Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 03 30 1

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 03 30 1 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2026 03 30 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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PROCÈS–VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Convocation du 24 mars 2026, affichée le 24 mars 2026.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 26 (plus une procuration).

Le 30 mars 2026 à 19h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de

M. Arnaud GUINARD, Maire.

Présents : Arnaud GUINARD ; Pascale GOGUET, Manuel DE OLIVEIRA, Rozenn COTTO,

Ludovic ÉPAILLARD, Roseline MESMIN, Frédéric GRASBON, Lydie GUIHARD (adjoints) ;

Armel LEMETAYER, Christine ROUSSIN, Hervé CHILOU, Solen LE DEUN, Erwan LE VAILLANT,

Jean-Christian PERROCHEAU, Thierry ROLLAND, Valérie CLÉMENT, Anne LE BIHAN-

RAVARY, Vincent HARDÉ, Aude BAREL, Louis TALLENDIER, Anaïs JAMES, Catherine

DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Valérie ÉTIENNE, Philippe BARDEL, Mohamed EL YAZIDI.

Absents ayant donné procuration : Géraldine DANDO (procuration à Lydie GUIHARD).

Secrétaire de séance : Pascale GOGUET.

ORDRE DU JOUR

 Délibérations

- Délégations du Conseil municipal vers le Maire en application de l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

- Constitution des commissions permanentes du Conseil Municipal

- Désignation des délégués du Conseil municipal auprès du Syndicat de la petite

enfance du secteur de Romillé et de Bécherel

- Désignation des délégués du Conseil municipal auprès du Syndicat mixte de

musique (le SIM)

- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école des

écoles publiques Anne Sylvestre et Jean de la Fontaine

- Désignation d'un représentant du Conseil municipal à l'organe de gestion de l'école

Saint-Martin (école privée sous contrat d'association avec l'Etat)

- Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du

collège Jacques Prévert

- Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de

l'EHPAD "Résidence de la Vallée"

- Détermination du nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS

- Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

- Délibération autorisant le Maire à recruter dans certains cas des agents contractuels

 Informations et questions diverses

DÉLIBÉRATIONS

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à la nouvelle assemblée, telle

qu’issue des urnes le 15 mars dernier. Il rappelle à cette occasion son souhait que le

mandat qui commence se déroule de manière apaisée, et que les relations avec lesPV Conseil municipal du 30 mars 2026

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membres de la minorité soient cordiales et constructives. Il admet qu’il y aura sans doute

parfois des désaccords entre les uns et les autres, mais il demande que ceux-ci soient

toujours exprimés dans le respect des personnes.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mise à jour du tableau du Conseil municipal DELIBERATION N° 2026-025

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire

Les modalités d’établissement du tableau du Conseil municipal sont précisées aux articles

L. 2121-1 et R 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du tableau des membres du Conseil municipal détermine le rang des élus

municipaux. Le maire et les adjoints prennent rang devant les conseillers municipaux.

Par courrier du 21 mars 2026, M. Henri DAUCÉ a démissionné de ses fonctions de

conseiller municipal de la Commune de Romillé. Par courrier du 24 mars 2026, Mme

Catherine BAUDRIER, qui était automatiquement devenue conseillère municipale du fait

de la démission de M. Henri DAUCÉ, a également fait savoir qu’elle démissionnait de cette

fonction.

En conséquence, M. Mohamed EL YAZIDI, suivant immédiat de la liste « Romillé

ensemble » sur laquelle figurait les deux personnes démissionnaires, est devenu

conseiller municipal et a fait savoir qu’il acceptait les dites fonctions.

Le Conseil municipal prend par conséquent acte du nouvel ordre du tableau du

Conseil municipal de Romillé, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délégations du Conseil municipal vers le Maire en

application de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales

DELIBERATION N° 2026-026

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à

recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil municipal.

Dans un souci de bonne administration, et pour ne pas bloquer le fonctionnement courant

de la Collectivité, il est proposé que l’Assemblée délègue au Maire les matières exposées

ci-dessous. Le Maire sera ainsi habilité à prendre toutes décisions utiles dans les domaines

délégués. A chaque réunion du Conseil municipal, il sera tenu de rendre compte des

décisions prises en vertu de ces délégations.

Le Conseil municipal est invité à déléguer au Maire les pouvoirs nécessaires pour lui

permettre :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics ainsi que les droits suivants prévus au profit de la commune

et qui n'ont pas un caractère fiscal : tarif des camps et des sorties extérieures

occasionnelles proposées aux enfants dans les accueils de loisirs municipaux, tarifs desPV Conseil municipal du 30 mars 2026

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photocopies, du matériel mis à disposition des administrés, du bois cédé, dans la limite

de 100 € à l’unité ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés suivant la procédure adaptée et d’un

montant inférieur à 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget (à l’exception toutefois des marchés de maîtrise

d’œuvre, lesquels pour la passation n’est pas concernée par la présente délégation) ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-

2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. A ce titre, le maire ne pourra

déléguer l’exercice des droits de préemption à un tiers que pour les DIA ne dépassant pas

150 000 € ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Dans le cadre de cette délégation, le Maire

sera chargé, pour la durée de son mandat, d’intenter au nom de la Commune les actions

en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble

des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel ou en

cassation. Cette délégation est générale pour tous litiges portés devant toutes juridictions

civiles, pénales, administratives, françaises ou européennes, que la Commune soit

demanderesse ou défenderesse. La délégation s’étend aux contentieux de toute nature

ainsi qu’aux procédures d’urgence et d’expertise. Pour la mise en œuvre de cette

délégation, le Maire pourra prendre toutes les mesures nécessaires, et notamment se

faire assister par l’avocat de son choix ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500 000 € ;

13° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

L’exercice de ce droit de préemption ne pourra être mis en œuvre par le Maire qu’afin

d’éviter un appauvrissement de la diversité commerciale en centre-bourg ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

15° De demander l'attribution de subventions à tout organisme financeur, pour tout

projet de fonctionnement ou d’investissement ayant préalablement fait l’objet d’une

validation par le Conseil municipal ;

16° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout projet

le nécessitant dont la réalisation aura préalablement fait l’objet d’une validation par le

Conseil municipal ;

17° D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public pour

des créances irrécouvrables d'un montant inférieur à 50 €.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

Constitution des commissions permanentes du

Conseil municipal DELIBERATION N° 2026-027

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

La préparation des dossiers soumis au Conseil municipal et la réflexion sur les sujets

d’intérêt communal imposent la mise en place de commissions à caractère permanent.

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil

municipal de constituer ces commissions. Le Maire en est le président de droit. Lors de

leur première réunion, les commissions désignent un vice-président, qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de 1 000

habitants ou plus, la composition des différentes commissions doit par ailleurs respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des

élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé de créer, pour la durée de ce mandat, 8 commissions permanentes au sein

du Conseil municipal, épousant les périmètres d’attribution des adjoints, à savoir :

1- Une commission « Urbanisme - Logements – Développement économique et

commercial » ;

2- Une commission « Bâtiments - Voirie - Espaces et équipements publics - Sécurité

publique » ;

3- Une commission « Santé - Solidarité - Séniors » ;

4- Une commission « Finances - Personnel » ;

5- Une commission « Enfance – Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires » ;

6- Une commission « Sports – Culture – Vie associative » ;

7- Une commission « Cadre de vie, mobilité et transition écologique » ;

8- Une commission « Communication ».

Comme précédemment, il est proposé que ces commissions permanentes du Conseil

municipal comprennent chacune 8 (huit) membres, non compté le Maire.

Afin de respecter la représentation au sein des commissions des différentes tendances du

Conseil municipal, il est proposé de nommer dans chacune d’elle 6 (six) élus issus de la

liste « Unis pour Romillé » et 2 (deux) élus issus de la liste « Romillé ensemble ». Il est

également proposé, pour le bon fonctionnement des commissions et l’implication de tous,

qu’un même Conseiller municipal ne siège dans la mesure du possible que dans trois

commissions au maximum.

La désignation et la composition des commissions permanentes du Conseil municipal

pourront être revues lors de l’établissement du Règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à constituer les commissions permanentes du

Conseil municipal dans les conditions ci-dessus exposées.

Après appel des candidatures, les commissions proposées sont, d’un commun

accord, formées comme suit :

INTITULE COMMISSION MEMBRES

Urbanisme - Logements –

Développement écono-

mique et commercial

Pascale GOGUET, Christine ROUSSIN, Hervé CHILOU,

Erwan LE VAILLANT, Aude BAREL, Louis TALLENDIER,

Laurent BEUCHET, Philippe BARDEL.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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Bâtiments - Voirie – Espaces

et équipements publics -

Sécurité publique

Manuel DE OLIVEIRA, Lydie GUIHARD, Hervé CHILOU,

Jean-Christian PERROCHEAU, Thierry ROLLAND, Valérie

CLÉMENT, Philippe BARDEL, Mohamed EL YAZIDI.

Santé - Solidarité - Séniors

Rozenn COTTO, Armel LEMETAYER, Solen LE DEUN,

Jean-Christian PERROCHEAU, Vincent HARDÉ, Anaïs

JAMES, Catherine DESCAMPS, Valérie ÉTIENNE.

Finances - Personnel

Ludovic ÉPAILLARD, Pascale GOGUET, Erwan LE

VAILLANT, Valérie CLÉMENT, Aude BAREL, Louis

TALLENDIER, Laurent BEUCHET, Mohamed EL YAZIDI.

Enfance – Affaires scolaires,

périscolaires et

extrascolaires

Roseline MESMIN, Frédéric GRASBON, Christine

ROUSSIN, Solen LE DEUN, Thierry ROLLAND, Anne LE

BIHAN-RAVARY, Valérie ÉTIENNE, Mohamed EL YAZIDI.

Sports – Culture – Vie

associative

Frédéric GRASBON, Manuel DE OLIVEIRA, Rozenn

COTTO, Roseline MESMIN, Géraldine DANDO, Jean-

Christian PERROCHEAU, Valérie ÉTIENNE, Philippe

BARDEL.

Cadre de vie, mobilité et

transition écologique

Lydie GUIHARD, Pascale GOGUET, Ludovic ÉPAILLARD,

Anne LE BIHAN-RAVARY, Vincent HARDÉ, Louis

TALLENDIER, Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET.

Communication

Rozenn COTTO, Ludovic ÉPAILLARD, Frédéric

GRASBON, Lydie GUIHARD, Armel LEMETAYER,

Géraldine DANDO, Catherine DESCAMPS.

À la suite de la constitution des différentes commissions, M. Philippe BARDEL fait part des

inquiétudes de la minorité quant à la participation de M. Hervé CHILOU à la Commission

« Urbanisme », dans la mesure où celui-ci exerce des fonctions professionnelles de promoteur

immobilier, et qu’il est très actif sur Romillé. Et d’autant plus qu’il lui semble avoir compris que

l’intéressé aurait une délégation en la matière, ce qui lui paraît problématique. M. BARDEL se

déclare assez embarrassé d’évoquer ce sujet mais estime cela nécessaire dans la mesure où

cette situation est susceptible de générer des conflits d’intérêt, qui seraient préjudiciable tant

au Maire qu’à la Commune.

Mme Pascale GOGUET, adjointe déléguée à l’urbanisme et aux logements, fait savoir qu’elle est

bien consciente de cette situation et des risques qu’elle pourrait engendrer. Elle indique que ce

sujet a bien entendu été évoqué avec l’intéressé, en amont de sa désignation. Elle précise avoir

néanmoins toute confiance en celui-ci, ne doutant pas qu’il saura parfaitement faire la part des

choses. En ce qui la concerne, elle considère que l’expérience et les compétences

professionnelles de M. CHILOU sont d’abord des atouts dont la Commune pourra profiter, en

particulier en matière de développement commercial.

Désignation des délégués du Conseil municipal

auprès du Syndicat de la petite enfance du secteur

de Romillé et de Bécherel

DELIBERATION N° 2026-028

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

La Commune a délégué sa compétence « petite enfance » au Syndicat de la petite enfance

du secteur de Romillé et de Bécherel.

Elle est représentée au Comité syndical de cet établissement public par trois délégués

titulaires et un délégué suppléant.

Le mandat des délégués actuels, qui est lié à celui des conseillers municipaux qui les ont

désignés, va prochainement expirer. Il convient donc de nommer de nouveaux délégués.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

Page 6

Ces nominations doivent intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour ces nominations, puis il sera procédé à celles-ci selon les

modalités de désignation choisies.

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués de la Commune

auprès du Syndicat de la petite enfance du secteur de Romillé et de Bécherel par un vote

au scrutin secret.

- Désigne en qualité de délégués de la Commune de Romillé auprès du Syndicat de la

petite enfance du secteur de Romillé et de Bécherel :

- Représentants titulaires : Mme Roseline MESMIN, M. Thierry ROLLAND, Mme Anaïs

JAMES.

- Représentant suppléant : Mme Lydie GUIHARD.

Désignation des délégués du Conseil municipal

auprès du Syndicat mixte de musique (le SIM) DELIBERATION N° 2026-029

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

La Commune a délégué sa compétence « enseignement de la musique » au Syndicat mixte

de musique (le SIM) dont le siège est à Tinténiac.

Elle est représentée au Comité syndical de cet établissement public par un délégué

titulaire et un délégué suppléant.

Le mandat des délégués actuels, qui est lié à celui des conseillers municipaux qui les ont

désignés, va prochainement expirer. Il convient donc de nommer de nouveaux délégués.

Ces nominations doivent intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour ces nominations, puis il sera procédé à celles-ci selon les

modalités de désignation choisies.

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués de la Commune

auprès du Syndicat mixte de musique (le SIM) par un vote au scrutin secret.

- Désigne, en qualité de délégués de la Commune de Romillé auprès du SIM :

- Représentante titulaire : Mme Christine ROUSSIN.

- Représentant suppléant : M. Erwan LE VAILLANT.

Désignation des représentants du Conseil

municipal au sein des Conseils d’école des écoles

publiques Anne Sylvestre et Jean de la Fontaine

DELIBERATION N° 2026-030

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

Dans chaque école publique, il est formé un conseil d’école, qui prend les grandes

décisions sur la vie de l'école, et notamment le vote du règlement intérieur et

l'organisation de la semaine scolaire.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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Suivant les dispositions de l’article D 411-1 du Code de l’Education, le conseil d’école est

composé, outre le directeur de l’école, les enseignants, les représentants des parents

d’élèves et le délégué départemental de l’éducation nationale, du maire ou de son

représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Suite au renouvellement intégral du Conseil municipal intervenu le 15 mars dernier, il

convient de procéder à la nomination des nouveaux représentants de ce dernier au sein

des conseils des écoles publiques Anne Sylvestre et Jean de la Fontaine de Romillé.

Ces nominations doivent intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour ces nominations, puis il sera procédé à celles-ci selon les

modalités de désignation choisies (il est précisé que le Conseil municipal peut bien

entendu nommer le même représentant dans les deux conseils d’école).

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués de la Commune

auprès des conseils d’école des écoles publiques Anne Sylvestre et Jean de la Fontaine de

Romillé par un vote au scrutin secret.

- Désigne Mme Roseline MESMIN en qualité de déléguée de la Commune auprès de ces

deux conseils d’école.

Désignation d’un représentant du Conseil

municipal à l’organe de gestion de l’école Saint-

Martin (école privée sous contrat d’association

avec l’Etat)

DELIBERATION N° 2026-031

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

En septembre 2006 un contrat d’association a été signé entre l’Etat, la Commune de

Romillé et l’école privée « Saint Martin » de Romillé. La Commune de Romillé, siège de

l’école, assumant la charge des dépenses de fonctionnement de cet établissement,

dispose du droit d’être représentée par l’un des membres du Conseil municipal aux

séances de l’organe de l’établissement ayant compétence pour délibérer sur le budget de

l’école. Le contrat d’association en cours sera modifié par avenant sur la base de cette

décision.

Le Conseil municipal est invité à :

- désigner son représentant et son remplaçant éventuel,

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat d’association entérinant cette

modification.

Cette nomination doit intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour cette nomination, puis il sera procédé à celle-ci selon les

modalités de désignation choisies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation de son représentant au sein

de l’organe délibérant de l’école Saint-Martin de Romillé par un vote au scrutin secret.

- Désigne M. Louis TALLENDIER en cette qualité.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat d’association entérinant cette

modification.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

Page 8

Désignation d’un représentant du Conseil

municipal au Conseil d’administration du collège

Jacques Prévert

DELIBERATION N° 2026-032

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

La composition des conseils d’administration des collèges et des lycées est défini par

l’article R 421-14 du Code de l’Education.

Ces derniers comprennent notamment deux représentants de la commune siège de

l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération

intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la

commune.

Le Conseil d’administration du collège public Jacques Prévert de Romillé comprend donc

en son sein un représentant de la Commune.

Suite au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient de procéder à la

nomination du nouveau représentant de la Collectivité au Conseil d’administration du

collège Jacques Prévert de Romillé.

Cette nomination doit intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour cette nomination, puis il sera procédé à celle-ci selon les

modalités de désignation choisies.

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation du représentant de la

Commune au Conseil d’administration du Collège Jacques Prévert de Romillé par un vote

au scrutin secret.

- Désigne M. Arnaud GUINARD en cette qualité.

Désignation d’un représentant du Conseil

municipal au Conseil d’administration de l’EHPAD

« Résidence de la Vallée »

DELIBERATION N° 2026-033

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

L’EHPAD « Résidence de la Vallée » de Bécherel dispose d’une annexe à Romillé

comprenant 61 lits et dénommé « Résidence les Charmilles ».

La composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et

médico-sociaux est fixée par le Code de l’Action Sociale et des Familles (art. R 315-6 et

suivants). Des représentants de la commune d’implantation de l’Établissement sont

membres de droit de celui-ci. Ainsi, concernant la « Résidence de la Vallée », il s’agit du

Maire de Bécherel et deux membres du Conseil municipal de cette commune.

Le Conseil d’administration de la « Résidence de la Vallée » a toutefois fait le choix lors de

la mise en service de la « Résidence les Charmilles » de créer en son sein un poste pour

un représentant du Conseil municipal de Romillé.

Suite au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient donc de procéder à la

nomination de ce représentant de la Commune au Conseil d’administration de cet

Établissement.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

Page 9

Cette nomination doit intervenir par vote au scrutin secret, sauf décision contraire

unanime de l’Assemblée.

Le Conseil municipal sera par conséquent préalablement consulté sur l’opportunité d’un

vote à bulletin secret pour ces nominations, puis il sera procédé à celles-ci selon les

modalités de désignation choisies.

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à la désignation du représentant de la

Commune au Conseil d’administration l’EHPAD « Résidence de la Vallée » par un vote au

scrutin secret.

- Désigne Mme Rozenn COTTO en cette qualité.

Détermination du nombre des membres du Conseil

d'administration du CCAS DELIBERATION N° 2026-034

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est institué de plein droit dans les

communes de 1 500 habitants et plus (Art. L. 123-4 du Code de l’Action Sociale et des

Familles). Il est administré par un Conseil d'administration présidé par le maire de la

commune.

Le Conseil d’administration des CCAS est constitué pour moitié des membres élus en son

sein par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle et pour l’autre moitié de

membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.

Le Conseil d’administration du CCAS est renouvelé après chaque renouvellement intégral

du Conseil municipal. La durée du mandat des membres du Conseil d’administration du

CCAS est égale à celle des membres du Conseil municipal qui les ont élus.

Suite au renouvellement intégral du Conseil municipal intervenu le 15 mars dernier, il

convient donc également de renouveler intégralement le Conseil d’administration du

CCAS de Romillé.

En application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre

des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal. Il

comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil

municipal et huit membres nommés par le maire. Le nombre des membres du Conseil

d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 14 (quatorze) le nombre des membres du

CCAS de Romillé pour la présente mandature.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-4 et suivants

et R. 123-7 et suivants,

Le Conseil municipal est invité à bien vouloir approuver cette proposition.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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Election des représentants du Conseil municipal au

Conseil d'administration du CCAS DELIBERATION N° 2026-035

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

Par délibération précédente, le Conseil municipal a fixé à 14 (quatorze) le nombre des

membres du Conseil d’administration du CCAS de Romillé pour la présente mandature,

soit 7 (sept) membres élus en son sein par le Conseil municipal et 7 (sept) membres qui

seront nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social dans la commune.

L’article R. 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule que : « les membres

élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est

secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats

figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les

sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats

d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour

l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui

ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats ».

Il convient de procéder à l’élection des 7 (sept) membres du Conseil municipal qui feront

partie du Conseil d’administration du CCAS.

Il est laissé un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes

de candidats aux fonctions de membres du CCAS.

A l’issue du délai fixé, le Maire constat e que deux listes ont été déposées. Une liste

émanant du groupe « Unis pour Romillé » et une liste émanant du groupe « Romillé

ensemble ».

Les listes sont, dans l’ordre, constituées des personnes suivantes :

- Liste « Unis pour Romillé » : Mme Rozenn COTTO, Mme Anaïs JAMES, M. Armel

LEMETAYER, Mme Solen LE DEUN, M. Vincent HARDÉ, M. Jean-Christian PERROCHEAU,

M. Manuel DE OLIVEIRA.

- Liste « Romillé ensemble » : Mme Valérie ETIENNE, Mme Catherine DESCAMPS, M.

Mohamed EL YAZIDI, M. Laurent BEUCHET, M. Philippe BARDEL.

Il est ensuite immédiatement procédé à l’élection des membres du CCAS.

Le vote donne le résultat suivant :

• Nombre de votants : 27

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de suffrages blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 27

• Ont obtenu :

- Liste « Unis pour Romillé » conduite par Mme Rozenn COTTO : 22 voix

- Liste « Romillé ensemble » conduite par Mme Valérie ÉTIENNE : 5 voix

Les conseillers municipaux suivants sont donc élus membres du Conseil

d’administration du CCAS de Romillé : Mme Rozenn COTTO, Mme Anaïs JAMES, M.

Armel LEMETAYER, Mme Solen LE DEUN, M. Vincent HARDÉ, M. Jean-Christian

PERROCHEAU, Mme Valérie ÉTIENNE.PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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Délibération autorisant le Maire à recruter dans

certains cas des agents contractuels DELIBERATION N° 2026-036

Rapporteur : M. Arnaud GUINARD, Maire.

Les nécessités du service peuvent justifier le recrutement, dans une certaine urgence,

d’agents contractuels afin de faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers

d’activité, mais aussi pour assurer le remplacement d’agents occupant des emplois

permanents qui sont momentanément absents, ou bien encore dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire.

Ces recrutement peuvent intervenir sur une durée de temps limitée :

- 1 an maximum sur une période de 18 mois lorsqu’il s’agit de faire face à un

accroissement temporaire d’activité ;

- 6 mois maximum sur une période de 12 mois lorsqu’il s’agit de faire face à un

accroissement saisonnier d’activité ;

- Pour la durée de l’absence s’agissant du remplacement temporaire de

fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents (les

recrutements faits dans ce cadre peuvent toutefois prendre effet légèrement

avant le départ et après le retour de ces derniers, afin d’assurer les doublons

indispensables à la bonne continuité du service) ;

- 1 an maximum, renouvelable dans la limite de 2 ans maximum, dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire sur un emploi permanent.

C’est pourquoi, et afin de garantir la réactivité souvent nécessaire dans ces

circonstances,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L332-13, L332-14,

L332-23 ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à recruter, autant que de besoin, des agents contractuels (y

compris en contrat d’engagement éducatif), afin de satisfaire les besoins suivants : faire

face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité ; assurer le remplacement

d’agents occupant des emplois permanents momentanément absents ; assurer la

continuité du service dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire sur un emploi

permanent.

- Autoriser M. le Maire à signer tous les contrats et tous les documents se rapportant aux

recrutements qui seront effectués dans le cadre des présentes dispositions.

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer. À l’occasion des recrutements, il devra fonder son appréciation sur

chaque candidature sans discrimination, en fonction des critères suivants : les

compétences, les aptitudes, les qualifications et l’expérience professionnelles, le potentiel

du candidat, la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi.

Les recrutements effectués devront s’inscrire dans le cadre de l’enveloppe de crédits

ouverts à cet effet au budget.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0PV Conseil municipal du 30 mars 2026

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Ludovic ÉPAILLARD sollicite des photos des membres de la minorité municipale afin de

mettre à jour le trombinoscope des élus (à transmettre à l’agent en charge de la

communication à la mairie).

Il informe en outre les membres du Conseil municipal de l’organisation d’une formation à

l’attention des élus, qui se déroulera en mairie le 25 avril prochain sous l’égide de l’ARIC.

Celle-ci est ouverte à l’ensemble des élus intéressés, qu’il invite donc à se signaler

rapidement.

Mme Pascale GOGUET indique qu’une rencontre avec Mme Marguerite DEDRYVER,

référente urbanisme de Romillé à Rennes Métropole, se tiendra le mercredi 1er avril

prochain à 15h en mairie. Elle propose aux membres de la Commission « Urbanisme -

Logements – Développement économique et commercial » nouvellement constituée de

s’associer à celle-ci, s’ils le peuvent et le souhaitent.

À la demande des élus de la minorité, M. le Maire précise les délégations de fonction qu’il

a accordées aux adjoints et à certains conseillers municipaux. Mme GOGUET, 1ère adjointe,

est ainsi déléguée à l’urbanisme et aux logements ; M. DE OLIVEIRA, 2ème adjoint, aux

bâtiments, à la voirie, aux espaces et équipements publics, et à la sécurité publique ; Mme

Rozenn COTTO, 3ème adjointe, est déléguée à la santé, à la solidarité et aux seniors ; M.

ÉPAILLARD, 4ème adjoint, aux finances et au personnel ; Mme MESMIN, 5ème adjointe, à

l’enfance, et aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires ; M. GRASBON, 6ème

adjoint est délégué au sport, à la culture et à la vie associative ; et enfin Mme GUIHARD,

7ème adjointe, au cadre de vie, aux mobilités et à la transition écologique. M. le Maire

expose par ailleurs que quatre conseillers municipaux seront également destinataires

d’une délégation : M. CHILOU au commerce, M. ROLLAND à l’enfance, Mme DANDO à la

culture et M. PERROCHEAU, à la sécurité routière.

M. le Maire indique que les prochains conseils municipaux auront lieu les lundi 20 avril,

18 mai et 29 juin, à 19h30. Il propose en effet de retenir cet horaire pour le

commencement des réunions du Conseil municipal, de manière à pouvoir les clôturer pas

trop tard, pour le respect des services et des élus qui travaillent le lendemain. Dans le

même objectif, il propose que les réunions de commission se tiennent si possible vers 18

heures. M. Philippe BARDEL juge pour sa part que 19h30 est un horaire très intéressant

pour les séances du Conseil municipal. 18 heures risque par contre d’être un horaire très

compliqué pour les commissions, surtout pour les personnes qui travaillent, sur Rennes

notamment. Il attire par ailleurs l’attention de la majorité sur la nécessité qu’il y a

d’anticiper au mieux les réunions des commissions, qu’il sait, par expérience, à avoir

toutes tendance à se concentrer les quelques jours précédents les conseils municipaux.

Le Maire La Secrétaire

Arnaud GUINARD Pascale GOGUET