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Procès Verbal - DELB 20120259
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120259
BATIMENTS - MARCHE A BONS DE COMMANDE DE CONTROLE TECHNIQUE - AVENANTS AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - SIGNATURE - AUTORISATION.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 20 du code des marchés publics relatif aux avenants,
VU la délibération n° 20110401 du conseil municipal en date du 6 juin 2011, autorisant la signature de marchés à bons de commande avec différentes entreprises pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des travaux exécutés sur les bâtiments appartenant à la ville, VU le marché n° 7.1.113 passé avec l’entreprise SA Cete Apave nord ouest (notifié le 23 septembre 2011), le marché n° 7.1.114 passé avec l’entreprise SA Socotec. (notifié le 29 septembre 2011) et le marché n° 7.1.115 passé avec l’entreprise SAS Dekra (notifié le 29 septembre 2011) CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de procéder au calcul des révisions de prix pour les marchés à bons de commande concernant la mission de contrôle technique, conclus en 2011;
- qu’une erreur matérielle relative à la formule de révision de prix mentionnée au CCP (article 9-4) a été relevée ;
- qu’il est nécessaire de conclure trois avenants afin de valider une nouvelle formule de révision de prix dans le CCP;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 avril 2012, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants avec les entreprises :
- SA Cete Apave nord ouest – 16 rue des Quatre chemins – Montivilliers
- SA Socotec – 200 rue du Capuchet – B.P. 2030 – Le Havre
- SAS Dekra – 300 boulevard Jules Durand – Le Havre
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012