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unknown - rapca2019 definitif 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (unknown - rapca2019 definitif 1)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, Ville de Châteauneuf-les-Martigues

COMPTE ADMINISTRATIF

2019

Rapport de PrésentationRapport de présentation du Compte Administratif 2019 2 Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 3

Table des matières

I – Exécution 2019 du Budget Principal .................................................................. 5

I- Principaux résultats exercices 2019 ........................................................................................ 5 A. Section de fonctionnement : ................................................................................................................... 5 B. Section d'investissement : ....................................................................................................................... 6 C. Résultat : ................................................................................................................................................. 6

II Evolution des principaux comptes du CA 2019......................................................................... 7 A. Le Fonctionnement ..................................................................................................................................... 7 B. Investissement .......................................................................................................................................... 15 C. Résultat global de l’exercice 2019 ............................................................................................................. 17

Conclusion : ............................................................................................................................ 18

II – Exécution 2019 du Budget Annexe : ............................................................... 19

Service des Pompes Funèbres .............................................................................. 19 A. Section de fonctionnement : .................................................................................................................... 19 B. Section d'investissement :......................................................................................................................... 19 C. Résultat : ................................................................................................................................................... 19 Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 4 Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 5

I – Exécution 2019 du Budget Principal

I- Principaux résultats exercices 2019

Les résultats définitifs de l'exercice 2019 font apparaître un excédent net de clôture de 2 743 908,58 € correspondant aux résultats cumulés des sections de fonctionnement excédentaires de 4 567 792,57 € et d’investissement déficitaires de -1 823 883,99 €.

Les conditions de réalisation de cet excédent net sont les suivantes :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de

l'exercice

25 987 293,72 €

27 178 386,95 €

1 191 093,23 €

Résultat reporté N-1

3 376 699,34 €

3 376 699,34 €

total 25 987 293,72 €

30 555 086,29 €

4 567 792,57 €

En fonctionnement, le résultat net de l’exercice 2019 est de 1 191 093,23 € en amélioration par rapport 2018 qui était de 1 025 258,36 €.

Pour la quatrième année consécutive, le résultat dépasse le million d’euros ce qui permet, malgré les affectations de résultats en investissement, de maintenir un haut niveau du résultat reporté de fonctionnement qui s’élève en 2019 à 4 567 792,57 € (en 2018 il était de 5 035 509,45 €). Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 6

B. Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de l'exercice 4 757 284,22 €

4 020 455,90 €

-736 828,32 €

Solde d'investissement N-1 1 474 276,23 €

0,00 €

-1 474 276,23 €

Sous total 6 231 560,45 €

4 020 455,90 €

-2 211 104,55 €

Restes à réaliser 1 947 286,71 €

2 334 507,27 €

387 220,56 €

total 8 178 847,16 €

6 354 963,17 €

-1 823 883,99 €

Le résultat net d’investissement de l’exercice 2019 est déficitaire cette année à hauteur de -1 823 883,99 €.

A partir de nos excédents élevés en fonctionnement, nous pouvons largement financer nos besoins d’investissement.

C. Résultat :

Dépenses

Recettes

Résultats

Fonctionnement 25 987 293,72 €

30 555 086,29 €

4 567 792,57 €

Investissement 8 178 847,16 €

6 354 963,17 €

-1 823 883,99 €

total 34 166 140,88 €

36 910 049,46 €

2 743 908,58 €

Globalement, le résultat de 2019 est de 2 743 908,58 €, il est en recul par rapport à 2018, car, comme il a été indiqué plus haut, la commune continue à investir de façon plus importante. Pour cela, elle utilise ses excédents pour financer ses nouveaux équipements. Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 7

II Evolution des principaux comptes du CA 2019

A. Le Fonctionnement

1) Les Recettes de fonctionnement

en milliers d'euros

CA 2019 CA 2018 Evolution

Recettes de fonctionnement 26 995 26 943 0,19%

70 - produits d'exploitation 3 328 3 342 -0,42%

73 - impôts et taxes 21 504 21 011 2,35%

74 - dotations, subventions, participations 1 179 1 075 9,67%

75 - produits divers de gestion 174 163 6,75%

76 - produits financiers 610 732 -16,67%

77 - produits exceptionnels 118 86 37,21%

775- Produits des cessions 6 477 -98,74%

78 - Reprise sur provisions 0 0 -

013 - remboursement de charges 76 57 33,33%

Entre 2018 et 2019, les recettes réelles de fonctionnement évoluent à +0,19%.

Chapitre 70 : produits d'exploitation

Ce chapitre baisse de – 0,42 %.

Cela concerne les produits des services à la personne (la restauration scolaire, les portages de repas, le foyer restaurant...).

Ce chapitre stagne. Il est constaté des hausses dans certains produits de services alors que d’autres sont en baisse, ce qui équilibre l’évolution de ce chapitre.

On peut noter une nette augmentation des produits des services périscolaires, notamment les recettes de la cantine scolaire avec l’augmentation du nombre d’élèves inscrits en 2019. Au total, c’est une augmentation de + 8,6%, soit 78 294,59 € en un an. Les recettes du Cinéma Marcel Pagnol sont encore en augmentation cette année puisqu’elles passent entre 2018 et 2019 de 30 755,89 € à 37 363,40 €, soit + 21,48%, et une hausse en 3 ans de 30%.

A contrario, d’autres lignes de recettes de ce chapitre sont en baisse : - le remboursement des mises à disposition de personnel est moins important cette année. En effet, il a été décidé de confier une prestation de service à la mission locale de l’Est de l’Etang de Berre en remplacement de la mise à disposition d’un agent communal à la mission locale de Martigues. La personne a été réaffectée dans un service municipal.

- Au compte 70878 : en 2018 il avait été constaté le remboursement par le Nautic Club des années 2017 et 2018 de la redevance d’occupation payée à la DREAL par la commune. Il s’agissait d’un rattrapage. En 2019, seul le remboursement de la redevance annuelle a été demandé au Nautic Club. Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 8

Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre est en hausse de 2,35 % par rapport à 2018.

Le produit des trois taxes connaît une évolution de + 3,01%, contre 1,79% en 2018 (pourcentage ajusté) et 6,31% en 2017. La commune a encaissé 7 123 845 € (y compris les rôles complémentaires) de produits fiscaux pour ses trois taxes.

Cette année encore, il est constaté une faible évolution de la variation physique des bases, notamment pour la taxe foncière sur le bâti dont l’assiette varie de façon négative, soit – 0,14% en valeur financière. Dans notre cas, et après, analyse, cela ne signifie pas que le nombre de locaux soient en baisse mais il s’agit de leur valeur locative qui elle diminue. Cela concerne uniquement les locaux professionnels qui suite à la réforme de l’évaluation des valeurs locatives (VL) ont vu pour certains, cette dernière diminuée.

La forte baisse des bases pour les locaux à usage professionnels entraine une évolution à la baisse des bases totales sur le foncier bâti. Suivant une analyse sur le logiciel métropolitain l’Atelier fiscal, en 2019, 187 contribuables ont été gagnants dans la réforme de 2017 sur les valeurs locatives de la Taxe Foncière, soit 3,15% des contribuables globaux, contre 1,85% qui ont été perdants (soit 110 contribuables). Seuls les contribuables ayant un local professionnel ne sont concernés par cette réforme.

La Direction générale des finances publiques a été sollicitée pour qu’elle nous transmette des éléments plus précis sur la typologie des gagnants et des perdants de cette réforme sur Châteauneuf les Martigues.

Les droits de mutation, sont encore en hausse en 2019 puisque leur montant s’est élevé à 718 517,17 € contre 655 485,73 € en 2018. Il s’agit d’une recette particulièrement dynamique encore cette année, preuve que les transactions immobilières, toutes confondues (immobiliers anciens, ou récents, et/ou commerciaux) ont été importantes sur Châteauneuf les Martigues et que la ville est attractive.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Valeur 16 086 809 € 16 774 292 € 17 839 870 € 18 989 807 € 19 442 514 € 19 843 469 €

Evolution avec Année 4,27% 6,35% 6,45% 2,38% 2,06%

Variation liée à l'assiette avec Année 3,37% 5,35% 6,05% 1,18% -0,14%

Variation nominale avec Année 0,90% 1,00% 0,40% 1,20% 2,20%

Valeur 105 553 € 100 603 € 85 485 € 83 463 € 83 648 €

Evolution avec Année -4,69% -15,03% -2,37% 0,22%

Variation liée à l'assiette avec Année -5,69% -15,43% -3,57% -1,98%

Variation nominale avec Année 1,00% 0,40% 1,20% 2,20%

Valeur 16 448 520 € 17 592 578 € 21 631 353 € 23 030 920 € 23 325 052 € 24 249 115 €

Evolution avec Année 6,96% 22,96% 6,47% 1,28% 3,96%

Variation liée à l'assiette avec Année 6,06% 21,96% 6,07% 0,08% 1,76%

Variation nominale avec Année 0,90% 1,00% 0,40% 1,20% 2,20%

TF

TFNB

TH

Propriétés Bâties Bases imposées en 2018 Bases imposées en 2019 Evolution avec l'actualisation Evo lutio n ho rs actualisation

Locaux d'habitation à caractère social 492 492,00 € 503 276,00 € 2,19% -0,01% Locaux d'habitation ordinaire 12 280 800,00 € 12 656 376,00 € 3,06% 0,86% TOTAL 12 773 292,00 € 13 159 652,00 € 3,02% 0,82%

Locaux à usage professionnel et commercial 3 354 146,00 € 3 295 093,00 € -1,76% -3,96%

Etablissement industriels et assimilés 3 315 076,00 € 3 388 724,00 € 2,22% 0,02%

TOTAL 19 442 514,00 € 19 843 469,00 € 2,06% -0,14%Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 9

En 2019, il a été constaté une recette pour la taxe sur la plus-value des terrains devenus constructibles de 220 406 € alors que les estimations au budget primitif étaient inexistantes du fait que cette taxe devait complètement s’éteindre à partir de 2017. Mais au vu des procédures administratives concernant les déclarations d’intention d’aliéner pour certaines opérations immobilières, il est encore possible de percevoir des produits pour ce type de recettes. Mais cela reste aléatoire, et il s’agit bien d’une recette non prévisible.

Chapitre 74 : Dotations et Participations

Ce chapitre est en hausse de + 9,67%.

La Dotation Globale de Fonctionnement reste nulle encore cette année. Le montant de l’écrêtement compense exactement le montant de la part dynamique de la population c’est-à- dire 134 324 €, pour 2019. Ce montant aurait dû bénéficier à la commune, et devient une contribution supplémentaire versé à l’Etat.

Sans compter, l’obligation de participation au redressement des finances de l’Etat, pour 149 119 € en 2019.

Soit au total un manque à gagner de 283 443 €

* Remboursement de contrats aidés :

L’embauche d’emplois aidés s’accompagne d’une participation de l’Etat dans le cadre des différents dispositifs. Depuis 2017, il a été décidé de diminuer le nombre d’emplois aidés. Châteauneuf les Martigues continue d’être impactée en 2019 par cette baisse. Le montant de l’aide en 2019 n’a été que de 302 438,51 €, soit -72,51% en 4 ans.

Le fait d’avoir stagiairisé et/ou titularisé des agents, nous a permis de diminuer le besoin de contrats précaires, tels que les emplois aidés.

Chapitre 75 : produits divers de gestion

Ce chapitre enregistre les produits de loyers des logements détenus par la commune, les locations des différentes salles municipales et les loyers pour les antennes de radiotéléphonies mobiles. En 2019, il a été mis en place un loyer de 12 558,96 € à l’année pour les locaux qu’occupe l’IEN, qui jusqu’à cette année étaient mis à disposition à titre gratuit, mais cela n’avait aucun fondement, et ne pouvait se justifier au regard des textes en vigueur.

Chapitre 76 : produits financiers

Depuis 2016, il est constaté l’aide du fonds de soutien dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés.

Montant participation

pour les Emplois Aidés

Evolution par

rapport à n-1

2016 1 100 103,80 €

2017 788 722,13 € -28,30%

2018 346 188,02 € -56,11%

2019 302 438,51 € -12,64%Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 10

Le montant total du fonds de soutien constaté en 2019 est de 608 494,95 € pour le produit de change renégocié.

Encaissement de l’intégralité du produit de pente.

Chapitre 77 : produits exceptionnels

Il s’agit notamment des dégrèvements obtenus sur des taxes foncières indûment imposées à la commune sur des bâtiments municipaux à usage de services publics qui sont habituellement exonérés, pour 3 652 €, des versements dans le cadre d’astreintes d’urbanisme pour 1 943,03 €, de la fourrière automobile pour 3 406,58 €, et des annulations de rattachement de dépenses, dont la facture n’a pas été reçue en 2019, pour près de 90 000 €.

Produits des cessions :

Dans ce chapitre est constatée la valeur nette des ventes de terrains. Au Budget Primitif, elles sont estimées au chapitre 024, en recettes d’investissement. Lors de la constatation comptable de la vente, plusieurs écritures sont nécessaires, comme la sortie du patrimoine, en investissement au 2111, les plus ou moins-value dans les opérations d’ordre 040 et 042. Enfin, on constate l’encaissement de la vente au compte 775, chapitre 77, en recette de fonctionnement.

Cette année, aucune vente de terrain n’a été constatée, seule la vente de l’ancienne machine de plage pour 1 000 €, cédée à la société Port Albert Multiservice, est créditée sur ce compte.

Pour information, d’autres ventes de véhicules et d’engins ont eu lieu mais sont constatées directement en investissement car leur valeur nette comptable étant nulle ils ont été sortis directement de l’inventaire, pour un total de 6 200 € (CA 2019 page 56). Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 11

2) Les Dépenses de fonctionnement

en milliers d'euro Dépenses de fonctionnement 2019 2018

Total des dépenses de fonctionnement 24 490 24 127 1,50%

011 - charges à caractère général 4 338 4 182 3,73%

012 - charges de personnel 15 944 15 902 0,26%

65 - autres charges de gestion 2 950 2 720 8,46%

014 - atténuation de produits 356 348 2,30%

66 - charges financières 889 968 -8,16%

67 - charges exceptionnelles 13 7 85,71%

68 - Provisions 0 0

L’évolution entre 2018 et 2019 pour les dépenses de fonctionnement est de 1,50 %.

Cette légère hausse est à comparer avec l’inflation de 2019 qui a été de 1,1%, mais également avec l’indice national des dépenses communales, appelé « panier du maire ».

L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une « inflation » plus vive que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale.

En juin 2019, l’indice des dépenses communales sur un an a évolué de +1,68 % (dernier chiffre connu), hors charges financières, alors que l’inflation était évaluée à +1,40% sur la même période. La hausse constatée pour la commune entre 2018 et 2019 de 1,50% est inférieure à l’indice des dépenses communales constatées.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Les charges à caractère général augmentent de +3,73 %.

Certains postes de ce chapitre sont en augmentation.

Il s’agit pour les principaux de :

- Achats de prestations de service (6042) : L’augmentation de 222 174,90 € s’explique par l’augmentation du nombre de colonies proposées aux jeunes de la commune, notamment les 2 semaines au ski pour les vacances de février, et un choix plus large dans les colonies d’été, soit au total + 65 418 € par rapport à 2018. En contrepartie, des recettes supplémentaires ont été encaissées ce qui réduit le coût brut de ces colonies supplémentaires. Mais en 2019, pour se mettre en conformité avec les marchés publics et la mise en concurrence, une délégation de service public (DSP) pour la gestion du centre aéré a été conclue avec le centre social de la Maison Pour Tous de Châteauneuf. En 2019, le coût net de cette DSP a été de 159 149,32€, équivalent à la subvention de fonctionnement qui était versée habituellement à l’association en charge du centre aéré. Simplement, cette dépense est constatée dans le chapitre 011, compte 6042, au lieu du chapitre 65, compte 6574, subvention versée.Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 12

- Eaux et Assainissement : L’augmentation s’explique par un rattrapage sur la facture du premier semestre 2019 d’une sous-évaluation effectuée en 2018

- Entretien des terrains (61521) : Depuis mai 2018, il a été décidé de sous-traiter l’entretien de 4 ronds point, et en 2019 également l’entretien des cimetières.

- Fêtes et cérémonies : ce poste est en augmentation, car certains événements organisés cette année 2019 ont été plus onéreux car de portée plus importante comme Marseille Provence Gastronomie 2019 et le partenariat avec festival de jazz des cinq continents, notamment.

- Concours divers : une convention a été passée avec la mission locale de l’Est de l’Etang de Berre pour 23 000 € annuels. Auparavant il s’agissait d’une mise à disposition de personnel, qui était constatée sur un autre chapitre.

- Frais de nettoyage : Depuis fin mars 2019, il a été décidé de confier l’entretien complexe de certains bâtiments sportifs à une entreprise dans le cadre d’un contrat de prestation de service.

Postes en diminution :

- Assurances : au total, le coût en assurance pour la collectivité a diminué de 34 % sur les 3 contrats entre 2018 et 2019. C’est l’effet de la consultation qui a été effectuée et le nouveau marché conclu. Nous avons obtenu une baisse des tarifs alors que nous avons amélioré la couverture.

- Frais honoraires : aucune cession de terrain du Jaï ni d’achat de terrain n’ont été constatés cette année, ce qui réduit d’autan les frais de notaires habituellement réglés sur ce compte.

- frais de contentieux : les procédures de contentieux sont en nette baisse en 2019.

- Autres impôts et taxes : des dégrèvements ont été accordées à la commune sur des taxes foncières, ce qui réduit le montant d’impôt à régler par la municipalité en 2019.

Assurances 2019 2018 Baisse entre 2018 et 2019

6161 - Multirisques 12 410,67 € 29 540,72 € -57,99%

6162 - Assurance obligatoire dommage - construction 16 249,15 € 28 410,65 € -42,81% 6168 - Autres 122 426,68 € 170 994,11 € -28,40%

Total 151 086,50 € 228 945,48 € -34,01%Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 13

Chapitre 012 : charges de personnel

Les charges de personnel représentent 65,11 %, des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).

La variation de 0,26% entre 2018 et 2019 permet de dire que les impacts financiers suivants ont été maîtrisés :

- la revalorisation du SMIC de 1,2 %

- Mise en œuvre de la seconde phase relative aux revalorisations indiciaires liées PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) pour l’ensemble des catégories de personnel,

- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), notamment les avancements de grade et d’échelon,

- Modifications de postes à Temps Non Complet en postes à Temps Complet (13 agents) - Maintien de l’indemnité Garantie Individuelle au Pouvoir d’Achat

Chapitre 65 : autres charges de gestion

La hausse de ce chapitre, +8,46 % s’explique par une nouvelle augmentation en 2019, de la subvention de fonctionnement au CCAS, + 461 000 € suite à la prise en charge directe par le CCAS des contractuels intervenants dans les crèches. Une année complète est constatée en 2019 alors qu’en 2018, le transfert n’a commencé qu’en mars et c’est fait progressivement avec les nouveaux contrats.

Le montant total des subventions de fonctionnement versées aux associations est de 982 220,00 €, en augmentation nette de 2% par rapport à l’année précédente. En effet, en 2018 le montant des subventions directes était de 1 120 940 €, dont 158 000 € pour le centre social de Châteauneuf dans le cadre de la gestion du centre aéré. Cette somme est désormais réglée en prestation de service dans un autre chapitre. Le montant des aides directes pour 2018, hors centre aéré s’établissait donc à 962 940 €. Il faut également rappeler que les mises à disposition de personnel représentent 193 800 €, en 2019.

Le total des subventions versées par la commune en 2019 est de 2 709 947,51 €, soit 165 € par habitant (16 442 habitants en 2019), contre une moyenne nationale de la même strate démographique de 91 € par habitant, chiffre de 2017.

Chapitre 66 : charges financières

Le montant total des intérêts pour l’année 2019 est de 889 131,10 €, qui se décomposent comme suit :

- Intérêts de la dette à long terme, pour 914 927,22 €, soit une baisse de 5,4% par rapport à 2018.

- Intérêts Courus Non Echus (ICNE), pour -25 796,12 €. C’est la partie des intérêts concernant l’année pour un emprunt dont les intérêts courent sur deux exercices. Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 14

3) L’Epargne Brute

La Différence entre les Recettes de Fonctionnement et les Dépenses de Fonctionnement permet de calculer l’Epargne Brute dégagée.

en milliers d'euro Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

EPARGNE BRUTE 2 505 2 816 -11,04%

L’épargne Brute est calculée avec le produit des cessions et s’élève à 2 504 580,90 €. Elle diminue de 11,04% par rapport 2018.

Hors cessions, l’épargne Brute en 2019 est de 2 498 380,90 €, contre 2 339 544,10 € en 2018, et progresse alors de + 6,79 %. La municipalité a fait évoluer son épargne brute malgré la baisse des dotations et les tensions inflationnistes qui pèsent sur ses dépenses. Cette évolution est remarquable dans ce contexte financier complexe. Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 15

B. Investissement

C’est à partir de l’épargne brute et du remboursement de la dette en capital que s’établit l’Epargne Nette. C’est une donnée essentielle pour la capacité d’autofinancement qui permet de financer les équipements en investissement.

1) L’Epargne Nette

en milliers d'euro Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

16 - dette en capital (hors renégociation) 1 468 1 426 2,95%

EPARGNE NETTE 1 037 1 390 -25,40%

Epargne nette = Epargne brute + Remboursement MPM – Remboursement dette

Attention : dans le cadre de cette analyse, les cessions sont incluses dans les différentes épargnes afin de calculer in fine la capacité d’autofinancement de la commune, dont les cessions sont un élément essentiel. Les cessions sont enregistrées en fonctionnement mais par un jeu comptable d’opération d’ordre, elles viennent financer les dépenses d’investissement. Les opérations d’ordre ne sont pas retranscrites dans cette analyse mais elles sont intégrées dans les épargnes.

L’épargne nette hors cessions est de 1 030 053,08 € en progression par rapport à 2018, qui s’élevait à 913 001,10 €, soit +12,82%.

Chapitre 16 : Dette en capital

En 2019, le remboursement en capital a été de 1 468 327,82 €.

L’encours de la dette est passé de :

- 28 356 093,65 €, au 31/12/2018

- 26 887 766,69 €, au 31/12/2019

Aucun nouvel emprunt n’a été contracté, la commune continue sa politique de désendettement.

L’ensemble de la dette de Châteauneuf les Martigues est saine, puisqu’elle est composée à 96,6 % en taux fixe, et à 3,4% en taux variable plafonné, suite à la renégociation de 2018.

Eléments de synthèse Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Variation

Dette globale 26 887 766,69 € 28 356 093,65 €

Taux moyen 3,25 % 3,25 %

Durée de vie moyenne 8,92 ans 9,42 ans

Retraitement de l’encours de dette :

Le montant restant de l’aide du fonds de soutien au 31/12/2018 est de 9 228 399,70 €, le Capital Restant Dû (CRD) recalculé s’établit à 17 659 366,99 €. Il s’agit du montant réel que la commune doit assumer seule, et dont elle est responsable. Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 16

2) Autres Recettes d’Investissement

en milliers d'euro Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

10 - ressources propres externe (FCTVA,) 337 208 62,02%

AUTOFINANCEMENT 1 374 1 598 -14,02%

Autofinancement = Epargne nette + Ressources Propres

Le montant du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) dépend des dépenses de certains équipements, puisque c’est un pourcentage du montant total éligible, à 16,404 %.

En 2019, le FCTVA s’est élevé à 336 850,16 €

en milliers d'euro

Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

13 - subventions d'investissement 519 605 -14,21%

21 - immobilisations corporelles 0 0

23 - immobilisation en cours 6 0

27 – autres immobilisations financières 2

CAPACITE D'INVESTISSEMENT 1 901 2 203 -13,71%

Capacité d’Investissement = Autofinancement + Subvention

Chapitre 13

Le montant total encaissé en 2019 est de 519 526 €, il s’agit essentiellement :

 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 519 526 € encaissés

 Travaux de proximité pour 325 574 €

 Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017-2019 pour 119 968 €  Subventions spécifiques pour 73 984 €

Chapitre 16

En 2019, aucun nouvel emprunt n’a été contracté.

Année Aide du fonds de soutien Versement annuel Solde annuel Fonds de soutien au 31/12 CRD au 31/12 CRD recalculé

2016 11 707 257,46 € 619 714,44 € 11 087 543,02 € 31 168 996,48 € 20 081 453,46 €

2017 11 087 543,02 € 619 714,44 € 10 467 828,58 € 29 782 637,00 € 19 314 808,42 €

2018 10 467 828,58 € 619 714,44 € 9 848 114,14 € 28 356 094,00 € 18 507 979,86 €

2019 9 848 114,14 € 619 714,44 € 9 228 399,70 € 26 887 766,69 € 17 659 366,99 €Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 17

3) Dépenses d’Equipement

Les principales opérations d’équipement de 2019 ont concerné notamment :  Le démarrage des travaux pour la construction du nouveau CCAS et de divers services publics, 329 945 €,

 Les études et le concours pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, 44 100 €,  La mise en place dans chaque classe élémentaire de tableaux numériques, 201 960 €,  L’installation de la vidéo protection dans le cadre du programme d’extension : 214 116 €,  La création d’une aire de pique-nique, 75 126 €,

 L’acquisition d’une épareuse, d’une machine à sable et d’un tractopelle, 188 097 €,  Le programme annuel de travaux d’éclairage public, 189 270 €,

 La modernisation et réaménagement du Parc des Amandereits , 157 915 €.

Cette liste n’est pas exhaustive, et le montant total des dépenses d’équipement en 2019 s’élève à 3 029 296,67 € contre 2 550 950,42 € en 2018.

C. Résultat global de l’exercice 2019

Résultat de l’exercice = Capacité d’investissement – dépenses d’équipement

Rappel : l’affectation du résultat n’est pas intégrée dans le résultat de l’exercice puisqu’il s’agit d’un résultat cumulé de fonctionnement et d’investissement, et auquel cas cette affectation serait comptabilisée deux fois.

Dépenses reportées : 1 947 286,71 €

Recettes reportées : 2 334 507,27 €

Solde des reports : 387 220,56 €

Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

- Résultat de clôture N-1 3 561 3 912 -8,97%

SOLDE DE CLOTURE (hors restes à réaliser) 2 357 3 561 -33,81%

Solde de Clôture = Résultat de la section de fonctionnement + Résultat de la section d’investissement (hors restes à réaliser)

Solde de clôture 2019= 3 561 233,22 €- 1 204 545,20 €= 2 356 688,02 €

A cela il faut rajouter l’excédent des reports :

Solde de clôture 2019 (avec reports) = 2 356 688,02 € + 387 220,56 € = 2 743 908,58 €

Libellés CA 2019 CA 2018 Evolution

- dépenses d'équipement 3 105 2 554 21,57%

RESULTAT DE L'EXERCICE -1 204 -351 243,02%Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 18

Conclusion :

L’ensemble des éléments financiers contenus dans ce rapport et dans le Compte Administratif sont conformes au Compte de Gestion 2019 tenu par le Comptable Public.

Ce Compte Administratif clôture la précédente mandature. Et malgré les difficultés rencontrées dans la première moitié du mandat, ce résultat est dans la suite logique de ce que nous réalisons depuis le CA de 2017.

Nous avons l’obligation d’avoir de l’autofinancement pour répondre au besoin de la population, en investissement. Ces besoins sont croissants en raison de l’évolution démographique de notre commune, record inégalé dans la région (+ 44%). Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 19

II – Exécution 2019 du Budget Annexe :

Service des Pompes Funèbres

Les résultats définitifs de l'exercice 2019 font apparaître un excédent net de clôture de 52 966,59 €. Le résultat de 2019 correspond aux résultats cumulés des sections d'investissement (excédentaire de 23 917,33 €) et de fonctionnement (excédentaire de 29 049,26 €).

Les conditions de réalisations de cet excédent net sont les suivantes :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de

l'exercice

68 756,50 €

86 220,65 €

17 464,15 €

Résultat reporté N-1

11 585,11

11 585,11 €

total 68 756,50 €

97 805,76 €

29 049,26 €

B. Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

Résultats

Opérations de l'exercice 44 765,00 €

16 630,00 €

-28 135,00 €

Solde d'investissement N-

1

0,00 €

52 052,33 €

52 052,33 €

Sous total 44 765,00 €

68 682,33 €

23 917,33 €

Restes à réaliser 0,00 €

0,00 €

0,00 €

total 44 765,00 €

68 682,33 €

23 917,33 €

C. Résultat :

Dépenses

Recettes

Résultats

Fonctionnement 68 756,50 €

97 805,76 €

29 049,26 €

Investissement 44 765,00 €

68 682,33 €

23 917,33 €

total 113 521,50 €

166 488,09 €

52 966,59 €Rapport de présentation du Compte Administratif 2019 20

Il a été construit en 2019 :

- 6 caveaux 6 places dans le carré F,

- 23 caveaux 2 places, dans le carré U.

Cette année, les ventes de caveaux se décomposent ainsi :

- Vente de 9 caveaux 6 places,

- Vente de 6 caveaux 2 places,

Au 31/12/2019 le stock de caveaux est le suivant :

- 1 caveau disponible dans le Carré F 6 places perpétuelles,

- 18 caveaux dans le Carré U, et 1 caveau disponible dans le Carré LA, 2 places perpétuelles.