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Procès Verbal - DELB 20200016
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200016
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MOBILIER ET MATERIEL - VENTES AUX ENCHERES VIA PLATEFORME DE COURTAGE PAR INTERNET - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU la délibération n° 20130946 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant la vente de biens municipaux via une plateforme de courtage aux enchères par internet et adoptant le règlement des conditions générales de ces ventes ;
VU la délibération n° 20180274 du conseil municipal du 18 juin 2018 relative aux conditions générales de vente ;
VU les délibérations n os 20190140 et 20190549 du conseil municipal des 30 mars 2019 et 16 décembre 2019 donnant délégation au maire pour traiter certaines affaires et notamment décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
VU les décisions n os 20140433 du 6 juin 2014 et 20170822 du 17 octobre 2017 instituant une régie de recettes dédiée à la vente aux enchères en ligne auprès de la direction de l’Approvisionnement, de la logistique et du parc automobile ;
CONSIDERANT
- que le règlement définissant les conditions générales des ventes aux enchères de biens matériels municipaux par portail internet doit être adapté afin d’actualiser les moyens de paiement autorisés, notamment pour ce qui concerne la cession des véhicules et engins roulants ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiment communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le règlement ci-annexé définissant les conditions générales de vente via une plateforme de courtage aux enchères par internet des biens mobiliers dont la ville du Havre n’a plus l’utilité.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020