contrôle de la CRC ?

Monsieur le Maire indique que le contrôle continue. Un premier rapport contradictoire a été reçu, il rappelle que ce rapport doit impérativement rester confidentiel, que lui-même ne doit pas communiquer dessus, et que cela doit s’appliquer à l’ancien Maire.

Un échange aura lieu et le rapport définitif sera présenté au conseil une fois délibéré par la chambre.15

Les dispositions du code des juridictions financières imposent des obligations draconiennes sur le respect du contradictoire, il entend les respecter et incite tout à chacun à en faire autant.

Seconde question écrite de Monsieur Mesas : Projet Lyséo, à quelle date le déploiement de la fibre optique à Beaugency ?

Monsieur le Maire répond que le déploiement continue. A noter que cette technologie une fois accessible, les usagers ont un coût de fonctionnement important. Il fait l’analogie avec la téléphonie et espère que ce sera la même évolution.

Monsieur MESAS observe que le marché de Noel a moyennement fonctionné : il propose un axe de questionnement pour l’avenir, à savoir si la place du Docteur Hyvernaud est le meilleur endroit. Il livre une réflexion personnelle et pense que ce type de manifestation ne rencontre plus le même engouement du public.

Monsieur le Maire exprime son absence d’à priori. Cette manifestation est gérée par le comité des fêtes en partenariat avec les commerçants et la ville de Beaugency. Il salue leur implication et sait qu’ils réfléchissent sur ces questions. Pour sa part il souhaite que les élus valident les positions du comité des fêtes et le soutiennent dans ses décisions.

Monsieur LAINE fait une remarque concernant les panneaux d’informations lumineux du centre-ville, il se demande si d’autres couleurs sont envisageables ainsi qu’un lettrage plus gros. Monsieur le Maire a eu les mêmes interrogations mais ce n’est pas possible techniquement au vu des tailles d’écran. Il faut différencier le panneau route de Blois où le texte est plus lisible car on est plus proche, ce n’est pas le cas avenue de Chambord. C’est un souci de taille d’écran, il n’est pas impossible que la question puisse être réglée. Il est précisé que la ville est locataire pour six ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 30 janvier 2018,