Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 02 16

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 02 16 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 02 16)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget, PV Conseil municipal du 16 février 2026

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PROCÈS–VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2026

Convocation du 10 février 2026, affichée le 10 février 2026.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 19 (plus quatre procurations).

Le 16 février 2026 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence

de M. Henri DAUCÉ, Maire.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER,

Philippe BARDEL, Anne SIDRE (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Valérie ÉTIENNE,

Didier BELLAMY (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Laurence NICOLAS, Franck

CHAUVEL, Laurence GOBIN-DUFOUR, Marie-Hélène DAUCÉ, Manuel DE OLIVEIRA,

Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU, Armel LEMETAYER.

Absents ayant donné procuration : Mohamed EL YAZIDI (procuration à Franck CHAUVEL),

Serge AUBERT (procuration à Philippe BARDEL), Patrice GOUALLIER (procuration à Ludovic

ÉPAILLARD), Anne DELAUNAY (procuration à Laurence GOBIN-DUFOUR).

Absents : Ronan FARAULT, Élaine FROTIN, Raphaëlle CARDON, Jean-Yves BAZIN.

Secrétaire de séance : Catherine DESCAMPS.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2026

 Délibération

- Construction de la "Médiathèque augmentée" - Attribution des marchés de travaux

⧫ Informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal

⧫ Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026

M. le Maire invite les membres de l’Assemblée à valider le procès-verbal de la séance du

Conseil municipal en date du 2 février dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité des votants

(deux abstentions).

DÉLIBÉRATIONS

VIE ASSOCIATIVE, DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET CULTUREL

Construction de la « médiathèque augmentée » -

Attribution des marchés de travaux DELIBERATION N° 2026-010

Rapporteur : M. Henri DAUCÉ, Maire.PV Conseil municipal du 16 février 2026

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Par délibérations antérieures, le Conseil municipal a décidé la construction, rue des Trois-

Évêchés, d’une médiathèque dite augmentée, c’est-à-dire intégrant et interconnectant un

espace culturel à des locaux à vocation sociale ou administrative (espace France Services,

dispositif de recueil CNI-Passeports, bureaux du CCAS), à des lieux d’activités associatives,

à un auditorium, etc….

Par délibération 2025-023 en date du 7 avril 2025, le Conseil municipal a notamment

approuvé l’avant-projet définitif (APD) relatif à cette construction, lequel arrêtait les

grandes orientations architecturales et techniques du projet (dimensions et volumes de

la construction, choix des matériaux et des principales prestations techniques, etc…).

À partir de là, la phase PROJET, qui a pour but de finaliser les éléments de construction, a

été réalisée, et a permis d’établir ensuite le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

en vue de l’attribution des marchés de travaux de l’opération. Dans ce cadre, les travaux

nécessaires à la construction de la « médiathèque augmentée » ont fait l’objet d’une

division en 17 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé, à savoir :

- Lot 1 : Démolition – Curage

- Lot 2 : Terrassement – VRD

- Lot 3 : Gros-Œuvre

- Lot 4 : Charpente bois

- Lot 5 : Isolation Paille – Maçonnerie de terre crue

- Lot 6 : Couverture

- Lot 7 : Serrurerie

- Lot 8 : Menuiseries extérieures

- Lot 9 : Menuiseries intérieures

- Lot 10 : Cloisons sèches – Isolation

- Lot 11 : Faux Plafonds

- Lot 12 : Revêtement de sols – Faïence

- Lot 13 : Peinture – Revêtements muraux

- Lot 14 : Ascenseur

- Lot 15 : Électricité CFO-CFA

- Lot 16 : Installations photovoltaïques

- Lot 17 : Ventilation – Chauffage – Plomberie

Compte tenu de la valeur prévisionnelle de ces différents lots (évaluée par la maîtrise

d’œuvre, au stade PROJET, à la somme de 4 174 200 € HT), il a été retenu pour la

consultation des entreprises une procédure dite « adaptée », telle que définie par les

articles L. 2123-1 et suivants, et R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

La consultation des entreprises a été lancée le 7 novembre 2025. La remise des offres a

quant à elle été fixée au 8 janvier 2026 à 17 heures. À cette date, 64 offres ont été déposées

sur la plateforme de marchés dématérialisée Megalis (des offres étant remises pour

l’ensemble des lots, sauf pour le lot 7 « Serrurerie »).

Les offres adressées par les entreprises ont fait l’objet d’une analyse par le groupement

de maîtrise d’œuvre, qui a donné lieu à une première proposition de classement des offres

en tenant compte de critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir : le prix

proposé pour 60% et la valeur technique de l’offre, pour 40 %.

Le prix est noté par rapport au moins-disant en attribuant à ce dernier la note maximale

(soit 60 points). La note attribuée aux autres candidats est quant à elle

proportionnellement inverse à leur écart avec le moins disant.

La valeur technique de l’offre est appréciée au regard des aspects suivants, qui devaient

apparaître clairement dans les différentes pièces fournies par les entreprises, via

notamment leur dossier administratif et leur dossier technique :PV Conseil municipal du 16 février 2026

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ARTICLE CRITERES POINTS

1 - MOYENS HUMAINS

ET MATERIELS (/40)

1.1. Description de l’entreprise ou du

groupement 5

1.2. Adéquation et clarté de l’équipe projet 15

1.3. Références similaires 20

2 - METHODOLOGIE DU

CHANTIER (/40)

1.4. Organisation 25

1.5. Matériaux 15

3 - ENVIRONNEMENT,

NUISANCES (/20)

1.6. Environnement 10

1.7. Gestion des nuisances 10

Le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre a été examiné par les

membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 13 février 2026. À cette occasion, la

proposition de classement des offres a fait, suite aux échanges intervenus entre la

maîtrise d’œuvre et les membres de la Commission, l’objet de quelques ajustements

concernant les notes techniques initialement suggérées.

La proposition de classement des offres définitif qui en a découlée est présentée en

annexe.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres proposent en outre de retenir les

variantes ou PSE suivantes concernant le lot 4 (charpente bois) : variante ITE (Isolation

Thermique par l’Extérieur) ; le lot 5 (Isolation paille) : variante finition extérieure mixte ; le

lot 9 (menuiseries intérieures) : fourniture et pose de banquettes de gradins ; ainsi que la

variante proposée par l’entreprise COREVA (lot 3 – gros-œuvre), soit la réalisation d’étude

sismique complète à charge de l'entreprise, jugée particulièrement opportune et sans

aucune influence sur le classement final des entreprises candidates sur ce lot.

Les entreprises classées premières dans chaque lot, par les membres de la Commission

d’Appel d’Offres, au regard des critères définis dans le règlement de la consultation et en

intégrant les variantes ou PSE qu’ils proposent de retenir, sont ainsi les suivantes :

N°

lot Objet

Estimation faite

au stade PRO

(en € HT)

Entreprise classée 1ère

Montant de l’of-

fre après mise

au point (en €

HT)

1 Démolition –Curage 27 000,00 € MARSE CONSTRUCTION

21 220,21 €

2 Terrassement – VRD 148 000,00 € POTIN TP 157 112,00 €

3 Gros-Œuvre 586 000,00 € COREVA 363 544,60 €

4 Charpente bois 814 000,00 € JARNOT 513 582,02 €

5 Isolation Paille –

Maçonnerie de terre crue 381 000,00 € MAISON EN TERRE 349 783,00 €

6 Couverture 160 000,00 € JERÔME COUPÉ 110 923,73 €

7 Serrurerie 228 000,00 € Pas d’offre reçue

8 Menuiseries extérieures 254 000,00 € ARTMEN 251 281,94 €

9 Menuiseries intérieures 117 000,00 € AM ROCHEREUIL 157 110,45 €

10 Cloisons sèches –

Isolation 427 000,00 € DAVID BÉTHUEL 322 070,32 €

11 Faux Plafonds 106 000,00 € SIMEBAT 56 254,43 €

12 Revêtement de sols –

Faïence 146 000,00 € COREFI 93 530,99 €

13 Peinture – Revêtements

muraux 82 000,00 € TIRIAULT 54 390,60 €

14 Ascenseur 37 000,00 € ORONA 25 550,00 €PV Conseil municipal du 16 février 2026

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15 Électricité CFO-CFA 252 300,00 € ROUAULD ÉLECTRICITÉ 197 000,00 €

16 Installations

photovoltaïques 99 000,00 € QUENÉA ER 83 784,62 €

17 Ventilation – Chauffage –

Plomberie 309 900,00 €

SAS ALCIA BRETAGNE

SUD 254 277,00 €

TOTAL (avec lot « serrurerie ») 4 174 200,00 € -

TOTAL (sans lot « serrurerie ») 3 946 200,00 € 3 011 415,91 €

Après que toute explication sera donnée sur cette proposition de classement des

offres, les membres du Conseil municipal seront invités à :

- Valider, lot par lot, le classement définitif des offres reçues pour la réalisation des

travaux de construction de la « médiathèque augmentée ».

- Attribuer les marchés pour la réalisation des travaux de construction de la

« médiathèque augmentée » aux entreprises classées première dans chaque lot, en y

incluant les variantes et PSE que les membres de la CAO proposent de retenir (cf tableau

ci-dessus).

- Autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires.

- Déclarer sans suite pour cause d’infructuosité (absence d’offres) le lot n° 7 (serrurerie).

Ce lot sera prioritairement relancé en recourant à un marché public négocié sans publicité

ni mise en concurrence. En l’absence d’entreprises intéressées, il pourra faire l’objet d’un

nouvel allotissement (par exemple par la subdivision en deux lots des prestations

aujourd’hui incluses dans ce lot, à savoir un lot « serrurerie » et un lot « serrurerie

scénique »), et sera relancé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R

2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre et contenant

la proposition de classement de ces dernières, telle que validée par les membres de la

Commission d’Appel d’Offres. Il insiste plus particulièrement sur certains lots présentant des

enjeux particuliers, notamment le lot 2 (terrassement) qu’il est proposé d’attribuer à l’entreprise

POTIN, seule à concourir pour ce lot mais avec une offre de qualité. Une inconnue existe en effet

concernant ce lot qui aura à évacuer un volume encore non précisément quantifié de terres

potentiellement polluées au niveau de l’ancien garage automobile situé rue des Trois-Évêchés :

un avenant en plus-value sera donc à prévoir à ce sujet ; le lot 4 (Charpente bois), qu’il est

proposé d’attribuer à l’entreprise JARNOT, en raison de la qualité de son offre technique, au

détriment de l’entreprise MINIMIZ, pourtant moins-disante, mais dont l’offre technique posait

cependant de nombreuses questions (il est également à noter que la réalisation du plancher

scénique, inclus dans ce lot au DCE, a finalement été retiré en phase d’analyse des offres en

raison des grandes divergences entre les solutions proposées à ce sujet par les entreprises, et le

besoin exprimé par la maîtrise d’œuvre de réétudier la nature -notamment sur le plan de la

solidité et donc de la durabilité dans le temps- du plancher initialement caractérisé. Un avenant

sera donc à prévoir pour rajouter cette prestation, mais qui sera sans doute finalement

demandé au titulaire du lot menuiserie intérieure) ; le lot 12 (revêtement de sol) qui disposait

d’une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) pour la mise en place d’une moquette neuve

(à la place de la moquette de réemploi demandée en base). L’entreprise COREFI, classée

première dans ce lot, a proposé un chiffrage en moins-value pour cette PSE. Partant de là, la

Commission d’Appel d’Offres a suggéré de ne pas retenir celle-ci à ce stade (ce qui ne veut pas

dire pour autant qu’une moquette neuve ne sera pas posée : l’option « moquette de réemploi »

reste en effet privilégiée, mais sa mise en œuvre effective reste toutefois dépendante des

opportunités des fournisseurs) ; le lot 13 (peinture - revêtement de sol) pour lequel l’entreprise

BRETAGNE DECO PEINTURE a présenté une offre qui a été jugée « anormalement basse » par

les membres de la Commission d’Appel d’Offres, qui l’a en conséquence écartée (l’entreprisePV Conseil municipal du 16 février 2026

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TIRIAULT ayant du coup été classée première pour ce lot, compte tenu de la valeur technique

de son offre bien supérieure à celle de l’entreprise LUCAS, pourtant moins chère).

En conclusion de la présentation faite du rapport, M. le Maire fait remarquer le résultat

extrêmement positif pour la Commune dans la mesure où, si le Conseil municipal confirme la

proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le total des marchés de travaux qui seront

conclus pour la construction de la « médiathèque augmentée » sera d’environ 23 % inférieur à

l’estimation de la maîtrise d’œuvre (soit plus de 900 000 € HT). M. Manuel DE OLIVEIRA se

demande si ce n’est pas plutôt la maîtrise d’œuvre qui avait surévalué son chiffrage, ou bien

l’avait établi de manière un peu désinvolte. M. Philippe BARDEL pense au contraire que le

montant des offres proposées pour cette opération est avant tout symptomatique de l’état

actuel du marché du bâtiment sur le bassin rennais : il lui semble en effet que les entreprises

cherchent du travail pour les mois à venir et ont tendance aujourd’hui à un peu « casser les

prix » pour en obtenir. Il signale d’ailleurs avoir récemment rencontré le même cas de figure

dans son cadre professionnel. M. le Maire suggère pour sa part que les prix avaient peut-être

aussi été artificiellement gonflés après la période du COVID, et qu’ils reviennent désormais à un

plus juste niveau. Il réitère en tous cas qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour la Collectivité,

tout en précisant que ces prix n’auront aucun impact sur le montant des subventions acquises

pour ce projet, la plupart étant de toutes façons calculées sur la base de plafonds

subventionnables inférieurs.

Mme Christine ROUSSIN demande confirmation du fait qu’il faudra bien rajouter à ce montant

total de marché le coût de la suppression du transformateur électrique, actuellement implanté

au cœur du faubourg de l’Encrier. M. le Maire lui répond par l’affirmative. Le coût de cette

opération est évalué aux alentours de 160 000 € HT, à la charge de la Commune puisqu’elle

sera faite à sa demande pour une opération d’aménagement urbain et qu’il aurait été à

remplacer quelque soit le projet. Des subventions pourront peut-être être recherchées pour le

financement de ces travaux, notamment du côté du SDE35. Il est toutefois rappelé que la

présence de ce transformateur ne gène pas la construction de la médiathèque. Il sera donc à

supprimer d’ici deux ans environ, dans le cadre du projet de réaménagement du faubourg.

Le vote ensuite effectué sur la délibération proposée donne le résultat suivant :

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 16

NOMBRE DE VOIX POUR : 16

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 7

POUR INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation de

l’Assemblée, depuis la séance du 2 février dernier. Il s’agit :

 de la renonciation au droit de préemption urbain sur deux biens en cours d’acquisition

par des particuliers.

 de virements de crédits budgétaires effectués de chapitre à chapitre sur les budgets

annexes « parc d’activités des Grands Carrés » et « Panneaux Solaires », dans le cadre des

opérations de clôture des exercices 2025.PV Conseil municipal du 16 février 2026

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 du renouvellement de l’adhésion de la Commune de Romillé à l’association « CTPS Ille-

et-Flûme » pour l’année 2026 (la cotisation due par la Commune étant de 20 €).

 de la conclusion d’un avenant en moins-value concernant le marché de travaux conclu

avec la société Leroy Paysages, dans le cadre des travaux de végétalisation des cours

d’école (lot 2 : aménagements paysagers), pour un montant de -14 503.72 € HT.

 de l’achat d’une désherbeuse à eau chaude auprès de l’entreprise OELIATEC, pour un

un montant de 30 940 € HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Vente de la boulangerie « Odorico » : M. le Maire fait savoir au Conseil municipal que

l’acte authentique d’achat, par l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour le compte

de la Commune, de la boulangerie « Odorico » située 21 place de la Mairie interviendra en

l’étude de Maître Loret de Romillé, le 6 mars prochain.

 Vote du budget 2026 : M. le Maire informe que le vote des budgets prévisionnels 2026

de la Commune (budget principal et budgets annexes) aura lieu lors de la prochaine

réunion du Conseil municipal, programmée le 2 mars prochain. Les Comptes Financiers

Uniques (CFU) 2025 devraient également être soumis au vote de l’Assemblée ce jour-là.

Toutefois, l’application Hélios, qui gère les flux comptables entre les collectivités et les

services de l’État, rencontre actuellement un problème national de fonctionnement, qui

pourrait contraindre à repousser le vote des CFU après les élections municipales.

Le Maire La Secrétaire

Henri DAUCÉ Catherine DESCAMPS