Déliberation - 27 octobre 2023

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Déliberation - 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 27 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2023

Convocation du 19 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 octobre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué par Mme Nicole GÉLÉBART, s’est réuni à la mairie.

Étaient présents : Mmes Nicole GÉLÉBART et Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mmes Marie-Claire BOURCIER et Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO et Mme Catherine DUMAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Claire GREVREND pouvoir à Mme JONQUAY

M. Ludovic GRENIER pouvoir à M. COTARD.

Absent : M. Hugo DELHAYE

Secrétaire de séance : M. NAVARRO

La séance est ouverte à 20 h 15.

Le compte rendu de la séance du 11 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’ACTION SOCIALE (A-D-A-S) (délibération n° 2023-23)

Mme le Maire présente l’A-D-A-S qui propose des actions à destination des agents des collectivités territoriales, comme un Comité d’Entreprise le ferait dans le privé. Elle rappelle que l’adhésion à un tel organisme est une dépense obligatoire des communes et propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’A-D-A-S.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention d’adhésion de la commune à l’A-D-A-S pour la période 2024/2027.

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (SERVICE TECHNIQUE) (délibération n° 2023-24)

Mme le Maire expose qu’en accord avec ses Adjoints, elle a rencontré l’employé communal pour faire le point sur son travail. À cette occasion il lui a été proposé une adaptation de ses horaires de travail pour instaurer un système d’horaires différents l’été et l’hiver qui s’adapte au mieux au volume des tâches à effectuer.

Elle ajoute que l’employé communal est d’accord avec cette proposition, et que le Comité Social Territorial (instance siégeant au Centre de gestion) doit être saisi pour donner son avis sur cette annualisation des horaires ; le projet de délibération soumis au vote ce soir – qui fixe ces nouveaux horaires – lui a donc été transmis pour avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annualiser le temps de travail de l’employé communal.

ASSURANCE DU PERSONNEL

Mme le Maire explique que moyennant une surcotisation, la commune pourrait être remboursée des charges patronales des traitements en cas d’absence d’un de nos agents titulaires. Le montant de ce surcoût serait de 575 € environ par an (pour une cotisation de 1 500 €). En cas d’absence, cette somme serait donc vite récupérée.

Les élus souhaitant souscrire à cette option, Mme le Maire va signer un avenant au contrat d’assurance de la commune.DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 (délibération n° 2023-25)

Mme le Maire explique qu’il convient d’intégrer au budget une dépense connue au moment du vote du budget, mais dont le montant n’avait pas encore été fixé à cette époque (296 € à verser à la Communauté d’agglomération dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines). Elle propose également d’ajouter 2 000 € au chapitre « Charges de personnel » en provenance du chapitre « Charges à caractère général ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote cette décision modificative.

URBANISME

Mme le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

TRAVAUX

Travaux à la maison des Associations et aux sanitaires de l’école : La subvention départementale a été obtenue. Les travaux débuteront après le 11 novembre, et commande a été également faite pour la réfection des peintures extérieures.

Voirie : Les travaux de réfection du carrefour de rues de la Mairie, du Chêne Saint-Martin et Émile Beus ont été réalisés en août. La subvention départementale s’élève à 8 264 € pour un montant des travaux de 34 516,94 € TTC. Le marquage au sol a lui été réalisé pour 2 159 €. Salle polyvalente : La terrasse à l’arrière de la salle a été terminée.

Presbytère : La peinture parties communes a été effectuée.

Logements communaux : La douche d’un des logements du presbytère a été changée. Église : Un rendez-vous a eu lieu avec le Département et l’architecte du CAUE. Le diagnostic établi fait principalement état d’un problème d’humidité et du mauvais état de certains vitraux. Une aération continue et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales devrait améliorer la situation quant à l’humidité. Quant aux vitraux, des devis pour leur remise en état vont être demandés.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE

Exposé de M. Langlois après la réunion du Comité syndical de la veille.

Un agent vient d’être placé en maladie professionnelle ; le syndicat devra a priori lui verser son salaire jusqu’à son départ à la retraite prévu en avril 2025 – le montant du salaire brut étant remboursé par l’assurance, les charges patronales (environ 40 % du salaire brut) restent à la charge du syndicat. Le deuxième agent du syndicat, lui, semble avoir un projet de carrière qui l’amènera vraisemblablement à quitter son poste dans un avenir proche.

La majorité des communes songent donc à dissoudre le syndicat, Sorquainville souhaiterait même le quitter dès à présent. Rien n’étant prévu dans les statuts tant au sujet d’un départ d’une commune que de sa dissolution, les autres communes ne donnent pas leur accord pour que Sorquainville quitte le syndicat. En revanche, toutes vont chiffrer ce que leur coûterait de réaliser – ou de faire réaliser par une entreprise extérieure – elles-mêmes les tâches jusque-là à la charge du syndicat.

Rendez-vous est pris pour fin 2023/début 2024, afin de faire le point. Dans un premier temps, la solution de garder le syndicat uniquement pour payer l’agent en arrêt maladie professionnelle et les remboursement d’emprunt pourrait être envisagée.QUESTIONS DIVERSES

École : Exposé de Mme Dumais qui a assisté au Conseil d’école. 158 élèves sont accueillis cette année ; à la cantine, un composant – entrée ou fromage – a été supprimé des repas ; grâce, entre autres, à la nouvelle association – Rêves Atouts Vents – le financement de la classe de neige pour mars prochain est bouclé ; l’école va participer à une union sportive moyennant une participation du SIVOS de 8 € par enfant.

À la cantine, Mme le Maire a pu constater quelques difficultés avec des enfants turbulents, la situation n’est pas pire qu’avant. Les menus sont désormais choisis par une commission regroupant des élus, un agent du SIVOS et des parents d’élèves.

Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral : Exposé de Mme Doutreleau qui a reçu en mairie une personne en charge de la gestion des chemins de randonnée. Un chemin passant dans le village est en partie éboulé, et c’est la Communauté d’agglomération qui va tenter de régler le problème en concertation avec les propriétaires riverains.

Mme le Maire fait état d’une démarche, à laquelle s’est associée la commune, qui pourrait faire gagner jusqu’à 70 000 € par an à la Communauté d’agglomération : la numérotation des meublés de tourisme qui empêcherait les locations non déclarées.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Le PCS – qui est une sorte de « Qui fait quoi ? » en cas de crise (catastrophe naturelle, tempête de neige, inondation…), pour éviter la panique – est en cours d’élaboration. En cas de déclenchement du PCS, chaque conseiller se verra notamment attribuer la gestion d’une ou de plusieurs rues du village. Il contient aussi tous les numéros utiles et des fiches recensant les attitudes à adopter si une crise survient.

Syndicat Départemental d’Énergie de Seine-Maritime (SDE76) : Le rapport d’activité du syndicat est disponible en ligne.

Recensement de la population : Les premiers chiffres officiels sont arrivés : la population comptée du village est de 405 habitants (404 + 1), contre 407 il y a 5 ans.

Bulletin municipal : La commission va se réunir pour fixer le planning de l’élaboration du bulletin 2024.

Cadeaux de Noël pour les Anciens : La piste d’un bon d’achat et d’un petit cadeau est privilégiée pour cette année.

Prêt de matériel électoral : La commune va prêter ses urnes et ses isoloirs à une entreprise de la zone d’activité de la plaine du Buc pour l’élection professionnelle organisée en novembre. Terrain au centre du village : L’agriculteur à qui la commune a confié la gestion au quotidien de ce terrain a demandé l’autorisation de le traiter au glyphosate avant d’y replanter de l’herbe pour le printemps prochain. Après un tour de table, la majorité du Conseil donne son accord pour cela. Cimetière : Un devis a été demandé pour l’installation d’une stèle au jardin du souvenir, sur laquelle seraient inscrits les noms des personnes dont les cendres ont été dispersées. En outre, l’option de l’enherbement est sérieusement envisagée pour les allées principales. Affichage informatif : Le panneau commandé a été livré ; il va être installé à côté des boîtes à livres à l’angle de la maison des Associations.

Aire de jeux : Deux agrès sont à retirer pour des questions de sécurité. La possibilité d’installer quelques nouveaux jeux à la salle polyvalente est évoquée.

Médiévales : Exposé de M. Navarro. Plus de 130 bénévoles ont permis la tenue de cette manifestation, qui prend de l’ampleur d’édition en édition et a été une belle réussite encore cette année. Les bénéfices ont toutefois été moins importants, car le comité des Fêtes a notamment investi dans du matériel. Nombreuses sont les personnes qui souhaitent qu’une nouvelle édition soit organisée dans 2 ans.

Repas des Anciens : Ce repas, organisé au restaurant Le Champêtre, a été fortement apprécié. Remerciements : La Maison Familiale Rurale e envoyé un courrier de remerciements pour la subvention versée cette année par la commune. SAS-DIT quant à elle remercie la commune pour la mise à disposition de la salle polyvalente pour ses activités et annonce qu’elle peut dorénavant les reprendre à Sassetot-le-Mauconduit

Théâtre : Une nouvelle fois, cette manifestation a été une réussite.

Centre aéré : Il sera organisé à la salle polyvalente pendant les 2 semaines de vacances scolaires à venir.Associations communales : Les Présidentes du comité des Fêtes et du club de la Bonne humeur vont passer la main en 2024 ; Mme le Maire espère que des bénévoles reprendront le flambeau pour ces 2 associations importantes pour la vie du village.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 58.