Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2024 03 04

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2024 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2024 03 04)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Justice et droit,

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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PROCÈS–VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

Convocation du 27 février 2024, affichée le 27 février 2024.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 21 (plus 6 procurations).

Le 4 mars 2024 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de

M. Henri DAUCÉ, Maire.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER,

Mohamed EL YAZIDI (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Serge AUBERT, Didier BELLAMY,

Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Patrice

GOUALLIER, Laurence DUFOUR, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, Marie-Hélène DAUCÉ,

Manuel DE OLIVEIRA, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU, Armel

LEMETAYER.

Absents ayant donné procuration : Philippe BARDEL (procuration à Didier BELLAMY), Anne

SIDRE (procuration à Catherine BAUDRIER), Laurence NICOLAS (procuration à Valérie

ÉTIENNE), Franck CHAUVEL (procuration à Laurent BEUCHET), Raphaëlle CARDON

(procuration à Jeannine COLLET), Jean-Yves BAZIN (procuration à Henri DAUCÉ).

Secrétaire de séance : Valérie ÉTIENNE.

ORDRE DU JOUR

 Délibérations

- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

- Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

- Projet de rénovation énergétique et de restructuration du restaurant scolaire de

l'école Anne Sylvestre - Avenants au marché de travaux

- Dotations et subventions scolaires à caractère social pour l'année 2024

- Aménagement du lotissement communal "Le Champ Rouatard 3" : passation des

marchés de travaux

- Subventions aux associations pour l'année 2024

 Informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

 Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal, en date du 29 janvier

2024, est soumis à l’approbation des membres de l’Assemblée.

Mme Marie-Hélène DAUCÉ rappelle que le Conseil municipal a décidé, lors de cette

séance, de céder plusieurs terrains de la zone communale d’activités, au prix de 20,00 €

HT le m². Elle indique qu’elle aurait jugé souhaitable qu’une délibération soit

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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préalablement adoptée fixant le nouveau prix de vente de ces terrains, qui étaient

précédemment établis à 15,00 € le m². Elle apporte par ailleurs réponse à la question qui

avait été posée lors de cette réunion du Conseil municipal concernant le statut de l’EHPAD

« les Charmilles » de Romillé. Il s’agit, explique-t-elle, d’une dépendance de l’EHPAD « la

Vallée » de Bécherel, lequel est un établissement public médico-social autonome.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 29 janvier 2024 est ensuite

validé à l’unanimité des présents, moins une abstention.

DÉLIBÉRATIONS

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) DELIBERATION N° 2024-014

Rapporteur : M. Serge AUBERT, Conseiller municipal délégué aux finances.

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les

communes de 3 500 habitants et plus, « le Maire présente au Conseil municipal, dans un

délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette ». Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal, dont il doit

être pris acte par une délibération spécifique.

L’article D. 2312-3 de ce même code précise que ce rapport doit comporter les

informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour

construire le projet de budget, en particulier en matière de concours financiers, de

fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux

relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations

envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des

dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière

d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée

et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de

l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le

projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° doivent permettre d'évaluer l'évolution

prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de

l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le rapport sur les orientations budgétaires 2024 de la Collectivité est introduit par le Maire.

Celui-ci rappelle que la Commune doit aujourd’hui faire face à trois contraintes principales sur

le plan financier : d’abord, un contexte général peu favorable, avec en particulier une inflation

qui reste forte, bien que se tassant un peu depuis quelque temps ; ensuite, l’engagement

prochain de l’investissement phare du mandat, à savoir la médiathèque dite augmentée, qui va

peser lourdement sur le budget ; enfin, la problématique médicale survenue ces derniers mois,

et les décisions projetées pour y remédier (acquisition de la maison médicale et création d’un

Centre Communal de Santé), qui vont également occasionner des frais importants et non prévus

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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il y a encore quelques mois. Pour autant, il est nécessaire que la Commune conserve, malgré ce

contexte délicat, une situation financière saine. C’est en effet la condition pour maintenir la

qualité des nombreux services qu’elle offre à sa population et pour ne pas obérer l’avenir.

M. Serge AUBERT, Conseiller municipal délégué aux finances, prend le relais. Il commence par

donner un aperçu du résultat comptable 2023, puis présente quelques éléments d’analyse

financière rétrospective concernant la Collectivité. Il expose ensuite le contexte dans lequel est

élaboré le budget prévisionnel 2024, avant de finir par une analyse prospective jusqu’à l’horizon

2027. Les simulations présentées montrent une situation financière qui devrait, malgré les

contraintes précédemment exposées, être bien maintenue au cours des prochaines années.

Cela s’explique en partie par la baisse naturelle de l’endettement, qui autorise un très large

financement par l’emprunt de la future médiathèque, sans pour autant dégrader les

indicateurs. De plus, quelques recettes exceptionnelles sont attendues, notamment des produits

de cession. Malgré tout, pour M. AUBERT, la mise en place du Centre Communal de Santé, s’il

se fait -et à ce sujet, M. le Maire indique qu’une décision ferme devra être prise lors du prochain

Conseil municipal- ne pourra décemment intervenir sans une augmentation de l’effort fiscal,

sauf à mettre en péril les finances de la Commune. Il informe donc que l’équipe majoritaire

proposera lors du vote du budget une hausse des taxes foncières d’environ 5 % (sauf décision

de ne pas créer le Centre Communal de Santé, auquel cas il ne sera pas indispensable de prévoir

une majoration des taxes à cette hauteur).

Lors de l’exposé, M. Patrice GOUALLIER s’étonne des données comparatives présentées entre

communes de Rennes Métropole, qui ne sont pas de même nature s’agissant des dépenses

(communes de même strate que Romillé) que des recettes (toutes les communes de la

Métropole, hors Rennes). M. Serge AUBERT le reconnaît, mais indique que ce sont

malheureusement les seules données disponibles à partir des études financières de l’AUDIAR.

M. Ludovic ÉPAILLARD critique pour sa part la présentation faite, qui ressemble un peu trop

selon lui à un bilan comptable, et ne permet pas en conséquence de bien comprendre les

évolutions financières naturelles de la Collectivité.

Pour autant, le principal sujet de discussion entre la majorité municipale et la minorité issue

des urnes, suite à la présentation des orientations budgétaires 2024, porte sur la hausse

annoncée des taxes foncières. La minorité regrette tout particulièrement cette perspective. Pour

M. Ludovic ÉPAILLARD, l’impôt est une charge qui pèse déjà lourdement sur les ménages et le

fait que le produit fiscal par habitant soit faible à Romillé, par rapport à la plupart des

communes de même strate de la Métropole, ne justifie pas une augmentation des taxes

foncières. De même, ajoute M. Manuel DE OLIVEIRA, le projet de création d’un Centre Communal

de Santé, lequel lui semble n’être qu’un prétexte. D’autant, précise-t-il, que la majorité n’a pas

voulu renoncer à des investissements apparaissant peu nécessaires. Il vise en particulier le

projet de végétalisation des cours d’écoles, dont le coût annoncé, 150 000 € HT, lui paraît

exorbitant. Mme Marie-Hélène DAUCÉ approuve.

Pour sa part, plutôt qu’une augmentation des impôts, M. Ludovic ÉPAILLARD invite l’équipe

municipale, à revoir non seulement quelques projets non pertinents, mais aussi à réexaminer

sa politique en matière de ressources humaines. Pour lui, les effectifs communaux, maîtrisés

lors du mandat précédent, sont aujourd’hui trop nombreux. M. le Maire reconnaît qu’une mise

à niveau des services a en effet été indispensable en début de mandat. Il estime cependant tous

les agents communaux fort bien occupés actuellement. Les postes existants sont donc pour lui

nécessaires. Aussi, il invite M. ÉPAILLARD à lui préciser quels emplois sont de trop ? Ce dernier

indique ne pas y avoir vraiment réfléchi mais qu’il apportera volontiers une réponse à cette

question lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Quelques polémiques s’ensuivent sur la bonne gestion des deniers communaux, et notamment

sur l’utilité et la qualité des projets menés par les deux dernières municipalités qui se sont

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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succédées (soit ceux réalisés par l’équipe conduite par Mme Marie-Hélène DAUCÉ de 2014 à

2020, et ceux de la majorité actuelle, emmenée par M. Henri DAUCÉ) : chaque partie

reconnaissant toutefois que ces polémiques sont récurrentes, année après année, et donc

finalement assez stériles.

M. le Maire conclut le débat d’orientation budgétaire 2024 en faisant remarquer, une nouvelle

fois, que l’action portée par son équipe s’opère dans le cadre d’une gestion saine, et que,

notamment, le niveau d’endettement de la Commune, après construction de la future

médiathèque, sera toujours très acceptable et nullement supérieur à celui qu’il a trouvé en

2020.

Il invite le Conseil municipal à prendre acte de la tenue du débat, par un vote.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote

du budget DELIBERATION N° 2024-015

Rapporteur : M. Serge AUBERT, Conseiller municipal délégué aux finances.

Par délibération n° 2024-013 du 29 janvier dernier, le Conseil municipal a bien voulu

procéder à l’ouverture de crédits d’investissement sur le budget principal 2024 de la

Commune, pour un total de 45 000 €, et par anticipation du vote de ce budget prévu en

avril prochain.

Pour mémoire, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à

l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement du 1er

janvier jusqu'à l'adoption du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la Collectivité, il est proposé au Conseil

municipal d'autoriser le Maire, en vertu de l’article décrit ci-dessus à engager, à liquider et

à mandater dès à présent sur le budget principal de la Commune de nouvelles dépenses

d’investissement, dans la limite des montants ci-dessous.

Il s’agit en réalité de pouvoir ajuster les crédits ouverts pour l’achat de matériels

informatiques.

Chapitre-

compte Libellé

Crédits déjà

ouvert

Nouveaux

crédits Total

20-2031 Frais d’études 15 000 € 15 000 €

21-2115

Achat terrain bâti (euro

symbolique + frais de

notaire)

2 000 €

2 000 €

21-2182 Matériel de transport 20 000 €

20 000 €

21-21838 Matériel informatique hors scolaire 3 000 € 1 400 € 4 400 €

21-2188 Acquisition de matériel divers 5 000 €

5 000 €

Total 45 000 € 1 400 € 46 400 €

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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Le Conseil municipal est invité à valider cette proposition.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

SOLIDARITÉS, ENFANCE ET JEUNESSE

Projet de rénovation énergétique et de

restructuration du restaurant scolaire de l’école

Anne Sylvestre – Avenants au marché de travaux

DELIBERATION N° 2024-016

Rapporteur : Monsieur Mohamed EL YAZIDI, Adjoint délégué au patrimoine bâti

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 janvier 2024 a validé un certain nombre de

travaux supplémentaires à effectuer dans le cadre de l’opération de rénovation

énergétique et de restructuration du restaurant scolaire de l’école Anne Sylvestre,

actuellement en cours. De ce fait, le montant des marchés de travaux passés pour ce

projet s’établit donc désormais à 754 352,32 € HT.

Depuis, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, la réalisation de nouvelles

prestations supplémentaires est apparue nécessaire, à savoir :

- Concernant la pose des brises soleil sur l’ensemble des menuiseries du réfectoire

par l’entreprise ARTI MOB, titulaire du lot 5 (Menuiseries extérieures), celle-ci était

prévue en utilisant l’échafaudage en place par le lot 6 (Isolation Thermique par

l’Extérieur). Celui-ci a dû être démonté, car gênant pour la poursuite des travaux

du restaurant scolaire. Il a donc été demandé à l’entreprise ARTI MOB la pose des

brises soleil à l’aide d’une nacelle. Par ailleurs, il a été demandé également le

remplacement d’un store vénitien prévu au marché, par un film posé directement

sur le vitrage, plus résistant dans le temps. Ces modifications s’élèvent à 1 152,36

€ HT. Dans ces conditions, le marché conclu avec l’entreprise ARTI MOB pour le lot

5 (Menuiseries extérieures), initialement de 62 178.96,00 € HT puis porté à

66 135,93 € HT avec l’avenant 1, serait porté à 67 288,29 € HT.

- La création d’un nouveau conduit de cheminée dans la chaufferie pour répondre

à la réglementation, nécessite la création d’un accès par une porte coupe-feu une

heure pour son entretien. Cette prestation supplémentaire a été demandée à

l’entreprise ARTI MOB, titulaire du lot 7 (Menuiseries intérieures). Celle-ci s’élève à

1158,70 € HT. Dans ces conditions le marché conclu avec l’entreprise ARTI MOB,

titulaire du lot 7 (Menuiseries intérieures), initialement de 13 407,24 € HT serait

porté à 14 565,94 € HT.

- De nombreuses adaptations aux cloisons et faux-plafonds ont dû être faites suite

aux infiltrations rencontrées en cours de chantier. Ces travaux d’adaptation

chiffrées par l’entreprise KOEHL, titulaire du lot 8 (plâtrerie – plafonds suspendus)

s’élèvent à 2 896,41 € HT, ce qui porte désormais le marché initialement de

40 691,38 € HT à 43 587,79 € HT.

- La remise en service du chauffage dans le restaurant scolaire a également été

l’occasion de faire le point sur le bon fonctionnement des radiateurs de l’école et

du plancher chauffant. Des réglages complémentaires au marché ont été prévus

ainsi que le remplacement de radiateurs vétustes présentant des traces de

corrosion importantes.

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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Ces prestations supplémentaires ont été demandées à l’entreprise CSA, titulaire

du lot 11 (Plomberie- sanitaires-ventilation), et chiffrées à 1 600,92 € HT. Le

marché de l’entreprise précédemment citée, initialement de 299 896,07 € HT

serait ainsi porté à 301 496,99 € HT.

- Enfin, lors de la finition des interventions sur les menuiseries et habillages des

coffres de stores, il est apparu nécessaire de peindre une surface murale plus

importante. L’entreprise Emeraude peinture, titulaire du lot 10 (peinture) a chiffré

cette prestation à 3 089,54 € HT, portant le montant du marché initialement de

9 756,98 € HT à 12 846,52 € HT.

La Commission Communale d’Appel d’Offres, réunie le 23 février 2024, a donné un avis

favorable à ces propositions d’avenants au marché de travaux pour la rénovation

énergétique et la restructuration du restaurant scolaire de l’école Anne Sylvestre.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Accepter la conclusion des avenants ci-dessous entre les entreprises titulaires des lots

concernés et la Commune pour les travaux de rénovation énergétique et la

restructuration du restaurant scolaire de l’école Anne Sylvestre :

- - Avenant n° 2 au lot n° 5 (menuiseries extérieures) conclu avec l’entreprise ARTI

MOB : d’un montant de 1 152.36 € HT portant le marché initialement de 62 178,96

€ HT, (puis porté à 66 135,93 € HT avec l’avenant 1), à 67 288,29 € HT.

- Avenant n°1 au lot n° 7 (Menuiseries intérieures) conclu avec l’entreprise ARTI

MOB : d’un montant de 1 158,70 € HT portant le marché initialement de 13 407,24

€ HT, à 14 565,94 € HT.

- Avenant n° 1 au lot n° 8 (Plâtrerie – plafonds suspendus) conclu avec l’entreprise

KOEHL : d’un montant de 2 896,41 € HT portant le marché initialement de

40 691,38 € HT, à 43 587,79 € HT.

- Avenant n° 1 au lot n° 10 (Peinture) conclu avec l’entreprise Emeraude peinture :

d’un montant de 3 089,54 € HT portant le marché initialement de 9 756,98€ HT, à

12 846,52 € HT.

- Avenant n° 1 au lot n° 11 (Plomberie–sanitaires-ventilation) conclu avec

l’entreprise CSA : d’un montant de 1 600,92 € HT portant le marché initialement

de 299 896,07 € HT, à 301 496,99 € HT.

Le nouveau montant des marchés de travaux pour la rénovation énergétique et la

restructuration du restaurant scolaire de l’école Anne Sylvestre est donc globalement

porté, avec ces nouveaux avenants, à 764 250,25 € HT (soit une augmentation de 3.82 %

du montant initial du marché).

- Autoriser Monsieur le Maire à revêtir ces avenants de sa signature.

M. Manuel DE OLIVEIRA demande s’il a été pris contact avec l’entreprise KOEHL, dont la

demande d’avenant porte sur des travaux réalisés à la suite d’intempéries. Il pense en effet que

ceux-ci devraient être pris en charge par l’assurance de l’entreprise, et non par la Commune. M.

le Maire informe ne pas avoir pour l’instant de retour de l’entreprise sur ce sujet. Bien entendu,

si une prise en charge de l’assurance devait intervenir, un avenant correctif serait proposé. M.

le Maire expose par ailleurs que les enfants vont réintégrer le restaurant scolaire au retour des

vacances scolaires en cours. Le Pré Vert retrouvera donc très prochainement une activité

normale. Une remise en état du parquet, qui heureusement n’a pas trop souffert de son

utilisation à usage de cantine pendant six mois, va être préalablement réalisée. Par ailleurs, les

tables du Pré Vert vont être bientôt rénovées, pour un coût d’environ 9 000 € HT.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

PV conseil municipal du 4 mars 2024

Page 7

ABSTENTION(S) : 0

Dotations et subventions scolaires à caractère

social pour l’année 2024 DELIBERATION N° 2024-017

Rapporteur : Mme Catherine BAUDRIER, adjointe déléguée aux solidarités, à l’enfance et la

jeunesse.

Les dotations allouées pour les fournitures aux écoles et les subventions scolaires à

caractère social qui leur sont accordées (fournitures scolaires individuelles, sorties

pédagogiques, classes de découverte, etc...) sont habituellement calculées en fonction du

nombre d’élèves constaté à la dernière rentrée scolaire. En septembre 2023, les effectifs

étaient les suivants :

• École élémentaire publique « Jean de la Fontaine » : 212 élèves

• École maternelle publique « Anne Sylvestre » : 140 élèves

• École privée « Saint-Martin » : 154 élèves (dont 60 maternelles et 94

élémentaires)

Les montants suivants sont proposés pour l’année 2024 :

Ecole privée

Saint-Martin

Ecole publique

maternelle

publique Anne

Sylvestre

Ecole

élémentaire

publique Jean

de la Fontaine

Dotation pour

fournitures collectives

et petits équipements

15,50€ par élève

+ 300€ par

classe (6)

300€ par classe

(8)

Total 3 970,00 € 2 400,00 €

Fourniture à usage

individuel montant

par élève

30€ par élève en

maternelle et

45,50€ par élève

en élémentaire

30€ par élève 45,50€ par élève

Total 6 077,00 € 4 200,00 € 9 646,00 €

Sorties pédagogiques 15€ par élève 15 € par élève 15 € par élève

Total 2 310,00 € 2 100,00 € 3 180,00 €

Le montant de la dotation pour fournitures sera versé, en ce qui concerne l’école privée,

sous la forme d’une subvention forfaitaire à l’association de parents d’élèves. Pour ce qui

est des écoles publiques, les dépenses correspondantes seront directement prises en

charge par le budget communal.

Les dotations pour sorties scolaires et classes de découverte seront versées :

- sur présentation de pièces justifiant la réalisation effective des actions et le nombre des

élèves ayant participé ;

- sous la forme d’une subvention à l’association de parents d’élèves de l’école privée en ce

qui concerne l’école Saint-Martin et d’une subvention aux coopératives scolaires pour les

écoles publiques.

La dotation pour achats divers et fournitures collectives constitue le montant maximum

des dépenses que les établissements scolaires publics pourront engager à ce sujet. Ces

PV conseil municipal du 4 mars 2024

Page 8

dépenses seront directement prises en charge par le budget communal. Elles sont par

ailleurs prises en compte dans le calcul du coût de fonctionnement d’un élève du public,

lequel permet de déterminer la dotation de fonctionnement forfaitaire versée

annuellement à l’école privée sous contrat d’association Saint-Martin.

La commission réunie le 13 février 2024 a proposé d’augmenter la participation pour les

sorties pédagogiques en raison de l’augmentation du prix des transports.

Le Conseil municipal est invité à adopter ces propositions.

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

AMÉNAGEMENT, URBANISME, LOGEMENTS ET VIE

ÉCONOMIQUE

Aménagement du lotissement communal « le

Champ Rouatard 3 » : passation des marchés de

travaux

DELIBERATION N° 2024-018

Rapporteur : M. Henri DAUCE, Maire

Par arrêté du 23 octobre dernier, la Commune a été autorisée à aménager, rue de

Frépignon, un lotissement dénommé « le Champ Rouatard 3 » constitué de 13 lots libres

de constructeur et d’un îlot destiné à la construction d’un ensemble de six logements

sociaux.

Pour cette opération, il est rappelé que la Commune a passé un marché de maîtrise

d’œuvre avec le groupement SITADIÑ Urbanisme et Paysage (mandataire) et SERVICAD

Ingénieurs Conseils (devenu, depuis le 1er janvier, dernier OKARÉ Ingénierie), d’un montant

maximum de 45 461,78 € HT (prestations de visas incluses).

Pour réaliser les travaux d’aménagement, une consultation d’entreprises selon la

procédure adaptée prévue à l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique a été

effectuée.

Les travaux ont été répartis en trois lots distincts comme suit :

- Lot 1 : Terrassements – Voirie – Signalisation – Réseaux EP et EU

- Lot 2 : Réseaux souples

- Lot 3 : Aménagements paysagers.

Il est précisé à ce sujet que les marchés qu’il est envisagé de conclure ont pour objet, outre

l’aménagement du lotissement « le Champ Rouatard 3 » qui en constitue l’objet principal,

la finalisation de certains travaux de voirie à l’intérieur du lotissement « le Champ

Rouatard 2 » et le remplacement de candélabres et de câbles d’éclairage dans la zone

d’activités qui fait face au futur lotissement « le Champ Rouatard 3 ». Les travaux à réaliser

ont été évalués par la maîtrise d’œuvre à la somme totale de 417 958,25 € HT.

La consultation des entreprises a été lancée le 8 janvier dernier, pour une remise des

offres fixée au 7 février, 12h. À cette date, 12 entreprises avaient déposé une offre dont :

une seule pour le lot 1, 7 pour le lot 2, et 4 pour le lot 3.

L’analyse des offres a été effectuée par le groupement de maîtrise d’œuvre et présentée

aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 23 février dernier.

PV conseil municipal du 4 mars 2024

Page 9

Le classement des offres établi conformément aux critères de choix définis dans le

règlement de consultation (à savoir, pour tous les lots : le prix des prestations pour 40%

et la valeur technique de l’offre pour 60%), a placé en première position les offres

suivantes :

Lot Entreprise Montant de l’offre

1 PEROTIN – L’Hermitage 303 851,45 € HT

2 ERS (Entreprise de Réseaux et Sources) -

Pacé

79 090,00 € HT

3 NATURE ET PAYSAGE - Bédée 27 654,20 € HT

TOTAL 410 595,65 € HT

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 23 février dernier, proposent

de retenir ces offres et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés afférents.

Le Conseil municipal est en conséquence invité à :

- Attribuer les marchés de travaux pour l’aménagement du lotissement communal du

Champ Rouatard 3 » (et accessoirement pour la réalisation de certains travaux

nécessaires à l’intérieur du lotissement « le Champ Rouatard 2 » et dans la zone d’activités)

aux entreprises indiquées ci-dessus, les mieux classées pour chaque lot compte tenu des

critères d’attribution définis.

- Autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux afférents et toutes pièces

complémentaires se rapportant à la présente décision.

Les dépenses correspondantes seront affectées pour une part au budget annexe

« lotissement le Champ Rouatard », et pour la part le concernant, au budget annexe « Parc

d’activités ».

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES : 27

NOMBRE DE VOIX POUR : 27

NOMBRE DE VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 0

VIE ASSOCIATIVE, DEVELOPPEMENT SPORTIF ET CULTUREL

Subventions aux associations pour l’année 2024 DELIBERATION N° 2024-019

Rapporteur : M. Didier BELLAMY et Ronan FARAULT

Les différentes commissions concernées par les subventions aux associations ont

récemment examiné les demandes à ce jour reçues de ces dernières (commission

« Solidarité Enfance Jeunesse », le mardi 13 février 2024 et commission « vie associative et

développement sportif et culturel », le jeudi 29 février 2024).

Les subventions proposées par ces commissions municipales sont reprises dans les

tableaux suivants. Il est précisé que certaines associations n’ont pas souhaité faire de

demande de subvention cette année : Romillé Animation, le Club de l’Amitié, l’association

de Philatélistes.

Il est précisé que la commission « vie associative et développement culturel » ne s’est pas

prononcé sur le montant à accorder aux associations à caractère social. Les demandes de

subvention portées par l’ADMR, le CIDFF, la Banque Alimentaire, Rêve de Clown, Solidarité

Paysanne et les Restos du Cœur seront étudiées pour avis en CCAS.

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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Subventions aux associations de Romillé pour 2024

Précisions concernant l’attribution des subventions 2024 :

(1) Le montant proposé se décompose comme suit :

- 1350 € accordé au titre de la convention de partenariat triennale avec

l’association pour son activité « théâtre ».

- 1000 € au titre du nombre d’adhérents (105 adultes, 18 enfants)

(2) La section « bibliothèque » a bénéficié en 2023 d’une subvention de 3 500 € pour

l’animation de la bibliothèque municipale, conformément à la convention de

partenariat avec la Commune. Dans l’optique de l’ouverture de la médiathèque en

2025, de nouveaux événements seront proposés en 2024.

(3) Le montant proposé se décompose comme suit

o 15 060 € au titre du nombre d’adhérents

o 10 000 € pour l’aide à l’emploi administratif (secrétariat et direction)

o 8 500 € pour soutenir les actions du pôle éducation populaire

o 2 000 € pour soutenir la section Pétanque

o 10 100 € pour soutenir les manifestations organisées en 2024

Ce dernier volet se compose comme suit :

▪ 1 500 € pour la Rotte des Gobions Verts

▪ 3 500 € pour les courses cyclistes de l’Ascension

▪ 1 500 € pour l’aide à l’achat de la voiture-sécurité de l’ASR

Cyclo

▪ 2 000 € pour les journées Olympiques et Paralympiques

▪ 500 € pour le Challenge de Printemps Féminin

▪ 300 € pour le Centre Génération Basket

▪ 800 € pour le Championnat d’Europe de Qwan Ki Do

Association Subvention Subvention Demande Proposition

2022 2023 2024 2024

Anciens

Combattants de

Romillé

150 € 150 € 200 € 200 €

Arc-en-ciel 2 422 € 2 030 € 2 350 € 2 350€ (1)

Arc-en-ciel

Bibliothèque 3 500 € 3 500 € 4 550 € 4 550 € (2)

Association

Communale de

Chasse

200 € 200 € 400 € Report €

AS Romillé 20 937 € 43 536 € 49 751 € 40 660 € (3) (4)

APEL Saint-Martin - - 1 974 € 200 €

CAP Romillé 200 € 200 € 250 € 200 €

Au coin de ma rue 5 200 € 5 700 € 6 500 € 6 500 €

Dojo Club de Romillé - - 250 € 820 € (5)

Nature et sentiers 448 € 464 € 544 € 544 €

Semis d’Envies 100 € 100 € 200 € 150 €

Les Quintelles 184 € 224 € 256 € 256 €

Takacirque 612 € 534 € 600 € 602 € (6)

Les Volontaires 2 472 € 2 256 € 2 588 €

AS Ah Bâtard 0 € 100 € 100 € 100 €

AMPARO 200 € 200 € 200 € 200 €

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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(4) 5 000 € seront déduits de cette somme globale pour compenser les subventions

« sur projets » versées en 2023, considérant que ces derniers n’ont pas été

réalisés. La somme réelle versée à l’ASR sera donc de 40 660 €.

(5) Le montant proposé correspond à la subvention au titre d’adhérents.

(6) Le montant proposé correspond à la subvention au titre d’adhérents.

Subventions aux associations hors Romillé pour 2024

Association Subvention Subvention Demande Proposition

2022 2023 2024 2024

ADMR 4 032 € (soit 1€ par habitant) 4 085 € (soit 1€ par habitant) 6127,5 € (soit 1,5€ par habitant) Report

Anim’âge Ensemble 1 870 € 650 € 450€ 450 €

Les Ajoncs d’Or IME 180 € 136,50 € Non chiffrée 91 €

Ciné Pays 1 200 € 1 200 € 1 200€ 1 200 €

Clic Noroît

1 612,80 € (soit

0,40 € par

habitant)

1 634 € (soit

0,40 € par

habitant)

1 634 € (soit

0,40€ par

habitant)

1 634 €

AMF Téléthon - - Non chiffrée Report

CIDFF 0 € 0 € 326,8 € Report

Initiative

Brocéliande 1 238 € 1 222 € 1 722 € 1 722 € (7)

Banque alimentaire - - Non chiffrée Report

Rêve de clown - - Non chiffrée Report

CFA CMAR Bretagne

(1 jeune) - - 100 € 45,50 €

Lycée JB LE

Taillandier

(1 jeune)

- - Non chiffrée 45,50 €

MFR St Grégoire

(1 jeune) - - Non chiffrée 45,50 €

La Prévention

Routière 0 € 100 € Non chiffrée 100 €

Solidarité paysans 0 € 0 € Non chiffrée Report

Restos du Cœur Non chiffrée Report

(7) Le montant proposé est accordé au titre de la convention de partenariat avec

l’Association Initiative Brocéliande (222€ part fixe et 500€/projets soumis par des

entreprises Romilléennes à l’association)

Vu l’avis favorable des membres de la Commission « Vie associative, développement

sportif et culturel » réunie le 29 février 2024 ;

Vu l’avis favorable des membres de la Commission « Solidarités, enfance jeunesse » réunie

le 13 février 2024 ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir valider les propositions ci-dessus.

Certains élus, membres du bureau de quelques associations, quittent la séance pour

les votes concernant ces dernières, qui donnent les résultats suivants :

PV conseil municipal du 4 mars 2024

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- la proposition d’allouer une subvention de 200 € à l’association Cap Romillé est adoptée

par 25 voix « Pour » (Mme Marie-Hélène DAUCÉ et M. Ludovic ÉPAILLARD ne prenant pas

part au vote).

- la proposition d’allouer une subvention de 2 588 € à l’association Les Volontaires est

adoptée par 25 voix « Pour » (Mme Marie-Hélène DAUCÉ et M. Ludovic ÉPAILLARD ne

prenant pas part au vote).

- Les autres propositions de subventions sont mises au vote globalement et acceptées à

l’unanimité, moins une abstention.

Les subventions de fonctionnement suivantes sont donc attribuées pour 2024 :

Association Subvention

accordée

Anciens Combattants 200,00 €

Arc-en-ciel 2 350,00 €

Arc-en-ciel Bibliothèque 4 550,00 €

AS Romillé 40 660,00 €

APEL École St-Martin 200,00 €

Cap Romillé 200,00 €

Au coin de ma rue 6 500,00 €

Dojo Club de Romillé 820,00 €

Nature et sentiers 544,00 €

Semis d’Envies 150,00 €

Les Quintelles 256,00 €

Takacirque 602,00 €

Les Volontaires 2 588,00 €

AS Ah Bâtard 100,00 €

AMPARO 200,00 €

Ciné Pays 1 200,00 €

Anim’âge Ensemble 450,00 €

IME Les Ajoncs d’Or 91,00 €

Ciné Pays 1 200,00 €

CLIC Noroit 1 634,00 €

Initiative Brocéliande 1 722,00 €

CFA CMAR Bretagne 45,50 €

Lycée JB Le Taillandier 45,50 €

MFR St-Grégoire 45,50 €

La Prévention Routière 100,00 €

POUR INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation de

l’Assemblée, depuis la séance du 29 janvier dernier. Il s’agit :

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 de la délivrance de nouvelles concessions dans le cimetière communal.

 des demandes de financement formulées dans le cadre de l’appel à projets lancé par la

Conférence des Financeurs de l’action sociale en Ille-et-Vilaine, visant à encourager les

initiatives de prévention pour limiter la perte d'autonomie des personnes âgées. À savoir :

une aide de 1 350 € pour un projet « numérique » et une autre de 2 030 € pour un projet

« mobilité et sécurité ». Ces différents projets sont portés par la coordinatrice de vie

sociale des séniors, basée à la Mosaïque.

 de la subvention de 120 000 € demandée à l’État dans le cadre de la DETR pour l’achat

de la maison médicale. M. le Maire informe que cette demande n’a toutefois pas été

retenue par l’État. Par contre, un financement pourra peut-être être obtenu au titre de la

DSIL (une autre subvention d’investissement de l’État), sous réserve que des travaux

accompagnent l’acquisition, et qu’aucune dépense ne soit engagée avant la réception par

l’État d’un dossier de demande de subvention complet.

 de la passation d’un marché d’assurances avec GROUPAMA pour la couverture du risque

responsabilité civile de la Commune. Le montant annuel du marché, conclu pour une

durée maximum de 5 ans, est de 16 918,32 € TTC.

 de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec l’entreprise Plaqu’Isole,

dans le cadre de l’opération de grosses réparations de la salle Anita Conti. Cet avenant,

qui avait pour objet une modification dans l’aménagement du « bar » initialement projeté,

a entraîné une petite augmentation du marché de 200,00 € HT. Celui-ci s’établit désormais

à la somme de 21 700,00 € HT et le montant total des marchés de travaux signés pour

cette opération à 195 348,40 € HT.

 du marché conclu avec la société VEOLIA pour la réalisation d’une prestation de

balayage mécanisé dans le bourg de la commune, pour un montant annuel de 5 850,00 €

HT, soit 23 400,00 € HT sur les quatre années maximum du marché.

 du marché passé avec le Bureau d’études AGPU, situé 11, rue des Frères Lumière (44119

– TREILLIERES), pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de

végétalisation des cours d’écoles et de l’espace périscolaire. Le montant provisoire du

marché s’élève à 12 500,00 € HT (soit 9.09 % d’une enveloppe prévisionnelle de travaux

égale à 137 500 € HT).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Salle Anita Conti : M. Manuel DE OLIVEIRA demande des nouvelles des négociations

engagées de longue date avec les entreprises concernées par les malfaçons constatées

dans la salle des sports Anita Conti, lors de sa construction. En réponse, M. le Maire

indique qu’il presse continuellement l’avocat de la Commune d’activer ces négociations,

mais le simple fait de pourvoir contacter l’intéressé n’est pas simple. Pour autant, les

choses avancent quand même petit à petit. Un accord avec le maître d’œuvre et certaines

entreprises pourrait enfin être trouvé prochainement.

 Forum jeunes : Mme Catherine BAUDRIER informe qu’un premier « forum info jeunes »

se déroulera à Romillé le samedi 23 mars prochain. Il sera à cette occasion notamment

délivré aux jeunes participants des informations sur l’emploi et les techniques de

recherche, sur les services civiques, sur les juniors associations, etc... Par ailleurs, des

structures, tel l’ADMR, proposeront des offres de travail d’été.

 Projet « d’abri jeunes » : M. Manuel DE OLIVEIRA demande si le projet d’aménagement

d’un « abri jeunes » à proximité du Pré Vert et des Prairies du Bignon est toujours

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d’actualité. M. le Maire lui répond que celui-ci est pour le moment reporté. À la fois parce

que la Commune a d’autres priorités actuellement, mais aussi pour des raisons

stratégiques : en effet, une recherche-action sur la jeunesse (et notamment celle de

Romillé) vient d’être engagée par Coop’Eskemm. Il paraît donc aujourd’hui souhaitable

d’attendre les résultats de cette dernière, dans la mesure où ceux-ci pourront

éventuellement réorienter le projet initial.

Le Maire La Secrétaire

Henri DAUCÉ Valérie ÉTIENNE