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Déliberation - 2023 50 Convention partenariat Festival Cultures Urbaines 2023 Ville CDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 Convention partenariat Festival Cultures Urbaines 2023 Ville CDA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_50-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2023
— 50
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
CULTURES
URBAINES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication:
{!
#
AVR.
2073
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
la politique
culturelle
de
la Ville
de
Saintes
se
développe
sur
le territoire
avec
un
axe
prioritaire
en
faveur
de
sa
jeunesse,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
veut
accompagner
la
pratique
artistique
et
culturelle
en
direction
des
jeunes
de
son
territoire
et
donner
une
visibilité
particulière
aux
cultures
urbaines
en
organisant
un
festival
dédié
à ces
disciplines,
Considérant
que
dans
ce
cadre
la
Ville
de
Saintes,
à
travers
L'Espace
Saint-Eutrope,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
organise
un
festival
dédié
aux
cultures
urbaines
du
23
au
25
juin
2023.
Dans
ce
cadre,
elle
s'appuie
sur
un
collectif
d'associations
locales
pour
fédérer
les
diverses
disciplines : -
Pôle
Skate
par
l'association
Movement
Child
-
Pôle
Concert
par
l’association
Jump
Around
-
Pôle
BMX
par
l'association
Les
Saintaitiseurs
-
Pôle
Graff
par
l'association
La
Sainte
Coulure
-
Pôle
Hip-hop
par
l'association
Adrénaline. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230405-2023_50-DE
Considérant
que
le
Festival
des
Cultures
Urbaines
de
Saintes
a
les objectifs
suivants
:
-
La
valorisation
de
chaque
association
et
acteurs
du
réseau
des
cultures
urbaines
de
la
ville
et
des
actions
qu'ils
proposent,
-
Une
manifestation
ouverte
à
toutes
et
à tous,
accessible
et
de
qualité,
-
Des
ateliers
d’initiations
gratuits,
-
Un
prix
d'entrée
au
concert
accessible
avec
tes
tarifs
adaptés
ou
réduits.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
souhaite
apporter
sa
contribution
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse
et
politique
de
la
Ville
à
travers
une
aide
financière
d’un
montant
de
sept
mille
euros,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Vivre
Ensemble
»
du
mercredi
22
mars
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__
Surlautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
convention
de
partenariat
entre
la ville de
saintes
et
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
dans
le cadre
du
festival
des
cultures
urbaines
et
d'apporter
une
aide
financière
d’un
montant
de
sept
mille
(7 000)
euros.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
— 50
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dans
le
cadre
du
festival
des
cultures
urbaines
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 017-211704150-20230405-2023_50-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLEDE
#
N
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
{
(
D’AGGLOMERATION
DANS
LE
CADRE
(Samtes
DU
FESTIVAL
DES
CULTURES
URBAINES
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Saintes
Direction
des
Affaires
Culturelles
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
Musique
et
de
Danse
Square
André
Maudet
17100
SAINTES
Tél.
: 05
46
92
34
26
Fax
: 05
46
92
31
59
N°
SIRET
: 211
704
150
003
51
CODE
APE:
751A
Licence
d’entrepreneur
du
spectacle
: N°
1-1023451
Représentée
par
Mme
Véronique
CAMBON,
en
sa
qualité
d’Adjointe
au
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
de
la
délibération
n°
XX-XX
du
,transmise
au
contrôle
de
légalité
le
Ci-après
dénommée
"La
Ville"
D'une
part,
Et La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
12
Boulevard
Guillet
Maillet
17100
SAINTES
Tél.
: 05
46
93
41
50
Représentée
par
M.
Philippe
CALLAUD,
en
sa
qualité
de
Vice-Président,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
vertu
de
la
délibération
n°
XX-XX
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
,transmise
au
contrôle
de
légalité
le
Ci-après
dénommée
«
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
» D'autre
part,
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE
:
La
ville
de
Saintes
à
la
volonté
de
valoriser
les
cultures
urbaines
sur
son
territoire.
C’est
dans
cette
optique
qu’elle
organise,
à
travers
L'espace
Saint-Eutrope
et
pour
la
deuxième
année,
le
Festival
des
Cultures
Urbaines
qui
se
tiendra
du
23
au
24
juin
2023.
Dans
ce
cadre,
elle
s'appuie
sur
un
collectif
d'associations
locales
œuvrant
occasionnellement
sur
le
quartier
Politique
de
la
Ville
pour
fédérer
les
diverses
disciplines
:
-
Pôle
Skate
par
l'association
Movement
Child
-
Pôle
Concert
par
l’association
Jump
Around
-
Pôle
BMX
par
l'association
Les
Saintaitiseurs
1/3 Envoyé
en
pr
are
le
14/04/2083
re
le
14/04/2073
du
à
SU SP
-
Pôle
Graff
par
l'association
La
Sainte
Coulure
ID
:017-211704150-20230405-2023
50-DE
-
Pôle
Hip-hop
par
l'association
Adrénaline.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse
(Participation
de
jeunes
du
territoire
à ce
festival)
et
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
(Volonté
d’associer
les
habitants
du
quartier
prioritaire,
ouverture
cuiturelle...),
ta
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
a
souhaité
participer
financièrement
à
l’organisation
de
ce
projet.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
participation
financière
entre
les
parties.
ARTICLE
1
;OBJET
Le
Festival
des
Cultures
Urbaines
de
Saintes,
c’est
:
-
la
valorisation
de
chaque
association
et
acteurs
du
réseau:des
cultures
urbaines
de
la
ville
et
des
actions
qu’ils
proposent,
-
une
manifestation
ouverte
à toutes
et
à tous,
accessible-et
de
qualité,
-
des
ateliers
d’initiations
gratuits,
-
un
prix
d'entrée
au
concert
accessible
avec
tes
tarifs
adaptés
ou
réduits,
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
COUTS
Le
cout
global
de
la
manifestation
pour
la
Ville
s'élève
à 35.000
€ TTC:
La
Communauté
d’agglomération.de
Saintes
engage
à
verser
à.
la
Ville
de
Saintes
une
contribution
de
7 000
€
(sept
mille
euros)
pour
l’année
2023
soit
20%
du
coût
total
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention.est
conclue
au
titre
de-l‘année
2023.
ARTICLE
4::ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Chaque
partie
s’engage.à
mentionner
l’existence
du
présent
partenariat,
et
à
citer
explicitement
l'autre
partie,
chaque
fois
qu’elle
communique
sur
une
action
particulière
qui
a
été
déployée
dans
le
cadre
du
dit
partenariat. Cet
engagement
concerne
tous
les
supports
de
communication
susceptibles
d’être
alors
mobilisés.
ARTICLE
5
;AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
signé
par
les
deux
parties
approuvées
par
l'assemblée
délibérante.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
ARTICLE
6
:RESILIATION
En
cas
de
litige,
le
règlement
amiable
sera
recherché
par
les
parties
concernées.
La
présente
convention
peut
être
résiliée,
à
l'initiative
de
chacune
des
parties,
en
cas
d’inobservation
des
engagements
qu’elle
contient,
après
mise
en
demeure
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
2/3 Envoyé
en
pr
are
le
14/04/2083
re
le
14/04/2073
du
à
SU SP
ARTICLE
7
: RECOURS
D :047-241704150-20280405-2008
50-DE
Les
Parties
conviennent
que
tout
litige
pouvant
naître
de
l'application
de
la
présente
convention
et
qui
n'aurait
pas
fait
l’objet
d’un
accord
amiable,
relève
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Saintes,
le
Pour
la VILLE,
Pour
la
Communauté
d'agglomération
de
L’Adjointe
au
Maire,
Saintes Le
Vice-Président
Véronique
CAMBON
Philippe
CALLAUD
3/3