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Procès Verbal - DELB 20250070
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi dix-sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 mars 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, André CORNOU, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Antoine LOISEL, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL et Gérald MANIABLE ; - Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et a auparavant donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h17 à 19h32 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250070
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ACQUISITION DE PLANCHES ET CONTREPLAQUES - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20200344 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de bois et produits dérivés ;
VU la décision du maire n° 20240545 du 12 septembre 2024 relative à la signature d’un avenant n° 1 à l’accord- cadre n° 92109 « planches et contreplaqués » pour permettre la prolongation de son exécution ;
VU le budget de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20200344, le conseil municipal a autorisé la signature d’un accord-cadre à bons de commande n° 92109 « planches et contreplaqués », notifié le 8 février 2021 à la société Lucas, pour un montant annuel maximum de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT cumulé ;
- que, par décision du maire n° 20240544 du 12 septembre 2024, un avenant n° 1 à cet accord-cadre a été notifié au titulaire le 15 octobre 2024, pour permettre de reporter son échéance au 31 mai 2025 ;
- qu’une augmentation de 19 600 euros HT de son montant maximum permettrait de satisfaire des besoins immédiats et éviterait des commandes hors marché dans l’attente de la finalisation de la consultation en cours ;
- qu’un avenant n° 2 a été établi à cet effet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société Lucas, un avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 92109 « planches et contreplaqués » afin de porter le montant maximum de sa dernière annuité à 119 600 euros HT, en place de 100 000 euros HT.
Cette augmentation de 19 600 euros HT représente 4,9 % du montant cumulé de 400 000 euros HT maximum de cet accord-cadre.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Diverses opérations, sous fonctions et natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant en supplément : 23 520 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mars 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025