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Déliberation - deliberation 2026 03 tampon
Déliberation - deliberation 2026 19 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 19 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
re le 11/03/2026 m1 nvOyÉ en fé
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ 164-218400186-20280804-2026 19-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-19
MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE CATEGORIE B
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au a Ayant pris part Notification : : Présents lors , . Conseil En exercice A aux présentes aux conseillers Affichage 2. de cette séance Dee Le municipal délibérations municipaux 29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie- Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT, Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Co
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services et pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes à effet au 5 mars 2026 :
À Création de 3 emplois permanents d’agent administratif dans le grade de rédacteur territorial à
temps complet (catégorie B) suite à la réussite au concours et des missions assurées par les agents ;
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans chaque secteur et sa
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
>
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 19 MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE CATEGORIE B Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_19-DE
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel qu’énoncé ci-dessus à compter du 5 mars 2026 ;
- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget en cours ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifié
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile PARRENO Jean BÉRA
e exécutoire le
RESULTAT DU VOTE :
… . Pour : 24 | UNANIMITE SE MODIFICATIF DU TABLEAU DES
pce EFFECTIFS DE CATEGORIE B Contre : 0
Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 19 MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE CATEGORIE B