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Compte-Rendu - Conseil municipal du 20072017 Compte rendu Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 20072017 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2017

Mes chers collègues,

Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 20 juillet 2017, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.

Etaient présents :

M. David FAUCON, Maire

Adjoints : Francis MAUDUIT - Christine BACELOS - Christine ROY - Michel CLEQUIN - Jean-Michel ROCHER - - Pierre REVERTER

Conseillers délégués : Franck MORITZ - Emilie CHAMI-GERMAIN

Conseillers municipaux : François COINTEPAS – Emmanuelle BROUSSEAU - Bruno HEDDE – Patrice MARTIN - Martine BRESILLION - Franck GIRET - Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Daniel LOCHET - Patrick ASKLUND - Jacques MESAS

Ont donné procuration :

Marie-Françoise RAVEL a donné procuration à Christine ROY

Bénédicte BOUVARD a donné procuration à Jean-Michel ROCHER

Jean-Luc CHEVET a donné procuration à Christine BACELOS

Éric JOURNAUD a donné procuration à David FAUCON

Nadège BOIS a donné procuration à Francis MAUDUIT

Pierrette DONNADIEU a donné procuration à Pierre REVERTER

Joël LAINE a donné procuration à Jacques MESAS

Secrétaire de séance : Mme Emilie CHAMI-GERMAIN

Les procès-verbaux des séances précédentes : 29 juin 2017 et 30 juin 2017 sont soumis au vote. Ils sont adoptés à l’unanimité.

M. ASKLUND informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées pour trouver le compte-rendu du conseil du 29 juin. Après recherches, il a remarqué qu’il était placé sur la plateforme SOLAERE du GIP RECIA, avec les éléments de convocation de la séance. Il demande si le compte-rendu peut-être transmis différemment. M. le Maire répond que cette demande sera étudiée.2

M. HEDDE demande des précisions sur le courrier reçu en recommandé suite à l’élection sénatoriale du 30 juin.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un point de procédure, car les services préfectoraux ont relevé une erreur. Règlementairement, cinq postes de suppléants devaient être pourvus. Bien que la liste d’opposition n’ait pas présenté de candidats suppléants, selon la préfecture du Loiret, les cinq postes ne devaient pas revenir à la liste du groupe majoritaire, mais seulement quatre. M. MARTIN ne devait donc pas être élu. Ni le Préfet ni le Maire n’ayant la compétence pour modifier cet état, le Préfet a saisi le tribunal administratif, afin qu’il rende un jugement et corrige.

M. MESAS précise que la liste minoritaire n’a pas désigné de candidat suppléant car il ne pouvait pas présenter une liste paritaire.

M. le Maire répond que la circulaire organisant ce scrutin a été a adressée aux conseillers. Il n’y a pas eu de manque d’information.

1 - SUBVENTION P.A.C.T 2017 ET MODALITES DE REVERSEMENTS

RAPPORTEUR : C. ROY

Le Conseil Régional du Centre-Val de Loire, lors de sa commission permanente du 7 avril 2017 a décidé d’attribuer au porteur du P.A.C.T (la ville de Beaugency) une subvention de 48 805 € sur une dépense subventionnable de 100 000 € TTC dans le cadre du projet culturel et artistique de territoire 2017.

Modalités de versements : 50 % à la signature de la convention puis 50 % sur justificatifs et vérification du bilan.

Conformément au règlement du P.A.C.T des conventions doivent être réalisées pour toutes les structures incluses dans le PACT 2017 : Jeux de Vilains de lailly-en-Val, Comité des Fêtes de Lailly-en-Val, Commune de Villorceau, Comité des Fêtes de Villorceau, Associations Valimage, Val de Lire et Comité des Fêtes de Beaugency.

Modalités de reversements du P.A.C.T 2017

1 - Jeux de Vilains SCIC SARL de Lailly en Val :

Budget artistique prévisionnel : 9 430 €

Subvention 48.8 % = 4 602 €

Versement en deux fois :

50% dès réception des fonds par la ville, puis solde après réception de toutes les pièces justificatives et

validation du bilan par la Région-Centre-Val-de Loire.

2 - Comité des Fêtes de Lailly-en-Val

Budget artistique prévisionnel : 0 € -Spectacle(s) non défini(s) au moment de l’instruction du dossier.

Subvention étudiée au moment du bilan au regard des justificatifs et de la programmation réalisée.

3 - Val de Lire :

Budget artistique prévisionnel : 12 255 €

Subvention définie par la Région : 3500 € + 2000 € pour un spectacle jeune public = 5 500 €

Subvention versée en une seule fois. (Cf Convention d’Objectif 2017)

4 - Valimage

Budget artistique prévisionnel : 3 000 €

Subvention définie par La région : 3000 €

Versé en une fois. (Cf Convention d’Objectif 2017)3

5 - Commune de Villorceau

Budget artistique prévisionnel : 0 € -Spectacle(s) non défini(s) au moment de l’instruction du dossier.

Subvention étudiée au moment du bilan au regard des justificatifs et de la programmation réalisée.

6 - Comité des Fêtes de Villorceau

Budget artistique prévisionnel : 0 € -Spectacle(s) non défini(s) au moment de l’instruction du dossier.

Subvention étudiée au moment du bilan au regard des justificatifs et de la programmation réalisée.

7 - Comité des Fêtes de Beaugency

Budget artistique prévisionnel : 20 560 €

Subvention : 3500 €

Subvention versée en une seule fois. (Cf Convention d’Objectif 2017)

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 03 juillet 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE VALIDER les modalités de versement du PACT 2017 tel que précisé ci-dessus et d’autoriser M. le Maire

à signer les conventions correspondantes.

2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : M. CLEQUIN

Afin de tenir compte des besoins des services, il est proposé de modifier le budget 2017 comme suit :

section Fonctionnement

sens Dépenses

Budget Exer. Dep/Re Inv/Fon Chapitre Gestionnair Fonction Nature Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

01 2017 D F 011 ADM 01 615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS R 1 38 695.00

01 2017 D F 011 CAB 021 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE R 1 559.00

01 2017 D F 011 INF 01 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION R 1 10 000.00

01 2017 D F 011 MUS 322 60628 AUTRES FOURNITURES R 1 -250.00

01 2017 D F 011 MUS 322 60632 FOURNITURE PETITS EQUIPEMENTS R 1 -3 200.00

01 2017 D F 011 MUS 322 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES R 1 -400.00

01 2017 D F 011 PEE 212 6067 PCHAUS FOURNITURES SCOLAIRES R 1 -400.00

01 2017 D F 011 PEE 64 60632 CHATON FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT R 1 -570.00

01 2017 D F 011 RH 01 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES R 1 280.00

01 2017 D F 011 RH 01 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATIO R 1 1 450.00

01 2017 D F 011 RH 01 6231 ANNONCES ET INSERTIONS R 1 585.00

01 2017 D F 011 RH 01 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS R 1 120.00

01 2017 D F 011 RH 01 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES R 1 2 827.00

(AUTRES)

01 2017 D F 011 RH 251 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATIO R 1 1 050.00

Budget Exer. Dep/Re Inv/Fon Chapitr Gestionnair Foncti Nature Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

01 2017 D F 011 RH 64 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATIO R 1 1 100.00

01 2017 D F 011 RH 822 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATIO R 1 470.00

01 2017 D F 011 RH 823 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATIO R 1 135.00

01 2017 D F 011 RPE 251 60623 ALIMENTATION R 1 -5 330.00

01 2017 D F 011 ST 0201 60631 R224 TRAVAUX REGIE AGORA R 1 8 000.004

01 2017 D F 011 ST 0201 60631 R260 TR BATIMENTS DIVERS R 1 8 000.00

01 2017 D F 011 ST 211 60631 R TRAVAUX REGIE R 1 12 500.00

01 2017 D F 011 ST 411 60631 R TRAVAUX REGIE R 1 6 100.00

01 2017 D F 011 ST 411 6135 R TRAVAUX REGIE R 1 900.00

01 2017 D F 012 MUS 322 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES R 1 200.00

01 2017 D F 012 MUS 322 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIA R 1 200.00

01 2017 D F 012 MUS 322 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE R 1 250.00

01 2017 D F 012 RH 01 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNE R 1 22 974.00

01 2017 D F 014 ADM 01 73925 FONDS PEREQUATION RECETTES COMMUNALES R 1 -82 200.00

INTERCOM.

01 2017 D F 023 ADM 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 20 280.00

01 2017 D F 65 CAB 021 6535 FORMATION R 1 -559.00

Budget Exer. Dep/Re Inv/Fon Chapitr Gestionnair Fonctio Nature Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

transfert pour abonnt lettre finances locales

01 2017 D F 65 PEE 20 657348 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX COMMU R 1 573.00

participation scolaire enfant de beaugency scolarisé à Orléans (complément)

01 2017 D F 65 PEE 212 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT R 1 400.00

versement d'une part des crédits fournitures scolaires à la coop scolaire de PCHAUSSEES

01 2017 D F 67 ADM 01 673 TITRES ANNULES R 1 2 761.00

annulations de titres sur exercice antérieur

Total Dépenses : 47 500.00

Total Fonctionnement : 47 500.00

section Fonctionnement

sens Recettes

Budget Exer. Dep/Re Inv/Fon Chapitr Gestionnair Fonctio Nature Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2017 R F 042 ADM 01 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES O 1 44 800.00

contrepartie travaux en régie

01 2017 R F 70 RPE 251 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES R 1 900.00

entretien bavoirs maternelles (estimation 180 x5€)

01 2017 R F 77 ADM 822 775 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS R 1 1 800.00

reprise express rouge suite achat nouveau véhicule trafic service culturel

Total Recettes : 47 500.00

Total Fonctionnement : 47 500.00

section Investissement

sens Dépenses

Budget Exer. Dep/ Inv/F Chapitr Gestion Fonct Natur Opérati Ante Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

01 2017 D I 040 ADM 0201 2313 260 R TRAVAUX REGIE O 1 10 000.00

01 2017 D I 040 ADM 211 2313 R TRAVAUX REGIE O 1 15 800.00

01 2017 D I 040 ADM 411 2313 R TRAVAUX REGIE O 1 9 000.00

01 2017 D I 20 CULT 33 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES R 1 2 280.00

01 2017 D I 204 ADM 40 20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES D R 1 2 862.00

01 2017 D I 21 ADM 01 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT R 1 1 000.00

IMMEUBLES DE RAPPORT 1 1 000.005

TOTAL : IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000.00

01 2017 D I 21 MUS 322 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE R 1 900.00

01 2017 D I 21 MUS 322 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES R 1 2 300.00

01 2017 D I 21 PEE 64 2188 CHAT MULTIACCUEIL CENTRE VILLE R 1 2 796.00

MULTIACCUEIL CENTRE VILLE 1 570.00

TOTAL : MULTIACCUEIL CENTRE VILLE 3 366.00

01 2017 D I 21 POL 822 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES R 1 -570.00

01 2017 D I 21 RPE 251 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES R 1 942.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 5 330.00

Budg Exer. Dep/ Inv/F Chapitr Gestionn Fonct Natu Opérati Service Ant Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

TOTAL : AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELL

ES

6 272.00

01 2017 D I 21 SP 40 2188 AUTRES MOBILIERS R 1 -1 500.00

bascule des crédits sur le compte

01 2017 D I 21 ST 0201 2188 AUTRES MOBILIERS R 1 1 800.00

réinscription des crédits de reprise de l'express rouge suite achat nouveau véhicule trafic au service culturel

01 2017 D I 23 ADM 0201 2313 224 R TRAVAUX REGIE O 1 10 000.00

TRAVAUX EN REGIE AGORA

01 2017 D I 23 POL 822 2315 345 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE R 1 570.00

TECHNIQUES

transfert de crédits du cpte POL 822 2188 pour videoprotection

01 2017 D I 23 ST 0201 2313 224 CONSTRUCTIONS R 1 -10 000.00

BASCULE SUR TRAVAUX REGIE AGORA

01 2017 D I 23 ST 0201 2313 260 CONSTRUCTIONS R 1 -10 000.00

bascule sur travaux en régie bâtiments divers

01 2017 D I 23 ST 211 2313 CONSTRUCTIONS R 1 -15 800.00

bascule sur travaux en régie

01 2017 D I 23 ST 411 2313 CONSTRUCTIONS R 1 -9 000.00

transfert sur travaux en régie gymnase + travaux stades

Total Dépenses : 20 280.00

Total Investissement : 20 280.00

section Investissement

sens Recettes

Budg Exer. Dep/ Inv/F Chapitr Gestionn Fonct Nature Opérati Service Anten Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2017 R I 021 ADM 01 021 VIREMENT SECTION FONCT. O 1 20 280.00

Total Recettes : 20 280.00

Total Investissement : 20 280.00

TOTAL GENERAL 0.00

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 03 juillet 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité, dont quatre abstentions (M. LOCHET, ASKLUND, MESAS, LAINE)

D’ADOPTER la décision modificative telle que présentée

3 - REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE MUSIQUE

Rapporteur : M. BRESILLION6

Afin de donner un cadre aux activités de l’école de musique de Beaugency, il est proposé de créer un

règlement intérieur, joint en annexe.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 03 juillet 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ADOPTER le règlement intérieur de l’école de musique.

Mme BRESILLION précise que ce règlement n’est pas nouveau, il existait déjà, mais n’a jamais été validé par le Conseil municipal. Il était simplement signé par l’adjoint délégué.

4 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : F. MAUDUIT

M. le Maire présente le rapport annuel fourni par le délégataire de service public de l’eau dont les principales données sont les suivantes :

DSP Service de l’Eau délégué à la Lyonnaise des Eaux -SUEZ

Désignation 2015 2016 Nombre de clients 3 038 3 077 Consommation annuelle des clients (volume facturé) 411 101m3 466 933 m3 Taux de rendement du réseau 83,70% 93,58 % Indice linéaire de perte en réseau 4,30 m3/j/km 1,68 m3/j/km Prix TTC du service au m3 pour 120m3 1,928 € 2,098 € Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribués

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité (microbiologie et paramètres physico-chimiques)

100 % 100 %

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 1,16% 2,84 % Nombre d’abandons de créances ou de versements à un fond de

solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des

personnes en situation de précarité

2 pour un total de

31,27 €

1 pour un total

de 58,25 €

Nombre de compteurs équipés et reliés à la télérelève 2 745 2 808

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport.

5 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : F. GIRET

M. le Maire présente le rapport annuel fourni par le délégataire de service public de l’assainissement dont les principales données sont les suivantes :

DSP Service de l’Assainissement délégué à la Lyonnaise des Eaux - SUEZ7

Désignation 2015 2016

Nombre d’abonnés 2 883 2 920 Nombre de m3 facturés 401 423 m3 303 348 m3 Nombre de ml curés 8 442 ml 6 216 ml Nombre de branchements réalisés 6 2 Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées 13,31 km 13,77 km Linéaire de réseaux de type unitaire 30,84 km 30,86 km Linéaire de réseaux de type pluvial 13,68 km 13,98 km Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,093 € 1,086 € Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers 0/1000 abonnés 0/1000 abonnés

Il a été demandé aux services de SUEZ de confirmer le nombre de M3 d’eau facturés. Il apparait, anormalement, bas.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport.

6 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Rapporteur : B. HEDDE

Conformément aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit approuver le rapport sur la qualité et les prix du service public (R.P.Q.S.) pour le service de l’eau, ci- après annexé.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER le rapport présenté.

7 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : P. MARTIN

Conformément aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit approuver le rapport sur la qualité et les prix du service public (R.P.Q.S.) pour le service de l’assainissement, ci-après annexé.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport8

8 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : EAU POTABLE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT - SECTORISATION DU RESEAU AU TITRE DU FOND DE TRAVAUX

Rapporteur : F. MAUDUIT

Lors du Conseil Municipal du 05 octobre 2012, il a été approuvé le choix de la société Lyonnaise des Eaux comme fermier pour le contrat de Délégation de Service Public de l’eau potable, pour une durée de 12 ans.

Lors du Conseil Municipal du 06 novembre 2014, il a été approuvé la passation d’un avenant n° 1 portant sur le déploiement de la télérelève des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire de la ville, et sur la mise en œuvre du guichet unique et du géo référencement des branchements neufs ou renouvelés avec une classe de précision A.

Afin de maintenir un très bon rendement du réseau d’eau sur la commune de Beaugency, il est proposé de sectoriser ce réseau.

Ce dispositif comprend :

la mise en place de 9 débitmètres équipés de télétransmetteurs,

la fermeture de plusieurs vannes existantes,

la pose d’une électrovanne sur le réservoir des Hauts de Lutz afin de créer un marnage régulier du réservoir du cimetière

Cette dernière disposition permettra de renouveler plus régulièrement l’eau du réservoir du cimetière.

Ces travaux seraient pris en charge par le délégataire au titre du fond de travaux, aussi, les conditions tarifaires restent inchangées pour les usagers.

De plus, une partie de ces aménagements peuvent être financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Pour formaliser cette prise en charge de la sectorisation par le délégataire, il convient de passer un avenant pour intégrer cette prestation dans les travaux neufs affectés aux fonds de travaux, dans le cadre du contrat de la délégation.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ACCEPTER la passation de cet avenant

D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant, ainsi que tout document à intervenir.

9 - PRESENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL Exercice 2016

Rapporteur : P. REVERTER

M. le Maire présente le compte rendu annuel d’activité de la concession pour la distribution publique de gaz naturel dont les principales données sont les suivantes :

Concession de 30 ans confiée à GRDF en 1993

Désignation 2015 2016

Nombre de clients (points de livraison) 2 508 2 5139

Quantité d’énergie consommée 58 107 MWh 62 038 MWh Valeur nette réévaluée de la concession 2 908 654 € 2 838 145 € Longueur totale de canalisations 49 350 mètres 49 473 mètres Montant des travaux dédiés au renouvellement et au développement

des équipements concédés 101 025 € 58 496 € Nombre de kilomètres de réseaux surveillés par un VSR (Véhicule de

Surveillance de Réseau) 17,661 Km 18,502 Km Nombre de dommages aux ouvrages concédés lors ou après travaux

de tiers 2 2 Nombre d’incidents ou anomalies survenus : défaut de pression, fuite

de gaz, …. 25 35

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport

10 - REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU DR HYVERNAUD - CHOIX DU TITULAIRE Rapporteur : C. BACELOS

En janvier dernier, le projet d’un nouvel aménagement de la place du Dr Hyvernaud a été lancé.

La concertation entre les différents acteurs du site, les services de la ville, Mme LIOT, architecte paysagiste, Madame ROLAND, Architecte des Bâtiments de France, et les élus, a fait l’objet, sur un semestre, de trois rencontres qui ont permis dans un premier temps de définir les objectifs, ensuite d’échanger sur les premières esquisses et enfin de présenter l’Avant-Projet Sommaire.

Quatre axes sont retenus dans cette étude :

- Mieux identifier les différents usages : circulations douce et automobiles, stationnement des différents types de véhicules (2 roues et automobiles), espaces réservés aux piétons à proximité de l’office de tourisme et de l’hôtel de ville,

- prendre en compte la problématique « vigipirate » : stationnement de véhicules à proximité de la crèche notamment,

- Créer un perron avec une plateforme devant l’accès principal de la Mairie afin de finaliser les travaux de mise en accessibilité de l’hôtel de ville et de limiter la vitesse des véhicules. - mettre en valeur le patrimoine bâti et végétal.

A l’issu des réunions, une consultation des entreprises a été lancée sur la plateforme AWS et est parue au BOAMP.

Il s’agit plus particulièrement, de :

- Créer une place en calcaire stabilisé côté Caisse d’Epargne,

- Créer une voie descendante à sens unique, côté crèche, anciennement rue des Poulies, avec une placette devant office du tourisme et crèche,

- Déposer les anciens pavés calcaires qui seront réemployés sur les voiries, - Poser des pavés neufs sur les trottoirs et les places stationnements,

- Créer des espaces en pavés avec joints enherbés,

- Planter une nouvelle essence d’arbre (Tilia Cordata) en remplacement des marronniers, - Créer des massifs végétaux le long des bâtiments côté crèche,10

- Maintenir 19 places de stationnements, dont 2 PMR,

- Mettre en place des bornes en pierre, du mobilier urbain (bancs, poubelles, borne de stationnement pour vélos, …), une borne électrique, et une fontaine à eaux.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et de l’article 27 du Décret n° 2016-360. Les offres ont été jugées en fonction des critères suivants :

• Prix 50 %

• Valeur technique 40 %

• Valeur environnementale 10 %

Les offres ont été remises le mardi 04 juillet 2017.

Ces travaux d’un coût estimé à 244 000 € HT devraient être réalisés à partir de septembre jusqu’au mois de novembre 2017.

6 entreprises soumissionnaires ont présenté des dossiers conformes. Le tableau ci-dessous regroupe le classement des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation :.

Candidats

Critères

Note finale

0,4 V + 0,1 E + 0,5

P

Valeur tech.

coef. 0,4

V

Valeur environt

coef. 0,1

E

Prix

coef. 0,5

P

Note (sur 10) Note (sur 10) Montant total € HT Note (sur 10)

STPA 9,4 7,8 204 078,10 10 9,52

EIFFAGE ROUTE 10 8,2 228 818,00 8,9 9,39

BSTP 9,4 3,3 246 419,00 8,3 8,32

EUROVIA CENTRE LOIRE 8,7 5,5 239 742,60 8,5 8,31

COLAS CENTRE OUEST 9,4 5,5 258 296,52 7,9 8,24

ROCHETTE/TP PARIS 5,5 3,3 248 784,00 8,2 6,63

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE RETENIR l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la société STPA pour un montant de 204 048,10 € HT,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

M. ASKLUND demande si le plan de la place peut être transmis aux conseillers. M. le Maire répond qu’il est désormais communicable. S’agissant d’un travail réalisé par les services municipaux dans le cadre d’un groupe de travail composé de riverains, d’élus, d’une paysagiste et de l’Architecte de Bâtiments de France, il demande que ce plan ne soit pas dévoilé sur les réseaux sociaux. La communication de ce projet doit émaner de la ville. M. le Maire salue le travail de services, dont Jérôme GOJON, directeur adjoint des services techniques.11

La date de début de travaux sera fonction des fouilles archéologiques. Ils sont initialement prévus pour l’automne 2017. Il est entendu que si nous n’avons pas la certitude de les achever avant la période de Noël, ils seront reportés au printemps. Il n’est pas question de pénaliser les commerçants.

11 - GESTION & MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES : 2017-2022 - CHOIX DU TITULAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Un avis d’appel à candidature a été publié au JOUE et au BOAMP pour la gestion et la maintenance des équipements thermiques de notre commune, sur une période de 5 ans.

Cette consultation a été dématérialisée sur la plateforme AWS.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Appel d’offres ouvert, articles 33, 52, 53, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent dossier a pour objet des prestations de :

- Fourniture de combustible ou d’énergie nécessaires au chauffage et à la production d’ECS des patrimoines communaux bâtis répertoriés dans l’annexe de l’acte d’engagement (P1), - Gestion et maintenance des équipements thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d’ECS (P2), y compris les analyses « légionnelle » pour les Etablissements Recevant du Public équipés de douches.

- Prise en charge en garantie totale des installations de production thermique nécessaire au gros entretien et au renouvellement des matériels (P3).

Pour la prestation P1, 13 sites sont concernés, et pour les prestations P2 et P3, il s’agit des 23 bâtiments équipés de chaudières au gaz ou de Pompes à Chaleur.

Concernant le renouvellement de matériel, il est proposé de procéder aux travaux suivants : Gymnase de Bel air

o Remplacement des 12 radiants gaz du gymnase

o Suppression du ballon ECS et raccordement du réseau aux générateurs gaz Gymnase de Garambault

o Remplacement de 2aérothermes et de 2 ventilo convecteurs

Groupe Scolaire de la Vallée du Rû

o Remplacement de la chaudière gaz existante par deux chaudières à condensation avec fonctionnement en cascade

o Reprise de l'hydraulique de la chaufferie, vannes 3 voies, panoplie, régulation y compris sous station

o Remplacement des pompes par des pompes doubles à variation électronique o Remplacement de l'Armoire électrique de commande et régulation de la chaufferie Groupe Scolaire des Chaussées

o Reprise de l'hydraulique de la chaufferie, vannes 3 voies, panoplie

o Remplacement des pompes par pompes doubles à variation électronique o Remplacement de l'armoire électrique de commande

Complexe des Hauts de Lutz

o Remplacement des 8 aérothermes des 2 gymnases

o Remplacement du bruleur de la chaudière

Salle du Puits Manu

o Remplacement des 6 cassettes Airwell12

Ce marché forfaitaire comprend une clause d’intéressement liée aux consommations réelles des équipements en fonction des Degrés Jours Unifiés de chaque saison de chauffe. Le coût annuel pour l’ensemble de ces prestations est estimé à 146 624,26 € HT, hors abonnements, taxes et contributions.

Les offres sont jugées en fonction des critères suivants :

Valeur technique 50 %

Prix 40 %

Valeur environnementale 10 %

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 07 juillet 2017 pour procéder à l’étude du rapport d’analyse et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

A l’unanimité, il a été décidé de retenir l’offre de la société Molliere pour un montant annuel total de 133 475,86 € HT, conformément au tableau de classement suivant :

Entreprises

Critères

Total Valeur Technique 50 %

(note sur 10)

Valeur

Environnementale 10 %

(note sur 10)

Prix 40 %

Montant

annuel HT Note sur 10

MOLLIERE

45 – Lailly en Val 8,00 7,00 133 475,86 10,00 8,70 HERVE THERMIQUE

41 – La Chaussée St Victor 6,50 10,00 194 344,07 8,72 7,74

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE VALIDER le choix émis par la Commission d’Appel d’Offre

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.

12 - PROPOSITION D’AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 3, 5,9 ET 14 RAPPORTEUR : M. le Maire

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du site AGORA, il s’avère nécessaire de procéder à certaines adaptations afin, principalement, de :

- répondre aux problématiques découvertes lors des opérations de déconstruction, - créer le Centre Social en prenant en compte les dernières recommandations des services de la CAF.

Travaux en plus-value :

- Mise en œuvre :

o d’un enduit de « consolidation » sur le mur de la façade sud,

o d’un nouveau dallage dans les anciens locaux : vestiaires,

o d’un réseau complémentaire d’évacuation des eaux pluviales,

o de portiques pour les murs mobiles,

o d’un groupe électrogène en complément du branchement de chantier, o de châssis de toit en remplacement de fenêtres,

o de boîtes aux lettres,

o de murs mobiles,13

o de mousses isolantes pour le plancher chauffant (différence de niveaux), - Modification :

o de la porte du local CVC

o d’un réseau d’assainissement

Représentant un coût total de 109 376,09 € HT.

Travaux en moins-value :

Suppression :

o de la création d’ouvertures,

o d’ouvrages de fondations,

o d’une cloison mobile

o d’une cloison et d’un meuble de l’agence postale,

Représentant un coût total de 15 521,91 € HT.

Le coût global de ces avenants serait de 93 854,18 € HT, soit une augmentation de 2,57 % de la masse totale des travaux (3 654 485,05 € HT).

La répartition selon les différents lots est la suivante :

• Lot n° 3 : Gros-Œuvre

Entreprise CESARO + 35 529,70 € HT • Lot n° 5 : Couverture

Entreprise PROUST + 17 820,00 € HT • Lot n° 9 : Menuiserie bois

Entreprise Delarue + 25 484,05 € HT • Lot n° 14 : CVC - Plomberie

Entreprise MOLLIERE + 15 020,43 € HT

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 10 juillet 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ACCEPTER la passation de ces avenants dans le respect des conditions de modifications des marchés

publics définies aux articles n° 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

D’AUTORISER à signer, ainsi que tout document à intervenir.

13 - LISTE DES D.P.U

Rapporteur : M. LE MAIRE

N°34-2017 : Décision signé le 6 juillet 2017 Bien cadastré section ZB; 182 situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 504m2.

N°35-2017 : Décision signé le 10 juillet 2017 Bien cadastré section F ; 3030 et 3031 situé 45, rue Nationale, dont la superficie totale du bien cédé est de 97m2.

N°36-2017 : Décision signé le 11 juillet 2017 Bien cadastré section ZB ; 21, 23, 24 et 25 situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 11 170m2.

Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2017,14

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de cette présentation.

M. le Maire revient sur un sujet évoqué lors du dernier Conseil municipal, les collections. Il informe qu’une réunion s’est déroulée dans les locaux de la DRAC le 19 juillet. M. LELEVE était également convié. Nous avons échangé sur ce sujet en toute franchise, et précisé la démarche suite à la motion adoptée en Conseil municipal et l’article de la République du Centre. Nous avons réaffirmé notre volonté de ne plus gaspiller l’argent public et notre souhait d’agir sur les pièces qui ne présentent pas d’intérêt patrimonial. Le bail est reconduit jusqu’au 31/12/2017. La DRAC s’est engagée à participer financièrement au cout de cette location jusqu’en juillet 2018. Il est néanmoins nécessaire qu’en 2018, il n’y ait plus de location de cette nature pour les pièces qui ne le nécessitent pas.

Concernant le futur de certaines pièces infestées ou sans intérêt patrimonial, nous en saurons plus en septembre. De même, la DRAC accompagnera la ville dans la revendication de la propriété de certains éléments.

M. LELEVE a annoncé qu’une décision concernant les collections serait prise, mais pas avant septembre, car le recollement n’est pas achevé.

Mme ROY ajoute que le dossier avance. La DRAC était à l’écoute. Ils prennent conscience que certains objets n’ont pas de valeur patrimoniale, et se demandent à quoi certains objets vont servir. La DRAC a souligné l’effort financier et humain, consenti depuis des années par la ville de Beaugency.

M. ASKLUND évoque l’état de l’hôtel des vieux fossés qui fait l’objet de squat, de présence de chats et de rats. Cette situation est insupportable pour les riverains.

M. MAUDUIT répond s’être entretenu au téléphone avec le propriétaire il y a quelques semaines. Une entreprise devait intervenir pour restaurer le bâtiment mais s’est désistée au dernier moment. Un courrier demandant de sécuriser le bâtiment a déjà été adressé. Des mises en sécurité ont déjà été effectuées, mais semblent insuffisantes.

M. le Maire ajoute que les services municipaux feront le nécessaire.

14 – QUESTIONS ECRITES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 20 juillet 2017,