Compte-Rendu - CR 29 mars 1

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Compte-Rendu - CR 29 mars 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mars 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE VOGLANS 2013/019

Séance du 29 mars 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Pré Fontaine au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOÏIRAY, Jean-Claude POULLILIAN, Cédric POTHIER, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME

Absents : Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Carmela SICOLI

POUVOIRS : MME PULLI DONNE POUVOIR À MME BERNON

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 25 mars 2021.

Affichage de la réunion du conseil municipal le 25 mars 2021.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS

2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu'étaient

absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO,

Jean-Claude POULLILLIAN et Isabelle TETAZ.

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.

Pour : 11

Contre : O0

Abstention : O0COMMUNE DE VOGLANS 2013 /020

Séance du 29 mars 2021

01- Vote du taux des taxes locales

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis lors, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% restant, l'allégement est de 30% en 2021 puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. Cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2019.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. A ce titre, toutes les communes ont l'obligation légale d'ajouter 11.03% à leur taux de foncier bâti 2020, qui correspond au taux de foncier bâti 2020 du Conseil départemental.

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal prévisionnel attendu de 765 OO0€,

CONSIDERANT que là commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de maintenir les taux d'imposition par rapport à 2020 et d'inclure l'augmentation de 11.03% imposée par l'Etat sur la TFB pour 2021 soit :

+ Taxe d'habitation = 6.15 %

e Foncier bâti = 13.01 % + 11.03% = 24.04% e Foncier non bâti = 38.71 %

Comme le prévoit l'article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales (notamment la taxe d'habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises) font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle, fixée par la loi de finances.

Dès que l'état de notification des bases d'imposition pour 2021 (état 1259MI) sera communiqué, il sera dûment complété et transmis à la Préfecture, conformément à la décision de maintien des taux, annexé de la présente délibération.

POUR : 15 dont i pouvoir

CONTRE : O

ABSTENTIONS : O

02- Vote du Budget Primitif 2021

Selon les articles L1612-1 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours. La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2020 et après approbation du compte administratif 2020, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.COMMUNE DE VOGLANS 2021 /021

Séance du 21 mars 2021

Il est demandé au conseil municipal de se pro budget primitif 2021, arrêté lors de la réunion

de la commission des finances du 22 mars 2021 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de 2 313 073.46€ 2 313 073.46€

fonctionnement

Section 3 129 748.11€ 3 129 748.11€

d'investissement

TOTAL 5 442 8212.57€ 5 442 8212.57€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis de la commission des finances du 22 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de 2 313 073.46€ 2 313 073.46€

fonctionnement

Section 3 129 748.11€ 3 129 748,11€

d'investissement

TOTAL 5 442 8212,57€ 5 442 8212.57€

POUR : 15 dont 1 pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- Deman e subvention dans 1 re de la DSIL 2021 (Dotation de Soutien à l'Investi ment L

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les effectifs du groupe scolaire de la commune engendrent

une ouverture de classe dès la rentrée prochaine, ouverture pouvant être absorbée au vu de la

configuration actuelle des locaux. En effet, une classe avait été conçue dans le préau en 2012. Une

structure « légère » de préau avait été installée dans la cour de l’école ; une partie de l'installation a été

détruite lors d'une tempête en 2017. Il devient indispensable de prévoir une installation pérenne dans la

cour afin que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions quelque soient les conditions

météorologiques mais aussi adaptée au nombre d'enfants accueillis.

En intégrant les prochaines livraisons de travaux, un scénario minimaliste laisse entrevoir l'arrivée de 58

enfants supplémentaires d'ici 2022. Il convient donc d'anticiper cette nouvelle ouverture de classe en

opérant les aménagements nécessaires.COMMUNE DE VOGLANS 2021/ 022

Séance du 21 mars 2021

Pour cela, un appel d'offres a été publié pour d'un préau le 10 décembre 2020 et un marché

distinct va être lancé pour l'extension du groupe scolaire.

Le coût total de ces travaux s'élève à 573 392.51€ HT. Il est donc proposé de solliciter une demande de

subvention à l'Etat dans le cadre de l'appel à projets DETR/DSIL 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les projets de construction d'un préau et d'extension du groupe scolaire pour un montant

estimatif total de 573 392.51€ HT de travaux et de coûts de maîtrise d'œuvre ;

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) des communes de moins de 2000 habitants à hauteur de 43.6% du projet soit 250 000€

- APPROUVE le plan de financement suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT ON HT (%)

EUROPE (Feder, Leader...) | © %

ETAT (DETR/DSIL) 250 000€ 39%

ETAT (autre) _ UE %

CONSEIL RÉGIONAL | 80000€ 12.5%

FONSER DÉPARTEMENTAL | sa con 130%

AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS. é : Préciser :

TOTAL DES SUBVENTIONS : éd (80% L PUBLIQUES maximum)

FINANCEMENTS PRIVÉS L: € %

DEMANDEUR: autofinancement 227142.51€ 3 col (dont emprunt) €

TOTALHT 641 142.51 € L

- DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 une

subvention de 250 000 € pour la réalisation de ces travaux,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

POUR : 15 dont 1 pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

04- Demande de vention dans | CTS (Contr Territorial e Savoie

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les effectifs du groupe scolaire de la commune engendrent

une ouverture de classe dès la rentrée prochaine, ouverture pouvant être absorbée au vu de la

configuration actuelle des locaux.COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 023

Séance du 21 mars 2021

En intégrant les prochaines livraisons de travau rio minimaliste laisse entrevoir l'arrivée de 58

enfants supplémentaires d'ici 2022. Il convie nticiper cette nouvelle ouverture de classe en

opérant les aménagements nécessaires.

Pour cela un marché de travaux va être lancé pour un montant estimatif de 436 500€ HT soit 523 800€

TTC

Maitrise d'œuvre :48 500€ HT

Travaux : 388 000€ HT

Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le conseil départemental au

titre du C.T.S (Contrat Territoire de Savoie) pour une aide financière afin de concrétiser ce projet.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et délibéré,

- Valide ce projet d'extension de l’école élémentaire

- Demande au conseil départemental une subvention pour là réalisation de ces travaux.

- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de là commune

POUR : 15 dont 1 pouvoir

CONTRE : O

ABSTENTIONS : O

05- Création d’un emploi non permanen

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I - 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion du fleurissement et des espaces verts de la commune,

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré :

- APPROUVE la création à compter du 1% avril 2021 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 1° avril 2021 au 30 novembre 2021.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine du fleurissement La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 6 du grade de recrutement.

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2021.

POUR : 15 dont i pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

06- Maintien des horaires scolaires existants

M. le maire rappelle à l'assemblée que malgré la possibilité offerte aux communes par le décret n° 2017- 1108 du 27/06/2017 d'adapter l’organisation de là semaine scolaire et de revenir à une semaine de 4COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 024

Séance du 21 mars 2021

jours, la commune a jusqu'à présent conservé tion mise en place avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT) depuis la réforme des rythme 4

Monsieur le maire rappelle l'organisation scol colaire actuellement en place : - Temps scolaire : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 11h 45, mercredis de 8h30 à 11h30, pour l'école maternelle et élémentaire ;

- Pause méridienne - de 11 h 45 à 13 h 45 - restaurant scolaire - garderie (activités sportives, temps calme, ..)

- Temps d'Activités Périscolaires (TAP) :

< de 13h45 à 14h45 pour l'école maternelle

e de 15h45 à 16h45 pour l'école élémentaire

(Activités péri éducatives : dans les domaines culturels, artistiques, scientifiques et sportifs) - Temps scolaire : de 13h45 à 15h45 pour l'école élémentaire et de 14h45 à 15h45 pour l'école maternelle.

Deux objectifs sont ainsi poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Le PEDT de 2017 devant être renouvelé à l'issue des 4 premières années, la commune doit aujourd’hui soumettre au vote le maintien des horaires scolaires.

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu la délibération n° 2013-0304-14 du 4 mars 2013,

Considérant l'avis des conseils d'école du groupe scolaire de la commune les 22 février 2021 et 04 mars 2021,

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de MAINTENIR les horaires de la semaine scolaire à 4.5 jours pour les 3 ans à venir

- de CHARGER Monsieur le maire d'en informer le Directeur académique des services de l'éducation nationale

POUR : i5 dont 1 pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O

07- Aide financière à l'achat des Vélos à Assistance Electrique

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les dispositions mises en place par Grand Lac dans le cadre de sa politique Développement Durable et son souhait de développer les déplacements en vélo à assistance électrique sur son périmètre. Pour cela, une aide financière est attribuée aux habitants de son territoire (150€ par bénéficiaire en 2021). La mise en place et l'animation du dispositif sont confiées à l'agence Ecomobilité, partenaire de la collectivité.

M. le maire propose de continuer à participer à ce dispositif en ouvrant une ligne sur le budget communal d'un montant de 6000€. Une aide financière, cumulable avec celle de Grand Lac, sera octroyée aux administrés pour un montant de 200 € par vélo, soit sur l'exercice budgétaire participer à l’achat de 30 vélos.

M. le maire précise qu'une convention entre Grand Lac et les communes souhaitant apporter une aide supplémentaire va permettre d'éviter aux communes de conventionner avec tous les vélocistes partenaires. Grand Lac avancera la part des communes pour ne faire qu’un remboursement aux vélocistes et les communes rembourseront Grand Lac durant le dernier trimestre de l'année. L'aide à l'achat de VAE commencera le 1° avril 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la mise en place de ce dispositif d'aide à l'achat d’un vélo à assistance électrique dans les conditions précitées,COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 025

Séance du 21 mars 2021

- AUTORISE le maire à signer là convention av Lac

- DIT que les crédits nécessaires sont inscri 1 pour remboursement à Grand Lac

- DONNE pouvoir au maire afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

POUR : 15 dont 1 pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : O

Données (DPD)

M. le maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Les collectivités publiques doivent désormais s'assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.

Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des Données et établir un registre de leur traitement.

Au regard de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain.

M. le maire propose donc de mutualiser ce service avec AGATE, qui serait désigné comme étant le DPD (Délégué à la Protection des Données) de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE à signer la convention de mutualisation avec AGATE

- PRECISE que le montant de l'accompagnement se décompose comme suit :

° Formation d'une journée : 379 € (sans TVA),

° Accompagnement DPO pendant une année : 1221,00 € H.T.

(Comprenant la licence d'utilisation du logiciel SMART DGPR),

- AUTORISE le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- DESIGNE l'agence AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.

POUR : 15 dont 1 pouvoir

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations n° 01 à n° 08 les membres présents.

7

JCOMMUNE DE VOGLANS 2021 / 024

Séance du 29 mars 2021

NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE

MERCIER Yves Maire

BERNON Martine 1° adjointe #

HAT /

CONVERT Jacques 2è"e adjoint / ] > LT

RE

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe CE > L

BURDET Eric aème Adjoint LAN

BERNOU Malika 5ème adjointe

CHERPIN Anne Conseillère municipale 4%, { a /

CROSET Mathieu Conseiller municipal

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale LE

GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal

IX GOUJON Alain Conseiller municipal PRE, Re

NOIRAY Jean Conseiller municipal es —; =

PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente

POTHIER Cédric Conseiller municipal LR

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POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal CE <

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PULLI Nadia Conseillère municipale Alsdte PT >

SICOLI Carmela Conseillère municipale

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TETAZ Isabelle Conseillère municipale SLR NE |.

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THERME Sébastien Conseiller municipal | 7