Compte-Rendu - 13 septembre 2016

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Compte-Rendu - 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 à 20h30

Date de Convocation : 6 septembre 2016- Date d'affichage : 19 septembre 2016

Le mardi treize septembre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER et M. Fabrice RENOUF.

Absente excusée : Mme Rose-Marie LEROTY représentée par Mme Noëlle LEFORESTIER

Secrétaire de séance : Monsieur Roger MAUDUIT

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18 — Nombre de conseillers votants : 19.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 19 JUILLET 2016 :

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

AJOUT DE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR :

1. Contrat de territoire 2014-2017 — Inscription de la totalité des travaux d'assainissement Village de l'Eventard

Suite à une réunion organisée par la Communauté de communes du canton de Lessay relative à la gestion des dossiers inscrits au contrat de territoire 2014-2017 pour lequel la commune avait demandé la prise en compte des travaux de création de réseau d'assainissement collectif Village de l'Eventard, il convient de délibérer à nouveau pour l'inscription de la totalité des travaux envisagés et non pas plafonné à 300 000 € HT comme prévu initialement Une enveloppe complémentaire est susceptible d'être répartie entre les dossiers les plus avancés.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter cette question à l'ordre du jour pour confirmer la demande d'inscription de cette opération au titre du Contrat de territoire et également valider le plan de financement envisagé après obtention des accords de l'Agence de l'Eau.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil et à traiter celle-ci en premier.

Conseil municipal du 13.09.2016 1ORDRE DU JOUR

Contrat de territoire de la communauté de communes du canton de Lessay 2014-2017 - Demande de subvention départementale - Création de réseaux assainissement collectif Village de l'Eventard PLU Créances - Avis pour arrêt du projet de PLU

Lotissement Les Chardons Bleus - Modification délibération n° 12/CM09/2016 — du 19.07.2016 Lotissement Les Chardons Bleus — projet de cession parcelle n°13

SDEM - Projet effacement de réseaux Le Bas de la Rue - Rue des Hirondelles et rue des Tourterelles

Aménagement rue Huguet de Sémonville puis rue des Bergeronnettes

Local SNSM Front de mer - Copropriété Commune/Monsieur De Galbert

Local SNSM Front de mer - Procédures de division en volume du bâtiment

Camping municipal - demandes de remboursement

- Location salles ancienne mairie — activité « Yoga un jour » et autres

- SIAËP Créances — Pirou - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015 - Transfert des compétences du SIAEP Créances -— Pirou au SDeau50 - Désignation de délégués au SDeau50

- Assainissement collectif - Approbation RPQS 2015

- Radars pédagogiques Village de la Barberie

- Acquisition tractopelle / Décision modificative budgétaire

- Marchés hebdomadaires

- Mairie — surveillance vidéo

- Salle polyvalente - Aménagement du local de rangements

- La Mare à Madelon

- Projet d'aménagement du lotissement du Pont

- Projet d'aménagement du Parc - Point sur le dossier

- Salle paroissiale

- Recensement de la population 2017

24-

25-

26-

27-

Rentrée scolaire 2016/2017

Gens du voyage

Pétition pour la création d'un observatoire départemental des violences envers les femmes Questions diverses

1- Demande de subvention départementale au titre du contrat de territoire 2014/2017 volet communal

- pour Création d'un réseau assainissement collectif Village de l'Eventard

Au regard des nouveaux éléments présentés lors de la réunion du 5 septembre dernier en communauté

de communes, madame le Maire propose de modifier le dossier initialement plafonné à 300 000 € HT par les chiffres réels issus de la consultation.

1 - Estimation détaillée du projet:

DEPENSES (€ HT) Total HT

Fravaux de création des réseaux 311 097

d'assainissement EU

Travaux du transfert vers le Pont 149 682

Travaux de création des branchements privés EU 177 212

Contrôles externes des travaux des réseaux 5 400

d'assainissement EU

Conseil municipal du 13.09.2016 2Contrôles externes des travaux branchements 5 830

privés

Etudes et maîtrise d'œuvre 33 727

Option maîtrise d'œuvre Charte qualité 14 408

Total des dépenses 697 356

TOTALHT 697 356 €

TVA (20%) 139471€

TOTAL TTC 836 827€

2 - Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Contrats de territoire) base 75 000

300 000 € plafonnée.

AESN Extension de réseau 159 000

AESN Création 49 branchements privés 142 000

AESN Forfait aide à la création branchements 14 700

Fonds propres de la commune dont 106 000 € 306 656

d'avance AESN

TOTAL 697 356

3- Calendrier prévisionnel des travaux :

Les travaux devraient débuter fin septembre 2016 pour une durée estimée à 10 semaines pour le

réseau public et 9 semaines pour les branchements privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Confirme l'approbation du projet présenté et le calendrier des travaux,

- _ Confirme l'approbation du plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des

contrats de territoire — volet communal,

-_ Autorise madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

2- PLU Créances - Avis pour arrêt du projet de PLU

Vu, l'article L.123-9 du code de l'urbanisme soumettant le projet du Plan Local d'Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux communes limitrophes,

Vu, la délibération du conseil municipal de la commune de Créances en date du 4 août 2016 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme,

Conseil municipal du 13.09.2016 3Vu, le projet du PLU de Créances arrêté le 4 août 2016 et transmis le 22 août 2016,

Considérant le courrier de la commune de Créances en date du 19 août adressé à la commune de Pirou sollicitant un avis sur le projet de PLU arrêté,

Considérant que cet avis doit parvenir à la commune de Créances au plus tard le 4 novembre 2016 soit trois mois après la transmission du projet de PLU et qu'à défaut cet avis sera réputé favorable,

Sur le rapport de madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité 16 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme LEFORESTIER) et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX et LAURENCE), émet un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la commune de Créances.

Madame le Maire demande les raisons de cette abstention.

Madame LEPELLEUX précise que son abstention est due au manque de temps pour parcourir l'ensemble du dossier présenté. Elle souhaite pouvoir étudier attentivement le document de Créances qui a été réalisé par le cabinet PLANIS afin de permettre de rapprocher celui-ci du document en cours d'élaboration de la commune.

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune de Créances a toujours associé celle de Pirou dans l'élaboration de ce document et qu'il n'y a donc pas de surprise dans celui-ci. De plus, les deux territoires ayant leurs propres particularités, les documents produits seront automatiquement différents même si le cabinet d'études est le même. Il convient avant tout en ce qui concerne Pirou de mettre en place un règlement plus souple et plus adapté aux normes actuelles que le règlement du POS actuellement appliqué.

Le CD - Rom fourni par la commune de Créances a été mis à disposition des élus pour le visionner.

3- Lotissement Les Chardons Bleus — Modification délibération n°_12/CM09/2016 - du

19.07.2016

Madame le Maire rappelle la délibération de conseil du 19 juillet dernier concernant la vente de la parcelle n°21 du lotissement Les Chardons Bleus à monsieur et madame François LE FEVRE qui souhaitaient réaliser cette acquisition chez Me GAUTHIER à La Haye.

Le notaire en charge du dossier initial pour la commune étant Me LUCAS à Lessay, il convient de préciser la délibération en ces termes :

Le conseil donne pouvoir à madame le Maire afin de signer l'acte de vente chez Me GAUTHIER et chez Me LUCAS.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente et l'ensemble des pièces nécessaires à la cession de la parcelle n°21 du Lotissement Les Chardons Bleus à monsieur et madame François LE FEVRE chez Me GAUTHIER et chez Me LUCAS.

4- Lotissement Les Chardons Bleus — projet de cession parcelle n°13

Madame le Maire informe le conseil que monsieur Pierre MOLITOR et madame Morane BOSSARD souhaîitent acquérir la parcelle n° 13 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 52 915 € pour une superficie de 480 m2 sous réserve de

Conseil municipal du 13.09.2016 4l'obtention d'un prêt immobilier et d'une autorisation d'urbanisme permettant la réalisation d'une habitation à toit plat.

Madame le Maire précise qu'il a été indiqué à monsieur MOLITOR et madame BOSSARD que leur projet de toit plat n'est actuellement pas possible compte tenu des règlements du lotissement et du POS et qu'ils seront dans l'obligation d'attendre le PLU s'ils souhaitent maintenir leur projet tel qu'envisagé actuellement.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose de réserver la parcelle à monsieur MOLITOR et madame BOSSARD jusqu'au 31 décembre 2017, si cela est possible dans les conditions de vente, afin de leur laisser le temps de finaliser leur projet.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, à la demande de l'acquéreur, chez Me GAUTHIER à La Haye et Me LUCAS à Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement.

5- SDEM - Projet effacement de réseaux « Le Bas de la Rue » - Rues des Hirondelles et rue des Tourterelles

Madame le Maire présente au conseil municipal les estimations pour l'effacement de réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications « Le Bas de la Rue ».

Le SDEM propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 190 000 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune de Pirou s'élève à environ 57 000 €.

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité 16 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme S HEFORESTIER) et 3abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX et LAURENCE): Décide la réalisation de l'effacement de réseaux rues Le Bas de la Rue

- Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le deuxième trimestre 2017 - Accepte la participation de la commune à hauteur de 57 000 €

- S'engage à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal -_ S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n'est donnée au projet -__ Donne pouvoir à madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Concernant la rue des Hirondelles, madame le Maire précise que cette intervention est prévue dans le programme d'effacement de réseaux de la rue des Fauvettes/ rue des Hirondelles et que cela n'engendre aucune dépense supplémentaire pour la commune.

Pour la rue des Tourterelles, les travaux envisagés sont pris en charge dans le cadre du programme de rénovation et d'entretien des réseaux réalisé pour la commune par ENGIE. Aucune dépense supplémentaire n'est donc à prévoir.

Monsieur FELIX souhaite connaitre comment est décidée la programmation des effacements de réseaux car le village de la Vignonnerie ne semble plus être concerné. Madame le Maire rappelle aux conseillers que le programme est proposé au vote du conseil municipal pour validation et que le choix du Bas de la Rue concerne de nombreux habitants.

6- Aménagement rue Huguet de Sémonville puis rue des Bergeronnettes

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d'étudier l'aménagement de la rue Huguet de Sémonville puis de la rue des Bergeronnettes dans le cadre d'une création de piste cyclable en double sens, de l'amélioration du stationnement et de la réfection de la voirie.

Conseil municipal du 13.09.2016 5Un rendez-vous avec monsieur PASSILLY sera programmé courant octobre pour étudier ces aménagements avec les services de la DRD.

L'aménagement envisagé concerne la rue Huguet de Sémonville, du camping jusqu'au « carrefour du

Galichon ». Le « haricot » sera démonté et les panneaux STOP conservés tout le long de la voie pour

permettre une circulation en toute sécurité.

Le conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à ce projet et donne son accord pour la poursuite des études envisagées.

7-_ SNSM - Copropriété Commune/Monsieur De Galbert

Madame le Maire donne lecture au conseil du courrier envoyé par monsieur Aymar De GALBERT concernant la copropriété Commune de Pirou / Aymar De GALBERT pour le bâtiment SNSM.

Monsieur De GALBERT donne son accord pour la transformation de la copropriété en volume

conformément à la nouvelle réglementation en vigueur et autorise l'intervention d'un géomètre en ce

sens.

Cette division permettra de régulariser la situation de la copropriété qui depuis la loi de 2014 interdit les

copropriétés entre un particulier et une collectivité. Les frais engagés seront partagés entre la

commune et monsieur De GALBERT à part égale.

Monsieur De GALBERT souhaite également que le problème d'étanchéité de la terrasse soit réglé

avant la régularisation administrative de la copropriété. Une entreprise a été sollicitée en ce sens, des

tests doivent être réalisés (inondation de la terrasse) pour permettre la réalisation des travaux

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à

la régularisation de la copropriété ainsi que les frais afférents et lui donne pouvoir pour afin de signer

tout document y afférent. L'étude de Me LUCAS est chargée de représenter la commune dans le suivi

de ce dossier, monsieur De GALBERT sera représentée par l'étude de Me PELTIER.

8- Camping municipal - demandes de remboursement

Madame le Maire présente au conseil deux demandes de remboursement pour le camping :

- Famille LENORMAND: madame GARNIER demande le remboursement du forfait caravane trois mois (au prorata de son occupation jusqu'au 20 juillet) ainsi que le forfait bateau suite au décès de monsieur LENORMAND intervenu début juillet.

Le montant s'élève à 457.68 € TTC

- Madame OZOUF sollicite le remboursement des arrhes concernant sa réservation pour l'été 2016, celle-ci étant dans l'incapacité médicale de se déplacer.

Après étude de ces demandes, le conseil, à l'unanimité, décide :

- De rembourser la famille de monsieur LENORMAND à hauteur de 457.68 € TTC - De rembourser madame OZOUF à hauteur de 80 € TTC

9- Location salle ancienne mairie — activité « Yoga un jour »

Madame le Maire informe le conseil de la demande de mise à disposition d'une salle communale par l'association « Yoga un jour » afin de dispenser des cours de Yoga à Pirou une fois par semaine le lundi soir de 18h00 à19h00 et de 20h00 à 21h00 entre septembre et décembre.

Madame le Maire propose de louer la salle Robert RAPILLY (ancienne poste) à 6 € de l'heure (Tarif de

location actuel supporté par l'association à Lessay).

Conseil municipal du 13.09.2016Le conseil, à l'unanimité, décide d'instaurer un tarif de 6 € de l'heure pour la location de la salle Robert RAPILLY pour la pratique du Yoga et autorise madame le Maire à signer une convention en ce sens.

Madame le Maire informe le conseil que la section GRS de l'association de Lessay a également besoin d'une salle jusqu'à fin septembre pour la pratique des plus petits en attendant la réouverture de la salle de Lessay.

Madame le Maire propose de mettre à disposition de l'association la salle Robert RAPILLY pour les quelques séances d'entrainement à venir car le gymnase est encore en travaux et plusieurs enfants sont de petits pirouais.

Le conseil, à l'unanimité, valide cette proposition.

10- SIAEP Créances — Pirou — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015

Madame le Maire présente au conseil le rapport du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Créances/Pirou sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2015 pour avis.

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité approuve le rapport 2015 du SIAEP Créances - Pirou, celui-ci sera annexé à la délibération.

11- Transfert des compétences du SIAEP Créances — Pirou au SDeau50 - Désignation de délégués au SDeau50

Madame le Maire présente au conseil le modèle de délibération concernant le transfert des compétences du SIAEP de Créances Pirou au SDeau50 désignant les délégués pour la commune de Pirou.

Vu la décision du SIAEP de Créances Pirou en date du 13 mai 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) à compter du 31 décembre 2016,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 autorisant le transfert à compter du 31 décembre 2016 de la totalité des compétences exercées par le SIAEP de Créances Pirou au SDeau50 et constatant la dissolution du SIAEP de Créances Pirou à cette date,

Considérant que la commune de Pirou actuellement membre du SIAEP de Créances Pirou va devenir membre du Conseil Local de l'Eau Potable (CLEP) Créances Pirou au sein du SDeau50, échelon opérationnel pour l'exercice de la compétence production/distribution,

Considérant que la commune de Pirou doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, pour siéger dans le CLEP Créances Pirou,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégués titulaires : Madame Noëlle LEFORESTIER et monsieur Alain GIARD

Délégué suppléant : Monsieur Gabriel LALLEMAND

pour siéger dans le Conseil Local de l'Eau Potable (CLEP) Créances Pirou au sein du SDeau50.

Conseil municipal du 13.09.2016 712- Assainissement collectif - Approbation RPQS 2015

Madame le Maire présente au conseil le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Collectif année 2015 réalisé pour la commune par ADM Conseil.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ses statuts,

Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l'Eau,

Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau

distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l'eau et de l’assainissement,

Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public

local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),

Vu le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-65 et modifiant les

annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau

potable et d'assainissement,

Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix

et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Délibère et décide, à l'unanimité, d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif pour l'année 2015, celui-ci sera annexé à la présente délibération.

13- Radars pédagogiques Village de la Barberie

Madame le Maire informe le conseil qu’à la demande de plusieurs habitants et suite aux deux tests réalisés sur site, deux radars pédagogiques vont être installés à la Barberie afin de faire ralentir les conducteurs et sécuriser le village.

Monsieur GIARD présente deux devis :

1 radar panneau information vitesse alimentation sur éclairage public : 2 971.80 € TTC 1 radar panneau information vitesse alimentation sur panneau solaire : 3 262.61 €TTC

Madame LEPELLEUX regrette l'acquisition de ce matériel dans la mesure où les tests réalisés n'ont pas été concluants.

Monsieur LECOUVEY suggère de déplacer régulièrement le radar avec alimentation solaire sur le territoire communal afin de ne pas créer d'habitudes.

Conseil municipal du 13.09.2016 8Afin de réaliser ces acquisitions, il est nécessaire de procéder à la prise d'une délibération modificative budgétaire sur le budget communal, présenté comme suit :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 (voirie) : - 8000 € 21578 : + 8000 €

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à la majorité 16 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme LEFORESTIER) et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM LAURENCE et LAUVRAY) :

- _ Décide l'acquisition et la mise en place de deux radars pédagogiques

-__ Autorise madame le Maire à signer les devis présentés

-__ Autorise la décision modificative budgétaire proposée

Autorise madame le Maire à signer la dépense afférente à ces acquisitions.

14- Acquisition tractopelle / Décision modificative budgétaire

a. Acquisition tractopelle

Monsieur GIARD informe le conseil qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement du tractopelle du service technique, celui-ci a été acheté en 2004 et nécessite de fréquentes et onéreuses réparations.

Plusieurs devis ont été demandés :

- SAMITP: KOMATSU WB93R - 5eo: 77 000 € HT — 92 400 € TTC avec une reprise de l’ancien matériel sous forme d'avoir à hauteur de 16 000 € HT et en option : garantie 3 ans / 2000 h — 500 € HT et godet trapèze orientable.

- UGAP : chargeuse pelleteuse : 94 776.40 € HT - 113 731.68 € TTC sans reprise

-BLANCHARD TP et Industrie : POWERSHIFT - Tracto pelle New Holland type B 100 C TC - garantie 2 ans : 75 300 € HT — 90 360 € TTC avec une reprise de 14 500 € HT.

Sur proposition de monsieur GIARD, le conseil, à la majorité 15 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme LEFORESTIER) et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAURENCE et LAUVRAY), autorise madame le Maire à :

- signer le devis de la société SAMITP pour un montant de 93 000 € TTC.

- Accepter la reprise de l’ancien matériel à hauteur de 16 000 € HT

Autorise la réalisation des opérations de sortie et d'entrée d'inventaire pour les matériels susvisés.

b. Décision modificative budgétaire

Afin de réaliser l'acquisition de ce matériel, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire du budget communal.

Madame le Maire informe également le conseil qu'à la demande du trésor public, il convient de prévoir l'acquisition du scooter à peinture en investissement et non pas en petit matériel. Elle propose donc la modification suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 (Voirie) : - 94 000 € (tractopelle) 21571 : + 94 000 €

2315-11 (Voirie) :- 6 708 € (scooter) 21571:+ 6708€

TOTAL : - 100 708 € TOTAL : + 100 708 €

Le conseil, à la majorité 15 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme LEFORESTIER) et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM.FELIX, LAURENCE et LAUVRAY), autorise madame le Maire à

Conseil municipal du 13.09.2016 9procéder à la décision modificative telle qu'exposée ci-dessus et à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ces dépenses.

15- Marchés hebdomadaires

Monsieur GIARD informe le conseil que la saison estivale s'est très bien passée. Madame PETERS recrutée en tant que régisseur/placier saisonnier a donné entière satisfaction et souhaite pouvoir éventuellement réintégrer ses fonctions l’année prochaine.

Il convient désormais de trouver une solution en interne concernant le pointage du marché hors saison, c'est pourquoi monsieur GIARD étudie actuellement les différentes possibilités avec les agents du service technique.

16- Mairie — surveillance vidéo

Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'installation d'un système de surveillance vidéo évoqué en début d'année concernant les locaux de la mairie et le parking jusqu'à l'ALSH.

Monsieur CAMUS FAFA est missionné par le conseil afin de prendre contact avec les services de la gendarmerie qui possède un référent sécurité chargé de conseiller les administrations dans la création de leur système de sécurité.

Monsieur LAURENCE sollicite l'étude, en parallèle, d'un dispositif similaire pour le nouveau hangar de la SNSM. Cette question sera également étudiée.

17- Salle polyvalente - Aménagement du local de rangements

Madame le Maire rappelle la décision de conseil municipal en date du 19 mai dernier, l'autorisant à consulter les services de l'Etat et à consulter les entreprises pour la réalisation des travaux d'aménagement du local de rangements à la salle polyvalente.

Madame le Maire informe le conseil que la déclaration préalable avant travaux a été déposée le 27 août et acceptée le 8 septembre dernier et qu'un devis concernant la fourniture et la pose d’un bloc portes à 2 vantaux a été demandé à l'entreprise de menuiserie Michel LEPETIT. Celui-ci s'élève à 1 727.11 € TTC.

Des devis seront également demandés à des entreprises de couverture, d'étanchéité et d'électricité.

Le projet doit encore être soumis aux services du SDISS et à la DDTM pour l'accessibilité avant commencement des travaux par les services techniques de la commune et les entreprises.

18- La Mare à Madelon

Madame le Maire informe le conseil qu'une convention de travaux a été signée avec les services du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin concernant un programme de restauration de la Mare à Madelon.

Les services du PNR s'engagent à :

- apporter un conseil sur la restauration de la mare

-_ réaliser les travaux conformément au programme convenu avec la commune

Cette convention est signée pour une période de 5 ans minimum, renouvelable tacitement.

Le conseil, à l'unanimité, valide la signature et l'application de la convention présentée.

Conseil municipal du 13.09.2016 1019- Projet d'aménagement du lotissement du Pont

Madame le Maire informe le conseil de l'avancée du dossier. Le cabinet PLANIS est en phase de préparation de l'Avant-Projet Sommaire.

L'APS et l'estimatif financier devraient pourvoir être présenté pour validation lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

20- Projet d'aménagement du Parc — Point sur le dossier

Madame le Maire informe le conseil que le dossier concernant le projet de créations de mares dans le

cadre de l'aménagement du Parc a été envoyé au service de la Préfecture de la Manche - Service de

l'eau et de l'environnement le 23 août dernier.

Des sondages ont été réalisés par les services techniques afin de définir les emplacements

conformément aux remontées d'eau existantes.

21- Salle paroissiale

Madame le Maire informe le conseil que l'association L'Avenir de Pirou a décidé lors de son Assemblée Générale du 7 septembre dernier, en présence du Père MABIRE et de représentants de la municipalité, de mettre fin à la gestion de la salle paroissiale compte tenu des travaux d'aménagement et d'accessibilité à réaliser trop onéreux pour être supportés par l'association.

Madame le Maire précise que la salle est actuellement fermée à la demande de la commission de sécurité constituée des services de la Préfecture, de la Gendarmerie, de la DDTM et du SDISS.

Lors de cette réunion, les membres de l’association ont évoqué la possibilité de transmettre le terrain et la salle à la commune si tous les ayants droits du propriétaire du terrain donnent leur accord.

Madame le Maire propose de confier ce dossier à l'étude de Me LUCAS.

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, valide la proposition de madame le Maire et décide de confier la poursuite du dossier à l'étude de Me LUCAS afin de connaitre les clauses et conditions d’une éventuelle reprise des biens par la commune.

Le père MABIRE va prendre contact avec Me GAUTHIER.

22- Recensement de la population 2017

Madame le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 19 mai dernier désignant monsieur José CAMUS FAFA en tant que coordonnateur communal.

Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que les opérations de recensement se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2017 et qu'il sera nécessaire de nommer 6 agents recenseurs afin de réaliser cette campagne.

Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que deux solutions de recensement seront possibles, soit un recensement numérique en ligne réalisé directement par les administrés, soit un recensement par formulaire papier remis par un agent recenseur.

Pour les agents recenseurs, madame le Maire précise que le recrutement sera réalisé par la commune avec priorité donnée aux Pirouais sans emplois.

Madame le Maire rappelle à l'ensemble des habitants que le recensement de la population est obligatoire et qu'il est important de faciliter sa réalisation par la mise en place visible des numéros de rue ou de boites aux lettres en façade des habitations.

Conseil municipal du 13.09.2016 1123- Rentrée scolaire 2016/2017

Madame le Maire informe le conseil qu'actuellement 77 enfants sont inscrits à l'école répartis comme suit :

-__ TPS/PS/MS : 21 enfants -Madame MALHERBE

- GS /CP : 22 enfants - Monsieur CARPENTIER et madame ILTIS

-__CE1/CE2: 13 enfants - Madame GONTIER

- CM / CM2: 21 enfants - Madame ANGOT actuellement en congé maternité remplacée par madame LAÎMECHE jusqu'en décembre.

4 inscriptions supplémentaires devraient avoir lieu en cours d'année.

Madame le Maire informe le conseil que la classe de madame MALHERBE (TPS/PS/MS) a été entièrement refaite par les agents du service technique de la commune pendant l'été et que le résultat est très satisfaisant. Elle remercie les agents qui ont très bien travaillé.

L'opération « Nettoyons la Nature » est renouvelée cette année avec les enfants de l'école de Pirou, elle aura lieu le 23 septembre prochain avec l’aide d'un agent communal et la mise à disposition d'un tracteur et de la remorque.

Madame RAPILLY informe le conseil que les classes de CM1/CM2 vont effectuer une sortie scolaire dans le cadre des Championnats d'Europe de Char à Voile qui se déroulent sur les plages de Bretteville sur Ay, Saint Germain sur Ay et Glatigny du 24 au 30 septembre prochain.

24- Gens du voyage

Cette année encore, la commune a dû subir l'installation sans autorisation des gens du voyage. Madame le Maire rappelle que la commune de Pirou n'est pas commune d'accueil.

Elle regrette que les gens du voyage perturbent la vie estivale de la plage et constituent une charge financière pour la commune.

De plus, il est regrettable que des personnes privées acceptent de les accueillir surtout lorsqu'ils se branchent sur les compteurs communaux en utilisant un tuyau qui traverse la route touristique, défiant toute les règles de sécurité comme cela a été fait récemment.

Madame le Maire remercie les adjoints, certains fonctionnaires de la Gendarmerie ainsi que les agents du service technique qui ont contribué à régler ce problème à différentes reprises.

25- Pétition pour la création d'un observatoire départemental des violences envers les femmes

Madame le Maire présente le document fourni par le Collectif du Droit des Femmes de la Manche qui sollicite auprès des services préfectoraux et du Conseil Départemental la création d'un observatoire départemental des Violences envers les Femmes ayant pour vocation :

- De rendre visible les phénomènes des violences faites aux femmes

- De favoriser le travail en commun de tous les partenaires

- De proposer des actions pour faire évoluer les mentalités et des outils pour cesser ces violences

Le comité sollicite le soutien des administrations locales telles que la commune par le biais d'une pétition.

Conseil municipal du 13.09.2016 12Le conseil, à la majorité 17 voix pour (Mme LEROTY représentée par Mme LEFORESTIER) et 2 abstentions (Mme LEPELLEUX et M. FELIX) décide de soutenir la demande de création d'un observatoire départemental des Violences envers les Femmes.

Madame LEPELLEUX précise que son abstention n'est pas due à la cause à soutenir mais à la mise en place d'un service administratif supplémentaire qui à son sens n'aura pas de pouvoir d'actions concret. Madame le Maire dit que quelque chose doit être fait contre la violence faite aux femmes et que cette pétition va faire avancer les choses. Heureusement qu'il y a des gens qui s'intéressent ou se dévouent pour cette cause.

26- Questions diverses

a. Journées du patrimoine 2016

Madame le Maire informe le conseil que le château de Pirou sera ouvert dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine le samedi 17 et le dimanche 18 septembre prochain de 10h à 12h et de 14h00 à 18h30. Environ mille visiteurs sont attendus sur l'ensemble du week-end.

Madame le Maire informe le conseil qu'elle a déjà conseillé d'utiliser comme parking le champ en face du château et que celui-ci doit être bien signalé afin de sécuriser au maximum l'accès au site qui est dangereux.

b. Problème de réception TV et téléphone

Madame LEDANOIS fait part au conseil de difficultés dans la réception de la TV et d'INTERNET sur le territoire de Pirou. Une période d'interruption de 15 jours a eu lieu pendant laquelle quasiment aucun réseau n'était accessible.

Ce problème sera à nouveau signalé aux services de l'Etat et du Conseil Départemental en charge du dossier ainsi que les problèmes de téléphone.

c. Panneau Pêche à pied LIFE +

Madame LEDANOIS informe le conseil que le panneau Pêche à pied LIFE + a été livré au service technique ce jour. Il devrait être rapidement mis en place à la Cale de la Bergerie.

Madame LEPELLEUX souhaite que les informations concernant la pêche à pied soient mises à jour sur les totems à la plage.

d. Renouvellement du panneau publicitaire rue Huguet de Sémonville

Madame LEDANOIS souhaite que le panneau publicitaire rue Huguet de Sémonville soit mis à jour et remplacé car les informations sont anciennes et le plexiglas est très usé.

Plusieurs entreprises référencées sur ce panneau n'existent plus et de nouvelles se sont installées à Pirou. De plus, il est nécessaire d'intégrer sur le plan de la commune, le lotissement Les Chardons Bleus ainsi que le site de l’ex-aquatour.

Madame LEDANOIS est chargée par le conseil de prendre contact avec les commerçants et artisans intéressés par une publicité sur ce panneau et également avec un prestataire concernant le mobilier urbain. Ce panneau sera entièrement pris en charge par les annonceurs.

e. Informations associations

*”_ Assemblée générale de l'Association Terroirs et Patrimoine Pirouais (ATPP) le 7 octobre à 20h à la salle polyvalente

Conseil municipal du 13.09.2016 13Ÿ_ Soirée choucroute et jambon braisé organisée par l'ATPP le 22 octobre à la salle polyvalente.

*_ Assemblée générale de l'Association des Parents d'Elèves le 23 septembre à 20h30 à l'école

TOUR DE TABLE

Monsieur LAURENCE demande s’il est possible d'envisager la pose d'un réceptacle à eaux usées pour la douche extérieure de la SNSM. Monsieur GIARD informe le conseil que ces travaux sont prévus avant la prochaine saison.

Madame RAPILLY demande s'il est possible de poser une seconde douche car en période d'affluence, une douche n'est pas assez. Cette question sera étudiée ultérieurement.

Monsieur LAURENCE informe le conseil qu'il lui a été suggéré par des baigneurs que soient installées des « bouées couronnes » le long de la promenade. Des renseignements vont être pris en ce sens. Madame le Maire rappelle qu'il est interdit d'aller dans les enrochements.

Monsieur LAURENCE signale que des odeurs pestilentielles se dégagent du local poubelles réservé aux restaurateurs (Restaurant de la Mer et Pizzéria). Ce local est vidé trois fois par semaine mais en été la chaleur amplifie les odeurs. Ce local est entretenu par les restaurateurs. La communauté de communes va être sollicitée pour trouver des solutions.

Monsieur LAUVRAY signale que lors du week-end du 15 aout, il n’y avait plus de pression d’eau au lotissement Les Chardons Bleus. Monsieur GIARD va prendre contact avec les services de la SAUR afin de connaitre les raisons de ces difficultés.

Monsieur LAUVRAY remercie monsieur GIARD pour l'installation de poteaux qui empêchent les quads de circuler le long du camping.

Monsieur GIARD signale que les portes de l'atelier municipal ont été changées et que toute personne intéressée par les anciennes portes en taule peut prendre contact avec la mairie afin de les récupérer moyennant un don au CCAS. Quelqu'un suggère de se renseigner si l'on peut les vendre au poids de la ferraille.

Monsieur FELIX demande s'il est possible de prévoir l'empierrement du chemin de la Jammerie (de la Jammerie vers le Centre Equestre sis à Bourgogne). Monsieur GIARD informe le conseil qu'un programme d'empierrement va être étudié mais que de nombreux chemins sont concernés et que des priorités doivent être données. Madame le Maire et monsieur GIARD ajoutent qu'un quad circulant dans ce chemin abîme le chantier.

Madame LEPELLEUX remercie la commune pour le prêt de barrières de sécurité et de tables pour l'organisation de la braderie de l'été pour la bibliothèque.

Madame LEPELLEUX sollicite la mise à jour des horaires d'ouverture de la Bibliothèque sur le panneau informatif.

Madame LEPELLEUX informe le conseil de la venue de Madame Nadine MOUSSELET pour une séance de dédicace au cinéma de Pirou le 6 octobre prochain à 18h00. Cette séance sera suivie d'un verre de l'amitié à destination des participants. Madame LÉPELLEUX sollicite le prêt de flutes et de tables pour organiser cet évènement.

Madame LEPELLEUX remercie madame le Maire pour son initiative concernant la gratuité pour les enfants et les ados. Elle fait un point concernant la mise en place de la gratuité pour l'ensemble des enfants et adolescents à la bibliothèque. Environ 500 livres ont été prêtés cet été. Cette action est une réussite. Madame LEPELLEUX s'engage à fournir les chiffres définitifs dès que ceux-ci seront connus.

Conseil municipal du 13.09.2016 14Madame LEPELLEUX souhaite connaitre la suite donnée au dossier des logements illicites de la zone conchylicole. Madame LEDANOIS informe le conseil que cette question a été abordée avec les services de l'Etat lors d'une réunion de préparation de PLU et que lors de cette réunion, monsieur Thierry LOUIS (Maire de St Germain sur Ay et Vice-Président de la Communauté de communes du Canton de Lessay) avait confirmé à madame Ghislaine LEFEUVRE (présente à cette réunion) qu'elle devait intervenir en tant que Président de l'association de la Zone et que la commune ne pouvait que faire constater la présence de locataires. Madame LEDANOIS dit qu'elle a contacté un huissier qui l’a informée qu'il ne peut pas entrer dans le logement. || peut constater les noms sur la boîte aux lettres, chose inutile puisque le propriétaire du hangar a communiqué le nom de ses locataires.

Madame LEPELLEUX suggère de faire intervenir la commune en tant qu'administration devant percevoir la taxe d'habitation. Cette question va être étudiée ultérieurement.

Madame le Maire dit que ces hangars avec logement de gardiennage ont été autorisés légalement. Ils ne sont pas illicites. Par contre, leur utilisation doit être conforme au règlement de la zone. Qui a rédigé et fait respecter le règlement de la zone : la présidente ?

Ce dossier ressort. || est très regrettable que lorsque la Présidente était aussi conseillère municipale, elle n'ait pas réglé ce problème.

Madame LEPELLEUX signale qu'elle a reçu des plaintes de voisins du Clos de Flore qui ont signalé qu'un broyeur avait tourné l'après-midi de dimanche dernier. Ces personnes demandent à ce que l'arrêté départemental pour nuisances sonores soit respecté.

Monsieur LAUVRAY demande où en est l'avancement du dossier AQUATOUR avec la société NEXCITY. Madame le Maire informe le conseil que le dossier suit son cours , que l'appel d'offres est en phase d'études des documents techniques et que des précisions ont été demandées aux entreprises.

Madame LEDANOIS signale un manque de civilité de la part d'un riverain chemin des matelots qui détruit et jette régulièrement les prospectus de sa boite aux lettres tout le long du chemin. Un courrier sera envoyé afin que cette situation cesse.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

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