unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 03 RH Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 03 RH Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 03 RH Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, CCEDA

CC 02/07/2024

(03)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 02 JUILLET 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Bulhon, après convocations légales en date du 27 juin 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS

M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE

Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK

Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme D. GRANOUILLET donne pouvoir à Mme J. HUGUET

- Mme D. DE FREITAS donne pouvoir à M. Y. DUPOUE

- M. G. MARQUET donne pouvoir à Mme E. GRANET

- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE

- Mme S. VIAL donne pouvoir à M. B. FRASIAK

Absents : M. Romain FERRIER, Mme Anne-Marie OLIVON, M. Gilles BERGAMI VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 5 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sylvie EXBRAYAT, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : RH- Mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20240702-20240702_03-DE

Reçu le 10/07/2024CCEDA

CC 02/07/2024

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2

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte la création

- d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, suite à l’obtention de l’examen professionnel par un agent ; - de 6 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité répartis comme suit :

o 4 postes d’animateurs en centres de loisirs à temps complet sur le grade d’adjoint territorial d’animation,

o 1 poste d’agent de médiathèque à temps complet sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine,

o 1 poste d’agent de médiathèque à temps non complet 8,5/35ème sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Il est proposé au conseil communautaire :

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2024CCEDA

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3

- d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 01 août 2024 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière administrative 17 2 19 18.77 11 2 13 12.77 6 0 6 6.00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Directeur général des services 1 1 1.00 1 1 1.00 Attachés territoriaux 7 0 7 7.00 6 0 6 6.00 1 0 1 1.00 Attaché hors classe 1 1 1.00 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Attaché principal 1 1 1.00 1 1 1.00 Attaché 5 5 4.00 5 5 5.00 Rédacteurs territoriaux 6 0 6 6.00 1 0 1 1.00 5 0 5 5.00 Rédacteur principal 1ère classe 3 3 3.00 1 1 1.00 2 2 2.00 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Rédacteur 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints administratifs

territoriaux 3 2 5 4.77 3 2 5 4.77 0 0 0 0.00 adjoint administratif territorial

principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial 1 2 3 2.77 1 2 3 2.77 Filière technique 7 0 7 7.00 6 0 6 6.00 1 0 1 1.00 Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Ingénieur principal

Ingénieur 1 1 1.00 1 0 1 1.00 Techniciens territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème

classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Technicien 4 4 3.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 Adjoint technique territorial

principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Filière culturelle 12 0 12 12.00 10 0 10 10.00 2 0 2 2.00 Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 bibliothécaire 2 2 2.00 2 2 2.00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 3 3 3.00 2 2 2.00 1 1 1.00 assistant de conservation 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe 3 3 3.00 3 3 3.00 adjoint territorial du patrimoine 2 2 2.00 1 1 1.00 1 1 1.00

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2024CCEDA

CC 02/07/2024

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière médico-sociale 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 assistant socio-éducatif classe

exceptionnelle

assistant socio-éducatif

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2.00 2 2 2.00 Agents sociaux territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3 12 15 10.95 2 10 12 8.47 1 2 3 2.48 Animateurs territoriaux 2 1 3 2.89 1 1 2 1.89 1 0 1 1.00 animateur principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 animateur principal 2ème classe 1 1 0.89 1 1 0.89 animateur 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints territoriaux

d'animation 1 11 12 8.06 1 9 10 6.58 0 2 2 1.48 adjoint territorial d'animation

principal 1ère classe

adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe 1 1 0.69 1 1 0.69 adjoint territorial d'animation 1 10 11 7.37 1 8 9 5.89 2 2 1.48 TOTAL GÉNÉRAL 41 14 55 50.72 31 12 43 39.24 10 2 12 11.48

- de procéder à la création d’emplois de la manière suivante :

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Médiathèque C

1 poste d'adjoint

territorial du patrimoine

principal de 2ème classe

à temps complet

Chargée d'accueil et

réseau 01/08/2024

Création suite à obtention de

l'examen professionnel par un agent

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Enfance jeunesse C

4 postes d'adjoint

territorial d'animation à

temps complet

Animateurs en centres

de loisirs

du

01/10/2024

au

04/07/2025

Accroissement temporaire d'activité

dans les centres de loisirs pendant

les vacances scolaires

Médiathèque C

1 poste d'adjoint

territorial du patrimoine

à temps complet

Agent de médiathèque

du

01/09/2024

au

31/08/2025

Accroissement temporaire d'activité

en lien avec le programme

d'animations culturelles

Médiathèque C

1 poste d'adjoint

territorial du patrimoine

à temps non complet

8,5/35ème

Agent de médiathèque

du

01/09/2024

au

31/08/2025

Accroissement temporaire d'activité

sur les périodes de forte affluence

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2024CCEDA

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 10 juillet 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2024