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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251210 Deliberations 99 a 119
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251210 Deliberations 99 a 119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
;
;
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
pa
Eu
AND,
Reçu en préfecture le 14/01/2026
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Publié
le 14/01/2026
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025 099-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/099
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
N’étant
pas
présente
au
dernier
conseil
communautaire,
Amélie
VION
s’abstient
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
la
majorité
(1
abstention),
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
FRNPR
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
099-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE
os PROCÈS-VERBAL
approuvé
Séance
du
Conseil
communautaire
du
05
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
0S
novembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en séance
publique
s’est réuni
au siège
de la Communauté
de communes,
sous
la présidence
de Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Philippe
DEJTER,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Annie
BERTHET
(pouvoir
à
Robert
BONNEFOY),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA,
Amélie
VION.
QUORUM
: 11
élus
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h39.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
DEJTER.
Délibération
n°2025/090
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
septembre
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
Mme
Christiane
GROS
remarque
une
erreur
pour
le vote
de
la question
13 :
« Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à la majorité
absolue,
M.
Le
Président
à signer
cette
convention
»,
À
remplacer
par
: « Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
la
majorité
absolue,
M.
Le
Président
à signer
cette
convention.
»
M.
Robert
BONNEFOY
demande
une
correction
dans
son
commentaire
à la
question
7
à
savoir
« M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
la législation
nationale
stipule
que
lorsqu'une
entreprise produit plus
d’une
tonne
de
déchets,
ceux-ci
doivent
être
ramassés
par
un prestataire
privé.
»,
1/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
À
remplacer
par
: « M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
la
législation
nationale
stipule
que
lorsqu'une
entreprise
produit
plus
de
vingt
tonnes
de
déchets,
ceux-ci
doivent
être
ramassés
par
un
prestataire
privé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
septembre
2025.
Délibération
n°2025/091
:
Consultation
auprès
des
banques
pour
un
emprunt
pour
le
financement
de
la
voie
verte
M.
Le
Président
souligne
la pertinence
de
contracter
un
emprunt
considérant
le
contexte
national
et
le
rythme
soutenu
des
dépenses
liées
à
l’avancement
des
travaux.
Par
conséquent,
le
Commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
8 septembre
2025
propose
de lancer
une
consultation
pour
un
prêt
bancaire
sur
20
ou
25
ans,
d'un
montant
de
400
000
euros.
Les
résultats
de
la
consultation
se
trouvent
en
annexe
n°2.
À
noter
que,
la
délégation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
par
délibération
n°2020/039
prévoit
que
le Président
puisse
procéder
aux
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget.
Pour
information,
cet emprunt
ne
figure
pas
au
le budget
2025
et le budget
2026
n’est
pas
encore
établi.
M.
Le
Président
indique
que
la
proposition
du
Crédit
mutuel
est
la
plus
intéressante
avec
un
taux
de
3.48%
sur
20
ans.
Il
propose
tout
de
même
de
demander
une
nouvelle
offre
sur
15
ans
afin
de
diminuer
le
coût
de
cet
emprunt.
En
parallèle,
1l
conviendra
de
s’assurer
que
la
trésorerie
permettrait
de
supporter
des
mensualités
plus
importantes.
M.
Benoit
AUBRY
s'interroge
sur
le prêt
proposé
par
la Banque
des
territoires.
M.
Le
Président
précise
que
l’offre
de
la Banque
des
territoires
est
à taux
variable,
indexé
sur
le
livret
À. L’ensemble
du
Conseil
communautaire
s’entend
pour
dire
qu’un
taux
variable
est
trop
risqué
en
ce
moment
et sur
ce
nombre
d’années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
_ VALIDE
la proposition
du
prêt
à contracter ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
le contrat
de
prêt
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2025/092
: Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«
Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22 ;
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
2/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
a
Pubié
le
14/1/2026
NS
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
VU
la délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013
relative
au
mode
de
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
la
délibération
n°2016/061
en
date
du
29
juin
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
l'arrêté
2016/09
en
date
du
12
octobre
2016
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'arrêté
2017/19
en
date
du
30
octobre
2017
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/11
en
date
du
19 janvier
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/32
en
date
du
10
octobre
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
lParrête
2019/10
en
date
du
ler
mars
2019
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
la
délibération
n°2020/039
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
juin
2020
autorisant
le
Président
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L 2122-
22
al.
7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
l’arrêté
constitutif
de
la
régie
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
octobre
2025
;
ARRETE
Article
1° :
Il est institué
une
régie
de recettes
et d’avances
pour
le fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2 :
Cette
régie
est
installée
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
sis
146
rue
de
la
Croix
de
la
Teppe,
39220
PREMANON.
La
régie
sera
ponctuellement
amenée
à mettre
en
place
un
stand
extérieur
dédié,
dans
le
cadre
d’évènements
organisés
sur
la commune
des
Rousses
(marché
de
Noël,
etc.).
Article
3
:
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: billets
d’entrée
musée
et/ou
patinoire
;
2°
: billets
d’entrée
animations
et évènements ;
3°
: location
de
salles
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ou
privatisation
de
locaux
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
4°
: location
d’expositions ;
5°
: location
de
patins
et de
matériels
divers
pour
l’activité
patinoire ;
6°
: la prestation
d’affütage
des
patins
à glace
;
7°
: vente
de
gants
et de
chaussettes
pour
l’activité
patinoire ;
8°
: vente
des
produits
de
la boutique
physique
et en
ligne
;
3/11 | | |
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
a
Pubié
le
14/1/2026
NS
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
9°
: vente
de
produits
pour
le compte
de
tiers
publics
ou
privés
avec
lesquels
la CCSR
aura
au
préalable
signé
une
convention
de
dépôt
vente
et
dans
la
mesure
où
ce
service
génère
des
recettes,
le
cas
échéant
indiréctes
pour
la
collectivité
(et
n’entraînant
pas
de
surcoût
pour
la
collectivité
dans
ce
dernier
cas)
: office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
…
10°
: les
commissions
perçues
sur
les
produits
vendus
pour
le
compte
de
tiers
visés
au
point
9
ci-dessus
;
11°
: la monnaie
non
rendue
sur
chèques
vacances
(ANCV) ;
12°
: les
micro-dons.
Article
4 :
Les
recettes
désignées
à l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: chèques ;
3°
: carte
bancaire
(y compris
sans
contact) ;
4°
: virement
bancaire ;
5°
: mandat
administratif
;
6°
: encaissement
par
Internet
;
7°
: vente
à distance ;
8°
: chèques
vacances.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu,
d’une
facture
ou
d’un
billet
d’entrée.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
devront
pouvoir
être
individualisées
des
autres
opérations
de
la
régie. Article
5 :
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1°
: remboursement
de
recettes
préalablement
encaissées
en
régie ;
2°
: en
cas
de
besoin,
les
éventuels
compléments
de
commande
pour
les produits
de
la boutique
passés
par
ailleurs
par
la CCSR,
dans
la limite
de
500,00
€ par
commande
;
3°
: le reversement
des
sommes
dues
au
tiers
visés
au
neuvième
point
de
l’article
3
(office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
..….)
;
4°
: frais
de
recours
à
un
transporteur
de
biens
pour
les
besoins
des
activités
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(notamment
envoi
de
colis).
Article
6 :
Les
dépenses
désignées
à l’article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: chèques
bancaires
tirés
sur
le compte
de
dépôt
de
fonds ;
3°
: virement
bancaire.
Article 7
:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Jura
—
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Claude.
Article
8 :
L’intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leurs
actes
de
nomination.
Article
9
:
Le
montant
maximum
du
fonds
de
caisse
mis
à disposition
du
régisseur
est
plafonné
à 4
500,00
€
du
15/12/N
au
01/04/N+1
et 3 000,00
€ du
01/04
au
14/12. 4/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
S
Pubiié te 1441/2026
K
Reçu
en
préfecture
le
14/04/3026
see
&
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Article
10 :
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 80
000,00
€ dont
20
000,00
€
en
numéraire.
Article
11 :
Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
500,00
€.
Article
12 :
Le
régisseur
est tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
10,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
13 :
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public
assignataire
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
14 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
Article
15 :
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniements
de
fonds.
Article
16 :
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision. Article
17 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
et Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
Avis
favorable
de
la
Commission
«
EMP
»
du
13
octobre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la modification
de
la régie
de
recettes
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer tout
acte relatif à la régie
de recettes
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°2025/093
: Maison
médicale
—
Contrat
de
bail
professionnel
à
conclure
avec
les
locataires
M.
Le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu’il
convient
de
mettre
à jour
la
délibération
n°2010/004
qui
prévoyait
le
montant
des
loyers
pour
les
personnels
de
santé
occupant
la
maison
médicale.
|
Avec
la
construction
de
l’extension
de
la
maison
médicale
il
sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
rester
sur
le
même
tarif
au
m?
que
celui
pratiqué
actuellement
dans
la
maison
médicale.
5/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Les
futurs
locataires
d’un
cabinet
dans
la maison
médicale
disposeront
chacun
d’un
cabinet
d’environ
20m°
et partageront
:
-
Un
sanitaire
et les
circulations
propres
à l’aile
médicale
du
bâtiment.
Les
locataires
bénéficieront
également
de
parties
communes
du
bâtiment
: accueil
central
et secrétariat,
salle
d’attente,
local
informatique,
salle
de
repos
et de
réunions,
archivage,
toilettes,
parking.
Le
coût
de
la location
sera
de
13.89
€ HT/m°
soit
16.67
€ TTC/m°.
Ce
tarif s’entend
hors
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
CONCEUT
un
contrat
de
bail
professionnel
avec
les
futurs
locataires
de
la
maison
médicale
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus ;
-
AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
ledit
contrat.
Délibération
n°2025/094
: Convention
ENJ
La
CCSR
a
reçu
la
convention
liant
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
avec
l’Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2025-2026
(annexe
n°3).
Les
modifications
par
rapport
à l’an
dernier
sont
les
suivantes
:
-
Modifications
des
périodes
promotionnelles
et des
tarifs
adultes
:
o
PROMO
FLASH
du
8 au
15
octobre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
110
€ / enfant
45
€
o
PROMO
du
16
octobre
au
16
novembre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
130€
/ enfant
50
€
©o
TARIF
NORMAL
à
partir
du
17
novembre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
170
€
/
enfant
50
€
(Pour
information
: Pass
Montagnes
du
Jura
: adulte
106
€ du
01/10
au
20/12
et 136
€ après
le 21/12
en 2024/2025) Pour
information
: maintien
du
taux
d'affectation
du produit
de
la redevance
nordique
à 5,25% pour
la
part
de
chiffre
d'affaires
supérieur
à
100
000
€
(7%
pour
la part
de
CA
inférieure
à
50
000€
et 6,5%
pour
la part
de
chiffre
d'affaires
entre
50
000
€ et 100
000
€).
M.
Benoit
AUBRY
demande
si
nous
avons
eu
des
retours
sur
les
promotions
flash.
Il
indique
ne
pas
avoir
vu
passer
l’information.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
ne
pas
avoir
les
retours.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre :
Vente
en
ligne
: 140
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
146
en
2024
(-4.1%)
Vente
au guichet
: 143
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
244
en
2024
(-41.4%)
Soit
au
total
: 283
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
390
en
2024
(-27.4%)
M.
Le
Président
indique
la reconduite
du
même
dispositif que
l’année
dernière
via
les
écoles,
le collège,
le
lycée
et les
associations
sportives.
M.
Paul
COLLE
répond
que
l’année
dernière
il y
avait
eu
plus
de
relai
au
niveau
de
la communication
au
sein
de
population
de
la station
car
elle
était concomitante
avec
l’arrêt
des
chéquiers
rusés.
6/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
le
choix
est
de
réaliser
cette
promotion
sur
une
période
courte
pour
ne
pas
créer
de
discriminations
sur
l’ensemble
de
la population.
Mme
Lucinne
THIONNET
assure
que
l’année
prochaine
une
prise
de
contact
par
téléphone
sera
conduite
afin
de
toucher
un
maximum
de
bénéficiaires
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2025/095
: Bilan
contrat
de
Station
M.
le Président
rappelle
que
le contrat
de
station
2020-2026
a été
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2021.
Il propose
de
faire
un
point
final
sur
l’avancement
des
actions,
le
calendrier
et
l’aspect
financier
(annexe
n°4a,
4b,
dc
et 4d).
Ce
point
final
fait
état
des
actions
identifiées
au
contrat
de
station
lors
de
son
montage.
Il ne
prend
pas
en
compte
la
gestion
des
sinistres,
les
actions
hors
contrat
de
station,
les
aléas
et
la
finalisation
de
certaines
actions
du
contrat
de
station
précédent.
Son
avancement
repose
sur
des
actions
portées
par
la
CCSR
en
fonction
du
dimensionnement
de
l’équipe
et
des
apports
techniques
et
financiers
de
ses
partenaires
(État,
Commissariat
de
massif,
PNR,
Région,
Département...),
et
sur
des
actions
sous
maîtrise
d’ouvrage
externe
(SMDT,
SAEM
Sogestar,
Musée
de
la Boissellerie,
Communes.…….).
BIKE-PARK
:
M.
Le
Président
indique
que
le Bike-Park
de
Prémanon
est
en
cours
de
finalisation.
La
situation
n’est
pas
simple
avec
la crise
sanitaire
actuelle
en
forêt
(bois
scolytés,
déracinés
par
le vent,
etc.)
M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
le Bike-Park
des
Rousses
est terminé
mais
il n’a
pas
pu
être
exploité
à
100
%
en
raison
des
travaux
des
douves
du
Fort.
VOIE
VERTE :
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
les
enrobés
seront
réalisés
dans
les
15 jours.
Sauf
sur
la partie
zone
humide
qu’on
laisse
se
stabiliser
durant
l’hiver
(entre
le Lac
et le collège
des
Rousses)
et la partie
où
1l y
a un
rétrécissement
sur
le RNS
au
niveau
du
panneau
lumineux.
Des
demandes
pour
élargir
à 3
mètres
sont
en
cours
ainsi
que
le déplacement
du
panneau
lumineux
avant
la réalisation
des
enrobés.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre :
Suite
à la dernière
réunion
de
chantier,
le déplacement
du panneau
lumineux
ne pourra pas
se
réaliser
engendrant
un
rétrécissement
sur
le linéaire
à cet
endroit.
M.
Benoit
AUBRY
s'interroge
sur
la refonte
du
carrefour
Dumont-Fillon.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
l’îlot va
être
refait
avec
une
plateforme
plus
large
permettant
un
passage
en
deux
temps
pour
les
cyclistes.
M.
Sébastien
BENOIT-GU VOD
demande
à quel
moment
le carrefour
sera
modifié.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
les travaux
débuteront
au
printemps.
7/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Le
Président
expose
que
les
enrobés
sur
Prémanon
ont
été
réalisés
il ne
reste
que
les
épaulements,
les
marquage
peinture
et la signalétique.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
détaille
l’utilisation
de
tout-venant
pour
séparer
la route
et
l’enrobé
de
la
voie
verte
et ce
qui
engendre
de
nombreux
cailloux
sur
la voie
verte
et
la route.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
ce choix
a été réalisé
pour
l’entretien
futur
avec
la pose
du
garde-
Corps. M.
Le
Président
ajoute
qu’il
n’est
pas
impossible
qu’il
soit nécessaire
de
coller.
M.
Antoine
DELACROIX
explicite
que
de
la terre
a été
utilisée
lorsque
nous
avons
une
emprise
de
4
mètres.
Lorsqu’1il
y
a
moins
de
4
mètres,
il
a
été
recommandé
du
tout-venant
avec
une
barrière
de
sécurité. M.
Le
Président
s’interroge
sur
la modification
du
carrefour.
En
général
quand
il y
a une
traversée
en
deux
temps,
il est
souvent
installé
une
chicane
pour
un
alternat
afin
d’éviter
de
traverser
l’îlot
en
une
fois. M.
Paul
COLLÉ
indique
que
le Département
a souhaité
des
chicanes
de
chaque
côté
de
la voie
verte
à
l’entrée
du
carrefour
mais
pas
sur
l’ilot
en
lui-même.
M.
Michel
PUILLET
s’interroge
sur
la
date
à
laquelle
seront
installées
les
barrières
de
sécurité
au
lac
des
Rousses.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
que
nous
sommes
en attente
de
la date
d’intervention
de
l’entreprise.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre
:
Suite
à
la
dernière
réunion
de
chantier,
l’entreprise
a
commencé
la pose
des
barrières
le
18
novembre
avant
l’arrivée
de
la
neige.
La
poursuite
se fera
en fonction
des
conditions
météorologique
pendant
l'hiver. M.
Benoit
AUBRY
se demande
si le parking
avec
les
dalles
alvéolées
seront
reprises
à certains
endroits
où
1l constate
un
décalage
et un
écart
important.
M.
Antoine
DELACROIX
confirme
que
les
reprises
seront
effectuées
au
printemps.
ESPACE
DE
LA
ZONE
LUDIQUE
DE
L’OMNIBUS
M.
Le
Président
expose
que
le
marché
a
été
publié
jusqu’au
5
décembre
et
une
CAO
et
fixée
le
16
décembre.
L’idée
est
de
notifier
les
marchés
et de
les
signer
avant
la fin
décembre.
PROJET
DE
LIAISON
NORDIQUE
ENTRE
LES
DAPPES
ET
LA
GIVRINE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
détaille
que
la
liaison
Dappes-Givrine
n’aboutira
probablement
pas
pour
cet hiver,
il est nécessaire
de
prévoir
une
rencontre
avec
la Commune
de
Saint-Cergue
et la Région
de Nyon
pour
avancer
plus
finement
sur
le projet
et régler
les
détails
techniques.
EXTENSION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
8/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Le
Président
informe
que
la réunion
de
début
de
chantier
pour
l’extension
de
la maison
médicale
a
été
réalisée,
mais
le chantier
ne
commencera
qu’au
printemps
2026.
Considérant
l’approche
de
l’hiver
il ne
paraissait
pas
opportun
de
débuter
le chantier
et neutraliser
une
partie
du
parking
avant
l’hiver.
FIBRE M.
Le
Président
mentionne
que
les
travaux
de
la
fibre
sont
terminés.
Une
partie
du
paiement
d’un
montant
de
151
930
€
sur
un
total
de
917
900
€
doit
encore
être
appelé.
COLLABORATION
ENTRE
LES
MUSEES
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
l’importance
au
prochain
mandat
de
réfléchir
sur
la
collaboration
entre
les
musées.
M.
Le
Président
indique
avoir
reçu
une
sollicitation
de
la
part
de
Keep
Form
pour
des
réductions
croisées.
Or,
considérant
le vote
des
tarifs
par
délibération
il n’est
pas
simple
de
mettre
en
place
des
réductions. CREER
DES
INSTANCES
DE
COOPERATION
TRANSFRONTALIERES
M.
Le
Président
dit que
l’action
« créer des
instances
de coopérations
transfrontalières
» peut
être
insérée
dans
les
actions
engagées
considérant
le
travail
réalisé
au
niveau
du
Pays
notamment
sur
la
mobilité
transfrontalière,
la Stratégie
touristique,
le pied
de
la Dôle
et Les
Tuffes.
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
Mme
Delphine
GALLOIS
exprime
sans
grand
regret
de
ne
pas
voir
pu
mettre
en
place
le
conseil
de
développement.
Le
but
était
de
réunir
les
socioprofessionnels
pour
échanger
et
avoir
des
idées,
des
projets
et surtout
créer
du
lien.
M.
Le
Président
répond
qu’il
peut
y avoir
une
opportunité
de
les réunir
lors
de
la rédaction
du
prochain
contrat
de
station,
lors
d’une
phase
de
concertation
avant
la
rédaction
du
contrat
pour
associer
les
socioprofessionnels
aux
projets/idées.
M.
Benoit
AUBRY
indique
qu’il
n’est
pas
convaincu
sur
la productivité
de
réunir
trop
de
monde.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
qu’il
est
nécessaire
d’associer
à
la
discussion
les
socioprofessionnels.
Il
pourrait
être
mis
en
place
une
commission
avec
un
représentant
de
chaque
catégorie
de
socioprofessionnels.
Mme
Delphine
GALLOIS
dit qu’avec
le manque
de
neige
nous
allons
avoir
besoin
d’idées.
M.
Benoit
AUBRY
répond
que
nous
savons
déjà
les
retours
: une
piscine
et du
VTT
de
descente.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
les
idées
de
propositions
c’est
bien
mais
des
idées
de
financements
en
face
c’est encore
mieux.
9/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans
Pubiié
te 14/1/2026
SE
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
BILAN M.
Le
Président
précise
que
le taux
de réalisation
chiffré
du
contrat
de
station
sera affiné pour
le prochain
Conseil
communautaire
du
10
décembre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
ce
point
d’information
sur
l’avancement
du
contrat
de
station
pourrait
être
présenté
plus
régulièrement
à la population
au
cours
du
mandat.
M.
Le
Président
répond
par
l’affirmative,
associer
les
socioprofessionnels
lors
de
la
construction
du
contrat
de
station
et ne
pas
attendre
pour
faire
des
points
réguliers
sur
l’avancement
de
celui-ci.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’il
est
important
de
mettre
en
parallèle
les
finances.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
souligne
qu’une
information
est
transmise
une
fois
par
an
dans
les
bulletins
municipaux.
M.
Le
Président
indique
qu’il
conviendra
d’ajouter
les
actions
: « réfléchir
à
l’installation
de
parcs
photovoltaïques
»,
« créer
un
fichier
des
entreprises
du
territoire
» et « accueil
des
camping-cars
» dans
les
actions
non
débutées.
Et
dans
les
actions
terminées
d’y
insérer
: « déploiement
de
la fibre
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce bilan.
Délibération
n°2025/096
: Bilan
de
fréquentation
de
l’Office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses Mme
la Vice-Présidente
expose
le
bilan
de
fréquentation
de
l’Office
de
tourisme
des
Rousses
pour
la
période
des
vacances
d’été
du
05 juillet
au
31
août
2025
(Annexe
n°5).
19h53
Sortie
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Elle
ajoute
que
lors
du
conseil
d’administration
du
Conseil
Département
du
Tourisme
(CDT),
le bilan
présenté
montrait
une
baisse
de
fréquentation
générale
au
niveau
de
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté.
Cette
baisse
impacte
moins
significativement
le Département
du
Jura.
Il est
constaté
une
baisse
générale
de
l’hôtellerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
bilan.
Délibération
n°2025/097
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CEDATEC
Prix
TTC
: 2
713.56
€
10/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Délibération
n°2025/098
: Rapport
des
délégations
du
Président
-
EMP
- Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— Association
Ferus
(18
octobre
2025)
-
EMP
-
Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— Marché
de Noël
(29
novembre
2025)
-
EMP
- Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— O’xyrace
(17 janvier
2026)
-
EMP
-— Convention
de
mise
à
disposition
d’espaces
—
Les
Môm’ents
Fantastiques
(26
février
2026)
-
EMP
- Convention
de
partenariat
—
Club
de
curling
(saison
2025/2026)
-
EMP
—
Contrat
de
dépôt
vente
avec
des
artisans
locaux
— Boutique
de
l’'EMP
-
CCSR
—
Convention
location
de
la
salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
avec
des
artisans
locaux
représenté
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
(hiver
2025/2026
au
tarif de
90
€
HT/semaine)
Questions
diverses
-
Réunion
publique
CCSR
le jeudi
06
novembre
à
19h,
Prémanon
20h00
Retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
-
Réunion
publique
« Forêt
»
le jeudi
27
novembre
à
19h,
Lamoura
-
Calendrier
des
instances
2026
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h07.
Fait
aux
Rousses,
le
10
décembre
2025
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Philippe
DEJTER
11/11 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
_
.
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
men
MA
ne
Reçu en préfecture le 17/12/2025
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le 17/12/2025 ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_100-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 09
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 11
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Nolwenn
MARCHAND,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINIL
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
SORTIS
:
Les
administrateurs
de
la
SAEM
SOGESTAR
sortent
de
la
salle
-
Catherine
GARNIER
Christiane
GROS,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2025/100
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2024
une
convention
d’un
an
portant
sur
le
versement
d’une
contribution
annuelle
de
63
600
€
par
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
de
transport
Skibus.
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la
saison
2025-2026,
pour
un
montant
fixe
de
64
000
€,
montant
actualisé
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus.
Un
projet
de
convention a
été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°2).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président à
la signer.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine SAR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
men
A
END
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
Publié
le
17/12/2025
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
101-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 09
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 11
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Nolwenn
MARCHAND,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS :
Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
SORTIS:
Les
administrateurs
de
la
SAEM
SOGESTAR
sortent
de
la
salle
-
Catherine
GARNIER
Christiane
GROS,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY.
Délibération
n°2025/101
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
a versé
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la
Dôle,
avec
un
tarif pour
la
saison
2024/2025
de
303
€
TTC
le
jour
de
circulation
et
104
€
TTC
en
cas
de
non
circulation
des
navettes. Suite
à la reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
la
SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la
SOGESTAR
SUISSE
et
la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la
Dôle.
La
convention
en
vigueur
est
expirée.
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la
durée
sur
celle
de
la convention
évoquée
à
la question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et
sur
les
bases
des
tarifs
actualisés
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus,
suivants
:
- 104
€ de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
non
circulation
- 305
€ de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
circulation
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°3).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
à
déecture
le17/12/2025
.
eçu
en
préfecture
le
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
né
à
oirppges
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINE,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/102
Demande
de
subvention
—- Championnats
de
France
de
ski
Nordique
Monsieur
le Président
informe
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
3
000
€
de
la part
de
JURA
SKI
EVENTS
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
nordique
qui
se
dérouleront
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis
du
27
au
29
mars
2026
(Annexes
n°4a
et
n°4b).
Avis
favorable
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
l’octroi
d’une
subvention
de
3
000€
à
JURA
SKI
EVENTS
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
nordique. Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Caen
CR
ÈTER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
mien
RE
CHAND
Feu
en
préfecture
le
17/12/2085
pute
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Pupié le 17/12/8088
a
ID : 089-243000884-20251210-DEL2025
103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
ONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS :
Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/103
Reversement
de
la Compensation
de
la Part
Salaire
de
la taxe
professionnelle
des
communes
(CPS)
M.
le Président
explique
que
l'intégralité
des
montants
des
Compensations
de
la Part
Salaires
(CPS)
était
jusqu’en
2023
compris
dans
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
pour
celles
appartenant
à
des
Établissements
Publics
à de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
à Fiscalité
Additionnelle
ou
à Fiscalité
Professionnelle
de
Zone.
Au
1%
janvier
2024,
la
CPS
est
attribuée
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
au
sein
de
la
dotation
de
compensation. Par
conséquent,
aucune
commune
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
quel
que
soit
son
régime
fiscal,
ne
perçoit
d'attribution
au titre de
la "part
CPS"
au
sein
de
sa dotation
forfaitaire.
Ce
mécanisme
a
donc
eu
pour
conséquence
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
concernées
par
cette
"remontée"
de
leur
part
CPS
à leur
EPCI
d'appartenance.
Toutefois,
le
4"
du
V
de
l’article
240
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024,
codifié
à
l'article
L.5211-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
un
reversement
obligatoire
de
l'EPCI
au
bénéfice
desdites
communes.
Considérant
que
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale à
fiscalité
propre
doivent
ainsi
prendre
« avant
le 31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le reversement
à leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
»,
les
montants
à
reverser
au
titre
de
l’année
2025
se
décomposent
comme
suit
:
Attributions
individuelles
2025
au
titre
du
reversement
de
la
part
CPS
des
communes
du
département
du
JURA
Part
CPS
à reverser
à la commune
par
|
l'EPCI
Co:
t
Code
INSEE
Libellé
commune
ode
SIREN
Libellé groupemen
au titre de
l'article L,5211-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
39059
BOIS-D'AMONT
|
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
|
38
132
39275
LAMOURA
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
4
070
39441
PREMANON
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
,
4
836
39470
ROUSSES
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
56
779
Pour
un
total
de
103
817
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
_103-DE
Avis
favorable
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
DECIDE
de :
- _
PROCÉDER
au
reversement
de
la
Compensation
de
la
Part
Salaire
de
la
taxe
professionnelle
(CPS)
aux
communes
membres,
conformément
aux
montants
susmentionnés,
-
DIRE
que
les
crédits
suffisants
sont
ouverts
au
compte
7492,
-
AUTORISER
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Catheriie GARNIER
a
ë =
- -
Z
Oo
En COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
_
|
Envoyé
en
préfecture
le 14/01/2026
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
An
rs
AND,
| Resuenpréfeeure le 14/01/2026
Lan
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Publié
le 14/01/2026
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_104B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/104B
Consultation
auprès
des
banques
pour
un
emprunt
pour
le financement
de
la voie
verte
Annule
et
remplace
la
Délibération
n°2025/104
M.
Le
Président
souligne
la
pertinence
de
contracter
un
emprunt
considérant
le
contexte
national
et
le
rythme
soutenu
des
dépenses
liées
à
l’avancement
des
travaux.
Par
conséquent,
la
Commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
propose
de
lancer
une
consultation
pour
un
prêt
bancaire
sur
une
durée
de
15
ans,
d'un
montant
de
400
000
euros.
Les
résultats
de
la nouvelle
consultation
se
trouvent
en
annexe
n°5.
Banque
ral:
aux
es
A
Remboursements
anticipé:
Possible
sans
préavis
et à tout
moment,
avec
paiement
édit
ot
à
.
3
au
plus tard
le
Crédit
Mutuel
À
d'une
indemnité
de
5 % du
montant
du
capital
remboursé
15/02/2026
par
anticipation.
28/02/2026
23/12/2025
À
noter
que,
la
délégation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
par
délibération
n°2020-039
prévoit
que
le Président
puisse
procéder
aux
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
- __ VALIDE
la
proposition
de
prêt
à contracter
auprès
de
la banque
Crédit
Mutuel
avec
déblocage
immédiat,
aux
conditions
suivantes :
o
Montant
: 400
000
€
o
Durée:
15
ans
o
Taux
fixe
de
3,46
%
o
Périodicité
trimestrielle
o
Amortissement
constant
du
capital
o
Frais
de dossier
: 400
€
-
AUTORISE
Monsieur
5 ident
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Cathe
in
GARNÎER
À
venn
MARCHAND COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Mis
en
ligne
le :
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
aus
Publié
le 17/12/2025
KR
ID
: 639-243900954-20251210-DEL2095
1965-DE
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
de
Ia
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/105
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
- _
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits,
-
Augmenter
les
crédits
relatifs
au
déficit
du
budget
annexe
« Activités
Été-Hiver
»,
-
Ouvrir
les
crédits
de
recettes
relatifs
à la souscription
d’un
prêt
de
400
000
€. Décision
Modificative
n°3
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
z
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Le,
Dépenses
cf]
"TP
EF
Désignation
_—.
|
Publié
le 17/12/2025
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
ID
:,039-243900354-20251210-DEL2025
105-DE
FONCTIONNEMENT
D-6241-020
: Transports
de
biens
2310.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-6248-020
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
-
0.00
€
2
310.00
€
C.00
€
0.00
€
Divers TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
2310.00€
2310.00€
0.00
€
0.00
€
D-F392221-01
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
009€
15
000.00
€
C.00
€
0.00
€
communales
et
intercom.
D-7492-01
: Reversement
aux
communes
de
la
pari
0.09
€
104
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Compensation
Part
Salaire
D-r498-01
: Autres
reversements
sur
dotations
et
104
000.09
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
paricipations TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
104
000.00
€
419
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6591-633
: Organismes
de
regroupement
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-85821-01
: Déficit
des
budgets
annexes
à
caractère
0.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
administratif TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
15
000.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-73111-01
: Impôts
direcis
locaux
0.09
€
0.00
€
C.00
€
45
000.00
€
TOTALR
731
: Fiscalité
locale
0.00 €
0.00 €
0.00 €
45
000.00
€
R-741124-01
: Dotation
d'infercommunalité
des
EPCI
0.09
€
0.00
€
C.00
€
104
000.00
€
R-748383-01
: Revers.
part
CPS
communes
membres
0.C9
€
0.00
€
104
000.00
€
0.00
€
EPCI
à fiscalité
additionnelle
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €
104
000.00
€
104
000.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
121 310.00 €
166 310.00 €
104 000.00 €
449 000.00 €
INVESTISSEMENT
0-1212-70-845
: VOIE
VERTE
28
100.00
€
0.00
€
C.00
€
0.00
€
D-1312-88-533
: Bike
parks
0.09
€
28
10000
€
C.00€
0.00
€
R-1311-70-848
: VOIE
VERTE
0.09
€
0.00
€
409
000.00
€
0.00
€
TOTAL
43
: Subventions
d'investissement
28
100.00
€
28
100.00
€
400
000.00
€
0.00
€
R-1641-70-845
: VOIE
VERTE
0.09
€
0.00
€
G.00
€
400
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
400
000.00
€
D-2158-03-623
: Hébergements
de
plein
air
1
000.090
€
0.00
€
000€
0.00
€
0-2188-12-623
: ACTIVITE
ETE
- AMEN.EQUIPEMENT
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
000.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
29 100.00 €
29 100.00 €
400 000.00 €
400 000.00 €
Total Général
45 000.00
€
45
000.00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
».
Le
Prési
Nolwenn
MARCHAND
La
secrétaire
de
séance,
C
nn COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Mis
en
ligne le :
eu
en
préfecture
le
17/12/2005
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND.
Rec
en préterure e
17h
KE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le 17/12/2025 ID : 666-243000864-20251210-DEL2025
108-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/106
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
mondes
Polaires
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
- _
Corriger
les écritures
de
dépassement
de crédits,
-
Ouvrir
les
crédits
relatifs
aux
amortissements
et reprises
de
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Décision
Modificative
n°1
en
Dépenses
(M
|
Pubiiéié 17/12/2025
Désignation
ET
-
x
Diminution de | Augmentation |
Dil‘15:039-243900354:20251210-DEL2025 106-DE
crédits
de
crédits
—CrEMts
TE CTEMS
FONCTIONNEMENT
D-6156-020
: Maintenance
2
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
2
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
3
508.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
3
508.00
€
0.00
€
0.00
€
R-777-01
: Recettes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
0.00 €
0.00
€
0.00
€
1
408.00
€
au
cpte
résult
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
408.00
€
sections D-65811-020
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65818-020 :
Autres
redevances
pour
concessions,
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
brevets,
licences,
procédés
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 100.00 €
4 508.00 €
0.00 €
1 408.00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
508.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
508.00
€
fonctionnement D-13912-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Régions
0.00
€
1 408.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
1
408.00
€
0.00
€
0.00
€
sections D-2051-020
: Concessions
et
droits
similaires
0.00
€
2
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
2
100.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
3 508.00 €
0.00 €
3 508.00 €
Total
Général
4 916.00
€
4 916.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Mis
en
ligne
le :
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 20
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
aus
Publié
le 17/12/2025
KR
ID
: 639-243900954-20251210-DEL2095
197-DE
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
de
Ia
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/107
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Activités
Eté
- Hiver
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Décision
modfficative
n°1
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Len
Dépenses
(DT
Publié le 17/12/2025
Désignation
——
=
Diminution
de
|
Augmentation
ID
:039:243900354:20251210-DEL2025
107-DE
crédits
de
crédits
credits
de
credits
FONCTIONNEMENT
D-60612-633
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
0.00
€
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Electricité D-60621-633
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60622-633
: Fournitures
non
stockées
- Carburants
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60628-633
: Fournitures
non
stockées
- Autres
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D.0D
€
foumitures
non
stockées
D-60632-633
: Fournitures
non
stockées
- Foumitures
de
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D.00
€
petit
équipement
D-61358-632
: Autres
locations
mobilières
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61551-633
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
11
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228-633
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
10
700.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
- Divers TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
74
200.00
€
28
000,00
€
0.00
€
0.00
€
D-6218-633
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
86
450.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6333-633
: Particip.
des
employeurs
à
la
formation
0.00
€
2
350.00
€
0.00
£
0.00
€
professionnelle
continue
D-6475-633
: Médecine
du
travail,
pharmacie
0.00
€
2 400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
94
200.00
€
0.00
€
0,00
€
R-75822-633
: Prise
en
charge
du
déficit
du
BA
à
caractère
0.00
€
0.00
€
0.00
€
45
000.00
€
admin.
par
le
BP
TOTAL
R
76
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
45
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
74 200.00 €
119 200.00 €
0.00 €
45 000.00
€
Total
Général
45
000.00
€
45
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
Été
- Hiver
».
Le
Présent
Nolwenn
MARCHAND
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
GARNIER
Fr, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Mis
en
ligne
le :
Reçu
en préfecture
le 17/12/2025
KK ses
Auteur : N. MARCHAND,
Pubtié le 17/12/2028
KES
Président
de
la CCSR
ID
: 639-243900954-20251210-DEL2095
198-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 20
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/108
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
principal
Vu
l’article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y
a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
opération
:
-
Non
affecté
: 60
525.00
€
-
Opération
104
— Chalet
Darbella
: 16
700.00
€
- _
Opération
12
- Acquisition
été — aménagement
équipement
: 1
000.00
€
-
Opération
17
- Acquisition
de
matériel
: 7 784.75
€
-
Opération
41
- Aménagement
divers
— entretien
— rénovation
: 58
000.00
€
- _
Opération
44
- Signalétique
station
: 3
625.00
€
- _
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 10
375.00
€
- _
Opération
64
- Rives
du
lac
de
Lamoura
: 1 375.00
€
- _
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 22
050.00
€
- _
Opération
70
- Voie
verte
: 563
061.49
€
- _
Opération
78
- ZA
de
Tréchaumont
phase
2
: 7 233.68
€
- _
Opération
79
- Aménagement
numérique
du
territoire
: 37
500.00
€
- _
Opération
86
- Espace
ludique
et
indoor
de
l’Omnibus
: 478
082.70
€
- _
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
: 750.00
€
- _
Opération
88
- Bike-parks
: 8 855.00
€
- _
Opération
90
- Améliorations
nordiques
: 8 077.93
€
-
Opération
91
- Bouquet
de mobilités
alternatives
: 500.00
€
-
Opération
92
- Stationnement
des
sites
touristiques
: 6 596.07
€
-
Opération
93
- Hébergements
plein
air
: 79
579.70
€
-
Opération
95
- Aménagement
abords
lac
des
Rousses
: 14
019.50
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
108-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
- __ DECIDE
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026 ;
-
_ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE LA STATION DES ROUSSES
RER MARNE,
ee
EU
AUTIOEN
Ce
see
>
ubli
HAUT-JURA
Frsitentide Re CCSR
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/109
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y
a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Soit
pour
chaque
chapitre
:
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 8
890.47
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
- constructions
: 13
873.76
€
-
Chapitre
4581
— Investissement
sous
mandat
: 2 482.87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
-
DECIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026
;
-
_ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIE) if COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
_
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Rs
ares
AND,
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Publié
le 17/12/2025
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_110-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/110
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le budget
annexe
Maison
Médicale
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a
lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Maison
Médicale
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
chapitre :
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 45
585.00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 650.00
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: 209
076.89
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
_ DECIDE
louverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026
;
-
_ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER
Ce, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
sen
Rene
eu
en
préfecture
le
17/12/2025
HAUT-JURA
Président:de
la
CCSR
Publié
le
19/12/2025
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_111-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/111
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
pour
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
Dans
le
cadre
du
dispositif
Bouquet
de
Mobilités
Alternatives
pour
Tous
(BoMAT),
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
(PNR),
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
a
été
installée
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
des
Rousses.
Cet
investissement
s’inscrit
dans
une
politique
de
développement
des
mobilités
durables
à l’échelle
du
territoire.
Une
convention
signée
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
a
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
sur
lequel
est
implantée
la
borne
IRVE,
propriété
de
la
Communauté
de
communes.
M.
Le
Vice-Président
explique
que
lors
du
conseil
du
21
mai
2025
il avait
été
proposé
au
Conseil
de
prolonger
la
date
de
la
convention
jusqu’à
la
date
de
fin
de
contrat
de
maintenance
au
niveau
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
soit
au
début
d’année
2026.
Depuis
le
PNR
a prolongé
le
contrat
de
maintenance
pour
la
borne
IRVE
jusqu’au
31
juillet
2026.
Il
convient
donc
de
prolonger
cette
convention
de
mise
à disposition jusqu’au
31/07/2026.
La
convention
se
trouve
en
annexe
n°7.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
sur
lequel
est
installée
la borne
IRVE. Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
wenn
RCHAND
Catherine
GARNIER
2
Ce
F4
— Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en iene
Le :
"
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: &
MARCHAND
eu
en
préfecture
le
17/12/2025
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le 17/12/2025 ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
112-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/112
Régie
intéressée
— rapport
technique
activités
été
2025
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
estivales
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
du
compte-rendu
de
la
saison
des
activités
été
2025
transmis
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
du
contrat
de
régie
intéressée
présenté
en
annexe
n°8.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
rapport
technique.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER —
LTD €
;
7
, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCH AND.
Reçu en préfecture le 17/12/2025
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Publié
le 17/12/2025
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté
de communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/113
Pass”Sport
— Patinoire
EMP
Le
ministère
des
sports
et
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
soutient
la
pratique
d’une
activité
physique
et
sportive
régulière
des
6-30
ans
en
finançant
70
€
pour
toute
inscription
à
un
club
ou
abonnement
annuel
sportif (Annexes
n°9a
et n°9b).
Le
champ
d’application
étant
étendu
aux
patinoires,
il
est
proposé
de
signer
un
partenariat
dont
le
fonctionnement
est
similaire
au
Pass’culture
déjà
en
vigueur
dans
l’établissement.
La
Direction
des
Sports
accepte
de
soutenir
notre
établissement
en
tant
que
structure
de
Loisir
Sportif
Marchand
(LSM)
concernant
des
PASS
SPORT
sur
les
activités
physiques
roller
et patinoire.
Pour
rappel,
le PASS'SPORT
doit
impliquer
une
dizaine
de
séances
sur
une
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
ce
partenariat
et
AUTORISE
M.
le Président
à le signer.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GRRNIER
C___—
:
7
" COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en ligne Le:
Envoyé on préfecture le 17/12/2028
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
.N.
MARCHAND,
|
Feu
en
préfecture
le
17/14/2095
pute
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Pubiié
le 17/12/2085
K
ID : 666-243000864-20251210-DEL2025
114-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOWY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/114
Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
et d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
VU
la
délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013
relative
au
mode
de
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
la
délibération
n°2016/061
en
date
du
29
juin
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
larrêté
2016/09
en
date
du
12
octobre
2016
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
Parrêté
2017/19
en
date
du
30
octobre
2017
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/11
en
date
du
19 janvier
2018
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l’arrêté
2018/32
en
date
du
10
octobre
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
Parrête
2019/10
en
date
du
1er
mars
2019
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
Parrête
2025/29
en
date
du
05
novembre
2025
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
; Vu
la
délibération
n°2020/039
du
Conseil
communautaire
en
date
&'Envoye
£
Président
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
intercommunales
en!'Régüienprée
mhgsE
ae
22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Pubtié le 17/12/2025
IS
. ID : 680-249900864-20251210-DEL2025
114-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
l’arrêté
constitutif
de
t-rogre-voproc-tes-mromees
Polaires
» ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
décembre
2025 ;
Article
1°:
Il est
institué
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
le fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2 :
Cette
régie
est
installée
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
sis
146
rue
de
la
Croix
de
la
Teppe,
39220
PREMANON.
La
régie
sera
ponctuellement
amenée
à mettre
en
place
un
stand
extérieur
dédié,
dans
le
cadre
d’évènements
organisés
sur
la commune
des
Rousses
(marché
de
Noël,
etc.).
Article
3
:
Il est créé
une
sous-régie
de
recettes
dont
les modalités
de
fonctionnement
sont précisées
dans
l’acte
constitutif de
la sous-régie
« Restauration
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
».
Article
4
:
La
régie
encaisse
les produits
suivants
:
1°
: billets
d’entrée
musée
et/ou
patinoire
;
2°
: billets
d’entrée
animations
et évènements
;
3°
: location
de
salles
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ou
privatisation
de
locaux
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
4°
: location
d’expositions
;
5°
: location
de
patins
et de
matériels
divers
pour
l’activité
patinoire
;
6°
: la prestation
d’affûtage
des
patins
à glace
;
7°
: vente
de
gants
et de
chaussettes
pour
l’activité
patinoire
;
8°
: vente
des
produits
de
la boutique
physique
et en
ligne
;
9°
: vente
de
produits
pour
le compte
de
tiers
publics
ou
privés
avec
lesquels
la
CCSR
aura
au
préalable
signé
une
convention
de
dépôt
vente
et
dans
la
mesure
où
ce
service
génère
des
recettes,
le
cas
échéant
indirectes
pour
la
collectivité
(et
n’entraînant
pas
de
surcoût
pour
la
collectivité
dans
ce
dernier
cas)
: office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
10°
: les
commissions
perçues
sur
les
produits
vendus
pour
le compte
de
tiers
visés
au
point
9 ci-
dessus ; 11°
: la monnaie
non
rendue
sur
chèques
vacances
(ANCV)
;
12°
: les
micro-dons ;
13°
: nourriture
et boissons.
Article
5
:
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: chèques ;
3°
: carte
bancaire
(y compris
sans
contact)
;
4°
: virement
bancaire ;
5°
: mandat
administratif
;
6°
: encaissement
par
Internet
;
79
: vente
à distance ;
8°
: chèques
vacances.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu,
d’une
facture
ou
d’un
billet
d’entrée.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
devront
pouvoir
être
individualisées
des
autres
opérations
de
la
régie. Article
6 :
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes : 1°
: remboursement
de recettes
préalablement
encaissées
en
régie
Envoyé en préiecture le 17/12/2028
2°
: en
cas
de
besoin,
les
éventuels
compléments
de
commande
f:R&
passés
par
ailleurs
par
la CCSR,
dans
la limite
de
500,00
€
par
coë:r
KKK
3°
: le
reversement
des
sommes
dues
au
tiers
visés
au
neuvièmi:1
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
….)
;
4°
: frais
de
recours
à
un
transporteur
de
biens
pour
les
besoins
des
activités
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(notamment
envoi
de
colis).
Article
7
:
Les
dépenses
désignées
à l’article
4 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1°
: numéraire ;
2°
: chèques
bancaires
tirés
sur le compte
de
dépôt
de fonds
;
3°
: virement
bancaire.
Article
8
:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
du
Jura
—
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Claude.
Article
9
:
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les conditions
fixées
par
leurs
actes
de
nomination.
Article
10
:
Le
montant
maximum
du
fonds
de
caisse
mis
à disposition
du
régisseur
est
plafonné
à 4
500,00
€
du
15/12/N
au
01/04/N+1
et 3
000,00
€ du
01/04
au
14/12.
Article
11 :
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à 80
000,00
€ dont
20
000,00
€ en
numéraire.
Article
12
:
Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
500,00
€.
Article
13 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
11,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
14 :
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public
assignataire
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
15 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
Article
16
:
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniements
de
fonds.
Article
17
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
18
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
la
décision
de
modification
de
la régie
de
recettes
et d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
». Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Le
Président,
La
secréfl:
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Publié
le
17/12/2025
EM
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
114-DE
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mi
ï
1
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
is en
ligne
le :
eu
en
vréfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Feu
en
péeeure
te
172208
RS
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le 17/12/2025
SSS
ID : 666-243000864-20251210-DEL2025
115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
Ia
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/115
Décision
de
création
d’une
sous-régie
de
recettes
« Restauration
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22 :
VU
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
VU
Parrêté
2025/31
du
10
décembre
2025
instituant
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en date
du
10 décembre
2025
;
ARRÊTE Article
1
Il
est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2
Cette
sous-régie
est
installée
à l'Espace
des
Mondes
Polaires,
sis
146
rue
de
la Croix
de
la Teppe,
39220
PREMANON. Article
3
La
sous-régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
Article
4
La
sous-régie
encaisse
les produits
suivants
:
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
115-DE
1.
Nourriture
2.
Boissons
Article
5
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: carte
bancaire.
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’un
reçu.
Article
6
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
500
€ est
mis
à disposition
du
sous-régisseur.
Article
7
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
numéraire
que
le mandataire
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1 500
É, Article
8
Le
mandataire
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l’encaisse
au
régisseur
ou
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la régie,
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
7 et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
Le
mandataire
verse
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
la décision
de
création
de
la sous-régie
de
recettes
« Restauration
Espace
des
Mondes
Polaires
».
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER
et
7 COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
_
.
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
a
+
le :
CHAND
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le ID : 039-243900854-20251210-DEL2025
116-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/116
Décision
de
nomination
du
mandataire
pour
la sous-régie
de
recettes
« Restauration
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
VU
l'arrêté
2025/XX
en
date
du
10
décembre
2025
instituant
une
sous-régie
de
recettes
pour
la vente
de
produits
alimentaires
au
restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires ;
VU
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
décembre
2025 ;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
10
décembre
2025 ;
VU
l’avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
10
décembre
2025.
ARRÊTE Article
1
M.
HUCHET
Tristan
est
nommé
mandataire
de
la
sous-régie
de
recettes
du
restaurant
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«Espace
des
Mondes
Polaires»,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
sous-régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
- Il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la
sous-régie.
Article
3
Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
APPROUVE
la décision
de
nomination
du
mandataire
pour
la sous-régie
de
recettes
« Restauration
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
».
La
secrétaire
de séance,
PES
|
lé
exine
CARNTE
” COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
"
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
as
en
D CHAND
Reçu
en
orétecture
le
17/14/2085
ARE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Papi le 17/12/20
_
ID : 086-243900864.20251910-DEL2025
117-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/117
Proposition
de
soutien
aux
missions
des
CAUE
et à leur
rôle
essentiel
dans
l'aménagement
durable
des
territoires
M.
Le
Président
propose
aux
élus
communautaires
de
prendre
la délibération
ci-dessous
pour
le
soutien
aux
missions
des
CAUE.
Considérant
que :
-
Les
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
jouent
un
rôle
clé
dans
l’accompagnement
des
collectivités,
des
élus
et
des
citoyens
pour
des
projets
d’aménagement
respectueux
du
cadre
de vie,
de
l’environnement
et du
patrimoine ;
-
Les
CAUE
contribuent
à
la
sensibilisation,
à
la
formation
et
à
l’information
des
acteurs
locaux,
favorisant
ainsi une
approche
durable
et inclusive
de
l’urbanisme
et de
l’architecture
;
-
Leur
expertise
est
un
levier
précieux
pour
concilier
développement
territorial,
qualité
paysagère
et transition
écologique,
enjeux
majeurs
pour
les
communes
;
-
Les
CAUE
sont
des
partenaires
indispensables
pour
les
petites
et
moyennes
communes,
leur
permettant
d'accéder
à
des
conseils
neutres,
indépendant
et
de
qualité,
souvent
difficiles
à
mobiliser
en
interne.
Rappelant:
-
L’importance
de
préserver
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
naturel
de
notre
histoire,
notamment
dans
un
contexte
de
changement
climatique
et de
pression
foncière
;
-
La
nécessité
de
renforcer
la cohésion
entre
les
projets
urbains,
ruraux
et environnementaux
pour
garantir
un
développement
harmonieux
et solidaire.
Soulignant
:
-
L’engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
en
faveur
d’un
urbanisme
durable,
illustré
par
ses
projets
et
la
mise
à
disposition
aux
habitants
de
permanence
avec
un
architecte
conseil
:
-
La
volonté
des
élus
de
s’appuyer
sur
des
acteurs
compétents
et
impartiaux
pour
accompagner
ses
projets
et ceux
de
ses
habitants. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025_117-DE
Décide
: D’affirmer
son
soutien
aux
missions
des
CAUE
et
de
saluer
leur
action
en
faveur
de
la
qualité
architecturale,
urbaine,
et paysagère
;
De
réaffirmer
l’importance
du
partenariat
avec
le
CAUE
du
Jura
pour
les
projets
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
en
matière
de
conseil,
de
formation
et
de
sensibilisation ; D’encourage
les
élus,
les
services
communautaires,
municipaux
et
les
citoyens
à
solliciter
les
CAUE
pour
leurs
projets,
afin
de
bénéficier
de
leur
expertise
et de
leurs
ressources
;
De
transmettre
cette
motion
aux
instances
départementales
et
régionale
compétentes,
pour
réaffirmer
l’attachement
de
la
Station
des
Rousses
à ces
structures
essentielles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DEMANDE
à l’unanimité :
Le
maintien
et le renforcement
des
moyens
alloués
aux
CAUE,
afin
de
pérenniser
leur
action
au
service
des
territoires
et des
citoyens ;
Une
reconnaissance
accrue
du
rôle
des
CAUE
dans
les
politiques
publiques
d’aménagement
et
de
transition
écologique.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
gi
@
À 4 = COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
mien
te
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
Publié
le
17/12/2025
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025_118-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINIE,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération n°2025/118
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Licences
SGL
Serveur
Billetterie
- EMP
Cocontractant
: VIVATICKET
Prix
TTC
: 2 060.40
€
-
Contrat
: Travaux
mini-golf
les
Rousses-complément
Cocontractant
: RÉCRÉAFRANCE
Prix
TTC
: 7
825.80
€
-
Contrat
: Figurines
- Boutique
Cocontractant
: PAPO
LA
MAISON
DES
FIGURINES
Prix
TTC
: 1 326.65
€
-
Contrat
: Voie
verte
— gestion
de
la tourbe
Cocontractant
: FCE
Prix
TTC
: 1 440.00
€
-
Contrat
: Démontage
+
création
d’une
plateforme
la Frasse
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
Prix
TTC
: 2
730.48
€
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CRÉATION
Prix
TTC
: 7
520.06
€
-
Contrat
: Spectacle
sur
glace
du
30/12/2025
- EMP
Cocontractant
: LE
PATIN
LIBRE
Prix
TTC
: 3
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
e Président,
La
secrétaire
de
séance,
[4
Nolwenn
MARCHAND
Catherine
GARNIER
4 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Mis
en
ligne
le :
£
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
Publié
le 17/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 20
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
119-DE
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GARNIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/119
Rapport
des
délégations
du
Président
-
Convention
d’occupation
de
la maison
du
tourisme
par
l’ESF
-
Convention
de
mise
à disposition
de
la patinoire
— préparation
spectacle
sur
glace
—- EMP
-
Convention
d’utilisation
du
télésiège
des
Jouvenceaux
pour
l’accès
aux
pistes
nordiques
du
Massacre
-
Convention
d’utilisation
des
locaux
de
la Darbella
nordique
par
le club
de
ski
Haut
Jura
Léman
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
e Présidght, Nolwenn
MARCHAND
La
secrétaire
de
séance,
Catherine GARNIER
(