Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007CAJ

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007CAJ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007CAJ)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports, Liberté + Égalité « Frate

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Secréfarint Général

Ceilule d'appui juridique

Réf : M-H Sauvageot

SF : 64.68.51.68.20

Æ: 04,68.35.56.84

ARRETE PREFECTORAL N° 336€ _ 20CT

portant nomination d’un régisseur de recettes

auprès du centre des impôts fonciers de Perpignan

relevant de Ia direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur

la comptabilité publique, et notamment l’article 18 5

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes

et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU Parrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs

d’avances et des régisseurs de recettes :

VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant les taux de Findemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des

services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements

publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor,

ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents:

VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 1993 modifié habilitant les préfets à instituer des

régies de recettes de l’Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux

antennes du cadastre relevant des services déconcentrés

de la direction générale des impôts :

VU l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté susvisé du 8 novembre

1993 :

VU l'arrêté préfectoral n° 504/94 du 1er mars 1994 portant création d’une régie de

recettes auprès du centre des impôts fonciers de Perpignan

relevant de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

:VU l'arrêté préfectoral n° 721/04 du 8 mars 2004 portant désignation d'un régisseur de

recettes auprès du centre des impôts fonciers de Perpignan relevant de la direction des services Éscaux des Pyrénées-Orientales ;

VU la proposition de Monsieur le Directeur des services fiscaux en date du 5 septembre

2007;

VU l'agrément de Monsieur le Trésorier Payeur général en date du ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE er : M. André SIBRAC est nommé en qualité de régisseur de recettes du

centre des impôts fonciers de Perpignan.

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 721/04 du 8 mars 2004 portant désignation d'un

régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Perpignan relevant de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales est abrogé.

ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Trésorier Payeur Général et le Directeur des Services fiscaux des Pyrénées-Orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à la Direction générale des Impôts et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

PERPIGNAN, le 4# Seplembre 2091

Le Préfet,

kr Du ] =.

Hugugs BOUSIGES

Pour le Préfet et ps

Le Dhel de Lars

Marie-Hélène SAUVAGEOT L

€ © nuLiberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENT ALES

Secrétariat Général

Celle d'appui Juridique

Réf : MH Sauvageot

18 : 04.68.51.68.20

É : 04.68.35.56.84

ARRETE PREFECTORAL N° 3 3CY_ 2004

modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean

GUÉRITÉE, Trésorier-Payeur Général d u département

des Pyrénées-Orientales.

LE PREFET DES PYRENEES-ORIEN TALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811.3

;

VU le code du domaine de PEtat ;

VU le code général de la Propriété des personnes

publiques ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative

aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

;

VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Paction des services de l'Etat

dans {es régions et départements ;

VU le décret du 17 novembre 2004 nommant M.

jean GUÉRITÉE Trésorier-Payeur Général du département des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006

relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts

à la direction générale de la comptabilité publique

en matière domaniale :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues

BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté interministériel du 18 septembre 1974

rendant applicable dans le département le régime des procédures foncières

institué par les articles R. 176 à R. 184 du code

du domaine de {’Etat et par le décret n° 67.568 du 12 juillet 1967 relatif

à ja réalisation des acquisitions foncières pour le compte des

collectivités publiques dans certains départements :VU Parrêté préfectoral n° 2651/07 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M.Jean GUEÉRITÉE, Trésorier-Payeur Général du département des Pyrénées-Orientales,

Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2651/07 du 23 juillet 2007 portant

délégation de signature à M.Jean GUÉRITÉE, Trésorier-Payeur Général du département des Pyrénées-Orientales, est modifié ainsi qu'il suit :

" ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GUÉRITÉE, la

délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1Ÿ du présent arrêté sera exercée

par M. Philippe MOLINIER, Directeur Départemental du Trésor Public, ou à son défaut, par Mme Sandrine FABREGUES, Inspectrice Principale du Trésor Public.

En ce qui conceme les attributions visées sous le n° 9 de l’article 1°, la délégation de

signature conférée à M. Jean GUERITEE sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-

dessus désignés, par Mme Michèle FONS, Inspectrice des Impôts, *

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et

M. le Trésorier-Payeur Général du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN, le 17 septembre 2007

LE PREFET,

. | A Pour le Préfet at par délégation, kb D Log . l/ +

Le Chef de C sui Juridique

| Hugués BOUSIGES

Marie-Hélène SAUVAGEOT

æ &

a © usLePRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Secréisrint Générai

ee.

Cellule d'appui juridique

Réf: MCH Sauvageot

Téi : 04.68.51.68.20

Fax : 04.68.33.56.84

ARRETE PREFECTORAL N° 236% 204

modifiant la délégation de signature accordée à M. Gérard VALÈRE,

Directeur régional de l'Équipement du Languedoe-Roussillon,

en matière de transports de personnes.

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des

régions,

VU la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre

1982 modifiée et les textes pris pour son application,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de ta République,

VU le décret n° 83-830 du 16 septembre 1983, portant déconcentration

d'attributions du ministère des transports,

VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de

personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,

VU le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration

des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

et départements,

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES

préfet des Pyrénées- Orientales,

VU l'arrêté n° 05010610 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme

et de la mer du 26 septembre 2005 nommant M. Gérard VALERE,

directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon à

compter du ler octobre 2005,

OO01yVU l'arrêté n° 060884 du 20 décembre 2006 portant réorganisation

de ia Direction Régionale de l'équipement du Languedoc-Roussillon,

VU l'arrêté préfectoral n°2664/07 du 23 Juillet 2007 portant délégation

de signature à M. Gérard VALERE, directeur régional

de l'équipement du Languedoc-Roussillon,

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de ta préfecture;

ARRETE

Article ler : L'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 juillet 2007

portant délégation de signature à M. Gérard VALERE,

Directeur régional de l'Équipement du Languedoc- Roussillon,

en matière de transports de personnes, est modifié ainsi qu'il

suit :

" Atticle 2 : En cas d'empêchement de M. Gérard VALERE,

la délégation de signature qui lui est accordée par

l'article ler du présent arrêté, sera exercée par M.

Michel GAUTIER, Directeur Régional adjoint ou par M. Jean-Claude

MEGNY, chef du service des entreprises du transport

ou par M. Yves GUITART, adjoint au chef du service

des entreprises du transport ou par M. Patrick KOCH, contrôleur

divisionnaire des transports terrestres, chef du pôle transport de l'Aude

et des Pyrénées- Orientales, "

| Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et

M. le Directeur régional de l'Équipement sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.

Perpignan, le 17 septembre 2007

LE PREFET

Pour le Préfet et

La Chef se a M:/

Huguef BOUSIGES

Ÿ

{5 E Àgalité + Fraternité Libers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Secrétariat Générat

Celtuie d'appui juridique

Réf. : M-H Sauvageot

5 :04,68.51.68.20

É: 0468.35.56.84

ARRETE PREFECTORAL N° 4%. 200

modifiant la délégation de signature accordée à M Gérard VALERE,

Directeur Régional de FËquipement du Languedoc-Roussillon.

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative

aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 34 ;

VU fa loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition

des compétences entre les communes, les départements,

les régions et l’État et notamment son article 12 ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale

de la république et notamment ses articles 7 et 7-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans

les régions et départements :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES

Préfet des Pyrénées- Orientales ;

VU Parrêté n° 05010610 du ministre des Transports, de l'Équipement,

du Tourisme et de la Mer du 26 septembre 2005 nommant

M. Gérard VALERE, Directeur régional de l'Équipement

du Languedoc-Roussillon, à Compter du ler octobre 2005;

VU l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant

des compétences en matière maritime et de navigation à certains

services déconcentrés,

VU l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant

les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussilion

;

VU l'arrêté préfectoral n°2663/07 du 23 juillet 2007 portant délégation

de signature à M. Gérard VALERE, directeur régional de l'équipement

du Languedoc-Roussilion,

Sur proposition de Madame {a secrétaire générale de la préfecture

des Pyrénées-Orientales,

OAARRETE

ARTICLE 1°° : L'article ler de l'arrêté préfectoral n°2662/07 du 23

juillet 2007 portant délégation de signature à M. Gérard

VALERE, directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon,

est modifié ainsi qu'il suit : =

"EL

Ê3- Au titre de la police et de la Conservation des eaux

Tous les actes de procédure prévus aux articles L214-1 à L214.6

et L216-4 du code de l'environnement

et détaillés aux articles R.214-6 à

R-214-56 du Code de l'Environnement. i

e articles 3 et 20 : avis de réception, demande de compléments

consultation du préfet de région au titre de Parchéologie

préventive

Î » article 4 : dossier complet

etrégulier |

+ articles 6 et 20 : saisine de la commission locale de l'eau et de

ja personne publique gestionnaire

du domaine, du préfet coordinateur

de bassin et du préfet maritime

| Décret n°93.742 # articles 7 et 20 : rédaction du rapport

et présentation au CODERST. du 29 mars 1993

avec propositions

| Fe article 8 : rédaction

et transmission du projet d'arrêté au

pétitionnaire |

le articles 16 et 30 : notification de l'arrêté au pétiticnnaire,

information de la {ou des) mairie(s) et du président de la commission

locale de l'eau

| # article 29.3 (régime

de déclaration) : demande de régulariser le |

dossier ou demande d'observations sur le projet de |

| prescriptions

ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2663/07 du

23 juillet 2007 portant délégation de signature à M.

Gérard VALERE, directeur régional de l'équipement du

Languedoc-Roussillon, est modifié ainsi qu'il suit :

“ARTICLE 3 : Sur proposition du Directeur Régional de l'Équipement,

délégation de signature est accordée, dans le cadre de

leurs attributions respectives, aux personnes ci- après,

pour les documents et décisions correspondantes

[ NOM DOMAINES ]

M. Jacques CHARMASSON Ârticle ler ; paragraphe

L.1, L2

M. Jean-Louis HUDELEY Article ler ; paragraphe L.1 et L3

M. Jéan-Pierre LECOEUR Article 1: paragraphe L1

et [3

|___ M. Gérard GUILLET Article ler ; paragraphes

I.2 LARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales et le

Directeur Régional de l'Équipement du Languedoc-Roussillon

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

F EE

Perpignan, le 17 septembre 2007

Le Préfet

Los Jui

HugueÿBOUSIGES

Photocopie sartifiée

conforme à l'uroiral

Pour le Préfet at par délégation,

Le Cher de Pérou Jurtique

À

Marie-Hélène SAUVAGEOT

#8Liberté + Évaiité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES.ORIENTALES

ei ss

Secrétariat Général

Cellule d'appui juridique

Réf : M-H Sauvagect

Æ : 04.68.51.68.20

Æ: 04.68.35.56.84

ARRETE PREFECTORAL N° 32340 0 JOCF.

modifiant la délégation de signature accordée à M. Pascal AUGIER,

Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt.

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU les décrets n° 84-1191 et 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à Porganisation et aux

attributions des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt :

VU le décret n° 97-34 du 15 Janvier 1997 portant déconcentration des décisions administratives individuelles, et ses décrets d’application ;

VU le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des

services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à

l'organisation des services extérieurs du ministère de l’agriculture :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU arrêté du 14 octobre 2004 du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et

des Affaires rurales nommant M. Pascal AUGIER, Ingénieur en chef du Génie Rural, des

Eaux et des Forêts, Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt des Pyrénées-

Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n°2640/07 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

le] LSARRETE

ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2640/07 du 23 juillet 2067 portant

délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de Ÿ Agriculture efde la Forêt des Pyrénées-Orientales, est modifié ainsi qu'il suit :

“ARTICLE Z2: Sur proposition de M. le Directeur départemental de l’Agriculture

et de la Forêt , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions

respectives, à :

- M. Gérard BELLOT, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans les

matières énumérées à l’article 1er du présent arrêté sous les rubriques :

4 - EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS RURAUX

15.1 - ASA et AFP: visa des documents comptables (budgets, comptes

administratifs et comptes de gestions) et des délibérations

17 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

- M. Gérard CHEVALIER, Ingénieur des travaux agricoles, chef du service de

l'économie agricole, dans les matières énumérées à l’article ler du présent arrêté, sous les

rubriques :

1- AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES

2 - MESURES DIVERSES EN MATIÈRE D'ÉLEVAGE, D'ORIENTATION

DES PRODUCTIONS, DE MODERNISATION DES EXPLOITATIONS,

D'ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET PROTECTION DES VEGETAUX

3- ACTIONS FONCIERES

15.1 - ASA et AFP: visa des documents comptables (budgets, comptes

administratifs et comptes de gestions) et des délibérations

17 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

- M. Pascal VARDON, Ingénieur du Génie Rural des Eaux et des Forêts, Chef du

Service de l'Environnement, de la Forêt et des Milieux Aquatiques, dans les matières

énumérées à l’article 1° du présent arrêté sous les rubriques :

5- POLICE DES EAUX NON DOMANIALES

6 - AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AU SEIN DE LA MISE

7 - CURAGE, ENTRETIEN, ELARGISSEMENT ET REDRESSEMENT DES

COURS D'EAU NON DOMANIAUX

8 - AUTORISATION DES OUVRAGES UTILISANT L'ENERGIE

HYDRAULIQUE

9- FORETS

10- CHASSE

i1- PECHE

13- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

15.1 - ASA et AFP: visa des documents comptables (budgets, comptes

administratifs et comptes de gestions) et des délibérations

17- DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Q. M. René MOLINER, Secrétaire Administratif de classe exceptionselle,

Chef

du Service d'Administration Générale, dans les matières énumérées

à l’article ler du

présent arrêté, sous la rubrique :

14- GESTION DU PERSONNEL

É jé - ARRETES ET CONVENTIONS ATERIBUTIFS DE

SUBVENTIONS.

17- DEMANDES DE SUBVENTIONS

- M. Michel BOUCHET-BERT, Inspecteur du Travail, Chef du

Service de

l'inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles,

dans les

matières énumérées à l’article 1er du présent arrêté, au paragraphe :

12.1 - Législation sociale agricole.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales

et

M. le Directeur départemental de PAgriculture et de la Forêt sont chargés,

chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la

préfecture.

PERPIGNAN, le 17 septembre 2007

LE PREFET,

k- 2/=

Hugug/ BOUSIGES

GC

Pour le Préfet et mar détécation,

La Chef de Tes LA

Made-Héère SAUVAGEOT