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Déliberation - 2020 147 partenariat ville cda crise sanitaire covid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_147PARTECD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DAAJ/AB 2020-147.
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammar,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d’affichage
:
ê
3 DEL.
1020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5215-27
et
L.5216-7-1, Vu
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le décret
n°2020-1331
du
2 novembre
2020
modifiant
le décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le décret
n°2020-1358
du
6 novembre
2020
modifiant
le décret
n° 2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_147PARTECD-DE
Considérant que la crise
sanitaire
actuelle
nécessite
d'organiser
conjointement
les
mesures
prises
à la
Ville
et
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
en
vue
de
garantir
la sécurité
sanitaire
et
la
meilleure
organisation
des
services
publics,
Considérant
notamment
qu’il
convient
de
disposer
d'actions
et
d'outils
partagés
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
afin
de
réponse
à la
crise
actuelle
de
façon
efficiente
et
concertée,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
une
communication
commune
est
mise
en
place,
grâce
à une
cellule
Covid
unique
organisée
chaque
vendredi,
par
le biais
de
messages
uniformisés
à
destination
de
la
population
(panneaux
d’information...)
et
d’un
numéro
vert
unique
visant
au
meilleur
partage
d’information
possible,
Considérant
que
pour
piloter
cette
organisation,
il convient
de
disposer
de
moyens
techniques,
la
Ville
mettant
ainsi
à disposition
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
le Hall
Mendès-
France
à
chacune
de
ses
demandes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
permettant,
de
son
côté,
l’utilisation
de
sa
salle
de
visioconférence
pour
les
Conseils
Municipaux,
Considérant
la volonté
des
deux
structures
de
soutenir
le commerce,
il convient
de
permettre
un
déploiement
de
la
plateforme
« acheteza
»
au
niveau
de
l’agglomération
et
ainsi
de
former
2
agents
municipaux
et
2 agents
communautaires
pour
l'accompagnement
des
commerçants
utilisateurs,
en
vue
de
garantir
l’appropriation
de
cet
outil
par
chaque
utilisateur
et
donner
les
moyens
pour
que
cette
plateforme
fonctionne
de
façon
optimale,
Considérant
que
cette
coparticipation
résulte
également
en
la mise
en
commun
de
moyens
divers
en
faveur
du
soutien
auprès
des
commerçants
(consommer
local,
marché
de
Noël
virtuel...)
21
décembre
2020-147
Partenariat
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_147PARTECD-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer:
-
Surle
principe
d’un
partenariat
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
mené
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
actuelle
;
-
Sur
la mise
en
commun
de
moyens
pour
répondre
de
façon
efficiente
et
concertée
;
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-147
Partenariat
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
ce
Saintes
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_147PARTECD-DE
MODALITES DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
VILLE
DE
SAINTES,
représentée
par
le Maire,
Monsieur
Bruno
DRAPRON
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
n°2020-
.......
du
Conseil
municipal
en
date
du...........2020
, transmise
en
Sous-préfecture
le
ci-après
dénommée
«la
Ville
de
Saintes
».
D'une
part,
Et: La
COMMUNAUTE
vacconerano
uvre,
Sa
Vi
arie-
Line
CHEMINADE,
dûment
habilitée
aux
fins
de
Sfgfature
é
ention,
conformément
à
la
délibération
n°2020-.*
...
düUNeONSEIl
commugautaire
en
date
D'autre
part,
Contexte
:
La
crise
sanitai
la Communauté meilleure
organisation
omération
de
Saintes,
en
vue
de
garantir
la sécurité
sanitaire
et
la
services
publics.
Article
1 : objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
mis
en
place
entre
les
deux
co-
contractants
et
de
déterminer
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Volet
Institutionnel
:
-_ Création
d’une
Cellule
Covid
unique
pour
les
deux
entités,
ayant
lieu
chaque
vendredi
;
-
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
par
la
Ville
de
Saintes
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
du
Hall
Mendès
France
pour
ses
missions
d’intérêt
général
;
-
Mise
à disposition
à titre
gracieux
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
de
sa
salle
de
visioconférence
pour
l’organisation
des
Conseils
Municipaux
;
-
Chaque
structure
demeure
responsable
de
ses
équipements
et
dispose
à
cet
effet
des
contrats
d'assurance
inhérents
à
la
gestion
des
biens
;
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201221-2020_147PARTECD-DE
Volet Communication
:
- Messages
communs
sur
les
panneaux
d’information
présents
sur
la Ville
de
Saintes
;
-
Utilisation
d’un
Numéro
Vert
Unique
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
et
des
citoyens
;
Volet
Commerce
:
- _
Déploiement
au
niveau
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
de
la
plateforme
«
achetezasaintes
»,
créée
par
la
Ville
de
Saintes,
-
Formation
de
deux
agents
municipaux
et
deuX@a
sgommunautaires
par
le
prestataire
ayant
conçu
la
plateforme
-
Mise
en
commun
de
moyens
divers
en
faveur
du
@ôUtièn
au
commerce
saintais
(consommer
local
/
marché
de
Noël
virtuel...)
Article
2 : Facturation
et règlement
LS
Le
déploiement
futur
de
la
plateforme
s frais
an
nat
agents
communautaires)
feront
l’objet
d’un
contrat
d
;
1
nauté
d'Agglomération.
Article
3 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
produit
seslétfets
à
comte
ification
à l’ensemble
des
parties,
et
dure
jusqu’à
la fin
de
l’ét:
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
jable
avant
toute
action
contentieuse,
le cas
échéant
y par
voie
amiable,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
sonvention
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
En
cas
de
litige
non
l'application
de
la présent
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LS
snrrrennnssiern
eme
Le
Maire,
Pour
le Président
et
par
délégation
La
Vice-
Présidente,
Bruno
DRAPRON
Madame
Marie-Line
CHEMINADE